Le 24 février, lors du dernier conseil municipal, le maire a expliqué
son choix de ne pas voter le budget 2020
par l’imminence des élections municipales. Mieux, aucun débat n’a été proposé.
Il souhaitait laisser la future équipe municipale mettre en place ses propres
orientations. Le 1er tour des municipales a eu lieu. Puis la crise
sanitaire a interrompu tout processus.
Le
déconfinement entamé, les élus de l’opposition ont réclamé la tenue d’un
conseil pour aborder les questions liées à la crise. La loi, par l’ordonnance
du 1er avril, obligeant le maire à répondre favorablement à cette
demande, le conseil s’est tenu ce jeudi 4 juin. Mais, alors que des
Féréopontains souhaitaient voir leurs questions relayées, ce conseil a été
consacré exclusivement au vote du budget 2020. Soulignons ici que, dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire, la loi permet de repousser jusqu’au 31
juillet le vote des budgets municipaux.
Mais
qu’importe. Le maire a préféré oublier ses déclarations du mois de février pour
faire passer un budget à trois semaines du second tour. Son argument : le
besoin de budget pour que les services municipaux fonctionnent.
Pourtant,
le maire a la possibilité d’exécuter toutes dépenses de fonctionnement dans la
limite des 21 millions d’euros déjà prévus. Seraient-ils déjà dépensés ?
De même, il n’y a aucune urgence à voter un budget d’investissement. Grâce à
l’ordonnance du gouvernement du 25 mars, le maire a toute latitude pour
investir sur notre commune près de 10 millions d’euros. Au total ce sont donc
près de 30 millions d’euros qui peuvent être dépensés avant tout vote du
budget. On pouvait donc attendre le second tour et procéder au débat et au vote
avant le 31 juillet.
La dernière bouée de sauvetage d’un navire à la dérive
En
fait, ce budget apparaît surtout comme une opération de sauvetage
électoraliste. Le maire explique que les investissements seront réduits,
mais annonce une hausse de 22% du budget d’Investissement. Pour y mettre les
promesses auxquelles plus personne ne croit ? Pour cela, plus de trois
millions d’emprunts seront contractés. Conséquence : une aggravation de la
dette qui atteindra plus de 20 millions d’euros. Un record pour la ville. Mais
pour quels investissements ? On se le demande, quand déjà les autres
années seulement 40% des annonces étaient réalisées
Ce budget traduit la dégradation générale que connaît la commune. Il
est inapproprié, inconséquent, inadapté et inapplicable.
Inapproprié, car voté à
quelques jours du second tour qui mettra en place une nouvelle majorité, quels
que soient les résultats.
Inconséquent, car ne
correspondant à aucune vision de la gestion de la ville et encore moins du
service public à rendre aux habitants. C’est même le démantèlement du service
public qui se poursuit.
Inadapté, car il ne prend pas
en compte les effets de la crise. Inadapté, car depuis 6 ans, nos routes sont
délaissées, le patrimoine délaissé à l’image des châteaux d’eau, des écoles, de
la place de la Résistance et de la Déportation et autres éléments remarquables
de la commune. Inadapté, car en pleine crise sociale, la subvention du CCAS est
en baisse de 10%. Inadapté enfin, car aucun budget n’est prévu pour engager la
transition écologique qui s’impose à nous encore plus fortement depuis la
crise.
Inapplicable, car comme les
autres années, les investissements annoncés ne pourront se réaliser cette
année. Le maire lui-même le dit.
Dernière manœuvre pour éviter le naufrage
On
se désole donc de voir un budget 2020 concocté et présenté en urgence dans la
seule perspective du 28 juin.
Dès
2015, nous avons démontré que les orientations prises par la majorité
municipale conduiraient à une dégradation profonde de la commune. Mais en
capitaine n’écoutant personne, le maire s’est obstiné à emmener le navire
municipal sur les récifs. Certains de ses colistiers ont vu la catastrophe
arriver et ont quitté l’embarcation, fuyant leur responsabilité dans le
naufrage de notre commune. Pour un « capitaine fier de son
équipage », comme le maire l’a clamé l’an dernier lors du vote du budget,
se retrouver avec 14 démissions en six ans reflète le peu d’harmonie qui régnait.
Passé
le 28 juin, la future équipe municipale aura la lourde charge de redresser le
cap, de sortir le navire communal des sables mouvants dans lesquels il s’est
fait prendre. Et elle devra repenser entièrement un budget répondant aux enjeux
d’après crise et préparant un autre avenir pour Saint-Fargeau-Ponthierry.
Cette lourde tâche ne pourra être réalisée que par une véritable équipe mêlant à la fois expériences, compétences et envie de répondre aux besoins des Féréopontains !
Le lundi 25 mars 2019 s’est tenu le
conseil municipal consacré au budget 2019. C’est le dernier budget présenté par
l’actuelle majorité.
Les élus de l’opposition du groupe
Transition se sont opposés à ce budget qui cache de bien tristes réalités et
oublie complétement de préparer l’avenir de la commune et des Féréopontains.
Nous vous proposons de découvrir ici la déclaration de groupe des élus de l’opposition faite à l’issue des débats.
Electoraliste, parce qu’il
n’est fait que de promesses dont on sait que vous ne faites pas le tiers de ce
que vous annoncez. Il suffit de voir, quand on compare les budgets
prévisionnels et les comptes administratifs comme l’a démontré Denis Puglièse, les
taux de réalisation qui ne font même pas un tiers de ce que vous annoncez à
chaque fois.
Electoraliste, parce qu’il
distille des micros actions pour satisfaire des attentes privées. Il n’y a pas
d’investissement majeur à votre initiative, à l’image de ce qui s’est passé
durant tout ce mandat. En regardant précisément les investissements, il n’y a
que du saupoudrage à visée uniquement électoraliste.
Electoraliste, parce qu’il
cherche à vous attribuer des excédents qui ne sont que le résultat de la somme
des excédents récupérés des excédents de l’ancienne mandature.
En
réalité, vous n’avez cessé de ponctionner le contribuable, pour constituer des
excédents dont vous ne faites rien de conséquent pour notre ville. Il paie
l’impôt pour faire des excédents !
Alors
soit vous investissez pour accompagner le triplement du rythme de construction
que vous avez décidé, soit nous vous demandons de rendre l’argent à ceux que
vous avez ponctionnés pour rien.
OUI, rendez l’argent
Rendez
l’argent aux contribuables ponctionnés deux fois pour alimenter
l’annonce d’un excédent, alors que tant de besoins existent. Vous avez priorisé
une hausse de 40% des indemnités des élus que vous avez refusé de verser en
proportion des présences en conseil municipal.
Rendez
l’argent aux commerçants du marché à qui vous continuez
de réclamer la redevance supplémentaire pour financer des animations, animations
que vous avez supprimées.
Rendez
l’argent aux usagers de l’assainissement. Lors du
transfert de la compétence de la CAMVS, vous avez gardé la redevance là où les
surplus de notre gestion (1,2 millions d’euros) étaient faits pour investir et non
pas pour faire de l’affichage. Leur redevance aurait dû baisser dès 2016.
Rendez
l’argent aux usagers de l’électricité pour laquelle la
taxe communale (environ 280 000 euros) était faite pour lancer une
politique d’enfouissement des lignes électriques. Pas une seule ligne enfouie
en six ans ! Voir, vous laissez passer en aérien la fibre là où les
fourreaux avaient été financés et installés en anticipation. Quel gâchis !
La Réalité : vous êtes le « monsieur Impôt » de
cette décennie
Vous
êtes le seul élu qui ait réussi à augmenter les impôts où que vous soyez élu,
ponctionnant toujours un peu plus le pouvoir d’achat de chacun.
N’avez-vous pas, en tant qu’élu communal, provoqué la
baisse du pouvoir d’achat des Féréopontains par deux fois, alors que
depuis 12 ans les taux n’avaient pas bougé, comme vous l’avez reconnu lors de
la présentation de la dernière année de notre gestion, du compte administratif
2013 que vous avez-vous-même présenté en conseil municipal dès votre arrivée ?
Et
pourtant, à peine installé en 2014, vous
prenez des mesures provoquant l’abaissement du pouvoir d’achat : lors du
passage de l’abattement fiscal de 20% à 15% ponctionnant surtout les familles ;
puis en 2016, avec le passage à l’agglomération melunaise où lors de
l’ajustement des taux vous vous en mettez un peu plus dans votre cagnotte au
détriment du niveau de vie de chacun.
A l’agglomération melunaise, à peine
arrivé en 2016, vous décidez et votez une augmentation d’impôts ramenant plus
de deux millions de recettes issus de la poche des contribuables, dont les
contribuables Féréopontains.
Sans oublier que, dès votre arrivée au
département de Seine et Marne, vous décidez et votez une augmentation
des taux de fiscalité pour les Seine-et-Marnais, dont les contribuables féréopontains.
Vous
êtes l’un des grands responsables de cette grogne au ponctionnement du pouvoir
d’achat, sans aucun retour de services telle que cela s’exprime dans l’opinion
publique… Cette grogne qui pousse les gens sur les ronds-points.
Vous êtes à l’origine de quatre
augmentations d’impôts en trois ans : je dois vous informer que, vous sachant
toujours très soucieux de votre image, j’ai pris l’initiative de vous proposer
pour rentrer dans le Livre des Records à la rubrique « Fiscalité » ou
bien « contribuables lésés ».
Vous
avez présenté votre budget en disant qu’il était rare de voir une commune baisser
les taux d’imposition. Je vous confirme qu’il n’est pas rare de les voir
baisser la veille des élections après les avoir augmentés tout un mandat. Il
est plus rare, il est vrai, de voir un maire s’engager pour huit ans,
c’est-à-dire à s’engager pour l’équipe municipale qui suivra.
Et
si vous avez privé la population de son
pouvoir d’achat c’est pour faire quoi ? Pour quel retour de services ?
Car
la réalité, à y regarder de plus près, c’est :
L’Accroissement
des déficits : Exemple, le Centre de santé. Entre le budget
2013 et le budget 2019 : doublement de la subvention d’équilibre !
L’Accroissement
de la dette passant de 17 millions d’euros en 2013 à 22,6
millions d’euros en 2019, avec un emprunt supplémentaire de 3,5 millions d’euros
lorsque vous ne prévoyez rembourser que 1,7 million d’euros.
L’Accroissement
de l’endettement par habitant passant de 1 300 euros à 1 533 euros, alors
que la population augmente. Soit 50% de plus que la moyenne nationale de la
strate qui est d’à peine 1 000 euros.
Mais le pire est sans doute ce qui va venir
Car
votre gestion, faite que d’illusion et d’effet de communication, ne renferme en
réalité que des bombes à retardement.
Quelques
exemples concrets pour illustrer mes propos :
Les châteaux d’eau en perdition,
bien qu’ayant gagné le procès que nous avions engagé suite à des malfaçons.
Depuis rien n’a été fait. Ce sera pour les autres…
Les routes : vous
décidez d’engager 5,5 millions d’euros pour cinq ans mais pourtant aucune
expression dans les budgets, ni dans celui de 2018 ni dans celui de 2019. Malgré
nos 50 kilomètres de routes à entretenir qui nécessitaient entre 800 000
et 1 million d’euros d’investissement dans les budgets d’avant votre arrivée.
Durant les six ans de votre mandat, aucune route ne sera refaite ou simplement entretenue.
Sachant que plus on attend, plus la route se dégrade, plus la réhabilitation
coûte chère. Mais ce sera pour les autres….
Les bâtiments communaux, non
entretenus, provoquant des désordres importants qui coûteront cher à vos
successeurs.
Les friches des bords de Seine, dont vous
avez bloqué le projet d’aménagement qui devait nous être proposé en juin 2014.
Un attentisme qui nous coûte cher, soit environ 200 000 euros chaque année
où il ne se passe rien. Cinq ans de perdu que l’on devra payer pour rien.…
Enfin,
quel gâchis d’avoir acheté ce bâtiment
d’à côté, payé environ 1,2 million d’euros et ce pour ne rien en faire !
Avec un million d’euros de frais à engager pour pouvoir l’utiliser, quand on
manque tant de locaux sur la commune ! Cadeau pour ceux qui suivront et
qui auront la charge de payer sa réhabilitation.…
Tout
cela n’est qu’une batterie de « bombes
à retardement » programmées à exploser dès les échéances électorales de
2020 passées.
Il faudrait
encore parler du coût de vos décisions qui nous privent de précieuses recettes.
Perte de recettes irrattrapables, comme ce patrimoine
foncier bradé à BDM qui nous prive d’une rentrée financière de 4,5 millions
d’euros si vous aviez vendu au prix normal du marché et pas bradé à moitié
prix.
Ou
encore la dissolution de notre communauté de communes Seine-Ecole que vous avez
voulu éclater un an avant que la loi ne vous y oblige. Une année trop tôt qui
nous prive pour toujours de la compensation de la totalité des recettes
fiscales d’entreprises issues de Toysrus, soit près de 500 000 euros par
an !
Mais
on peut aussi parler de la perte
définitive des recettes issues du dernier tiers de la ZAC de la Mare aux
loups, que vous avez volontairement stoppée pour la céder à vos amis de BDM. Un
retard qui prive la commune de recettes fiscales évaluées à plus de 400 000
euros par an.
Soit au total plus d’un million d’euros
par an que vos choix ont fait perdre à la commune. Soit six millions d’euros sur
un mandat !
Si l’on rajoute le scandale de la
cession des terrains du centre-ville à BDM, ce sont 10 millions d’euros sur le
temps de votre mandat dont on se prive.
Largement
de quoi faire un vrai gymnase et de réaliser tout ce que vous n’avez pas fait ou
que vous auriez dû faire mais qu’il faudra bien faire un jour.
Mais
vous préférez pour cela aller chercher dans la poche de nos concitoyens et
chacun, derrière vos annonces, verra bien si par rapport à 2014 leurs impôts
locaux ont augmenté ou baissé. Finalement, ils constateront que là seulement où
cela baisse c’est quand, à l’image du coût des ordures ménagères, cela échappe
à votre gestion.
Mais là où votre budget inquiète le plus, c’est dans la préparation de l’avenir
Mais
où en est-on des grands enjeux de la société et de vos obligations ? Où
sont les financements ? Où sont les investissements ? Rien dans ce
budget, qui certes est à l’image de ceux d’avant…
Quatre exemples :
La santé, quand on
sait que juste à nos portes, Moissy Cramayel a réussi à installer une
permanence de soins la nuit et le weekend, et que Pringy va accueillir trois nouveaux praticiens. Des
dépenses chez nous pour aucun service supplémentaire !
L’enfance, avec les
plans mercredi qui devaient se substituer aux NAP du fait du passage à la
semaine à quatre jours, avec pourtant des financements à l’appui émanant de
l’Etat. Rien sur ce budget pour nos enfants.
L’OpenData. N’étiez-vous
pas obligé depuis octobre 2018 de la mettre en place ? A moins que la
transparence des données et des informations ne vous fasse peur. Rien sur ce
budget
La transition écologique enfin, sujet
majeur, où vous avez l’obligation de réduire les gaz à effet de serre de 20%
d’ici 2020. Rien sur ce budget
Outre
le Livre des Records, vous aurez toute votre chance pour rentrer dans les
livres d’histoire locale. On retiendra que votre mandat aura été le plus
désastreux de l’histoire de la commune. L’état des châteaux d’eau qui prédominent,
la ville où l’état du cœur de ville transformé en tas de gravats ne sont que
les tristes expressions du délabrement global et général de la commune.
Je
ne comprenais pas pourquoi vous avez financé l’installation de pierres tombales
à l’entrée de la mairie. Maintenant j’ai compris. Vous vouliez installer le
meilleur symbole de ce qu’aura été votre mandat : la fin d’une commune en
vie, la fin de sa dynamique.
On
attendait que ce budget rattrape un peu cette gestion calamiteuse. S’il tente
de répondre à quelques demandes surtout privées, il n’est fait que de promesses
qui, on le sait, ne seront jamais tenues à l’image de toutes celles que vous
avez faites depuis 2013. Nous saurons y revenir et les rappeler le moment
utile.
Ce
budget est donc incapable d’assurer les besoins du présent, pas plus que de
préparer l’avenir pour des contribuables toujours autant sollicités mais aussi
toujours autant frustrés de rien avoir en contrepartie.
Vous comprendrez alors pourquoi nous voterons CONTRE votre budget, d’abord conçu à des fins électoralistes. Un budget fait d’abord pour vos intérêts électoraux, mais surtout pas pour ceux des Féréopontains.
Quelques commentaires sur ce
budget qui va illustrer de belle manière ce que nous avions indiqué depuis deux
ans, à savoir que pour cette dernière présentation, il y a lieu d’ouvrir la boite à cadeaux et d’essayer de montrer tout ce
qui va être fait, juste avant les élections.
Sachant que du rêve, les
deux budgets précédents en ont fourni notamment à ceux qui vous ont cru avec
votre politique volontariste en matière de sport (Cf rob et budget 2017 et Rob
et budget 2018).
En matière de
fonctionnement, comment juger un budget qui précise en dépenses qu’elles
devraient baisser le 1,4% par rapport au budget 2018, quand dans le même temps,
suite au compte administratif que vous avez voté, l’accroissement serait de
8,27% que l’on peut détailler entre :
Le poste 011 qui évolue de
9,77%, notamment sous le coup de l’externalisation massive que vous prônez.
Le poste 012, charges de
personnel qui évolue lui de 5, 38% : ce qui paraît totalement contrecarrer
votre choix politique puisque, non seulement vous externalisez de plus en plus
de travaux sans qu’aucun Féréopontain ne voit vraiment une amélioration pour
lui propreté extérieure, propreté des
équipements, embellissement de la ville) mais en plus vous arrivez à faire
augmenter les charges de personnel (dont nous avons vu tout à l’heure que vous
aviez annulé plus de 800 000 euros de budget en 2018).
Par ailleurs, nous devons
certainement avoir des soucis de chiffrage sur ce poste 012 puisqu’il est
indiqué dans le rapport de présentation page 19,
Chapitre 012 compte
administratif 2017, 10 467 894 euros quand le CA que vous avez voté
est de 10 689 190 euros,
Compte administratif 2018,
10 689 191 euros quand vous venez de voter pour valider 10 133 191
euros.
C’est à n’y rien comprendre
si ce n’est vous permettre d’affirmer fièrement que les charges de personnel
diminuent de 2,48 % d’un budget à l’autre.
Au budget oui, dans le
virtuel, dans le réel (le compte administratif) c’est archi faux, comme les
chiffres de ce tableau !
Autre point important à rappeler
Votre
subvention d’équilibre au Centre municipal de santé positionnée au budget 2019 à 148 000 euros, certes en diminution
de 20 000 euros par rapport au budget 2018, demeure encore quasiment trois fois plus élevée que celle versée en
2014. Et pour quels services de plus ?
Je ne m’attarderai pas à
reprendre tous les points de la partie dépenses de fonctionnement sur lesquels
nous aurons largement de quoi travailler lors de cette dernière année.
Par contre, sur la partie
recette, évidemment que nous nous inscrirons en faux sur votre affirmation de
baisser la pression fiscale.
De votre programme de
campagne, il ne reste rien quant à une quelconque baisse. Vous avez eu de
multiples possibilités de baisser les taux, mais vous n’en avez rien fait
jusqu’à ce budget.
Vous diminuez la pression de
1,5% sur la seule chose qui vous reste possible de modifier, la taxe sur le
foncier bâti.
En parallèle, dommage pour
vous, toutes les bases augmentent de 2,2% amenant une nouvelle augmentation des
impôts cette année.
Et si vous n’êtes pas
responsable de la hausse des bases, vous
aviez la possibilité au moins d’alléger d’un niveau équivalent votre
taux : ce que vous ne faites pas, comme à l’accoutumée depuis 5 ans.
Après, le dernier point que nous aborderons, c’est
celui de la section investissement.
Ici vous vous êtes surpassés.
Mon commentaire de l’an
passé était de qu’il était impossible de croire une seule seconde à votre
chiffrage, et votre compte administratif m’a donné raison, mais là…
Vous affichez
7 537 107 euros en dépenses, soit 46% de plus que l’an dernier mais
surtout, 155% de plus que votre compte administratif !
Il y en a pour tout le
monde, une vraie liste à la Prévert :
Les sportifs avec les
projets de Cosec, de terrain synthétique, de rénovation de la halle…
Les habitants avec la
rénovation du marché, la rénovation des trottoirs…. beaucoup de trottoirs mais
bizarrement pas de chaussée alors qu’une simple ballade en ville permet de voir
ce que cinq ans de non investissement produit…
Quelques travaux dans les écoles (170 000 euros sur 7 537 107,
c’est quand même 2% !), mais surtout presque autant
pour permettre l’aménagement du bâtiment mis à disposition des professionnels
de santé (150 000), mais beaucoup moins que l’aménagement du cimetière de
Saint-Fargeau (273 000)…
Dans tous les cas, je pense
sans me tromper pourvoir donner rendez vous dans un an pour constater, au rythme où vous aller, que vous aurez
réalisé 20% de tout cela !
Bref, cela n’appellera pas
de commentaire supplémentaire en dehors de votre second cheval de bataille
électoral 2014…
Le
désendettement de la ville : avec un
emprunt de 3 520 418 euros d’inscrit, nous repasserons à plus de 21
millions d’euros de dettes soit une charge par habitant à près de 1 500
euros (quand la moyenne nationale de la strate est de 900 euros).
Ce sera certainement un record dont vous pourrez vous féliciter tout au long de cette année, mais qui en plus du reste, nous fait voter contre votre dernier budget.
Le lundi 25 mars 2019, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition ont analysé le compte administratif 2018 de la commune. Il en ressort une gestion qui est loin d’être vertueuse.
Comme je l’ai fait l’an dernier, je remercie les services pour la qualité des documents remis.
Comme je l’ai fait l’an dernier, j’aurai aussi presque pu reprendre mon commentaire de 2018 et le transposer sur 2019, tant les années se suivent et se ressemblent.
Et bien sûr, nous n’aurons pas du tout la même clé de lecture de votre « excellente » gestion.
Comme l’an dernier, vous arrivez à dégager un excédent de fonctionnement de 2 4628 24 euros.
Peut-être est-ce utile de rappeler ici que cet excédent est aussi le fruit des différents résultats reportés depuis le début de la mandature.
Et pour le coup, la bonne gestion prend une autre teinte quand vous avez cumulé dans les différents résultats reportés :
914 434 euros laissés par l’ancienne mandature et surtout, et je le redis, que vous avez bénéficié lors de l’intégration du budget assainissement à la communauté d’agglomération de
918 246 euros sur les excédents communauté de commune Seine-Ecole et de 1 339 913 euros du résultat d’assainissement.
Pour les nouveaux habitants, il faut rappeler que ces derniers montants appartenaient aux usagers de l’assainissement de la ville et qu’ils ont été transférés aux comptes de la ville quand la compétence a basculé à la CAMVS.
Si l’on additionne ces trois chiffres, nous arrivons à un total de 3 172 593 euros, nous en sommes à un déficit de 709 769 euros.
Ce n’est assurément plus la même lecture.
Concernant les chiffres en eux-mêmes, que dire de la section de fonctionnement ?
Que comme l’an dernier, on y retrouve des montagnes de crédits annulés par rapport aux crédits ouverts.
C’est ainsi, 8,91% des crédits annulés sur les dépenses de fonctionnement avec notamment une ligne de 816 127 euros concernant les charges de personnel.
Il est certain que sur le nombre d’emplois budgétaires de fin 2017 de 334 agents, seuls 294 postes sont pourvus fin d’année suivante. De quoi s’interroger sur le service rendu aux habitants et s’inquiéter pour le personnel communal qui doit faire face en étant beaucoup moins nombreux !
A l’inverse, grâce à votre gestion « généreuse », la section recettes a pu bénéficier de 76 126 euros de plus de produits et services (soit ce que vous avez facturé aux Féréopontains par des tarifs toujours en augmentation), et surtout 136 504 euros d’impôts supplémentaires.
Au total, les recettes de fonctionnement sont augmentées de 729 997 euros par rapport à votre budget 2018.
Encore une fois, et comme je l’ai répété à chaque exercice depuis le début de votre mandature, vous aviez l’occasion d’être en phase avec votre promesse de campagne d’alléger la fiscalité, vous avez toujours trouvé une excuse pour amasser un pactole toujours plus important… mais pour rien
En effet, que constater sur la section investissement ?
Que lors du CA 2017, votre politique très volontariste envers les équipements nous avait laissé quelque peu sur notre faim puisque vous ne réalisiez que 53 % de ce qui était prévu, allant même jusqu’à annuler 32% des crédits ouverts.
Vous expliquiez l’an dernier, que les délais faisant, nous allions voir ce que nous allions voir en 2018.
Et bien, nous voyions bien puisque vous avez réussi à passer à 35% de réalisé cette année avec un record qui sera difficile à battre (si ce n’est par vous lors du prochain compte administratif) de 43 % de crédits annulés sur budget 2018.
Soit dit en passant, et j’y reviendrai plus tard, s’agissant pour beaucoup de crédits ouverts en 2017 et 2018, ils n’auraient pas dû être annulés mais inscrits en reste à réaliser !
Enfin, l’endettement de la ville, même si vous l’avez réduit cette année d’un million d’euros, reste à un niveau largement supérieur à celui des communes de la strate à plus de 1 300 euros par habitant. Et vous bénéficiez surtout du fait que la population augmente pour afficher un ratio qui baisse.
Dernier point concernant la fameuse annexe IV pages 143, 145 que vous trouvez toujours normale quand il est précisé que la commune en vertu de l’article L1612-4 du CGCT, doit couvrir certaines dépenses par des recettes propres :
En l’état, elle indique malgré tout que le solde des ressources disponibles moins les dépenses à couvrir présente un déficit de 762 374 euros.
Ce n’est déjà pas brillant. Mais alors que dire si vous n’aviez pas passé des annulations de lignes comme vu un plus précédemment plutôt que de laisser les lignes en reste à réaliser ? Le déficit ne serait alors que de 2,930 millions d’euros.
Je pense qu’il s’agit là des chiffres d’une « bonne gestion vertueuse » !
Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce compte administratif.
Nous
l’avons dit ici, la baisse d’impôts promise par la municipalité de
Saint-Fargeau-Ponthierry n’en est pas une. Le maire Jérôme Guyard, avec l’aval
de l’ensemble de ses colistiers, a même réussi à augmenter la facture fiscale
de plus de 10% depuis cinq ans à travers tous ses mandats électoraux.
Mais
l’autre point mis en avant lors du dernier conseil municipal fait tout autant
pschitt ! L’équipe municipale s’est autofélicitée d’excédents budgétaires qui en réalité ne sont pas les siens.
La majorité élue en 2014 a hérité, de
l’ancienne équipe municipale, d’un
excédent de l’exercice 2013 de 914 434 euros. A ce montant, il faut
ajouter l’excédent qui était porté par l’ex communauté de communes Seine-Ecole,
pour 918 246 euros. Sans oublier le solde du budget assainissement, repris
sur le budget de la ville, qui représente 1 339 913 euros. On est
loin des prétendus déficits annoncés en 2014.
Tout
cela paraît technique mais permet de constater, notamment, qu’au total ce sont
3 172 593 euros d’héritage qui ont été laissés. Or, il ne reste à ce
jour que 2 462 824 euros. Si la gestion de l’ancienne municipalité
n’avait pas laissé ces excédents budgétaires, la situation serait en
déséquilibre de 709 769 euros.
Mais qu’a donc fait de cet argent
l’équipe en place ?
Le
service public a été très sérieusement démantelé et les investissements restent
très en-dessous des promesses faites et des vrais besoins de la commune. Malgré
de grandes communications, à peine 35% des investissement annoncés à grand coup
de communication ont abouti. Il en sera de même en 2019, même si la promesse a
été faite, une fois de plus, de réaliser en une année tout ce qui aurait dû
être fait en cinq ans, mais qui ne l’a pas été.
Pour réaliser ces investissements, c’est
l’endettement de la ville qui explose.
Il
passera de 17 millions d’euros en 2013, à 21 millions d’euros prévu pour 2019.
Ce qui portera l’accroissement de la dette par habitant de 1 300 euros en
2013, à près de 1 500 euros en 2019, alors que la population ne cesse
d’augmenter. On arrivera ainsi à 50% de plus d’endettement par habitant que la
moyenne nationale pour des communes de même niveau de population que la nôtre.
La
future municipalité qui gérera la commune en 2020 devra redresser ces finances
et retrouver une gestion équilibrée au seul bénéfice des Féréopontains.
La future équipe devra aussi dégoupiller
plusieurs bombes à retardement, bien cachées par la propagande de la majorité.
Nous lèverons un coin du tapis qui les
masquent la semaine prochaine.
Le conseil municipal du 25 mars 2019, consacré au budget, a été celui du lancement de la campagne électorale de l’équipe municipale en place.
A moins d’un an des élections, le maire et son
équipe ont tenté de faire croire que les impôts locaux allaient baisser. Mais
une lecture attentive du budget présenté et des actes de la majorité depuis
cinq ans prouve le contraire.
Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry est le seul élu
où, partout où il siège, a augmenté les impôts dès son arrivée. Sur les trois collectivités où il est en
responsabilité, il a décidé, par quatre fois, de ponctionner un peu plus les
contribuables.
Sur la commune, les taux avaient été maintenus inchangés pendant 12 ans
jusqu’en 2014. Mais dès son arrivée, le maire, en abaissant de 20% à 15% les
abattements servant de base au calcul des impôts locaux, a, de fait, voté une
augmentation des taxes locales.
En 2016, il remet ça. Les taux cumulés avec l’intercommunalité
Melun-Val-de-Seine augmentent.
Dans la foulée, à peine installé comme vice-président de la CAMVS,
Jérôme Guyard enclenche une hausse immédiate des impôts locaux.
Toujours en 2016, nouvellement élu comme conseiller départemental, il
vote une augmentation des taux départementaux.
Jamais un élu n’avait réussi l’exploit de voter des
augmentations systématiques des impôts. Grâce au maire de
Saint-Fargeau-Ponthierry, le pouvoir d’achat des Féréopontains a été ponctionné
quatre fois de suite. Un exploit ! Mais à quelles fins ? Surement pas
au profit des services publics et de la qualité de vie.
Une baisse en trompe l’œil
A quelques mois des élections, monsieur
« impôts » fait croire qu’il les baisse pour 2019. Et il ose même
s’engager à le faire sur 8 ans, espérant ainsi rester confortablement installé
dans son fauteuil. Une promesse à seule
visée électoraliste qui ne tient pourtant pas une seconde.
La baisse qu’il claironne partout n’aura pas
d’effet. La diminution de 1,5% des taxes locales ne couvrent pas la hausse de
2,2% des bases de calcul de l’impôt imposées par l’Etat. Si la gestion de
l’équipe municipale avait été aussi bonne qu’annoncée, elle aurait permis de
compenser cette hausse.
Les familles directement touchées
Ce sont pourtant les familles qui prennent de plein
fouet ces augmentations successives qui s’ajoutent aux diverses hausses des
tarifs des services publics. En 2019, leurs
impôts augmenteront encore
Il n’y a que la taxe sur les ordures ménagères qui
baisse. Mais elle n’est en rien le fruit de la volonté de la municipalité,
comme nous l’avons dit ici la semaine dernière.
C’est le SMITOM, le syndicat qui gère la collecte et
le traitement des ordures ménagères, qui a réussi à faire diminuer le coût de
la tonne traitée, grâce une gestion saine.
Bizarrement, c’est le seul secteur où le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry n’est pas gestionnaire. Y aurait-il une relation de causes à effet ?
Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry et ses colistiers sont très fiers d’annoncer qu’ils ont baissé la taxe sur les ordures ménagères. Si cette baisse est réelle, elle n’est en rien le fruit de la volonté de la municipalité.
Il faut savoir que la collecte et le traitement des
ordures ménagères dépend du Syndicat Mixte Intercommunal de
Traitement des Ordures Ménagères, le SMITOM. Ce syndicat regroupe 67
communes, dont les 18 de la Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine
(CAMVS).
Depuis 15 ans, le SMITOM a permis, grâce à une saine
gestion des finances et des investissements, d’avoir des cotisations
inchangées.
En 2018, ces cotisations ont baissé, passant de 28 à
25 € la tonne par habitant.
En 2019, les cotisations annuelles vont connaître une nouvelle baisse. Elles vont passer de 25 à 22 € la tonne. Sur deux ans, la diminution est de 21.15 % par habitant, et ce malgré une hausse du coût de l’incinération relative à diverses taxes sur les activités polluantes.
La CAMVS, qui a délégué la gestion du ramassage et
du traitement des déchets au SMITOM, ne fait, en fait, que répercuter la baisse
des taux qui sont adoptés par tous les adhérents du SMITOM.
Cette baisse de taxe n’est donc nullement le fruit de la gestion de la municipalité.
Le maire et la majorité municipale tentent de faire
croire le contraire pour récolter les fruits de la bonne gestion des autres.
Non, monsieur le maire, ce n’est pas grâce à vous que ces impôts diminuent. La communication ne fait pas tout. La réalité des faits est là.
En 2014, au début du mandat, la municipalité avait créé une association de soutien, « Ma ville a du cœur », dirigée à l’époque par des conjoints d’élus. Mais très vite, le cœur a été touché par une crise profonde issue de symptômes nommés « déception » ou « démission ». Résultat : un arrêt cardiaque fulgurant à peine née.
Sentant le vent tourner, à moins d’un an du démarrage officiel de la campagne électorale, des conjoints d’élus sont missionnés pour créer une nouvelle association, moins dans l’affectif, mais surtout se rapprochant de la culture du BTP. « Philaplon » surgit des entrailles de la municipalité.
A peine née, l’association passe convention avec le maire pour aider les séniors à remplir leur déclaration de revenus. C’est pourtant l’administration fiscale, soumise au devoir de confidentialité, qui est l’interlocuteur pour cette aide, comme le souligne le ministère de l’Action et des Comptes publics.
Le danger de la démarche de cette nouvelle association serait de pouvoir repérer les situations financières des administrés sous couvert d’aide à la déclaration de revenus.
Dans quels buts ?
Profitant de la déclaration de revenus à faire en ligne, les bons petits soldats, messieurs Flamain et Beaugrand, se proposent de la faire pour vous.
Ils pourront ainsi tenter de vous masquer l’augmentation des taxes locales depuis 2014.
Cette augmentation est le fruit :
Du vote de la municipalité de plusieurs hausses.
Du vote du maire, vice-président de l’Agglomération melunaise, et de ses adjoints, d’une augmentation d’impôts en 2016.
Du vote du maire, conseiller départemental, d’une augmentation de la fiscalité départementale.
Dans ses triples responsabilités, le maire a, à chaque fois, cherché à prélever un peu plus dans votre portefeuille.
En 2019, parions que ces messieurs vous expliqueront comment, grâce à leur gestion, ils baisseront les impôts. Ce sera à chacun de comparer alors objectivement, la réalité des ponctions fiscales supplémentaires entre 2014 et 2019.
Ils pourront également tenter de vous faire croire que si les taxes sur l’assainissement et sur les ordures ménagères baissent, c’est grâce à eux. La réalité est que ces domaines sont, désormais, de la responsabilité de l’agglomération melunaise. Le président de la CAMVS a voulu harmoniser les taux entre les 20 communes pour que toutes puissent avoir les mêmes.
Enfin, ils pourront surtout, au nom des élus de la commune, avoir accès à vos revenus et à vos déclarations qui deviendront alors du domaine public.
Rappelons-nous de cette triste séance du conseil municipal où les noms des personnes débitrices auprès de la mairie ont été mises en pâture publique, et ce malgré les protestations des élus d’opposition.
Protection des données personnelles
Si vous avez besoin d’aide pour votre déclaration fiscale annuelle, RPA vous conseille fortement de passer par de vrais professionnels soumis au secret professionnel : Trésor public, service social, maison des services publics.
Mais surtout ne prenez pas conseil auprès d’élus ou de leur famille, qui ne se soumettent à aucune règle de confidentialité.
Dans une période où l’alerte est donnée au plus haut niveau sur la protection des données personnelles, il est totalement anormal que des élus ou leur famille, quels qu’ils soient, avec des intentions purement électoralistes, tentent de se substituer aux services de professionnels du service public, compétents et désintéressés.
Ne tenant plus qu’à un Phil, la municipalité ne sait plus quoi inventer. L’opération Philaplon est une initiative cousue de Phil blanc !
Aussi ne vous mettez surtout pas un Phil à la patte.
Et n’oubliez jamais que le plomb est particulièrement toxique et reste, d’après les scientifiques, un très dangereux poison !
