Conseil municipal du 4 juin : posez vos questions

Les élus d’opposition du groupe Transition viennent d’obtenir la tenue d’un conseil municipal début juin afin que soient rendues de façon totalement transparentes les décisions prises par le maire. La loi du 1er avril a renforcé les pouvoirs des exécutifs locaux, autorisant les maires à prendre les mesures nécessaires pendant la crise sanitaire.

Mais une contrepartie est imposée à cette extension de pouvoir pendant la crise : que le maire rende compte régulièrement de ses décisions à tous les élus du conseil municipal dont les mandats ont été prolongés jusqu’aux résultats du deuxième tour des élections municipales.

Alors que la dépense publique de la ville s’accélère, que des marchés sont passés et que de nouveaux permis de construire s’affichent à Saint-Fargeau-Ponthierry, jamais la moindre information n’a été fournie aux élus de l’opposition. C’est pourtant ce qui se pratique dans la plupart des communes et notamment à l’agglomération melunaise.

La loi permet que, lorsque plus de 20% des conseillers municipaux demandent la convocation d’un conseil municipal, celui-ci devient obligatoire. Les sept élus du groupe Transition ont donc fait cette demande. Compte tenu des difficultés du moment, ils ont toutefois laissé au maire un délai d’un mois pour l’organiser, là où la loi obligerait sa mise en place sous six jours.

La campagne électorale est légitimement suspendue. Mais la vie démocratique n’a pas à être interrompue.

La loi doit être respectée. La municipalité doit rendre compte et informer de façon transparente des décisions prises.

Les élus du groupe Transition avaient demandé que la date et l’heure de ce conseil municipal soient décidés en commun avec l’ensemble des élus. Ils demandaient également que l’ordre du jour soit décidé de façon partagée et concertée.

Ces demandes ont été vaines. Après une première date fixée arbitrairement au 2 juin, le conseil municipal se tiendra finalement le jeudi 4 juin à 18h30 en mairie. Seul point positif : comme les élus d’opposition l’ont demandé, une retransmission en direct du conseil aura lieu afin que chacun puisse suivre les débats.

Les Féréopontains auront donc la possibilité d’assister aux débats.

Mais ils ne pourront pas poser de questions en fin de séance.

RPA propose donc à l’ensemble des habitants qui le désirent de faire parvenir les questions qu’ils souhaitent voir poser au maire ou aux élus présents.

Ces questions seront confiées aux élus du groupe Transition qui se feront ce jour-là le relais des demandes de l’ensemble des Féréopontains.

Nous nous engageons à diffuser les réponses obtenues.

Pour nous faire part de vos interrogations, vous pouvez :

Budget 2019 : Aucune vision pour les Féréopontains

Le lundi 25 mars 2019, les élus de l’opposition ont décrypté le budget prévisionnel 2019 de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Il est marqué par un manque cruel de vision d’avenir pour les Féréopontains.

Voici leur analyse.


Aucune vision pour les Féréopontains

Quelques commentaires sur ce budget qui va illustrer de belle manière ce que nous avions indiqué depuis deux ans, à savoir que pour cette dernière présentation, il y a lieu d’ouvrir la boite à cadeaux et d’essayer de montrer tout ce qui va être fait, juste avant les élections.

Sachant que du rêve, les deux budgets précédents en ont fourni notamment à ceux qui vous ont cru avec votre politique volontariste en matière de sport (Cf rob et budget 2017 et Rob et budget 2018).

En matière de fonctionnement, comment juger un budget qui précise en dépenses qu’elles devraient baisser le 1,4% par rapport au budget 2018, quand dans le même temps, suite au compte administratif que vous avez voté, l’accroissement serait de 8,27% que l’on peut détailler entre :

  • Le poste 011 qui évolue de 9,77%, notamment sous le coup de l’externalisation massive que vous prônez.
  • Le poste 012, charges de personnel qui évolue lui de 5, 38% : ce qui paraît totalement contrecarrer votre choix politique puisque, non seulement vous externalisez de plus en plus de travaux sans qu’aucun Féréopontain ne voit vraiment une amélioration pour lui  propreté extérieure, propreté des équipements, embellissement de la ville) mais en plus vous arrivez à faire augmenter les charges de personnel (dont nous avons vu tout à l’heure que vous aviez annulé plus de 800 000 euros de budget en 2018).

Par ailleurs, nous devons certainement avoir des soucis de chiffrage sur ce poste 012 puisqu’il est indiqué dans le rapport de présentation page 19,

  • Chapitre 012 compte administratif 2017, 10 467 894 euros quand le CA que vous avez voté est de 10 689 190 euros,
  • Compte administratif 2018, 10 689 191 euros quand vous venez de voter pour valider 10 133 191 euros.

C’est à n’y rien comprendre si ce n’est vous permettre d’affirmer fièrement que les charges de personnel diminuent de 2,48 % d’un budget à l’autre.

Au budget oui, dans le virtuel, dans le réel (le compte administratif) c’est archi faux, comme les chiffres de ce tableau !

Autre point important à rappeler

Votre subvention d’équilibre au Centre municipal de santé positionnée au budget 2019 à 148 000 euros, certes en diminution de 20 000 euros par rapport au budget 2018, demeure encore quasiment trois fois plus élevée que celle versée en 2014. Et pour quels services de plus ?

Je ne m’attarderai pas à reprendre tous les points de la partie dépenses de fonctionnement sur lesquels nous aurons largement de quoi travailler lors de cette dernière année.

Par contre, sur la partie recette, évidemment que nous nous inscrirons en faux sur votre affirmation de baisser la pression fiscale.

De votre programme de campagne, il ne reste rien quant à une quelconque baisse. Vous avez eu de multiples possibilités de baisser les taux, mais vous n’en avez rien fait jusqu’à ce budget.

Vous diminuez la pression de 1,5% sur la seule chose qui vous reste possible de modifier, la taxe sur le foncier bâti.

En parallèle, dommage pour vous, toutes les bases augmentent de 2,2% amenant une nouvelle augmentation des impôts cette année.

Et si vous n’êtes pas responsable de la hausse des bases, vous aviez la possibilité au moins d’alléger d’un niveau équivalent votre taux : ce que vous ne faites pas, comme à l’accoutumée depuis 5 ans.

Après, le dernier point que nous aborderons, c’est celui de la section investissement.

Ici vous vous êtes surpassés.

Mon commentaire de l’an passé était de qu’il était impossible de croire une seule seconde à votre chiffrage, et votre compte administratif m’a donné raison, mais là…

Vous affichez 7 537 107 euros en dépenses, soit 46% de plus que l’an dernier mais surtout, 155% de plus que votre compte administratif !

Il y en a pour tout le monde, une vraie liste à la Prévert :

  • Les sportifs avec les projets de Cosec, de terrain synthétique, de rénovation de la halle…
  • Les habitants avec la rénovation du marché, la rénovation des trottoirs…. beaucoup de trottoirs mais bizarrement pas de chaussée alors qu’une simple ballade en ville permet de voir ce que cinq ans de non investissement produit…
  • Quelques travaux dans les écoles (170 000 euros sur 7 537 107, c’est quand même 2% !), mais surtout presque autant pour permettre l’aménagement du bâtiment mis à disposition des professionnels de santé (150 000), mais beaucoup moins que l’aménagement du cimetière de Saint-Fargeau (273 000)…

Dans tous les cas, je pense sans me tromper pourvoir donner rendez vous dans un an pour constater, au rythme où vous aller, que vous aurez réalisé 20% de tout cela !

Bref, cela n’appellera pas de commentaire supplémentaire en dehors de votre second cheval de bataille électoral 2014…

Le désendettement de la ville : avec un emprunt de 3 520 418 euros d’inscrit, nous repasserons à plus de 21 millions d’euros de dettes soit une charge par habitant à près de 1 500 euros (quand la moyenne nationale de la strate est de 900 euros).

Ce sera certainement un record dont vous pourrez vous féliciter tout au long de cette année, mais qui en plus du reste, nous fait voter contre votre dernier budget.

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Compte administratif 2018 : Une gestion loin d’être vertueuse

Le lundi 25 mars 2019, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition ont analysé le compte administratif 2018 de la commune. Il en ressort une gestion qui est loin d’être vertueuse.

Nous vous retranscrivons ici cette analyse.

Une gestion loin d’être vertueuse


Comme je l’ai fait l’an dernier, je remercie les services pour la qualité des documents remis.

Comme je l’ai fait l’an dernier, j’aurai aussi presque pu reprendre mon commentaire de 2018 et le transposer sur 2019, tant les années se suivent et se ressemblent.

Et bien sûr, nous n’aurons pas du tout la même clé de lecture de votre « excellente » gestion.

Comme l’an dernier, vous arrivez à dégager un excédent de fonctionnement de 2 4628 24 euros.

Peut-être est-ce utile de rappeler ici que cet excédent est aussi le fruit des différents résultats reportés depuis le début de la mandature.

Et pour le coup, la bonne gestion prend une autre teinte quand vous avez cumulé dans les différents résultats reportés :

  • 914 434 euros laissés par l’ancienne mandature et surtout, et je le redis, que vous avez bénéficié lors de l’intégration du budget assainissement à la communauté d’agglomération de
  • 918 246 euros sur les excédents communauté de commune Seine-Ecole et de 1 339 913 euros du résultat d’assainissement.

Pour les nouveaux habitants, il faut rappeler que ces derniers montants appartenaient aux usagers de l’assainissement de la ville et qu’ils ont été transférés aux comptes de la ville quand la compétence a basculé à la CAMVS.

Si l’on additionne ces trois chiffres, nous arrivons à un total de 3 172 593 euros, nous en sommes à un déficit de 709 769 euros.

Ce n’est assurément plus la même lecture.

Concernant les chiffres en eux-mêmes, que dire de la section de fonctionnement ?

Que comme l’an dernier, on y retrouve des montagnes de crédits annulés par rapport aux crédits ouverts.

C’est ainsi, 8,91% des crédits annulés sur les dépenses de fonctionnement avec notamment une ligne de 816 127 euros concernant les charges de personnel.

Il est certain que sur le nombre d’emplois budgétaires de fin 2017 de 334 agents, seuls 294 postes sont pourvus fin d’année suivante. De quoi s’interroger sur le service rendu aux habitants et s’inquiéter pour le personnel communal qui doit faire face en étant beaucoup moins nombreux !

A l’inverse, grâce à votre gestion « généreuse », la section recettes a pu bénéficier de 76 126 euros de plus de produits et services (soit ce que vous avez facturé aux Féréopontains par des tarifs toujours en augmentation), et surtout 136 504 euros d’impôts supplémentaires.

Au total, les recettes de fonctionnement sont augmentées de 729 997 euros par rapport à votre budget 2018.

Encore une fois, et comme je l’ai répété à chaque exercice depuis le début de votre mandature, vous aviez l’occasion d’être en phase avec votre promesse de campagne d’alléger la fiscalité, vous avez toujours trouvé une excuse pour amasser un pactole toujours plus important… mais pour rien

En effet, que constater sur la section investissement ?

Que lors du CA 2017, votre politique très volontariste envers les équipements nous avait laissé quelque peu sur notre faim puisque vous ne réalisiez que 53 % de ce qui était prévu, allant même jusqu’à annuler 32% des crédits ouverts.

Vous expliquiez l’an dernier, que les délais faisant, nous allions voir ce que nous allions voir en 2018.

Et bien, nous voyions bien puisque vous avez réussi à passer à 35% de réalisé cette année avec un record qui sera difficile à battre (si ce n’est par vous lors du prochain compte administratif) de 43 % de crédits annulés sur budget 2018.

Soit dit en passant, et j’y reviendrai plus tard, s’agissant pour beaucoup de crédits ouverts en 2017 et 2018, ils n’auraient pas dû être annulés mais inscrits en reste à réaliser !

Enfin, l’endettement de la ville, même si vous l’avez réduit cette année d’un million d’euros, reste à un niveau largement supérieur à celui des communes de la strate à plus de 1 300 euros par habitant. Et vous bénéficiez surtout du fait que la population augmente pour afficher un ratio qui baisse.

Dernier point concernant la fameuse annexe IV pages 143, 145 que vous trouvez toujours normale quand il est précisé que la commune en vertu de l’article L1612-4 du CGCT, doit couvrir certaines dépenses par des recettes propres :

En l’état, elle indique malgré tout que le solde des ressources disponibles moins les dépenses à couvrir présente un déficit de 762 374 euros.

Ce n’est déjà pas brillant. Mais alors que dire si vous n’aviez pas passé des annulations de lignes comme vu un plus précédemment plutôt que de laisser les lignes en reste à réaliser ? Le déficit ne serait alors que de 2,930 millions d’euros.

Je pense qu’il s’agit là des chiffres d’une « bonne gestion vertueuse » !

Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce compte administratif.

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Le mépris comme mode de gouvernance

S’il est un comportement constant des élus majoritaires depuis les dernières élections municipales, c’est le mépris qu’ils affichent envers les élus de l’opposition.

Par leur propos, leurs actes, leurs attitudes, ils affichent leur sentiment de supériorité et portent atteinte au bon fonctionnement démocratique.

Prenons quelques exemples :

  • L’école primaire Moulin clair a été conçue, les plans exécutés et les premiers travaux engagés par l’équipe municipal précédente. Lors de l’inauguration, les élus de l’opposition ont été « oubliés ».
  • La loi prévoit que les élus minoritaires doivent participer aux travaux préparatoires sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mais, là encore, ils ont été « oubliés ». Cette entrave à la loi fait partie des raisons du recours en annulation contre ce PLU.
  • Le maire « oublie » parfois d’accorder une place à l’expression de l’opposition dans le journal municipal. Mais il n’en a cure : l’amende infligée par le tribunal est payée par vos impôts, et non sur ses indemnités d’élu. C’est pourtant lui le fautif.
  • Le maire refuse, comme la loi l’y oblige, de débattre de motions présentées par l’opposition, comme celle ayant trait au nouveau collège.
  • Le mépris se niche aussi parfois dans des mesquineries. Des invitations pour des manifestations ou des inaugurations, envoyées par les associations à l’ensemble des conseillers municipaux, se perdent. Elles n’atterrissent pas dans les casiers des courriers des élus minoritaires en mairie. D’ailleurs, pour qu’il n’y ait pas d’erreur de distribution, ces casiers sont très éloignés de ceux des élus majoritaires.

Dédain et condescendance

Quiconque a assisté à une séance du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry en ressort effondré devant l’attitude des élus majoritaires : ricanements, vociférations, comptes-rendus des séances précédentes tronqués et faux. Tout y est passé : calomnies, diffamation, propos désobligeants, insultes…

Quel que soit l’élu de l’opposition qui prenne la parole, le maire et certains de ses adjoints et conseillers répondent avec condescendance, mépris, dédain… et encore, quand ils savent quoi répondre.

Car, régulièrement, on sent le flottement, l’incompréhension d’un sujet qu’ils ne semblent pas maîtriser. Heureusement que les services sont là pour leur souffler les réponses. A ce niveau-là, le mépris n’est plus seulement à l’égard des élus de l’opposition, mais aussi des Féréopontains. Et là, c’est plus grave.

Les plus respectueux des élus majoritaires se contentent, eux, de dessiner ou de jouer sur leur téléphone pendant la séance.

Le mépris se manifeste aussi envers des citoyens venus poser des questions en fin de conseil. Le ton, et surtout l’absence de réponses, s’avèrent tout aussi dédaigneux.

On se plaint, à juste titre, de l’incivilité des habitants qui salissent notre ville. Les élus majoritaires, et en premier lieu le maire, devraient s’interroger sur le mauvais exemple qu’ils donnent à la population.

Qu’ils ne s’étonnent pas si ce mépris se transforme en sanction dans un an….

L’effet boomerang !

Les Féréopontains volontaires pour préparer l’avenir de leur commune

Samedi 13 avril, les élus de l’opposition ont réuni des Féréopontains de tous les âges pour imaginer comment sortir du mandat le plus catastrophique de notre histoire communale.  La salle était pleine et les échanges riches autour d’une question : comment préparer une véritable alternative ?

Alors que l’équipe municipale, à l’image du maire, a supprimé tout échange avec les habitants et a fait de la non-participation de la population à la vie communale un principe, le renouveau de la démocratie participative a été largement plébiscité. Les outils de communication prenant en compte l’évolution des technologies et des pratiques d’expression ont été mis en avant.

Les participants ont fait plusieurs constats : mépris de l’environnement, accélération de l’urbanisation sans aucun contrôle, détachement de la municipalité du Parc Naturel du Gâtinais, mise à la poubelle de l’agenda 21 élaboré collectivement et validé à l’unanimité…

Face à cet état des lieux, l’appel à prendre des mesures locales engageant vraiment notre ville dans la transition écologique est apparue comme une priorité.

Un constat sans appel

Les réflexions se sont également portées sur le centre-ville. Il est ressenti comme étant en plein démantèlement, après avoir été conforté pendant des années, avec l’installation d’équipements publics, ou la revitalisation du commerce de proximité. Les échanges ont aussi abordé la place de notre commune dans l’agglomération melunaise qui pousse à valoriser nos espaces périphériques au profit, avant tout, des attentes des promoteurs immobiliers. Notre entrée de ville en est l’illustration.

Le délaissement du service public et son assouvissement à des intérêts privés a été beaucoup commenté. La destruction de la mairie et sa conséquence – éloignement des services à la population – en est un des tristes exemples.

Enfin, l’indifférence aux fondamentaux du quotidien, tels que les habitants sont en droit d’attendre de leur collectivité, ont été rappelés. Propreté, sécurité, réfection des routes, entre autres, doivent redevenir des priorités organisées, programmées et efficacement traitées.

Mobilisation

Cette réunion majeure, samedi dernier, en appellera d’autres. Les Féréopontains sont de plus en plus mobilisés pour sortir de cet engrenage voulu par le maire et son équipe qui nous mènent dans le trou… sous les gravats !

Beaucoup, devant le désastre de la gestion de la municipalité, ont choisi de quitter la commune où ils ne se reconnaissent plus et dans laquelle ils estiment ne plus avoir leur place.

Pourtant, il existe d’autres orientations.

Après 2h 30 de riches débats, le message de conclusion est essentiel :

un autre choix est possible !

Quel avenir pour Saint-Fargeau-Ponthierry ?

La majorité municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry a entamé sa dernière année de mandat. Après 5 ans passés aux commandes de la ville, le maire et son équipe doivent maintenant répondre de leur bilan.

Urbanisme, solidarité, gestion financière, démocratie, vie associative, vie citoyenne, les saccages perpétrés contre notre ville sont nombreux.

Face à ce constat, quel est le sentiment des citoyens ? Le résultat est-il conforme à ce qu’ils attendaient ? Quelle ville espèrent-ils ?

A un an des élections municipales, il est temps d’envisager l’avenir. Cet avenir doit se construire avec tous les Féréopontains.

Pour en parler, les élus de l’opposition du groupe Transition invitent les Féréopontains à une

Réunion publique

Le samedi 13 avril 2019, à 17h,

salle Ginette Rivière

(à côté du terrain de pétanque)

Pour échanger sur votre quotidien, vos attentes,

sur VOTRE vision de VOTRE commune.

Mars 2014 – décembre 2018 : les élus de l’opposition dressent le bilan de leur action

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A l’approche de cette fin de mandat les élus de l’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry souhaitent vous rendre compte du bilan de nos actions depuis mars 2014.

 

Dans ce numéro de leur lettre, les élus du groupe « Transition » dressent le bilan de leur mandat depuis mars 2014.

Ils ont porté trois orientations majeures, en défendant une certaine vision de la commune.

Toujours constructifs, ils restent rassemblées, avec vous, pour envisager l’avenir.

A l’approche de cette fin de mandat, ils entendent vous rendre compte du de leurs actions.

© RPA

Lettre élus – décembre 2018

Mars 2014 / Décembre 2018 : le bilan

Madame, Monsieur,
A l’approche de cette fin de mandat nous souhaitons, par cette lettre, vous rendre compte du bilan de nos actions depuis mars 2014.
Elus par près de la moitié de la population, nous avons pris, en tant qu’élus minoritaires, trois orientations majeures :

Première orientation :
Défendre la vision de la commune telle que l’ont souhaitée les Féréopontains
qui nous ont donné mandat pour les représenter

Cette vision de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son devenir nous a amenés à nous opposer sur des points majeurs concer-nant sa gestion par Jérôme Guyard et son équipe :
• Nous avons réagi à chaque suppression de service public (ferme pédagogique, outils démocratiques comme les conseils de quartier ou le conseil des associations, transport à la demande, la fin de l’école multisports et des stages sportifs pour les enfants pendant les vacances…)
• Nous avons contesté deux augmentations d’impôts successives inutiles alors qu’au même moment, en 2014 et en 2015, l’augmentation des indemnités des élus a été votée deux fois de suite, dont celle d’un élu qui n’est jamais venu. Pour mémoire, avant 2014, nous avions réussi à stabiliser les taux d’imposition pendant 12 ans.
• Nous avons dénoncé, et continuerons à le faire, le bradage des terrains communaux du centre-ville. Ceux-ci ont été cédés à moitié prix de leur valeur, en contrepartie de l’achat d’un ensemble de bâtiments industriels, sous prétexte d’amélioration de la mairie. Un de ces bâtiments reste pour l’heure en friche car nécessitant plus d’un million d’euros supplémentaire pour le rendre utilisable.
Sur ce dernier sujet, nous avions régulièrement, en notre temps, agrandi et amélioré le patrimoine communal.

➔ Depuis mars 2014, nous avons surtout dénoncé la vision de la majorité sur le devenir de Saint-Fargeau-Ponthierry et notamment :

 

  • Le déplacement des services municipaux à l’extérieur du coeur de ville (Services administratifs, police municipale, CCAS…)
  • L’absence de services médicaux supplémentaires, lorsque la municipalité a décidé d’investir à perte 600 000 euros pour des cabinets de médecins sans aucune amélioration en contrepartie. Le choix de la majorité ne permet pas la mise en place d’une permanence de soins comme cela vient d’être réussi sur une commune voisine avec huit fois moins d’investissement communal.
  • L’accélération de l’urbanisation dont le rythme a triplé depuis 2014 grâce aux nouveaux documents d’ur-banisme (PADD, PLU…) qui ouvrent la voie à la transformation de notre commune en une banlieue dortoir. Cette urbanisation se fait sans aucun respect de l’environnement, ce qui faisait pourtant la spéci-ficité ce notre ville.
  • La destruction du bâtiment de la mairie, sans attendre le résultat du recours contre sa démolition déposé au Conseil d’Etat. Cette démolition a été accordée par le maire et l’adjointe à l’urbanisme le 14 janvier 2016. La mise sous gravats de notre histoire et des nombreuses traces de notre patrimoine que la commune s’était engagée à préserver (outillages de l’artisan-forgeron monsieur Bailly) est pour nous un scandale inutile et irréparable.

 

Deuxième orientation :
Ne pas jouer un rôle d’opposition systématique

Bien qu’exclus de toute commission, de tout groupe de travail, nous avons fait le choix d’accompagner les délibérations concernant la gestion classique de la commune et, en cas de désaccord, de proposer systémati-quement une situation alternative mieux adaptée et plus pertinente.

Troisième orientation :
Faire en sorte que les droits fondamentaux soient préservés et que la loi quelque peu bafouée par le maire, puisse s’appliquer

➔ Pour que les élus d’opposition puissent avoir un droit d’expression dans les publications municipales (Jugement du tribunal en date du 19 octobre 2016)
➔ Pour que chaque association puisse disposer de salles de réunions, même celles qui sont mal perçues par le pouvoir en place (jugement du tribunal du 7 mai 2018)
➔ Pour que les documents communicables du fait de la loi puissent être accessibles à tous (jugement du tribunal du 16 mai 2017)
Il est regrettable que seules les décisions des tribunaux et des condamnations amènent le maire à se conformer à la loi, là où son rôle premier serait de la faire respecter.

C’est pour cela que nous avons décidé de nous rassembler pour affronter les défis de l’avenir.

Ils ne doivent plus être dictés par les profits de l’immobilier avec qui Jérôme Guyard a toujours eu des relations privilégiées.

 

Plus que jamais, il est important que vous participiez aux prochaines échéances municipales de 2020 qui détermineront le futur de votre cadre de vie quotidien.
Pour cela, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant sur les listes électorales de la commune avant fin décembre. Vous pourrez ainsi participer également au scrutin des élections européennes qui se dé-rouleront le 26 mai 2019.

Les élus du groupe Transition vous souhaitent de bonnes fêtes !

 

© RPA

© RPA

Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.

Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.

Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.

 

Déclaration du groupe « Transition »

délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU

 

La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.

On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.

Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.

 

Prenez-vous les choses au sérieux ?

 

Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?

Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?

Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?

Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?

Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?

 

Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

 

Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?

Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?

L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !

 

Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.

Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »

Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.

 

Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?

Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.

 

Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.

 

Trois exemples :

 

L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.

Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.

 

Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :

Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.

Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.

 

Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !

Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.

La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.

Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !

 

L’environnement oublié

 

L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.

La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.

 

Vous n’avez en fait qu’un seul souci :

Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !

Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.

 

Le rejet de ce PLU

 

Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,

Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,

Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,

Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.

 

 

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