Des excédents en trompe l’œil et un endettement galopant

Nous l’avons dit ici, la baisse d’impôts promise par la municipalité de Saint-Fargeau-Ponthierry n’en est pas une. Le maire Jérôme Guyard, avec l’aval de l’ensemble de ses colistiers, a même réussi à augmenter la facture fiscale de plus de 10% depuis cinq ans à travers tous ses mandats électoraux.

Mais l’autre point mis en avant lors du dernier conseil municipal fait tout autant pschitt ! L’équipe municipale s’est autofélicitée d’excédents budgétaires qui en réalité ne sont pas les siens.

La majorité élue en 2014 a hérité, de l’ancienne équipe municipale, d’un excédent de l’exercice 2013 de 914 434 euros. A ce montant, il faut ajouter l’excédent qui était porté par l’ex communauté de communes Seine-Ecole, pour 918 246 euros. Sans oublier le solde du budget assainissement, repris sur le budget de la ville, qui représente 1 339 913 euros. On est loin des prétendus déficits annoncés en 2014.

Tout cela paraît technique mais permet de constater, notamment, qu’au total ce sont 3 172 593 euros d’héritage qui ont été laissés. Or, il ne reste à ce jour que 2 462 824 euros. Si la gestion de l’ancienne municipalité n’avait pas laissé ces excédents budgétaires, la situation serait en déséquilibre de 709 769 euros.

Mais qu’a donc fait de cet argent l’équipe en place ?

Le service public a été très sérieusement démantelé et les investissements restent très en-dessous des promesses faites et des vrais besoins de la commune. Malgré de grandes communications, à peine 35% des investissement annoncés à grand coup de communication ont abouti. Il en sera de même en 2019, même si la promesse a été faite, une fois de plus, de réaliser en une année tout ce qui aurait dû être fait en cinq ans, mais qui ne l’a pas été.

Pour réaliser ces investissements, c’est l’endettement de la ville qui explose.

Il passera de 17 millions d’euros en 2013, à 21 millions d’euros prévu pour 2019. Ce qui portera l’accroissement de la dette par habitant de 1 300 euros en 2013, à près de 1 500 euros en 2019, alors que la population ne cesse d’augmenter. On arrivera ainsi à 50% de plus d’endettement par habitant que la moyenne nationale pour des communes de même niveau de population que la nôtre.

La future municipalité qui gérera la commune en 2020 devra redresser ces finances et retrouver une gestion équilibrée au seul bénéfice des Féréopontains.

La future équipe devra aussi dégoupiller plusieurs bombes à retardement, bien cachées par la propagande de la majorité.

Nous lèverons un coin du tapis qui les masquent la semaine prochaine.

Quand les Féréopontains parlent…finances

A l’écoute des citoyens pendant ces trois années, les élus de l’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », en partenariat avec « RPA », ont pris l’initiative, début janvier, d’une consultation des Féréopontains.

Par courrier, par courriel ou via les réseaux sociaux, chacun a ainsi pu s’exprimer sur ce qu’il vit, sur les services rendus, ou non, à la population, sur la manière dont la municipalité envisage la ville.

Environnement, urbanisme, éducation, culture, économie, démocratie, finances, solidarités, sécurités, sports, transports, services municipaux, tous les sujets ont été abordés par les habitants.

Quand les Féréopontains parlent…finances

6 % de plus

Trop chers et impôts fonciers

Pas d’avis

Bravo la CAMVS = augmentation

Pour les tarifs, il n’y en a que pour les cas sociaux

Combien a coûté les 26 couleurs ? Avec magouilles budgétaires ??

Rien de positif n’est fait. Augmentations non justifiées

Trop lourds

Faire des promesses et les oublier

Augmentation des impôts locaux

Aux lacs on paie cher pour 1 passage de poubelles par semaine et obtenir une place en crèche est difficile sans l’aide de la mairie (encore merci)

Augmentation de 6 à 8% sur 2015

Hausse de 7,5% de la taxe d’habitation. Où en est la dette communale ? Et celle de la communauté de communes ?

415 euros pour un F2, trop cher pour une retraite de 1100 euros.

Les impôts devaient baisser !!

Pour les impôts locaux et les tarifs municipaux, bien. Essayez de rester ainsi !

Augmentation cynique des impôts

Augmentation contraire aux promesses

 

Réduction de la pression fiscale : mensonge ou incompétence ?

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Loin d’alléger cette pression, le maire faisait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! La même justification qui revient chaque fois qu’il faut faire passer une pilule !

Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110 000 euros. Où est la réduction ?

Dans le même conseil, il explique, avec l’aide de son adjointe aux finances, que le passage de la commune à la communauté Melun-Val-de-Seine, n’aura quasiment aucun impact pour le portefeuille des Féréopontains en matière de taxe d’habitation :

« 12 à 15 euros selon les taux » (CR du CM du 23/03/2016). Qui pensait-il tromper ?

Comme si cela ne suffisait pas, le conseiller départemental Jérôme Guyard vote, avec ses collègues majoritaires du Conseil départemental, une superbe augmentation des taux touchant les taxes foncières, les propulsant de 15,70% à 18% soit une augmentation de l’impôt de 14,65%.

Et en tant que vice-président de l’agglomération Melun-Val-de-Seine, il a voté l’augmentation cette année de la fiscalité de 3,85%.

Alors cette réduction de la pression fiscale ?

 

N’hésitez pas à vérifier sur vos avis de taxe d’habitation et de taxe foncière : vous y constaterez simplement que la première bondit de 7% et que la seconde croît de 6%.

Et surtout, n’écoutez pas ceux qui vous expliqueront qu’il s’agit de l’effet base décidé par l’Etat : son impact est limité à 1% d’augmentation !

 

Evolution taxe habitation 2015-2016

Evolution taxe foncière 2015-2016

Alors que les différents taux municipaux n’avaient pas évolué depuis 12 ans, ces augmentations significatives vont peser durement sur les familles. D’autant plus, qu’en parallèle, les élus de la majorité ont voté des augmentations de tarifs communaux toujours supérieures à l’inflation, et ont rendu payantes les NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques).

Alors mensonge ou incompétence ?

 Pas d’inquiétude cependant : nous ne sommes qu’au milieu du mandat. Assurément, Jérome Guyard et son équipe seront capables de bien mieux encore !

Dommage pour le portefeuille et les illusions des Féréopontains !

 

Réunion publique : La ville en dérives

L’enquête publique menée sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry s’est achevée le samedi 29 octobre 2016.

La philosophie de ce PLU confirme les objectifs du maire et de son équipe : accélérer l’urbanisation de la commune au détriment de la population et en reniement avec ses engagements de campagne.

Beaucoup de Féréopontains sont venus exprimer leurs questionnements sur l’avenir de la commune, proposé par ce PLU.

 

Urbanisation, circulation et impôts…

 

En 2014, le programme de la liste « Guyard » faisait de la réduction de la pression fiscale l’une de ses priorités. Vérifiant l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Le maire Jérôme Guyard a fait voter par ses conseillers, dès 2014, la diminution de l’abattement à la base de la taxe d’habitation. Il était ramené à 15%, sous le faux prétexte de légalité ! Lors du conseil municipal du 23 mars 2016, il concède que cela a augmenté les impôts de 110000 euros. Où est la réduction ?

Aujourd’hui, chacun peut constater sur ses avis d’imposition que la Taxe d’habitation a bondi de 7%. La Taxe foncière croît de 6%.

 

…des dérives qui mettent en péril l’avenir de la commune.

S’informer, échanger, débattre

 

Pour prolonger la réflexion sur l’avenir de la commune et débattre des actions à entreprendre, les élus d’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », invitent l’ensemble des Féréopontains à une réunion publique,

 

Le vendredi 25 novembre 2016, à 20h,

Salle Ginette Rivière, à Saint-Fargeau-Ponthierry

(à côté du terrain de pétanque)

affiche-reu-publique-25-novembre-2016-v6

Le RPA infos de Novembre 2016 est paru

Le journal « RPA Infos » du mois de novembre vient de paraître.

La pression fiscale qui pèse sur les Féréopontains, l’urbanisation galopante et les conséquences sur la circulation, le déménagement de la mairie, et les expressions des habitants sont au sommaire de ce nouveau numéro.

Il est dans vos boîtes aux lettres ce week-end.

N’hésitez pas à le partager et à en parler autour de vous.

 

RPA Infos novembre 2016

© RPA

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© RPA

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Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA