Catégorie : L’Hebdo

De nombreux habitants de Saint-Fargeau ont découvert récemment un permis de construire qui remet directement en cause leur cadre de vie : un immeuble imposant en bout d’impasse, devant des pavillons isolés, dans une zone totalement pavillonnaire. Ce permis a été accordé à quelques semaines de la date prévue pour l’adoption du nouveau PLU.

Ces riverains ont donc de quoi s’interroger et d’en vouloir à la municipalité.

L’adjointe à l’urbanisme, soutenue par le maire, prétend ne pas avoir pu s’opposer au projet. C’est faux. Elle le pouvait. Ou alors elle ne connaît pas la loi. Ce qui, du coup, pose question sur sa capacité à assurer son mandat.

La loi (article L424-1 du code de l’urbanisme) prévoit qu’en période de révision du PLU (et dans notre commune, nous y sommes), un sursis à statuer peut être délivré sous certaines conditions.

Ces conditions étaient réunies dans ce cas précis.

L’adjointe à l’urbanisme pouvait donc attendre, jusqu’à deux ans, pour délivrer ce permis.

Elle aurait dû le faire et attendre l’adoption du nouveau PLU. Elle aurait ainsi pu répondre favorablement aux habitants concernés et leur assurer un cadre de vie conforme à ce qu’ils étaient venus chercher ici.

L’adjointe à l’urbanisme connaissait-elle cette loi, ou a-t-elle refusé en connaissance de cause ? Et, si tel est le cas, pourquoi ? Doit-on alors se poser la question de savoir si la décision, validée par le maire, a été prise pour satisfaire des intérêts autres que ceux des Féréopontains ?

Des réponses s’imposent au plus vite…. Pour lever toute ambiguïté.

Le 26 juin devait se tenir un conseil municipal spécialement consacré à la présentation du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Ce conseil vient d’être annulé. L’approbation de ce PLU ne devrait donc avoir lieu que le lundi 17 septembre 2018… peut-être !

Rappelons que la première version du PLU, approuvée par la majorité municipale (l’opposition ayant voté contre) au conseil municipal du 30 janvier 2017, a été annulée par le Préfet. Les nombreuses illégalités du projet, dont le seul but est de permettre l’accélération de l’urbanisation de notre commune, ont été mises en avant.

De très nombreux habitants, ainsi que les élus du groupe « Transition » et l’association RPA, ont dénoncé, lors de l’enquête publique, la vision dangereuse pour notre ville. Mais les élus de la majorité et le maire ne les ont ni écoutés, ni entendus.

La municipalité a donc été contrainte d’annuler son projet et de revoir sa copie.

Le PLU détermine l’avenir de notre commune à partir de la vision de l’équipe municipale en place. Sa seconde version n’a fait l’objet d’aucune commission d’urbanisme ni de débat public. Les défauts de la première mouture, à quelques détails près, ont été reproduits.

Cet entêtement de la municipalité a une nouvelle fois mobilisé les Féréopontains à l’occasion de l’enquête publique, afin d’éviter le pire.

Un PLU retardé, et des permis accordés à la hâte

C’est donc le 11 juin, devant un public nombreux, que le maire a dû annoncer, non sans mal, que la délibération consacrée au PLU était reportée au… 17 septembre.

L’avis du commissaire enquêteur, sans doute avec de très fortes réserves, expliquerait l’impossibilité de faire voter le PLU dans les délais prévus.

Pendant ce temps, la municipalité se presse de délivrer des permis de construire avant l’adoption du nouveau PLU.

Il en est ainsi du permis accordé pour un immeuble collectif au fond d’une impasse de Saint-Fargeau, signé à la hâte, alors que la loi permet d’opposer un sursis à statuer, sachant que le nouveau PLU a un impact sur cette zone !

Il y a sûrement des bénéficiaires à cette précipitation. Mais ce ne sont pas les riverains du projet qui doivent subir l’inconséquence de décisions municipales dont les motivations ne sont pas dans l’intérêt des Féréopontains.

Rendez-vous au conseil municipal du 17 septembre,

décisif pour l’avenir de notre commune et le bien-être des Féréopontains.