A moins d’un an des élections municipales, RPA publie un nouveau numéro de son journal pour envisager l’avenir de la commune.
Dans ce RPA Infos, nous posons notre regard cette année sur le dernier budget de la mandature et sur ses orientations.
Nous
nous arrêtons également sur le cas spécifique du collège, où les effectifs
explosent.
Et nous abordons la question cruciale de la transition sociale, économique, écologique et démocratique qui a fait l’objet d’une conférence au mois de novembre dernier.
Le lundi 25 mars 2019, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition ont analysé le compte administratif 2018 de la commune. Il en ressort une gestion qui est loin d’être vertueuse.
Comme je l’ai fait l’an dernier, je remercie les services pour la qualité des documents remis.
Comme je l’ai fait l’an dernier, j’aurai aussi presque pu reprendre mon commentaire de 2018 et le transposer sur 2019, tant les années se suivent et se ressemblent.
Et bien sûr, nous n’aurons pas du tout la même clé de lecture de votre « excellente » gestion.
Comme l’an dernier, vous arrivez à dégager un excédent de fonctionnement de 2 4628 24 euros.
Peut-être est-ce utile de rappeler ici que cet excédent est aussi le fruit des différents résultats reportés depuis le début de la mandature.
Et pour le coup, la bonne gestion prend une autre teinte quand vous avez cumulé dans les différents résultats reportés :
914 434 euros laissés par l’ancienne mandature et surtout, et je le redis, que vous avez bénéficié lors de l’intégration du budget assainissement à la communauté d’agglomération de
918 246 euros sur les excédents communauté de commune Seine-Ecole et de 1 339 913 euros du résultat d’assainissement.
Pour les nouveaux habitants, il faut rappeler que ces derniers montants appartenaient aux usagers de l’assainissement de la ville et qu’ils ont été transférés aux comptes de la ville quand la compétence a basculé à la CAMVS.
Si l’on additionne ces trois chiffres, nous arrivons à un total de 3 172 593 euros, nous en sommes à un déficit de 709 769 euros.
Ce n’est assurément plus la même lecture.
Concernant les chiffres en eux-mêmes, que dire de la section de fonctionnement ?
Que comme l’an dernier, on y retrouve des montagnes de crédits annulés par rapport aux crédits ouverts.
C’est ainsi, 8,91% des crédits annulés sur les dépenses de fonctionnement avec notamment une ligne de 816 127 euros concernant les charges de personnel.
Il est certain que sur le nombre d’emplois budgétaires de fin 2017 de 334 agents, seuls 294 postes sont pourvus fin d’année suivante. De quoi s’interroger sur le service rendu aux habitants et s’inquiéter pour le personnel communal qui doit faire face en étant beaucoup moins nombreux !
A l’inverse, grâce à votre gestion « généreuse », la section recettes a pu bénéficier de 76 126 euros de plus de produits et services (soit ce que vous avez facturé aux Féréopontains par des tarifs toujours en augmentation), et surtout 136 504 euros d’impôts supplémentaires.
Au total, les recettes de fonctionnement sont augmentées de 729 997 euros par rapport à votre budget 2018.
Encore une fois, et comme je l’ai répété à chaque exercice depuis le début de votre mandature, vous aviez l’occasion d’être en phase avec votre promesse de campagne d’alléger la fiscalité, vous avez toujours trouvé une excuse pour amasser un pactole toujours plus important… mais pour rien
En effet, que constater sur la section investissement ?
Que lors du CA 2017, votre politique très volontariste envers les équipements nous avait laissé quelque peu sur notre faim puisque vous ne réalisiez que 53 % de ce qui était prévu, allant même jusqu’à annuler 32% des crédits ouverts.
Vous expliquiez l’an dernier, que les délais faisant, nous allions voir ce que nous allions voir en 2018.
Et bien, nous voyions bien puisque vous avez réussi à passer à 35% de réalisé cette année avec un record qui sera difficile à battre (si ce n’est par vous lors du prochain compte administratif) de 43 % de crédits annulés sur budget 2018.
Soit dit en passant, et j’y reviendrai plus tard, s’agissant pour beaucoup de crédits ouverts en 2017 et 2018, ils n’auraient pas dû être annulés mais inscrits en reste à réaliser !
Enfin, l’endettement de la ville, même si vous l’avez réduit cette année d’un million d’euros, reste à un niveau largement supérieur à celui des communes de la strate à plus de 1 300 euros par habitant. Et vous bénéficiez surtout du fait que la population augmente pour afficher un ratio qui baisse.
Dernier point concernant la fameuse annexe IV pages 143, 145 que vous trouvez toujours normale quand il est précisé que la commune en vertu de l’article L1612-4 du CGCT, doit couvrir certaines dépenses par des recettes propres :
En l’état, elle indique malgré tout que le solde des ressources disponibles moins les dépenses à couvrir présente un déficit de 762 374 euros.
Ce n’est déjà pas brillant. Mais alors que dire si vous n’aviez pas passé des annulations de lignes comme vu un plus précédemment plutôt que de laisser les lignes en reste à réaliser ? Le déficit ne serait alors que de 2,930 millions d’euros.
Je pense qu’il s’agit là des chiffres d’une « bonne gestion vertueuse » !
Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce compte administratif.
s’adressent aux habitants du quartier des Verdennes
Lors du conseil municipal du 11 février 2019, une délibération a été voté pour municipaliser les voiries du quartier des Verdennes.
Les élus de
l’opposition du groupe Transition se sont abstenus.
Pour expliquer
leur positionnement aux habitants des Verdennes, ces élus leur ont adressé un
courrier en mettant en perspective l’historique du quartier. Le fond et la
forme de la délibération y sont aussi décryptés.
À la suite des questionnements
posés par les représentants de votre association lors du conseil municipal du
11 février, notamment sur notre position concernant la municipalisation des
voiries du quartier des Verdennes, veuillez trouver ci-dessous quelques
explications que nous rendons volontairement publiques.
Il est nécessaire de rappeler que
le projet immobilier de ce secteur n’est que le résultat du choix des anciens
propriétaires privés. Ils se sont regroupés pour vendre leurs biens à un
promoteur qu’ils ont choisi eux-mêmes et qui lui-même a désigné le bailleur
social. L’ancienne municipalité n’a jamais été consultée ni sur le choix du
promoteur, ni sur celui du bailleur.
Le permis de construire qui a été
signé, fait état d’une rétrocession de la voirie à la collectivité. Ce
dispositif permet la municipalisation des voiries de lotissements privés
renvoyant à une délibération décrivant les conditions dont notamment leur
rénovation avant cession. Conditions sine qua none votée à l’unanimité par le
conseil municipal d’alors et qui est toujours en vigueur et qui s’applique donc
toujours aujourd’hui.
Si le début des livraisons a
commencé fin 2013, la réception du chantier, une fois achevé, s’est faite en
2015 après les dernières livraisons. Le procès-verbal réalisé à cette occasion
a dû mettre en avant les problèmes émanant strictement du champ privé.
Sur
la délibération concernant la municipalisation de la voirie des
Verdennes :
NOUS
N’AVONS PAS VOTE « CONTRE »
car la municipalisation est souhaitable pour
les habitants qui ont été contraints de faire un travail conséquent et
remarquable pour une demande légitime. Il faut donc répondre à votre
demande.
NOUS
N’AVONS PAS VOTE « POUR »
D’abord
pour des questions de forme :
Accepter la reprise d’une voirie
dégradée sans avoir préalablement annulé les conditions actuelles de reprise de
voirie c’est en totale contradiction avec la délibération générale en
vigueur.
Ensuite
pour des questions de fond :
La délibération telle que
rédigée, crée véritablement des inégalités de traitement entre les féréopontains.
Jusqu’ici ceux qui demandaient la municipalisation de leur voirie finançaient
préalablement de leurs propres deniers leur remise en état comme les habitants
du lotissement des Florélites, du Fief de Moulignon, de la résidence du Prieuré
ou encore du hameau de Villers…
Par ce précédent, c’est un
nouveau cadeau fait aux promoteurs ouvrant la porte à tous les abus puisque les
promoteurs pourront désormais savoir que s’ils ne vont pas au bout de leurs
obligations, la collectivité se substituera à eux !
Une pratique qui se développe
dans d’autres communes comme par exemple Ballancourt. Nous et vous contribuables
devront payer alors à leur place.
C’est ce principe-là qui a été
institué par ce vote. Une première !!!
Si nous partageons l’idée que ce
n’est pas aux résidents des Verdennes de payer à la place du promoteur
défaillant, nous estimons que ce n’est pas non plus aux contribuables
Féréopontains de le faire.
Les
3 actions que la municipalité actuelle aurait dû faire :
Accompagner
avec son juriste et ses avocats extérieurs, les habitants des Verdennes et leur
association pour obtenir gain de cause auprès du promoteur défaillant et ne pas
les laisser se débrouiller seuls.
Résoudre
l’urgence des dysfonctionnements de voirie en signant une convention avec les
gestionnaires de la propriété (Association ou conseil syndical).
Engager
ensuite, comme prévu dans le permis de construire, la municipalisation mais une
fois seulement que le promoteur et ses assurances se soient honorés de leurs
obligations.
Les
4 actions que la municipalité doit faire en 2019 :
Poursuivre
les procédures juridiques vis-à-vis du promoteur défaillant
Réhabiliter
les parties non achevées, sans attendre que le cadre juridique de la
municipalisation soit réglé.
Garantir
l’équité de traitement entre tous les habitants de la commune en évitant un
précédent qui coûtera cher demain à tous.
Reprendre le
dossier d’aménagement de la carrière municipale des Verdennes tel qu’il était
prévu, en l’actualisant en concertation avec les habitants du quartier.
La décision de municipalisation en contrepartie de soutien lors des
prochaines élections, est un acte surtout électoraliste mais certainement pas
un acte à terme de bonne gestion garantissant les intérêts des habitants dont
ceux des Verdennes.
Répondre aux attentes des habitants du quartier pouvait parfaitement se
faire sans que cela passe par un nouveau cadeau à un
promoteur volontairement défaillant !
Les élus du groupe
« Transition » restent à votre disposition pour tout complément
d’informations souhaité.
Des permanences se tiennent
tous les samedis matin de 11h à 12H au fond de la cour de la bibliothèque et de
l’école de musique pour rencontrer les habitants.
La fiscalité locale qui s’alourdit, la culture et les
associations privées de réunion publique, le lien qui se distant entre la
municipalité et la jeunesse…
Les nouvelles infos de la veille de RPA sont parues !
La majorité municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry a entamé sa dernière année de mandat. Après
5 ans passés aux commandes de la ville, le maire et son équipe doivent
maintenant répondre de leur bilan.
Urbanisme,
solidarité, gestion financière, démocratie, vie associative, vie citoyenne, les
saccages perpétrés contre notre ville sont nombreux.
Face à ce constat, quel est le sentiment des
citoyens ? Le résultat est-il conforme à ce qu’ils attendaient ?
Quelle ville espèrent-ils ?
A un an des élections municipales, il est temps
d’envisager l’avenir. Cet avenir doit se construire avec tous les
Féréopontains.
Pour en parler, les élus de l’opposition du groupe Transition invitent les Féréopontains à une
Dimanche 31 mars, l’association Les Amis des 26 Couleurs organisent
le Forum pour Demain
Deux films et un débat.
Dès
11h, « Wall-E », un film d’animation d’Andrew Stanton
WALL-E
est le dernier être sur Terre et s’avère être un… petit robot ! 700 ans plus
tôt, l’humanité a déserté notre planète laissant à cette incroyable petite
machine le soin de nettoyer la Terre.
A
14h30, « Grande-Synthe, la ville où tout se joue », un documentaire
de Béatrice Camurat Jaud.
Crise
migratoire, pollution industrielle, chômage record : la ville de Grande-Synthe
(59) est un concentré de crises auxquelles l’ensemble de l’humanité devra
bientôt faire face. Pourtant, sous l’impulsion du maire Damien Carême,
citoyens, associations et pouvoirs publics se remontent les manches pour
trouver des solutions avec enthousiasme et humanisme.
Un
film sur les questions de transition écologique, sociale et démocratique, dans
une ville devenue un vrai laboratoire du futur.
Le film sera suivi d’un débat avec la réalisatrice.
Les agents municipaux ont eu droit, avec leur dernier bulletin de paie, à un courrier de la mairie un peu particulier. Objet de cette lettre : rappeler le devoir de réserve de chaque agent territorial et leur obligation de neutralité.
La municipalité y fait référence à la « période préélectorale qui
s’annonce » pendant laquelle chaque fonctionnaire doit adopter une
conduite « tant pendant sa présence
au travail que dans le cadre de sa vie privée ». L’agent doit ainsi
faire preuve « de retenue et de
mesure dans l’expression, tant écrite qu’orale, de ses opinions
personnelles ».
Le maire rappelle encore que l’agent doit assurer
ses fonctions à l’égard des administrés « quels
que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe,
et doit s’abstenir de manifester ses opinions ».
Les
agents municipaux connaissent très bien leurs droits et devoirs. La réserve et
la neutralité leur sont chevillées au corps. Mais si ces rappels sont tout à
fait légitimes, deux points, toutefois interrogent.
Pourquoi ce rappel maintenant ?
Dans son courrier, le maire fait référence à « la période préélectorale qui
s’annonce ». Le concept est un peu flou. Il aurait fallu, pour le
moins, préciser un peu ce qu’il entend. Mais, quelle que soit la période, le
devoir de réserve et l’obligation de neutralité s’imposent à chaque
fonctionnaire. Il ne peut divulguer d’informations confidentielles ni nuire à
son employeur. Mais pourquoi faire aujourd’hui un rappel à l’ordre qui jette la
suspicion générale ? Pour mieux museler la parole et faire peur au
personnel ?
Quelle limite à la vie privée ?
L’autre point concerne la « vie privée ». Un employé municipal ne peut donc pas
s’épancher, chez lui, sur ce qu’il vit au travail ? L’agent n’a donc pas
le droit de parler de ses difficultés, de son mal-être, de la pression qu’il
subit, des dysfonctionnements des services, des remontrances et
humiliations ? Est-ce que vider son sac dans le cadre de sa vie privée est
condamnable ? Est-ce qu’échanger ses idées sur la société et ses opinions
politiques dans le cercle privé est interdit, parce qu’on travaille à
Saint-Fargeau-Ponthierry ? A-t-il le droit de se défendre
syndicalement ? La liberté
d’expression s’arrête-t-elle aux portes de la ville ?
Tout salarié, quel qu’il soit, a besoin de ce temps
de décompression auprès de ses proches, de son cercle d’amis. Quand on est mal
dans son travail on en parle. C’est 50% de la guérison. Sinon, c’est le
« burnout » qui s’annonce, ou la dépression.
De quoi a peur
le premier édile de la commune ? Que la vie qu’il fait mener à ses agents ne
transpire trop en dehors des murs de la mairie ?
Trop tard. L’ambiance qui règne sous votre toit est
connue depuis longtemps des Féréopontains. Lorsque que l’on observe la valse
des démissions des employés depuis 2014, démissions volontaires, mutations,
arrêts maladie, on a tout de suite compris d’où vient le problème. On ne peut
que s’inquiéter du bilan social désastreux de ces cinq années de mandat. Nous
aurons d’ailleurs l’occasion très prochainement de le souligner.
Le malaise vécu par les agents est également
perceptible au sein des élus de la majorité. Sans revenir sur les démissions
qui ont émaillé le mandat, soulignons seulement les dissensions clairement
affichées de nombreux adjoints et conseillers.
Le maire manque de sérénité. Ne contrôlant plus ses colistiers, il s’en
prend donc à ses agents.
Cette année préélectorale qui s’ouvre lui fait perdre tout sens de la
réalité.