Des excédents en trompe l’œil et un endettement galopant

Nous l’avons dit ici, la baisse d’impôts promise par la municipalité de Saint-Fargeau-Ponthierry n’en est pas une. Le maire Jérôme Guyard, avec l’aval de l’ensemble de ses colistiers, a même réussi à augmenter la facture fiscale de plus de 10% depuis cinq ans à travers tous ses mandats électoraux.

Mais l’autre point mis en avant lors du dernier conseil municipal fait tout autant pschitt ! L’équipe municipale s’est autofélicitée d’excédents budgétaires qui en réalité ne sont pas les siens.

La majorité élue en 2014 a hérité, de l’ancienne équipe municipale, d’un excédent de l’exercice 2013 de 914 434 euros. A ce montant, il faut ajouter l’excédent qui était porté par l’ex communauté de communes Seine-Ecole, pour 918 246 euros. Sans oublier le solde du budget assainissement, repris sur le budget de la ville, qui représente 1 339 913 euros. On est loin des prétendus déficits annoncés en 2014.

Tout cela paraît technique mais permet de constater, notamment, qu’au total ce sont 3 172 593 euros d’héritage qui ont été laissés. Or, il ne reste à ce jour que 2 462 824 euros. Si la gestion de l’ancienne municipalité n’avait pas laissé ces excédents budgétaires, la situation serait en déséquilibre de 709 769 euros.

Mais qu’a donc fait de cet argent l’équipe en place ?

Le service public a été très sérieusement démantelé et les investissements restent très en-dessous des promesses faites et des vrais besoins de la commune. Malgré de grandes communications, à peine 35% des investissement annoncés à grand coup de communication ont abouti. Il en sera de même en 2019, même si la promesse a été faite, une fois de plus, de réaliser en une année tout ce qui aurait dû être fait en cinq ans, mais qui ne l’a pas été.

Pour réaliser ces investissements, c’est l’endettement de la ville qui explose.

Il passera de 17 millions d’euros en 2013, à 21 millions d’euros prévu pour 2019. Ce qui portera l’accroissement de la dette par habitant de 1 300 euros en 2013, à près de 1 500 euros en 2019, alors que la population ne cesse d’augmenter. On arrivera ainsi à 50% de plus d’endettement par habitant que la moyenne nationale pour des communes de même niveau de population que la nôtre.

La future municipalité qui gérera la commune en 2020 devra redresser ces finances et retrouver une gestion équilibrée au seul bénéfice des Féréopontains.

La future équipe devra aussi dégoupiller plusieurs bombes à retardement, bien cachées par la propagande de la majorité.

Nous lèverons un coin du tapis qui les masquent la semaine prochaine.

Baisse des impôts : la promesse de 2014 n’est pas tenue

Le conseil municipal du 25 mars 2019, consacré au budget, a été celui du lancement de la campagne électorale de l’équipe municipale en place.

A moins d’un an des élections, le maire et son équipe ont tenté de faire croire que les impôts locaux allaient baisser. Mais une lecture attentive du budget présenté et des actes de la majorité depuis cinq ans prouve le contraire.

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry est le seul élu où, partout où il siège, a augmenté les impôts dès son arrivée. Sur les trois collectivités où il est en responsabilité, il a décidé, par quatre fois, de ponctionner un peu plus les contribuables.

  • Sur la commune, les taux avaient été maintenus inchangés pendant 12 ans jusqu’en 2014. Mais dès son arrivée, le maire, en abaissant de 20% à 15% les abattements servant de base au calcul des impôts locaux, a, de fait, voté une augmentation des taxes locales.
  • En 2016, il remet ça. Les taux cumulés avec l’intercommunalité Melun-Val-de-Seine augmentent.
  • Dans la foulée, à peine installé comme vice-président de la CAMVS, Jérôme Guyard enclenche une hausse immédiate des impôts locaux.
  • Toujours en 2016, nouvellement élu comme conseiller départemental, il vote une augmentation des taux départementaux.

Jamais un élu n’avait réussi l’exploit de voter des augmentations systématiques des impôts. Grâce au maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, le pouvoir d’achat des Féréopontains a été ponctionné quatre fois de suite. Un exploit ! Mais à quelles fins ? Surement pas au profit des services publics et de la qualité de vie.

Une baisse en trompe l’œil

A quelques mois des élections, monsieur « impôts » fait croire qu’il les baisse pour 2019. Et il ose même s’engager à le faire sur 8 ans, espérant ainsi rester confortablement installé dans son fauteuil. Une promesse à seule visée électoraliste qui ne tient pourtant pas une seconde.

La baisse qu’il claironne partout n’aura pas d’effet. La diminution de 1,5% des taxes locales ne couvrent pas la hausse de 2,2% des bases de calcul de l’impôt imposées par l’Etat. Si la gestion de l’équipe municipale avait été aussi bonne qu’annoncée, elle aurait permis de compenser cette hausse.

Les familles directement touchées

Ce sont pourtant les familles qui prennent de plein fouet ces augmentations successives qui s’ajoutent aux diverses hausses des tarifs des services publics. En 2019, leurs impôts augmenteront encore

Il n’y a que la taxe sur les ordures ménagères qui baisse. Mais elle n’est en rien le fruit de la volonté de la municipalité, comme nous l’avons dit ici la semaine dernière.

C’est le SMITOM, le syndicat qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères, qui a réussi à faire diminuer le coût de la tonne traitée, grâce une gestion saine.

Bizarrement, c’est le seul secteur où le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry n’est pas gestionnaire. Y aurait-il une relation de causes à effet ?

A lire ou relire :

Baisse de la taxe sur les ordures ménagères : le maire n’y est pour rien

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry et ses colistiers sont très fiers d’annoncer qu’ils ont baissé la taxe sur les ordures ménagères. Si cette baisse est réelle, elle n’est en rien le fruit de la volonté de la municipalité.

Il faut savoir que la collecte et le traitement des ordures ménagères dépend du Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères, le SMITOM. Ce syndicat regroupe 67 communes, dont les 18 de la Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS).

Depuis 15 ans, le SMITOM a permis, grâce à une saine gestion des finances et des investissements, d’avoir des cotisations inchangées.

En 2018, ces cotisations ont baissé, passant de 28 à 25 € la tonne par habitant.

En 2019, les cotisations annuelles vont connaître une nouvelle baisse. Elles vont passer de 25 à 22 € la tonne. Sur deux ans, la diminution est de 21.15 % par habitant, et ce malgré une hausse du coût de l’incinération relative à diverses taxes sur les activités polluantes.

La CAMVS, qui a délégué la gestion du ramassage et du traitement des déchets au SMITOM, ne fait, en fait, que répercuter la baisse des taux qui sont adoptés par tous les adhérents du SMITOM.

Cette baisse de taxe n’est donc nullement le fruit de la gestion de la municipalité.

Le maire et la majorité municipale tentent de faire croire le contraire pour récolter les fruits de la bonne gestion des autres.

Non, monsieur le maire, ce n’est pas grâce à vous que ces impôts diminuent. La communication ne fait pas tout. La réalité des faits est là.

Déclaration de revenus : attention au démarchage

 

En 2014, au début du mandat, la municipalité avait créé une association de soutien, « Ma ville a du cœur », dirigée à l’époque par des conjoints d’élus. Mais très vite, le cœur a été touché par une crise profonde issue de symptômes nommés « déception » ou « démission ». Résultat : un arrêt cardiaque fulgurant à peine née.

Sentant le vent tourner, à moins d’un an du démarrage officiel de la campagne électorale, des conjoints d’élus sont missionnés pour créer une nouvelle association, moins dans l’affectif, mais surtout se rapprochant de la culture du BTP. « Philaplon » surgit des entrailles de la municipalité.

A peine née, l’association passe convention avec le maire pour aider les séniors à remplir leur déclaration de revenus. C’est pourtant l’administration fiscale, soumise au devoir de confidentialité, qui est l’interlocuteur pour cette aide, comme le souligne le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Le danger de la démarche de cette nouvelle association serait de pouvoir repérer les situations financières des administrés sous couvert d’aide à la déclaration de revenus.

 

Dans quels buts ?

 

Profitant de la déclaration de revenus à faire en ligne, les bons petits soldats, messieurs Flamain et Beaugrand, se proposent de la faire pour vous.

Ils pourront ainsi tenter de vous masquer l’augmentation des taxes locales depuis 2014.

Cette augmentation est le fruit :

  • Du vote de la municipalité de plusieurs hausses.
  • Du vote du maire, vice-président de l’Agglomération melunaise, et de ses adjoints, d’une augmentation d’impôts en 2016.
  • Du vote du maire, conseiller départemental, d’une augmentation de la fiscalité départementale.

Dans ses triples responsabilités, le maire a, à chaque fois, cherché à prélever un peu plus dans votre portefeuille.

En 2019, parions que ces messieurs vous expliqueront comment, grâce à leur gestion, ils baisseront les impôts. Ce sera à chacun de comparer alors objectivement, la réalité des ponctions fiscales supplémentaires entre 2014 et 2019.

Ils pourront également tenter de vous faire croire que si les taxes sur l’assainissement et sur les ordures ménagères baissent, c’est grâce à eux. La réalité est que ces domaines sont, désormais, de la responsabilité de l’agglomération melunaise. Le président de la CAMVS a voulu harmoniser les taux entre les 20 communes pour que toutes puissent avoir les mêmes.

Enfin, ils pourront surtout, au nom des élus de la commune, avoir accès à vos revenus et à vos déclarations qui deviendront alors du domaine public.

Rappelons-nous de cette triste séance du conseil municipal où les noms des personnes débitrices auprès de la mairie ont été mises en pâture publique, et ce malgré les protestations des élus d’opposition.

 

Protection des données personnelles

 

Si vous avez besoin d’aide pour votre déclaration fiscale annuelle, RPA vous conseille fortement de passer par de vrais professionnels soumis au secret professionnel : Trésor public, service social, maison des services publics.

Mais surtout ne prenez pas conseil auprès d’élus ou de leur famille, qui ne se soumettent à aucune règle de confidentialité.

 

Dans une période où l’alerte est donnée au plus haut niveau sur la protection des données personnelles, il est totalement anormal que des élus ou leur famille, quels qu’ils soient, avec des intentions purement électoralistes, tentent de se substituer aux services de professionnels du service public, compétents et désintéressés.

 

Ne tenant plus qu’à un Phil, la municipalité ne sait plus quoi inventer. L’opération Philaplon est une initiative cousue de Phil blanc !

Aussi ne vous mettez surtout pas un Phil à la patte.

 

Et n’oubliez jamais que le plomb est particulièrement toxique et reste, d’après les scientifiques, un très dangereux poison !

 

Un avant-dernier budget loin des besoins essentiels

 

L’avant-dernier budget de la mandature se prépare avec des orientations déjà présentées en conseil municipal. Si toutes les données ne seront totalement connues que lors du vote du budget le lundi 19 mars, des lignes majeures sont déjà perceptibles.

Nous savons déjà que l’équilibre du budget ne peut se faire que grâce à la récupération des taxes foncières payées pour la première fois par l’entreprise Toys’R’Us, implantation contre laquelle Jérôme Guyard et son équipe s’était fortement opposés lors de la précédente mandature.

Aujourd’hui, une fois au pouvoir, ils sont bien contents de récupérer une partie des recettes, tout en ayant laissé filer à l’agglomération melunaise l’essentiel de celles qui touchent la fiscalité générale des entreprises. Ils sont bien contents également d’intégrer, dans le budget général, un million d’euros correspondant aux soldes des budgets d’assainissement de la commune et de la communauté de communes Seine-Ecole avant sa dissolution.

Des recettes dues à l’ancienne municipalité

 

Ce sont au total 1,5 million d’euros de recettes, venant directement de l’ex gouvernance, qui permettent de cacher le peu de résultats d’une année de gestion 2017 catastrophique. Une année où les dépenses de fonctionnement flambent, notamment du fait des charges liées à l’installation de la nouvelle mairie dans un bâtiment industriel inadapté. Sans parler des indemnités d’élus délivrées indument, du coût de l’utilisation des salles communales à des fins privées ou encore plus grave, des conséquences du bradage des richesses patrimoniales de la commune.

 

Pour tout savoir sur la situation d’une commune en pleine déroute, deux rendez-vous :

  • le prochain conseil municipal, lundi 19 mars à 18h30
  • la réunion publique organisée quatre jours plus tard par les élus d’opposition,
le vendredi le 23 mars à 20 heures, salle Ginette Rivière
(salle à côté du terrain de boules derrière le marché)

 

Les élus d’opposition du groupe « Transition » et l’association RPA

vous attendent nombreux

pour sauver notre commune et ce qui peut encore l’être !

Quand les Féréopontains parlent…finances

A l’écoute des citoyens pendant ces trois années, les élus de l’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », en partenariat avec « RPA », ont pris l’initiative, début janvier, d’une consultation des Féréopontains.

Par courrier, par courriel ou via les réseaux sociaux, chacun a ainsi pu s’exprimer sur ce qu’il vit, sur les services rendus, ou non, à la population, sur la manière dont la municipalité envisage la ville.

Environnement, urbanisme, éducation, culture, économie, démocratie, finances, solidarités, sécurités, sports, transports, services municipaux, tous les sujets ont été abordés par les habitants.

Quand les Féréopontains parlent…finances

6 % de plus

Trop chers et impôts fonciers

Pas d’avis

Bravo la CAMVS = augmentation

Pour les tarifs, il n’y en a que pour les cas sociaux

Combien a coûté les 26 couleurs ? Avec magouilles budgétaires ??

Rien de positif n’est fait. Augmentations non justifiées

Trop lourds

Faire des promesses et les oublier

Augmentation des impôts locaux

Aux lacs on paie cher pour 1 passage de poubelles par semaine et obtenir une place en crèche est difficile sans l’aide de la mairie (encore merci)

Augmentation de 6 à 8% sur 2015

Hausse de 7,5% de la taxe d’habitation. Où en est la dette communale ? Et celle de la communauté de communes ?

415 euros pour un F2, trop cher pour une retraite de 1100 euros.

Les impôts devaient baisser !!

Pour les impôts locaux et les tarifs municipaux, bien. Essayez de rester ainsi !

Augmentation cynique des impôts

Augmentation contraire aux promesses

 

Réduction de la pression fiscale : mensonge ou incompétence ?

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Loin d’alléger cette pression, le maire faisait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! La même justification qui revient chaque fois qu’il faut faire passer une pilule !

Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110 000 euros. Où est la réduction ?

Dans le même conseil, il explique, avec l’aide de son adjointe aux finances, que le passage de la commune à la communauté Melun-Val-de-Seine, n’aura quasiment aucun impact pour le portefeuille des Féréopontains en matière de taxe d’habitation :

« 12 à 15 euros selon les taux » (CR du CM du 23/03/2016). Qui pensait-il tromper ?

Comme si cela ne suffisait pas, le conseiller départemental Jérôme Guyard vote, avec ses collègues majoritaires du Conseil départemental, une superbe augmentation des taux touchant les taxes foncières, les propulsant de 15,70% à 18% soit une augmentation de l’impôt de 14,65%.

Et en tant que vice-président de l’agglomération Melun-Val-de-Seine, il a voté l’augmentation cette année de la fiscalité de 3,85%.

Alors cette réduction de la pression fiscale ?

 

N’hésitez pas à vérifier sur vos avis de taxe d’habitation et de taxe foncière : vous y constaterez simplement que la première bondit de 7% et que la seconde croît de 6%.

Et surtout, n’écoutez pas ceux qui vous expliqueront qu’il s’agit de l’effet base décidé par l’Etat : son impact est limité à 1% d’augmentation !

 

Evolution taxe habitation 2015-2016

Evolution taxe foncière 2015-2016

Alors que les différents taux municipaux n’avaient pas évolué depuis 12 ans, ces augmentations significatives vont peser durement sur les familles. D’autant plus, qu’en parallèle, les élus de la majorité ont voté des augmentations de tarifs communaux toujours supérieures à l’inflation, et ont rendu payantes les NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques).

Alors mensonge ou incompétence ?

 Pas d’inquiétude cependant : nous ne sommes qu’au milieu du mandat. Assurément, Jérome Guyard et son équipe seront capables de bien mieux encore !

Dommage pour le portefeuille et les illusions des Féréopontains !

 

Premier budget : premier chaos !

Rigueur ou austérité ?

Au Conseil Municipal du 15 avril était présenté le premier budget préparé entièrement par la nouvelle municipalité et donc le premier acte politique fort.

Qu’en ressort-il d’un point de vue général ?

La rigueur ne s’applique pas à tous les Féréopontains de la même façon, en témoignent ces quelques exemples qui auront un impact sur notre quotidien :

  • Au niveau fiscal, les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation progressent de 3,2% ! Elles bénéficient à la fois de l’accroissement des bases fiscales décidées par l’état mais aussi de la diminution de l’abattement passant de 20% à 15% (votée par la nouvelle majorité) dont bénéficiaient depuis près de 40 ans les familles Féréopontaines ! Ce qui conduira à plus de pression fiscale pour tous.
  • Au niveau des associations, le montant des subventions est diminué de 23% comparé à ce qui a été versé aux associations l’an dernier ! Cela représente 70 174 € de moins ! Certaines associations pourraient être mises en difficultés. Leur existence        risque d’être compromise.
  • Au niveau du personnel, l’aide à l’emploi (apprentissage, insertion, CAE) n’a quasiment plus cours à Saint-Fargeau-Ponthierry, puisque la ligne budgétaire passe de 71 000€ au Budget Primitif 2014 à 5020€ au Budget Primitif 2015. Cette aide est pourtant un tremplin vers l’emploi basé sur des valeurs sociales et solidaires.
  • A l’inverse, les indemnités des élus voient leur montant évoluer de 10 000€ d’un budget à l’autre, soit +7,7% de hausse (140 500 € au BP 2015).

 

Un budget en déséquilibre : du jamais vu depuis 30 ans !

 

1 / L’équilibre budgétaire est la clé de voûte de l’édifice avec lequel il est impossible de transiger.

Il s’agit de s’assurer que la collectivité dispose des ressources propres suffisantes pour couvrir ses dépenses.

Or le budget qui a été présenté le 15 avril et voté par l’actuelle équipe présentait un déséquilibre de 480 025,22 euros !

L’opposition l’a signalé lors de ce conseil. La nouvelle municipalité a été dans l’incapacité de produire des documents respectant les obligations légales. Conséquence : une délibération modificative dès le 11 mai. Du jamais vu !

Comment va réagir la Préfecture face à cette légèreté politique ?

2 / Le vote de la délibération sur les subventions aux associations ne correspond pas au montant inscrit au budget :

  • La ligne budgétaire a été votée pour 227 018 € (délibération Budget n° 21).
  • Le montant total des subventions voté est de 228 268 € (Délibération Subventions aux associations n°26).

Donc un écart de 1250 euros ! Quel document doit-on prendre en considération pour la véracité des chiffres ?

 

Un budget 2015 mal préparé où l’austérité prévaut sur les valeurs de solidarité !

 

 

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