Catégorie : Finances Fiscalité

Un avant-dernier budget loin des besoins essentiels

 

L’avant-dernier budget de la mandature se prépare avec des orientations déjà présentées en conseil municipal. Si toutes les données ne seront totalement connues que lors du vote du budget le lundi 19 mars, des lignes majeures sont déjà perceptibles.

Nous savons déjà que l’équilibre du budget ne peut se faire que grâce à la récupération des taxes foncières payées pour la première fois par l’entreprise Toys’R’Us, implantation contre laquelle Jérôme Guyard et son équipe s’était fortement opposés lors de la précédente mandature.

Aujourd’hui, une fois au pouvoir, ils sont bien contents de récupérer une partie des recettes, tout en ayant laissé filer à l’agglomération melunaise l’essentiel de celles qui touchent la fiscalité générale des entreprises. Ils sont bien contents également d’intégrer, dans le budget général, un million d’euros correspondant aux soldes des budgets d’assainissement de la commune et de la communauté de communes Seine-Ecole avant sa dissolution.

Des recettes dues à l’ancienne municipalité

 

Ce sont au total 1,5 million d’euros de recettes, venant directement de l’ex gouvernance, qui permettent de cacher le peu de résultats d’une année de gestion 2017 catastrophique. Une année où les dépenses de fonctionnement flambent, notamment du fait des charges liées à l’installation de la nouvelle mairie dans un bâtiment industriel inadapté. Sans parler des indemnités d’élus délivrées indument, du coût de l’utilisation des salles communales à des fins privées ou encore plus grave, des conséquences du bradage des richesses patrimoniales de la commune.

 

Pour tout savoir sur la situation d’une commune en pleine déroute, deux rendez-vous :

  • le prochain conseil municipal, lundi 19 mars à 18h30
  • la réunion publique organisée quatre jours plus tard par les élus d’opposition,
le vendredi le 23 mars à 20 heures, salle Ginette Rivière
(salle à côté du terrain de boules derrière le marché)

 

Les élus d’opposition du groupe « Transition » et l’association RPA

vous attendent nombreux

pour sauver notre commune et ce qui peut encore l’être !

Quand les Féréopontains parlent…finances

A l’écoute des citoyens pendant ces trois années, les élus de l’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », en partenariat avec « RPA », ont pris l’initiative, début janvier, d’une consultation des Féréopontains.

Par courrier, par courriel ou via les réseaux sociaux, chacun a ainsi pu s’exprimer sur ce qu’il vit, sur les services rendus, ou non, à la population, sur la manière dont la municipalité envisage la ville.

Environnement, urbanisme, éducation, culture, économie, démocratie, finances, solidarités, sécurités, sports, transports, services municipaux, tous les sujets ont été abordés par les habitants.

Quand les Féréopontains parlent…finances

6 % de plus

Trop chers et impôts fonciers

Pas d’avis

Bravo la CAMVS = augmentation

Pour les tarifs, il n’y en a que pour les cas sociaux

Combien a coûté les 26 couleurs ? Avec magouilles budgétaires ??

Rien de positif n’est fait. Augmentations non justifiées

Trop lourds

Faire des promesses et les oublier

Augmentation des impôts locaux

Aux lacs on paie cher pour 1 passage de poubelles par semaine et obtenir une place en crèche est difficile sans l’aide de la mairie (encore merci)

Augmentation de 6 à 8% sur 2015

Hausse de 7,5% de la taxe d’habitation. Où en est la dette communale ? Et celle de la communauté de communes ?

415 euros pour un F2, trop cher pour une retraite de 1100 euros.

Les impôts devaient baisser !!

Pour les impôts locaux et les tarifs municipaux, bien. Essayez de rester ainsi !

Augmentation cynique des impôts

Augmentation contraire aux promesses

 

Réduction de la pression fiscale : mensonge ou incompétence ?

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Loin d’alléger cette pression, le maire faisait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! La même justification qui revient chaque fois qu’il faut faire passer une pilule !

Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110 000 euros. Où est la réduction ?

Dans le même conseil, il explique, avec l’aide de son adjointe aux finances, que le passage de la commune à la communauté Melun-Val-de-Seine, n’aura quasiment aucun impact pour le portefeuille des Féréopontains en matière de taxe d’habitation :

« 12 à 15 euros selon les taux » (CR du CM du 23/03/2016). Qui pensait-il tromper ?

Comme si cela ne suffisait pas, le conseiller départemental Jérôme Guyard vote, avec ses collègues majoritaires du Conseil départemental, une superbe augmentation des taux touchant les taxes foncières, les propulsant de 15,70% à 18% soit une augmentation de l’impôt de 14,65%.

Et en tant que vice-président de l’agglomération Melun-Val-de-Seine, il a voté l’augmentation cette année de la fiscalité de 3,85%.

Alors cette réduction de la pression fiscale ?

 

N’hésitez pas à vérifier sur vos avis de taxe d’habitation et de taxe foncière : vous y constaterez simplement que la première bondit de 7% et que la seconde croît de 6%.

Et surtout, n’écoutez pas ceux qui vous expliqueront qu’il s’agit de l’effet base décidé par l’Etat : son impact est limité à 1% d’augmentation !

 

Evolution taxe habitation 2015-2016

Evolution taxe foncière 2015-2016

Alors que les différents taux municipaux n’avaient pas évolué depuis 12 ans, ces augmentations significatives vont peser durement sur les familles. D’autant plus, qu’en parallèle, les élus de la majorité ont voté des augmentations de tarifs communaux toujours supérieures à l’inflation, et ont rendu payantes les NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques).

Alors mensonge ou incompétence ?

 Pas d’inquiétude cependant : nous ne sommes qu’au milieu du mandat. Assurément, Jérome Guyard et son équipe seront capables de bien mieux encore !

Dommage pour le portefeuille et les illusions des Féréopontains !

 

Premier budget : premier chaos !

Rigueur ou austérité ?

Au Conseil Municipal du 15 avril était présenté le premier budget préparé entièrement par la nouvelle municipalité et donc le premier acte politique fort.

Qu’en ressort-il d’un point de vue général ?

La rigueur ne s’applique pas à tous les Féréopontains de la même façon, en témoignent ces quelques exemples qui auront un impact sur notre quotidien :

  • Au niveau fiscal, les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation progressent de 3,2% ! Elles bénéficient à la fois de l’accroissement des bases fiscales décidées par l’état mais aussi de la diminution de l’abattement passant de 20% à 15% (votée par la nouvelle majorité) dont bénéficiaient depuis près de 40 ans les familles Féréopontaines ! Ce qui conduira à plus de pression fiscale pour tous.
  • Au niveau des associations, le montant des subventions est diminué de 23% comparé à ce qui a été versé aux associations l’an dernier ! Cela représente 70 174 € de moins ! Certaines associations pourraient être mises en difficultés. Leur existence        risque d’être compromise.
  • Au niveau du personnel, l’aide à l’emploi (apprentissage, insertion, CAE) n’a quasiment plus cours à Saint-Fargeau-Ponthierry, puisque la ligne budgétaire passe de 71 000€ au Budget Primitif 2014 à 5020€ au Budget Primitif 2015. Cette aide est pourtant un tremplin vers l’emploi basé sur des valeurs sociales et solidaires.
  • A l’inverse, les indemnités des élus voient leur montant évoluer de 10 000€ d’un budget à l’autre, soit +7,7% de hausse (140 500 € au BP 2015).

 

Un budget en déséquilibre : du jamais vu depuis 30 ans !

 

1 / L’équilibre budgétaire est la clé de voûte de l’édifice avec lequel il est impossible de transiger.

Il s’agit de s’assurer que la collectivité dispose des ressources propres suffisantes pour couvrir ses dépenses.

Or le budget qui a été présenté le 15 avril et voté par l’actuelle équipe présentait un déséquilibre de 480 025,22 euros !

L’opposition l’a signalé lors de ce conseil. La nouvelle municipalité a été dans l’incapacité de produire des documents respectant les obligations légales. Conséquence : une délibération modificative dès le 11 mai. Du jamais vu !

Comment va réagir la Préfecture face à cette légèreté politique ?

2 / Le vote de la délibération sur les subventions aux associations ne correspond pas au montant inscrit au budget :

  • La ligne budgétaire a été votée pour 227 018 € (délibération Budget n° 21).
  • Le montant total des subventions voté est de 228 268 € (Délibération Subventions aux associations n°26).

Donc un écart de 1250 euros ! Quel document doit-on prendre en considération pour la véracité des chiffres ?

 

Un budget 2015 mal préparé où l’austérité prévaut sur les valeurs de solidarité !

 

 

Budget 2015 : le communiqué de presse des élus minoritaires

Le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry du 15 avril délibérait sur le budget 2015 de la commune. Ce budget a été rejeté par les élus de la liste “Avec Vous, réussir l’Avenir”.

Pour mieux comprendre ce vote et les conséquences de ce budget pour la ville, voici le communiqué de presse des élus minoritaires.

 

Les élus minoritaires ont rejeté les propositions de budget prévisionnel 2015, du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry lors du Conseil Municipal du 15 avril 2015.

Ce budget en effet se traduit par des déséquilibres, comme l’insuffisance de ressources propres pour rembourser le capital de la dette. D’autre part il aggrave l’endettement de la ville tout en ne permettant pas une politique active d’investissement.

Pour la douzième année  consécutive les taux de fiscalité sont maintenus à leurs niveaux de 2003 (seules 3 communes parmi les 20 plus grandes de Seine et Marne ont choisi de les augmenter quand d’autres les diminuaient). Et pourtant la pression fiscale va s’accroître par le choix du maire, que nous avions dénoncé, de diminuer le taux d’abattement.

Ce budget ne respecte en rien les orientations budgétaires déclarées qui annonçaient, par exemple, une baisse des dépenses liées au personnel, là où elles augmenteront de 3,6%, faisant passer cette ligne de 56 à 58% des dépenses de fonctionnement.

Mais le plus grave est sans doute de voir de nombreux secteurs sacrifiés : le sport et l’accompagnement à la scolarité (baisse de 2%) alors que le nombre d’enfants augmente, mais aussi le culturel et le social (baisse de 20% au CCAS et 40% au FRPA).

Le milieu associatif est particulièrement touché avec une baisse de 21% de ses subventions sans compter les 3 associations conventionnées. Certaines associations devront envisager de fermer leur porte.

Ces secteurs sacrifiés ne le sont pas pour des raisons de simples équilibres financiers mais pour financer des dépenses qui tendent à répondre à des ambitions qui apparaissent de plus en plus démesurées :

  •   – augmentation des dépenses de communication pour financer des dépenses de publi-reportage de 8 pages dans la presse.
  •   – après une première augmentation des indemnités des élus en 2014, une nouvelle augmentation de 15% de ces mêmes indemnités est inscrite.
  •   – des dépenses liées à la préparation de l’achat d’une nouvelle mairie en entrée de ville prévue pour être totalement urbanisée.

Ce budget 2015 d’autre part n’offre aucune perspective d’anticipation et préparation des enjeux à venir comme :

  •   – les effets de la fusion avec la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et la reprise des services au public qui seront délaissés (par exemple le transport à la demande arrêté le 30 juin avec aucune ligne budgétaire  prévue pour sa continuité).
  •   – aucun engagement financier pour répondre aux obligations légales à venir. Exemples : le schéma d’accessibilité des équipements publics ou encore la réduction obligatoire de la consommation d’énergie dans les établissements publics communaux.

D’une façon générale ce budget mal équilibré, inadapté aux besoins des féréopontains, n’est l’expression d’aucune perspective positive pour la ville. Il traduit un désir de renfermement de la ville sur elle même et d’une perte de dynamique. La faiblesse générale des investissements en est la meilleure des traductions. Et pourtant, dans 8 mois, de nouvelles et importantes recettes issues de l’ouverture  de Toys”R”Us fin juin, viendront alimenter un budget qui permettait d’associer la rigueur et l’ambition pour la ville.

Notre crainte est que comme dans l’histoire du Docteur Knock de Jules Romain, les habitants de Saint-Fargeau-Ponthierry deviennent, comme les habitants de Saint-Maurice, des bien portants à qui l’on veut faire croire qu’ils sont malades.

Les remèdes proposés par M Guyard à travers ce budget pourraient bien transformer ses administrés en malades.

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