Un budget 2019 électoraliste qui cache de piètres réalités

Dernier budget de la mandature

Le lundi 25 mars 2019 s’est tenu le conseil municipal consacré au budget 2019. C’est le dernier budget présenté par l’actuelle majorité.

Les élus de l’opposition du groupe Transition se sont opposés à ce budget qui cache de bien tristes réalités et oublie complétement de préparer l’avenir de la commune et des Féréopontains.

Nous vous proposons de découvrir ici la déclaration de groupe des élus de l’opposition faite à l’issue des débats.

© RPA

A lire aussi :


Un budget 2019 électoraliste

Pourquoi électoraliste ?

Electoraliste, parce qu’il n’est fait que de promesses dont on sait que vous ne faites pas le tiers de ce que vous annoncez. Il suffit de voir, quand on compare les budgets prévisionnels et les comptes administratifs comme l’a démontré Denis Puglièse, les taux de réalisation qui ne font même pas un tiers de ce que vous annoncez à chaque fois.

Electoraliste, parce qu’il distille des micros actions pour satisfaire des attentes privées. Il n’y a pas d’investissement majeur à votre initiative, à l’image de ce qui s’est passé durant tout ce mandat. En regardant précisément les investissements, il n’y a que du saupoudrage à visée uniquement électoraliste.

Electoraliste, parce qu’il cherche à vous attribuer des excédents qui ne sont que le résultat de la somme des excédents récupérés des excédents de l’ancienne mandature.

En réalité, vous n’avez cessé de ponctionner le contribuable, pour constituer des excédents dont vous ne faites rien de conséquent pour notre ville. Il paie l’impôt pour faire des excédents !

Alors soit vous investissez pour accompagner le triplement du rythme de construction que vous avez décidé, soit nous vous demandons de rendre l’argent à ceux que vous avez ponctionnés pour rien.

OUI, rendez l’argent

Rendez l’argent aux contribuables ponctionnés deux fois pour alimenter l’annonce d’un excédent, alors que tant de besoins existent. Vous avez priorisé une hausse de 40% des indemnités des élus que vous avez refusé de verser en proportion des présences en conseil municipal.

Rendez l’argent aux commerçants du marché à qui vous continuez de réclamer la redevance supplémentaire pour financer des animations, animations que vous avez supprimées.

Rendez l’argent aux usagers de l’assainissement. Lors du transfert de la compétence de la CAMVS, vous avez gardé la redevance là où les surplus de notre gestion (1,2 millions d’euros) étaient faits pour investir et non pas pour faire de l’affichage. Leur redevance aurait dû baisser dès 2016.

Rendez l’argent aux usagers de l’électricité pour laquelle la taxe communale (environ 280 000 euros) était faite pour lancer une politique d’enfouissement des lignes électriques. Pas une seule ligne enfouie en six ans ! Voir, vous laissez passer en aérien la fibre là où les fourreaux avaient été financés et installés en anticipation. Quel gâchis !

La Réalité : vous êtes le « monsieur Impôt » de cette décennie

Vous êtes le seul élu qui ait réussi à augmenter les impôts où que vous soyez élu, ponctionnant toujours un peu plus le pouvoir d’achat de chacun.

N’avez-vous pas, en tant qu’élu communal, provoqué la baisse du pouvoir d’achat des Féréopontains par deux fois, alors que depuis 12 ans les taux n’avaient pas bougé, comme vous l’avez reconnu lors de la présentation de la dernière année de notre gestion, du compte administratif 2013 que vous avez-vous-même présenté en conseil municipal dès votre arrivée ?         

Et pourtant, à peine  installé en 2014, vous prenez des mesures provoquant l’abaissement du pouvoir d’achat : lors du passage de l’abattement fiscal de 20% à 15% ponctionnant surtout les familles ; puis en 2016, avec le passage à l’agglomération melunaise où lors de l’ajustement des taux vous vous en mettez un peu plus dans votre cagnotte au détriment du niveau de vie de chacun.

A l’agglomération melunaise, à peine arrivé en 2016, vous décidez et votez une augmentation d’impôts ramenant plus de deux millions de recettes issus de la poche des contribuables, dont les contribuables Féréopontains.

Sans oublier que, dès votre arrivée au département de Seine et Marne, vous décidez et votez une augmentation des taux de fiscalité pour les Seine-et-Marnais, dont les contribuables féréopontains.

Vous êtes l’un des grands responsables de cette grogne au ponctionnement du pouvoir d’achat, sans aucun retour de services telle que cela s’exprime dans l’opinion publique… Cette grogne qui pousse les gens sur les ronds-points.

Vous êtes à l’origine de quatre augmentations d’impôts en trois ans : je dois vous informer que, vous sachant toujours très soucieux de votre image, j’ai pris l’initiative de vous proposer pour rentrer dans le Livre des Records à la rubrique « Fiscalité » ou bien « contribuables lésés ». 

Vous avez présenté votre budget en disant qu’il était rare de voir une commune baisser les taux d’imposition. Je vous confirme qu’il n’est pas rare de les voir baisser la veille des élections après les avoir augmentés tout un mandat. Il est plus rare, il est vrai, de voir un maire s’engager pour huit ans, c’est-à-dire à s’engager pour l’équipe municipale qui suivra. 

Et si vous avez privé  la population de son pouvoir d’achat c’est pour faire quoi ? Pour quel retour de services ? 

Car la réalité, à y regarder de plus près, c’est : 

L’Accroissement des déficits : Exemple, le Centre de santé. Entre le budget 2013 et le budget 2019 : doublement de la subvention d’équilibre !

L’Accroissement de la dette passant de 17 millions d’euros en 2013 à 22,6 millions d’euros en 2019, avec un emprunt supplémentaire de 3,5 millions d’euros lorsque vous ne prévoyez rembourser que 1,7 million d’euros.

L’Accroissement de l’endettement par habitant passant de 1 300 euros à 1 533 euros, alors que la population augmente. Soit 50% de plus que la moyenne nationale de la strate qui est d’à peine 1 000 euros.

Mais le pire est sans doute ce qui va venir

Car votre gestion, faite que d’illusion et d’effet de communication, ne renferme en réalité que des bombes à retardement.

Quelques exemples concrets pour illustrer mes propos :

Les châteaux d’eau en perdition, bien qu’ayant gagné le procès que nous avions engagé suite à des malfaçons. Depuis rien n’a été fait. Ce sera pour les autres…

Les routes : vous décidez d’engager 5,5 millions d’euros pour cinq ans mais pourtant aucune expression dans les budgets, ni dans celui de 2018 ni dans celui de 2019. Malgré nos 50 kilomètres de routes à entretenir qui nécessitaient entre 800 000 et 1 million d’euros d’investissement dans les budgets d’avant votre arrivée. Durant les six ans de votre mandat, aucune route ne sera refaite ou simplement entretenue. Sachant que plus on attend, plus la route se dégrade, plus la réhabilitation coûte chère. Mais ce sera pour les autres….

Les bâtiments communaux, non entretenus, provoquant des désordres importants qui coûteront cher à vos successeurs.

Les friches des bords de Seine, dont vous avez bloqué le projet d’aménagement qui devait nous être proposé en juin 2014. Un attentisme qui nous coûte cher, soit environ 200 000 euros chaque année où il ne se passe rien. Cinq ans de perdu que l’on devra payer pour rien.…

Enfin, quel gâchis d’avoir acheté ce bâtiment d’à côté, payé environ 1,2 million d’euros et ce pour ne rien en faire ! Avec un million d’euros de frais à engager pour pouvoir l’utiliser, quand on manque tant de locaux sur la commune ! Cadeau pour ceux qui suivront et qui auront la charge de payer sa réhabilitation.…

Tout cela n’est qu’une batterie de « bombes à retardement » programmées à exploser dès les échéances électorales de 2020 passées.

Il faudrait encore parler du coût de vos décisions qui nous privent de précieuses recettes.

Perte de recettes irrattrapables, comme ce patrimoine foncier bradé à BDM qui nous prive d’une rentrée financière de 4,5 millions d’euros si vous aviez vendu au prix normal du marché et pas bradé à moitié prix.

Ou encore la dissolution de notre communauté de communes Seine-Ecole que vous avez voulu éclater un an avant que la loi ne vous y oblige. Une année trop tôt qui nous prive pour toujours de la compensation de la totalité des recettes fiscales d’entreprises issues de Toysrus, soit près de 500 000 euros par an !

Mais on peut aussi parler de la perte définitive des recettes issues du dernier tiers de la ZAC de la Mare aux loups, que vous avez volontairement stoppée pour la céder à vos amis de BDM. Un retard qui prive la commune de recettes fiscales évaluées à plus de 400 000 euros par an.

Soit au total plus d’un million d’euros par an que vos choix ont fait perdre à la commune. Soit six millions d’euros sur un mandat !

Si l’on rajoute le scandale de la cession des terrains du centre-ville à BDM, ce sont 10 millions d’euros sur le temps de votre mandat dont on se prive.

Largement de quoi faire un vrai gymnase et de réaliser tout ce que vous n’avez pas fait ou que vous auriez dû faire mais qu’il faudra bien faire un jour.

Mais vous préférez pour cela aller chercher dans la poche de nos concitoyens et chacun, derrière vos annonces, verra bien si par rapport à 2014 leurs impôts locaux ont augmenté ou baissé. Finalement, ils constateront que là seulement où cela baisse c’est quand, à l’image du coût des ordures ménagères, cela échappe à votre gestion.

Mais là où votre budget inquiète le plus, c’est dans la préparation de l’avenir

Mais où en est-on des grands enjeux de la société et de vos obligations ? Où sont les financements ? Où sont les investissements ? Rien dans ce budget, qui certes est à l’image de ceux d’avant…     

Quatre exemples :

La santé, quand on sait que juste à nos portes, Moissy Cramayel a réussi à installer une permanence de soins la nuit et le weekend, et que Pringy  va accueillir trois nouveaux praticiens. Des dépenses chez nous pour aucun service supplémentaire !

L’enfance, avec les plans mercredi qui devaient se substituer aux NAP du fait du passage à la semaine à quatre jours, avec pourtant des financements à l’appui émanant de l’Etat. Rien sur ce budget pour nos enfants.

L’OpenData. N’étiez-vous pas obligé depuis octobre 2018 de la mettre en place ? A moins que la transparence des données et des informations ne vous fasse peur. Rien sur ce budget

La transition écologique enfin, sujet majeur, où vous avez l’obligation de réduire les gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020. Rien sur ce budget 

Outre le Livre des Records, vous aurez toute votre chance pour rentrer dans les livres d’histoire locale. On retiendra que votre mandat aura été le plus désastreux de l’histoire de la commune. L’état des châteaux d’eau qui prédominent, la ville où l’état du cœur de ville transformé en tas de gravats ne sont que les tristes expressions du délabrement global et général de la commune.

Je ne comprenais pas pourquoi vous avez financé l’installation de pierres tombales à l’entrée de la mairie. Maintenant j’ai compris. Vous vouliez installer le meilleur symbole de ce qu’aura été votre mandat : la fin d’une commune en vie, la fin de sa dynamique.

On attendait que ce budget rattrape un peu cette gestion calamiteuse. S’il tente de répondre à quelques demandes surtout privées, il n’est fait que de promesses qui, on le sait, ne seront jamais tenues à l’image de toutes celles que vous avez faites depuis 2013. Nous saurons y revenir et les rappeler le moment utile.

Ce budget est donc incapable d’assurer les besoins du présent, pas plus que de préparer l’avenir pour des contribuables toujours autant sollicités mais aussi toujours autant frustrés de rien avoir en contrepartie.

Vous comprendrez alors pourquoi nous voterons CONTRE votre budget, d’abord conçu à des fins électoralistes. Un budget fait d’abord pour vos intérêts électoraux, mais surtout pas pour ceux des Féréopontains.

Des excédents en trompe l’œil et un endettement galopant

Nous l’avons dit ici, la baisse d’impôts promise par la municipalité de Saint-Fargeau-Ponthierry n’en est pas une. Le maire Jérôme Guyard, avec l’aval de l’ensemble de ses colistiers, a même réussi à augmenter la facture fiscale de plus de 10% depuis cinq ans à travers tous ses mandats électoraux.

Mais l’autre point mis en avant lors du dernier conseil municipal fait tout autant pschitt ! L’équipe municipale s’est autofélicitée d’excédents budgétaires qui en réalité ne sont pas les siens.

La majorité élue en 2014 a hérité, de l’ancienne équipe municipale, d’un excédent de l’exercice 2013 de 914 434 euros. A ce montant, il faut ajouter l’excédent qui était porté par l’ex communauté de communes Seine-Ecole, pour 918 246 euros. Sans oublier le solde du budget assainissement, repris sur le budget de la ville, qui représente 1 339 913 euros. On est loin des prétendus déficits annoncés en 2014.

Tout cela paraît technique mais permet de constater, notamment, qu’au total ce sont 3 172 593 euros d’héritage qui ont été laissés. Or, il ne reste à ce jour que 2 462 824 euros. Si la gestion de l’ancienne municipalité n’avait pas laissé ces excédents budgétaires, la situation serait en déséquilibre de 709 769 euros.

Mais qu’a donc fait de cet argent l’équipe en place ?

Le service public a été très sérieusement démantelé et les investissements restent très en-dessous des promesses faites et des vrais besoins de la commune. Malgré de grandes communications, à peine 35% des investissement annoncés à grand coup de communication ont abouti. Il en sera de même en 2019, même si la promesse a été faite, une fois de plus, de réaliser en une année tout ce qui aurait dû être fait en cinq ans, mais qui ne l’a pas été.

Pour réaliser ces investissements, c’est l’endettement de la ville qui explose.

Il passera de 17 millions d’euros en 2013, à 21 millions d’euros prévu pour 2019. Ce qui portera l’accroissement de la dette par habitant de 1 300 euros en 2013, à près de 1 500 euros en 2019, alors que la population ne cesse d’augmenter. On arrivera ainsi à 50% de plus d’endettement par habitant que la moyenne nationale pour des communes de même niveau de population que la nôtre.

La future municipalité qui gérera la commune en 2020 devra redresser ces finances et retrouver une gestion équilibrée au seul bénéfice des Féréopontains.

La future équipe devra aussi dégoupiller plusieurs bombes à retardement, bien cachées par la propagande de la majorité.

Nous lèverons un coin du tapis qui les masquent la semaine prochaine.

Quand les Féréopontains parlent…finances

A l’écoute des citoyens pendant ces trois années, les élus de l’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », en partenariat avec « RPA », ont pris l’initiative, début janvier, d’une consultation des Féréopontains.

Par courrier, par courriel ou via les réseaux sociaux, chacun a ainsi pu s’exprimer sur ce qu’il vit, sur les services rendus, ou non, à la population, sur la manière dont la municipalité envisage la ville.

Environnement, urbanisme, éducation, culture, économie, démocratie, finances, solidarités, sécurités, sports, transports, services municipaux, tous les sujets ont été abordés par les habitants.

Quand les Féréopontains parlent…finances

6 % de plus

Trop chers et impôts fonciers

Pas d’avis

Bravo la CAMVS = augmentation

Pour les tarifs, il n’y en a que pour les cas sociaux

Combien a coûté les 26 couleurs ? Avec magouilles budgétaires ??

Rien de positif n’est fait. Augmentations non justifiées

Trop lourds

Faire des promesses et les oublier

Augmentation des impôts locaux

Aux lacs on paie cher pour 1 passage de poubelles par semaine et obtenir une place en crèche est difficile sans l’aide de la mairie (encore merci)

Augmentation de 6 à 8% sur 2015

Hausse de 7,5% de la taxe d’habitation. Où en est la dette communale ? Et celle de la communauté de communes ?

415 euros pour un F2, trop cher pour une retraite de 1100 euros.

Les impôts devaient baisser !!

Pour les impôts locaux et les tarifs municipaux, bien. Essayez de rester ainsi !

Augmentation cynique des impôts

Augmentation contraire aux promesses

 

Réduction de la pression fiscale : mensonge ou incompétence ?

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Loin d’alléger cette pression, le maire faisait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! La même justification qui revient chaque fois qu’il faut faire passer une pilule !

Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110 000 euros. Où est la réduction ?

Dans le même conseil, il explique, avec l’aide de son adjointe aux finances, que le passage de la commune à la communauté Melun-Val-de-Seine, n’aura quasiment aucun impact pour le portefeuille des Féréopontains en matière de taxe d’habitation :

« 12 à 15 euros selon les taux » (CR du CM du 23/03/2016). Qui pensait-il tromper ?

Comme si cela ne suffisait pas, le conseiller départemental Jérôme Guyard vote, avec ses collègues majoritaires du Conseil départemental, une superbe augmentation des taux touchant les taxes foncières, les propulsant de 15,70% à 18% soit une augmentation de l’impôt de 14,65%.

Et en tant que vice-président de l’agglomération Melun-Val-de-Seine, il a voté l’augmentation cette année de la fiscalité de 3,85%.

Alors cette réduction de la pression fiscale ?

 

N’hésitez pas à vérifier sur vos avis de taxe d’habitation et de taxe foncière : vous y constaterez simplement que la première bondit de 7% et que la seconde croît de 6%.

Et surtout, n’écoutez pas ceux qui vous expliqueront qu’il s’agit de l’effet base décidé par l’Etat : son impact est limité à 1% d’augmentation !

 

Evolution taxe habitation 2015-2016

Evolution taxe foncière 2015-2016

Alors que les différents taux municipaux n’avaient pas évolué depuis 12 ans, ces augmentations significatives vont peser durement sur les familles. D’autant plus, qu’en parallèle, les élus de la majorité ont voté des augmentations de tarifs communaux toujours supérieures à l’inflation, et ont rendu payantes les NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques).

Alors mensonge ou incompétence ?

 Pas d’inquiétude cependant : nous ne sommes qu’au milieu du mandat. Assurément, Jérome Guyard et son équipe seront capables de bien mieux encore !

Dommage pour le portefeuille et les illusions des Féréopontains !

 

Réunion publique : La ville en dérives

L’enquête publique menée sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry s’est achevée le samedi 29 octobre 2016.

La philosophie de ce PLU confirme les objectifs du maire et de son équipe : accélérer l’urbanisation de la commune au détriment de la population et en reniement avec ses engagements de campagne.

Beaucoup de Féréopontains sont venus exprimer leurs questionnements sur l’avenir de la commune, proposé par ce PLU.

 

Urbanisation, circulation et impôts…

 

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Le maire Jérôme Guyard a fait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110000 euros. Où est la réduction ?

Aujourd’hui, chacun peut constater sur ses avis d’imposition que la Taxe d’habitation a bondi de 7%. La Taxe foncière croît de 6%.

 

…des dérives qui mettent en péril l’avenir de la commune.

S’informer, échanger, débattre

 

Pour prolonger la réflexion sur l’avenir de la commune et débattre des actions à entreprendre, les élus d’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », invitent l’ensemble des Féréopontains à une réunion publique,

 

Le vendredi 25 novembre 2016, à 20h,

Salle Ginette Rivière, à Saint-Fargeau-Ponthierry

(à côté du terrain de pétanque)

affiche-reu-publique-25-novembre-2016-v6

Le RPA infos de Novembre 2016 est paru

Le journal « RPA Infos » du mois de novembre vient de paraître.

La pression fiscale qui pèse sur les Féréopontains, l’urbanisation galopante et les conséquences sur la circulation, le déménagement de la mairie, et les expressions des habitants sont au sommaire de ce nouveau numéro.

Il est dans vos boîtes aux lettres ce week-end.

N’hésitez pas à le partager et à en parler autour de vous.

 

RPA Infos novembre 2016

© RPA

© RPA

© RPA

© RPA

Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA