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Plan local d’urbanisme : les points remarquables

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Saint-Fargeau-Ponthierry a ouvert une enquête publique sur la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU).

Elle se tient depuis le 16 novembre et se termine le 16 décembre 2023, soit 31 jours.

Elle a pour objectifs d’informer les Féréopontains sur ce projet de révision et de recueillir leurs avis.

Pourquoi cette révision ?

Le PLU réglemente l’organisation du cadre de vie dans votre commune pour les années à venir.

En 2018, sous l’ancienne mandature, la révision du PLU avait ouvert les vannes à une urbanisation galopante non maitrisée, sans services publics nouveaux. Nous subissons encore les derniers chantiers permis par ce PLU. Ils se terminent en ce moment.

La nouvelle municipalité, conformément à ses engagements électoraux, a procédé à la révision du PLU afin d’organiser votre cadre de vie de façon harmonieuse pour les années à venir.

Ce projet présente de nombreuses dispositions très intéressantes allant dans le sens de l’amélioration de la qualité de vie, de l’harmonie de notre commune. En voici les points importants.

POINTS IMPORTANTS EXTRAITS DU PLU

La protection agricole et naturelle

  • réduction des possibilités d’urbanisation de 45 ha à 7 ha
  • réduction des zones à urbaniser de 21 ha à 1,5 ha

Retrouver une qualité urbaine

En quartier pavillonnaire :

  • réduction de l’emprise au sol maxi de 200 m² par construction (400 m² pour les constructions en RDC)
  • réduction de la hauteur maximale de R+3 à R+1+C
  • retour en zone pavillonnaire de la rue Beaufils et du secteur de la chapelle de Jonville

En centre-ville,

  • le long de l’avenue de Fontainebleau, réduction de la hauteur maximale de R+5 (rez-de-chaussée plus 5 étages) à R+2+C (rez-de-chaussée plus 2 étages plus combles)
  • imposer du pavillonnaire en centre-ville en partie arrière des opérations

A Jonville

  • suppression de la zone à urbaniser pour une importante zone pavillonnaire (150 logements !) à l’ouest de la rue de la plaine

Maintenir les commerces, les services et la diversité des logements

  • interdire le commerce en entrée de ville et en zone d’activité pour le réserver au centre-ville et centre de hameau
  • le long de l’avenue de Fontainebleau, en centre-ville, obligation de créer un commerce si l’opération immobilière a plus de 500 m²
  • obligation de conserver les grands équipements sanitaires ou sociaux existants
  • dans les opérations de plus de 10 logements, obligation d’un minimum de logement social (entre 20 % et 25%), mais aussi d’un maximum (entre 40 et 50 %)

Protection des boisements et îlots de fraîcheurs

  • l’accès d’un terrain sur la voirie,  s’il implique la suppression d’un arbre d’alignement, est interdit
  • dans Villers, Les Grands Cèdres et quelques grands terrains arborés, création d’espaces boisés protégés imposant la prise en compte des arbres pour localiser la construction
  • obligation d’avoir 60 cm mini de terre pour les terrasses végétalisées

Gestion de l’eau et de sa ressource

  • protection des zones inondables de Moulignon et Auxonettes
  • protection des mouillères et des mares ainsi que de leurs abords
  • obligation d’infiltration à la parcelle y compris pour les voiries nouvelles
  • obligation de citerne enterrée de récupération eaux de pluie d’au moins 3 m³ pour les constructions nouvelles

Pourquoi est-il important de donner son avis ?

Si vous approuvez ces dispositions, il est important que vous alliez soutenir la mise en œuvre de ce projet en allant le notifier à la commissaire enquêtrice.

Avec cette révision du PLU, nos élus tiennent leurs engagements électoraux. Soutenons-les.  

Pour donner à ce projet toute sa légitimité, les avisa favorables des Féréopontains doivent être le plus nombreux possible pour éviter que seuls les opposants au projet le fassent et que cela retarde sa mise en œuvre.

L’enquête publique permet d’émettre des remarques, des critiques, d’amender le projet. Mais il sert également à évaluer l’adhésion des habitants à un projet fondamental pour leur cadre de vie futur.

Comment s’exprimer ?

Vous pourrez manifester votre adhésion à ce projet et votre souhait qu’il permette un meilleur cadre de vie auprès de la commissaire enquêtrice pendant toute la durée de l’enquête :

  • soit en consignant votre adhésion directement sur le registre d’enquête
  • soit par écrit avec accusé de réception, à l’adresse postale de la mairie 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
  • soit en les déposant contre reçu en mairie à la commissaire enquêtrice qui, après en avoir pris connaissance, les annexera au registre d’enquête
  • soit par courriel, à l’adresse suivante : amduquenne@saint-fargeau-ponthierry.f

Un registre dématérialisé est en ligne pour recueillir les observations.

Des permanences en mairie

La commissaire-enquêtrice reçoit le public à la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales lors des permanences. Deux premières permanences ont eu lieu les 16 et 25 novembre. Il reste deux dates.  

  • Le lundi 4 décembre 2023 de 14h à 17h
  • Le vendredi 15 décembre 2023 de 14h à 17h

La révision du Plan local d’urbanisme, tenant compte des avis du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à la délibération du conseil municipal.

Le président de RPA, Jacques Dérognat

Plan local d’urbanisme : Saint-Fargeau-Ponthierry ouvre une enquête publique

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Saint-Fargeau-Ponthierry lance la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU) !

Le PLU définit notamment les règles d’aménagement et le droit des sols, indique les secteurs constructibles, ou encore les zones qui doivent rester naturelles.

Après la révision de 2018, sous l’ancienne mandature, qui a ouvert les vannes à une urbanisation non-maîtrisée, la municipalité actuelle se fixe plusieurs objectifs pour cette nouvelle révision, et notamment :

  • Freiner le rythme des constructions en limitant l’accueil des logements à la capacité des équipements et ainsi mieux maîtriser le développement démographique
  • Equilibrer les équipements structurants sur la ville, préserver les entrées de ville et notamment la plaine de Tilly
  • Favoriser l’économie de proximité
  • Gérer les risques d’inondation
  • Développer les mobilités douces
  • Protéger les cœurs d’îlots boisés ou de jardins.

Venez donner votre avis

La commune ouvre donc une enquête publique sur la révision du PLU.

Elle se tiendra du 16 novembre au 16 décembre 2023, pour une durée de 31 jours. Elle a pour objectifs d’informer les Féréopontains et de recueillir leurs avis sur ce projet de révision.

Vous pourrez adresser vos observations écrites et vos propositions à la commissaire enquêtrice pendant toute la durée de l’enquête :

  • soit en consignant vos observations directement sur le registre d’enquête
  • soit par écrit avec accusé de réception, à l’adresse postale de la mairie, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
  • soit en les déposant contre reçu en mairie à la commissaire enquêtrice qui, après en avoir pris connaissance, les annexera au registre d’enquête
  • soit par courriel, à l’adresse suivante : amduquenne@saint-fargeau-ponthierry.fr

Un registre dématérialisé sera également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions.

Des permanences en mairie

La commissaire-enquêtrice recevra le public à la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales lors des permanences qui seront tenues à ces dates.

  • Le jeudi 16 novembre 2023 de 9h à 12h
  • Le samedi 25 novembre 2023 de 9h à 12h
  • Le lundi 4 décembre 2023 de 14h à 17h
  • Le vendredi 15 décembre 2023 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la ville pendant une durée d’un an.

Le Plan local d’urbanisme, amandé des différents avis du public et du rapport de la commissaire enquêtrice sera soumis à la délibération du conseil municipal.

Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.

Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.

Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.

 

Déclaration du groupe « Transition »

délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU

 

La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.

On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.

Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.

 

Prenez-vous les choses au sérieux ?

 

Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?

Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?

Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?

Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?

Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?

 

Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

 

Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?

Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?

L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !

 

Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.

Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »

Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.

 

Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?

Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.

 

Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.

 

Trois exemples :

 

L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.

Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.

 

Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :

Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.

Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.

 

Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !

Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.

La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.

Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !

 

L’environnement oublié

 

L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.

La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.

 

Vous n’avez en fait qu’un seul souci :

Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !

Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.

 

Le rejet de ce PLU

 

Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,

Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,

Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,

Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.

 

 

PLU, troisième épisode

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Après 15 mois de gestation, alors que le maire affirmait que cela ne prendrait pas plus de 6 mois, la nouvelle version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par la majorité municipale ce lundi 17 septembre.

 

La note de synthèse présentée au conseil municipal liste pas moins de 34 remarques prises en compte dans cette nouvelle version. Mais l’adjointe à l’urbanisme a clairement affiché, en plein conseil municipal, son mépris pour les Féréopontains venus s’exprimer sur les registres. Incontestablement, les commentaires des administrations et du commissaire enquêteur ont été intégrés. Certaines réponses de la mairie viennent également éclairer des propositions qui posaient question, tels ces 2 300 mètres d’arbres à haut jet qui borderont le chemin communal de Jonville, ce qui explique la surface d’emprise retenue. Mais pourquoi ne pas l’avoir dit plus tôt ? Et pourquoi avoir annulé la réunion publique ? Pour ne pas entendre les avis de nos concitoyens ?

 

Des questions restées sans réponse

 

Car le compte n’y est pas. Bien des questions restent sans réponse. Doit-on croire les promesses de mise à niveau des équipements publics alors que l’on constate dès cette année l’effet catastrophique sur la rentrée scolaire ? Sur les insuffisances des transports, le commissaire enquêteur note que la question sera résolue quand le département aura réalisé une liaison entre Melun et l’A6, quand la région aura relié l’A5 et l’A6 et quand un troisième pont enjambera la Seine. Cela promet !

Mais de toutes façons, les transports, la station d’épuration, ne sont plus de la compétence de la commune. On ne va quand même pas bloquer l’urbanisation de la ville pour cela !

 

Rien n’a bougé, la bétonisation est lancée

 

Sur le fond, le nouveau PLU n’a pas bougé. L’extension de la ZAC d’entrée de ville est toujours d’actualité. Mais pourquoi son dessin est-il différent entre le rapport de présentation et la description des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ? Pourquoi la zone naturelle définie jusqu’ici est-elle dorénavant d’office une zone industrielle ? A l’issue d’une visite sur site, le commissaire enquêteur constate : « les surfaces libres sont insuffisantes pour répondre aux besoins potentiels d’ici 2030« . Quels sont ces besoins potentiels, sachant que le potentiel des Bords de Seine n’est pas intégré ?

 

En matière d’urbanisation les incohérences des chiffres avancés par la municipalité n’ont pas été pointées. Il est mentionné que la population était de 14 122 habitants en 2017. Mais ce chiffre de l’Insee vaut pour 2014 ! Dans le PLU, on nous dit que la population ne dépassera pas 15 600 habitants en 2030. Pourtant, le phasage du Plan local de l’habitat (PLH) annonce 1 135 logements entre 2017 et 2022. Selon les projections de la municipalité, les nouvelles constructions auront donc en moyenne moins d’un habitant par logement !

En réalité, à ce rythme la ville approchera les 20 000 habitants d’ici 2022. De quoi alimenter le nouveau collège de 800 places qui se profile.

 

La loi exige désormais que les PLU expliquent le projet qui les sous-tend. Ce projet n’est pas décrit dans le PLU adopté, mais il est très clair : bétonisation à tout va.

Alors, y aura-t-il un quatrième épisode ?

Saint-Fargeau : un permis de construire qui interroge

 

De nombreux habitants de Saint-Fargeau ont découvert récemment un permis de construire qui remet directement en cause leur cadre de vie : un immeuble imposant en bout d’impasse, devant des pavillons isolés, dans une zone totalement pavillonnaire. Ce permis a été accordé à quelques semaines de la date prévue pour l’adoption du nouveau PLU.

Ces riverains ont donc de quoi s’interroger et d’en vouloir à la municipalité.

L’adjointe à l’urbanisme, soutenue par le maire, prétend ne pas avoir pu s’opposer au projet. C’est faux. Elle le pouvait. Ou alors elle ne connaît pas la loi. Ce qui, du coup, pose question sur sa capacité à assurer son mandat.

La loi (article L424-1 du code de l’urbanisme) prévoit qu’en période de révision du PLU (et dans notre commune, nous y sommes), un sursis à statuer peut être délivré sous certaines conditions.

Ces conditions étaient réunies dans ce cas précis.

L’adjointe à l’urbanisme pouvait donc attendre, jusqu’à deux ans, pour délivrer ce permis.

Elle aurait dû le faire et attendre l’adoption du nouveau PLU. Elle aurait ainsi pu répondre favorablement aux habitants concernés et leur assurer un cadre de vie conforme à ce qu’ils étaient venus chercher ici.

L’adjointe à l’urbanisme connaissait-elle cette loi, ou a-t-elle refusé en connaissance de cause ? Et, si tel est le cas, pourquoi ? Doit-on alors se poser la question de savoir si la décision, validée par le maire, a été prise pour satisfaire des intérêts autres que ceux des Féréopontains ?

Des réponses s’imposent au plus vite…. Pour lever toute ambiguïté.

Le PLU a du plomb dans l’aile !

 

Le 26 juin devait se tenir un conseil municipal spécialement consacré à la présentation du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Ce conseil vient d’être annulé. L’approbation de ce PLU ne devrait donc avoir lieu que le lundi 17 septembre 2018… peut-être !

Rappelons que la première version du PLU, approuvée par la majorité municipale (l’opposition ayant voté contre) au conseil municipal du 30 janvier 2017, a été annulée par le Préfet. Les nombreuses illégalités du projet, dont le seul but est de permettre l’accélération de l’urbanisation de notre commune, ont été mises en avant.

De très nombreux habitants, ainsi que les élus du groupe « Transition » et l’association RPA, ont dénoncé, lors de l’enquête publique, la vision dangereuse pour notre ville. Mais les élus de la majorité et le maire ne les ont ni écoutés, ni entendus.

La municipalité a donc été contrainte d’annuler son projet et de revoir sa copie.

Le PLU détermine l’avenir de notre commune à partir de la vision de l’équipe municipale en place. Sa seconde version n’a fait l’objet d’aucune commission d’urbanisme ni de débat public. Les défauts de la première mouture, à quelques détails près, ont été reproduits.

Cet entêtement de la municipalité a une nouvelle fois mobilisé les Féréopontains à l’occasion de l’enquête publique, afin d’éviter le pire.

Un PLU retardé, et des permis accordés à la hâte

 

C’est donc le 11 juin, devant un public nombreux, que le maire a dû annoncer, non sans mal, que la délibération consacrée au PLU était reportée au… 17 septembre.

L’avis du commissaire enquêteur, sans doute avec de très fortes réserves, expliquerait l’impossibilité de faire voter le PLU dans les délais prévus.

Pendant ce temps, la municipalité se presse de délivrer des permis de construire avant l’adoption du nouveau PLU.

Il en est ainsi du permis accordé pour un immeuble collectif au fond d’une impasse de Saint-Fargeau, signé à la hâte, alors que la loi permet d’opposer un sursis à statuer, sachant que le nouveau PLU a un impact sur cette zone !

Il y a sûrement des bénéficiaires à cette précipitation. Mais ce ne sont pas les riverains du projet qui doivent subir l’inconséquence de décisions municipales dont les motivations ne sont pas dans l’intérêt des Féréopontains.

Rendez-vous au conseil municipal du 17 septembre,

décisif pour l’avenir de notre commune et le bien-être des Féréopontains.

PLU : l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe)

 

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) n’avait pas été consultée lors de la première mouture du PLU. Au vu des conclusions qu’elle a rendu pour cette version « améliorée » (actuellement soumise à enquête publique), on comprend pourquoi la municipalité n’était pas pressée de lui demander son avis.

Pour la MRAe, « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme. »

En matière de prévention des inondations, le constat est sans appel : « Les manques relevés dans la caractérisation de l’état initial et dans l’analyse des incidences ne permettent pas de s’assurer de la bonne prise en compte du risque d’inondation. » Plus précisément :

  • « le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine, l’arrêté de catastrophe naturelle du 8 juin 2016 sont seulement cités, alors qu’il aurait été utile de préciser et commenter leur contenu ;
  • les risques d’inondation, aux abords de la rivière de l’Ecole et du ru de Moulignon, concerné également par l’érosion de ses berges, et de coulées de boue sont évoqués mais aucune information ne vient préciser comment ces risques sont pris en compte dans la réflexion ;
  • la nécessité de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes est rappelé « afin de ne pas soumettre de nouvelles populations au risque dans les zones les plus sensibles du territoire », ce qui peut paraître a priori contradictoire avec l’objectif communal d’aménager le secteur des Berges de Seine »

Les incidences sur la circulation automobile sont relevées : « la circulation automobile est identifiée comme source principale de pollution et comme un marqueur de l’environnement sonore de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, mais la nécessité ou non de mener des études (acoustiques, qualité de l’air) sur les secteurs de projets risquant d’être exposés à ces nuisances, n’est pas abordée. »

Le projet Bords de Seine est particulièrement dénoncé : « il est nécessaire d’argumenter le choix de réaliser un programme de 49 000 m² de surface de plancher de logements (OAP n°2 « Bords de Seine »), sur un site qui cumule l’exposition à des risques d’inondation et sanitaires, la proximité avec une station d’épuration, la proximité d’infrastructures ferroviaires et routières de trafics importants, et qui se trouve enfin concerné par des enveloppes d’alerte de zones humides de classes 2 et 3. »

Il en est de même pour l’extension des ZAC : « La MRAe constate en particulier que l’objectif d’étendre les zones d’activités existantes sur une superficie comprise entre 45 et 50 hectares ne fait l’objet d’aucune justification. » Et : « La MRAe recommande de mieux démontrer, en se fondant sur des données socio-économiques, qu’il est nécessaire de compléter les extensions de l’urbanisation déjà prévues ou réalisées dans le cadre des zones d’aménagement concerté de la Mare-aux-Loups. » Ou encore : « Les incidences négatives du site retenu par le projet de PLU découlent notamment de la disparition d’espaces agricoles existants (et de leurs services environnementaux) et de la destruction possible de zones humides dont le périmètre n’est pas clairement déterminé, mais aussi des caractéristiques inhérentes au type d’activités prévu. »

La thématique biodiversité est traitée de manière superficielle concernant « l’analyse de la trame verte et bleue » et « l’état initial de l’environnement reprend les cartes localisant les enveloppes d’alerte de zones humides […] sans affiner ces données et délimiter les zones humides à préserver. »

Il est reproché au PLU de ne pas démontrer les bénéfices environnementaux par rapport à la version actuelle. Le « rapport de présentation doit préciser quelles sont les incidences positives et négatives du projet de PLU attendues sur l’ensemble des thématiques pertinentes de l’environnement. » En outre, aucun suivi n’est prévu quant aux dégradations possibles à l’environnement : « La définition d’indicateurs de suivi est nécessaire pour permettre à la commune de se prononcer sur la nécessité de faire évoluer son PLU si l’atteinte des objectifs de préservation de l’environnement fixés lors de l’approbation du document d’urbanisme n’est pas satisfaisante. »

Dans sa synthèse, la MRAe souligne que « L’évaluation environnementale n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision permettant notamment de justifier les choix portés par le projet de PLU ». Et « la MRAe estime que le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. »

Appuyons auprès du commissaire enquêteur les observations de la MRAe afin que notre commune rurbaine reste humaine, vivable, respirable, responsable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

 

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

 

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

 

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

 

Nouveau PLU : le pire est à venir pour Saint-Fargeau-Ponthierry et les Féréopontains

 

La nouvelle mouture du PLU (Plan local d’urbanisme), actuellement soumise à enquête publique (jusqu’au 25 avril), impose, ni plus ni moins, de rompre avec le caractère rurbain de Saint-Fargeau-Ponthierry. L’urbanisation à outrance, qu’il permet et prévoit, fait peser les plus grands dangers pour le quotidien des Féréopontains.

Dans les documents consultables en mairie par chacun des habitants, plusieurs points attestent de ces dangers.

La multiplication des programmes immobiliers aura pour conséquence une explosion démographique insensée et irréversible : le cap des 20 000 habitants sera franchi allégrement. Un développement incontrôlé qui se fait, de surcroît, sans anticiper les besoins en infrastructures et aménagements : plan de circulation, écoles, collège, transports, services publics, santé, commerces, …

Quelques exemples

A Jonville, le projet immobilier de 240 logements laisse augurer des problèmes de circulation ingérables. La « liaison douce » prévue entre Jonville et Auxonnettes, est un soi-disant cheminement de 8 à 10 mètres de large. Un dimensionnement qui laisse penser qu’il est prévu pour être transformé dans le futur en route pour désengorger Jonville et rejoindre l’autoroute.

Le Parc Espace Naturel Sensible R. Sachot et le parc des Bordes, perdent leur classement EBC (Espace boisé classé). Un oubli ? Ou plutôt un choix permettant des aménagements contraires à l’environnement et à la charte du PNR, voire des abattages rendus nécessaires par un nouveau désir immobilier ?

En entrée de ville, l’extension de la ZAC, prévue au-delà de Maison Rouge, se fera sur un espace agricole devenu inondable. Et pour quelle utilité économique ? La ZAC existante n’est pas pleine, les ZAC des communes alentours peinent à vivre. Et les retombées fiscales pour la commune minimes, l’Agglomération melunaise dont nous dépendons étant la seule bénéficiaire des taxes issues de la fiscalité des entreprises.

En centre-ville, le programme prévu après la destruction de l’ancienne mairie, des anciens services techniques, du stade et du gymnase de la Fileuse va générer un flux routier important et dangereux. Là encore, aucune étude d’impact sur la circulation rue de la Fileuse et sur la RD607 n’est disponible.

L’assainissement est oublié. Aucune anticipation d’un redimensionnement de la station d’épuration, commune à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy. L’évolution démographique des communes impose d’anticiper ce redimensionnement rendu obligatoire.

Prévention des inondations : la question est totalement ignorée dans ce PLU. Aucune prise en compte du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) document qui s’impose à toute collectivité. En bords de Seine, sur le site Henkel, le programme immobilier est défini sans prise en compte des règles édictées par ce plan préfectoral.

Un PLU fortement critiqué par la plupart des instances

Les avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Conseil départemental, Agglomération melunaise, PNR, Chambre d’agriculture, Autorité environnementale…), joints au PLU, sont éloquents. Ils vont tous dans le même sens.

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) souligne que « le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. » La MRAe indique encore que « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme relatives aux PLU soumis à une évaluation. » Pour la MRAe, le risque inondation n’est pas pris en compte. Elle fait encore toute une série de remarques qui l’amène à une observation : « L’évaluation environnementale » faite pour la commune « n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision » dans les choix du PLU.

Le PNR (Parc Naturel Régional) du Gâtinais français émet « un avis réservé. » La « constructibilité des zones agricoles est incompatible avec les orientations de la Charte du Parc. » Le PNR ne trouve dans le PLU « aucune orientation forte » en termes de cadre de vie et de mobilités.

La CAMVS (Agglomération de Melun) de son côté souligne notamment que l’extension de la ZAC d’entrée de ville pourrait « générer une concurrence venant en contradiction avec l’objectif de maintien du commerce de proximité en centre-ville et pourrait fragiliser les équilibres commerciaux existant sur le sud de l’agglomération. »

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, où siège le maire, émet des réserves sur « le trafic généré » sur le réseau départemental par le projet urbain de la ville, tout comme sur les « circulations agricoles pas du tout abordées. »

La Chambre d’agriculture confirme son « avis défavorable » déjà mentionné en 2016, notamment en raison de « la profusion de projets de zones d’activité en Seine-et-Marne et en Essonne » au détriment des zones naturelles.

L’Etat formule une série d’observations dont le fait que le PLU ne prévoit pas de zones limitant « la constructibilité des terrains en lisière d’espaces naturels. »

Pour garder une commune à taille humaine, les Féréopontains doivent s’exprimer

Tout est fait pour empêcher le débat et l’expression des citoyens ! Cette nouvelle version du PLU n’a en effet été soumise à aucune concertation ni réunion publique. Les associations environnementales de la commune n’ont pas été conviées à donner leur avis sur ce document avant d’être finalisé. Les habitants n’ont pas eu droit non plus à une nouvelle présentation de la ville qui est dessinée avec ce PLU, encore pire que le précédent pourtant retoqué par le Préfet pour illégalités.

Urbanisme outrancier, environnement sacrifié, risques d’inondations ignorés, terres agricoles grignotées, plan de circulation oublié, infrastructures, services publics scolaires non prévus !

Cette version du PLU porte en elle des handicaps majeurs pour l’avenir de la commune, la vie quotidienne et le bien-être des Féréopontains.

Il est donc vital pour chaque habitant de porter à la connaissance du commissaire enquêteur ses observations, ses questionnements, ses craintes, afin que notre commune rurbaine reste humaine, accueillante, vivable, respirable, durable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

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