Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA