Le Conseil d’Etat a tranché. Le recours déposé pour faire annuler les permis de démolir et de construire sur le site de l’ancienne mairiea été rejeté.
La
plus haute juridiction administrative avait été saisie afin qu’elle se prononce
sur le fond du dossier. Ce ne sera jamais le cas.
Les
juges en sont restés sur la forme du pourvoi, sans en regarder les fondements.
Ils confirment que seuls les riverains immédiats du chantier peuvent dénoncer
les illégalités. La requête déposée par des habitants de la commune résidant à
200 mètres ne sont donc pas prises en compte. Conséquence : aucun tribunal
ne jugera de la légalité du permis de construire de 158 logements qui verront
le jour en lieu et place de l’ancienne mairie.
Des illégalités pourtant nombreuses
Les
illégalités techniques ne seront donc pas étudiées : affichage des permis,
carences sur les questions de transfert de voiries communales, accès à la
départementale, raccordement des évacuations des eaux pluviales au réseau
public, collectes des déchets, insuffisance des places de stationnement…
De
même, les conditions de cession du terrain, particulièrement favorables au
promoteur, ne seront pas plus regardées. Sans aucune mise en concurrence, ce promoteur
a pu acquérir le foncier communal à un prix plus qu’avantageux, 200 euros le
mètre carré, soit deux fois moins que le prix du marché, moyennant un troc avec
le site de BASF, actuels bâtiments de la mairie.
Mais
ce n’est pas tout. La participation financière obligatoire demandée au
constructeur pour contribuer aux effets de l’augmentation de la population a
été calculée au minimum. Car la commune était en droit d’exiger une
participation financière du promoteur à hauteur de 990 000 euros, ne
serait-ce que pour contribuer aux quatre classes supplémentaires générées par les nouvelles constructions. Pourtant, il n’a été
demandé que 413 000 euros. Etrange !… Soulignons encore
l’exonération de taxes pour ces constructions que le maire et les élus
majoritaires ont fait voter à l’agglomération melunaise.
Le pire est à venir
Ces
éléments figuraient dans l’argumentaire des avocats. Mais leur pertinence ne
sera jamais ni étudiée, ni même regardée. Cela soulève un problème de fond, car
à partir du moment où aucun habitant n’est directement concerné par un projet
immobilier, tout peut se faire. De quoi s’inquiéter pour le nouveau programme
immobilier prévu sur les bords de Seine. Il n’y a aucun riverain immédiat. Tout
devient possible.
Si
la loi cherche à se prémunir des recours abusifs, il ne faudrait pas que cela
ait pour effet de permettre toute autorisation abusive.
A
neuf mois des élections, le pire est à craindre. On observe une accélération
des nouveaux permis de construire sur Jonville, Saint-Fargeau, ou encore sur
Ponthierry, profitant du nouveau PLU en vigueur avant que sa légalité ne soit
jugée.
Le maire et son équipe vont donc pouvoir
continuer à faire plaisir aux promoteurs en oubliant un peu plus les
Féréopontains.
A défaut d’une décision de justice, ce
sont eux qui jugeront l’an prochain.
A moins d’un an des élections municipales, RPA publie un nouveau numéro de son journal pour envisager l’avenir de la commune.
Dans ce RPA Infos, nous posons notre regard cette année sur le dernier budget de la mandature et sur ses orientations.
Nous
nous arrêtons également sur le cas spécifique du collège, où les effectifs
explosent.
Et nous abordons la question cruciale de la transition sociale, économique, écologique et démocratique qui a fait l’objet d’une conférence au mois de novembre dernier.
Depuis 30 ans, le prix de l’immobilier à
Saint-Fargeau-Ponthierry était en constante augmentation. Un des effets était
de devenir difficilement accessible pour certaines catégories de population.
Mais depuis cinq ans, c’est l’exact inverse.
Le journal Parisien, dans son édition du jeudi 23 mai, a scruté les évolutions du prix de l’immobilier en Ile-de-France depuis cinq ans. Sur les 33 principales communes de Seine-et-Marne analysées, Saint-Fargeau-Ponthierry se retrouve avec le record de la baisse des prix au mètre carré : moins 9,5% en cinq ans (près de 2% par an), soit depuis le changement de gouvernance. Seule Dammarie-les-Lys connaît une baisse plus forte que la nôtre.
Au niveau régional, sur les 244 communes de l’Ile-de-France testées dans le journal, seules sept connaissent une baisse plus forte que le nôtre.
Saint-Fargeau-Ponthierry est toujours restée attractive. Son cadre de vie et son positionnement géographique en faisait une ville enviée où il faisait bon vivre et où les nouveaux habitants avaient plaisir à s’installer pour longtemps.
Un cadre de vie qui plombe l’immobilier
Mais les raisons de l’attractivité ont changé. Désormais, c’est le prix des logements qui attire, un effet de l’explosion immobilière imposée depuis cinq ans. Sauf que cette attractivité est plombée par une dégradation du cadre de vie qui accentue la chute du prix du mètre carré.
Perte des services publics, rupture de l’équilibre délicat entre la nature et l’urbain, dégradation du cœur de ville, raréfaction des équipements face à la croissance accélérée de la population, absence d’investissement au service des habitants, vente bradée des biens municipaux comme les terrains du centre-ville vendus deux fois moins cher que leur valeur, triplement du rythme des constructions… Autant d’atteintes au cadre de vie qui ont toutes le même effet : la baisse de la valeur du patrimoine immobilier de chacun des Féréopontains.
Les Féréopontains qui ne s’y retrouvent plus
Parmi les conséquences, beaucoup plus perverses : de nombreux départs d’habitants qui ne se retrouvent plus dans la nouvelle configuration de la commune. Les anciens voient leur commune se dégrader. Mais les nouveaux arrivants ne trouvent pas l’accompagnement attendu et sont déçus par l’écart entre les effets d’annonces à coup de grande et couteuse communication et la réalité de ce qu’ils voient tous les jours. Ils ont bien du mal à s’y retrouver et bien des difficultés à s’intégrer. Beaucoup s’en vont. Le taux de mobilité n’a jamais été aussi fort. Saint-Fargeau-Ponthierry a perdu ce qui faisait son identité : une vraie qualité de vie, témoignage d’une ville où il faisait bon vivre.
Depuis cinq ans, les signaux d’alerte se multiplient. La chute vertigineuse des prix de l’immobilier est un signal de plus du délabrement de l’identité de notre commune, constaté depuis cinq ans.
Le rouge est mis. A quand le retour au vert sur la ville ?
Un vert
synonyme de cadre de vie restauré, de lien social renoué, de confiance
retrouvée, d’espoir en l’avenir ?
En six ans, la frénésie immobilière aura fait de nombreux dégâts. Parmi les conséquences désastreuses, la dégradation des conditions de scolarité des collégiens figure en bonne place.
La multiplicité des programmes immobiliers, réalisés
ou programmés, aura fait exploser les effectifs du collège François Villon. Si
le rythme de l’augmentation du nombre d’élèves est resté mesuré depuis une
dizaine d’années, les effets de l’augmentation de la population se font
ressentir depuis l’an dernier.
Pendant longtemps, la progression des effectifs du
collège était maîtrisée avec une moyenne stable de 1 % par an. Pour exemple, entre les
rentrées 2009 et 2017, le collège est passé de 707 à 769 élèves. 62 élèves en
huit ans.
Dès la rentrée 2018, 879 élèves étaient
inscrits, soit 110 de plus que l’année précédente. Du jamais vu.
Plus d’un millier d’élèves au collège François Villon pendant des années !
Et ce n’est pas terminé. Les prévisions de l’inspection académique font état de 913 élèves en septembre 2019.
Et à l’horizon de septembre 2020, ce sont
1 100 collégiens qui feront leur rentrée à François Villon.
Projetons-nous encore dans le futur. Sur la période
2019-2025, 1 040 logements sont programmés sur Saint-Fargeau-Ponthierry.
Autant dire que le millier d’élèves scolarisés sur
François Villon restera la norme encore pour quelque temps.
Cette situation démontre l’inconséquence des choix politiques du maire-conseiller départemental en matière d’urbanisme.
On note une absence totale d’anticipation en matière
d’équipements publics, et en premier lieu en établissements scolaires. Dans le PLU voté il y a sept
mois, le 17 septembre 2018, aucun espace pour l’implantation d’un deuxième
collège n’était prévu. Interpellé par les élus de l’opposition sur cet
« oubli », la municipalité a balayé d’un revers de main la remarque,
comme si les constructions de logements n’étaient que leur seule préoccupation.
Pour l’ensemble
de la majorité, concentrer plus de 1000 collégiens dans un espace contraint
conçu pour 800 élèves n’a rien d’anormal.
Des rustines et aucune concertation
Sous la pression des enseignants et des parents
d’élèves, le conseil départemental s’est engagé à ouvrir « pour la
rentrée 2023 », un nouveau collège « sur le secteur ». Ce
serait « un collège 800 », qui permettrait de faire
redescendre François Villon « autour de 850 élèves », selon
nos conseillers départementaux.
Si le nouveau collège est acté, son positionnement ne semble
pas l’être. En effet, alors que les effectifs viendraient essentiellement de
Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy, l’hypothèse qu’il puisse être à
Dammarie-les-Lys a été relayée par le maire ! Les Féréopontains et
Pringiaciens, qui avaient élu domicile sur nos communes, attirés notamment par
la présence d’un collège, seront donc ravis de devoir scolariser leurs enfants
sur une autre commune. Avec toutes les contraintes de transport qui sont loin
d’être résolues. Le maire n’en n’a que faire. Nul doute qu’il n’a pas dû faire
preuve de beaucoup de persuasion pour obtenir que le nouvel collège s’implante
à Saint-Fargeau-Ponthierry.
En attendant ce sont des rustines qui ont été
mises en place sur François Villon. Des bâtiments modulaires provisoires ont été
installés. D’autres suivront. Mais s’ils offrent des salles de classes supplémentaires,
ils ne résolvent en rien la problématique de la vie scolaire. Cantine sous
dimensionnée, salles de permanences en moins, circulation des élèves chaotique,
équipements informatiques déficitaires, CDI non adapté, …
Autant d’éléments qui, quand ils sont bien pensés,
constituent un cadre accueillant pour les collégiens et contribuent à une
scolarité apaisée et fructueuse.
Le fonctionnement à plus de 1 000 élèves
pour plusieurs années n’augure rien de bien pour l’épanouissement scolaire des collégiens de
nos communes. Mais est-ce vraiment le premier intérêt de la municipalité ?
Certainement pas. Les décisions ont été prises sans
réelle concertation avec les premiers intéressés.
Faire d’autres choix
De leur côté, les élus de l’opposition ont proposé une motion à
l’ensemble du conseil municipal pour exiger que ce collège soit sur l’une des
deux communes directement concernées. Le maire-conseiller départemental,
soutenu par ce qui reste de sa majorité municipale, a tout simplement refusé de
la soumettre au vote !
Plus que jamais, les parents et l’ensemble des habitants de nos communes doivent peser pour l’intérêt de nos enfants soit préservé.
Une pétition, lancée par les élus de l’opposition, demande :
Que puisse être
enfin étudiée une réponse alternative à cette concentration de 1 000
adolescents au sein des mêmes locaux.
Que le futur collège soit impérativement implanté soit à Saint-Fargeau-Ponthierry, soit sur Pringy.
Toutes les familles partageant le même objectif peuvent signer la pétition en ligne
Avec
le triplement du rythme des constructions accordées depuis quatre ans, de plus
en plus d’enfants doivent être scolarisés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Conséquence,
les effectifs du collège François Villon explosent : 769 en 2017, 879 en
2018, 913 en 2019. 1 100 prévus en 2020.
Il est impossible
d’accueillir plus de 1 000 élèves dans un collège dont la capacité maximum
est de 800. C’est contraire aux bonnes conditions de vie.
Un deuxième collège s’impose.
Contrairement
au choix du conseil départemental de l’implanter à Dammarie-les-Lys, il doit se faire à proximité, soit sur
notre commune, soit sur Pringy.
En
attendant, il faut pouvoir accueillir les collégiens dans de bonnes conditions.
Les concentrer sur les locaux du seul collège François Villon n’est pas
tenable.
Les
signataires de cette pétition demandent donc :
Que puisse être enfin étudiée une réponse alternative à cette concentration de 1 000 adolescents au sein des mêmes locaux.
Que le futur collège soit impérativement implanté soit à Saint-Fargeau-Ponthierry, soit sur Pringy.
Le lundi 25 mars 2019 s’est tenu le
conseil municipal consacré au budget 2019. C’est le dernier budget présenté par
l’actuelle majorité.
Les élus de l’opposition du groupe
Transition se sont opposés à ce budget qui cache de bien tristes réalités et
oublie complétement de préparer l’avenir de la commune et des Féréopontains.
Nous vous proposons de découvrir ici la déclaration de groupe des élus de l’opposition faite à l’issue des débats.
Electoraliste, parce qu’il
n’est fait que de promesses dont on sait que vous ne faites pas le tiers de ce
que vous annoncez. Il suffit de voir, quand on compare les budgets
prévisionnels et les comptes administratifs comme l’a démontré Denis Puglièse, les
taux de réalisation qui ne font même pas un tiers de ce que vous annoncez à
chaque fois.
Electoraliste, parce qu’il
distille des micros actions pour satisfaire des attentes privées. Il n’y a pas
d’investissement majeur à votre initiative, à l’image de ce qui s’est passé
durant tout ce mandat. En regardant précisément les investissements, il n’y a
que du saupoudrage à visée uniquement électoraliste.
Electoraliste, parce qu’il
cherche à vous attribuer des excédents qui ne sont que le résultat de la somme
des excédents récupérés des excédents de l’ancienne mandature.
En
réalité, vous n’avez cessé de ponctionner le contribuable, pour constituer des
excédents dont vous ne faites rien de conséquent pour notre ville. Il paie
l’impôt pour faire des excédents !
Alors
soit vous investissez pour accompagner le triplement du rythme de construction
que vous avez décidé, soit nous vous demandons de rendre l’argent à ceux que
vous avez ponctionnés pour rien.
OUI, rendez l’argent
Rendez
l’argent aux contribuables ponctionnés deux fois pour alimenter
l’annonce d’un excédent, alors que tant de besoins existent. Vous avez priorisé
une hausse de 40% des indemnités des élus que vous avez refusé de verser en
proportion des présences en conseil municipal.
Rendez
l’argent aux commerçants du marché à qui vous continuez
de réclamer la redevance supplémentaire pour financer des animations, animations
que vous avez supprimées.
Rendez
l’argent aux usagers de l’assainissement. Lors du
transfert de la compétence de la CAMVS, vous avez gardé la redevance là où les
surplus de notre gestion (1,2 millions d’euros) étaient faits pour investir et non
pas pour faire de l’affichage. Leur redevance aurait dû baisser dès 2016.
Rendez
l’argent aux usagers de l’électricité pour laquelle la
taxe communale (environ 280 000 euros) était faite pour lancer une
politique d’enfouissement des lignes électriques. Pas une seule ligne enfouie
en six ans ! Voir, vous laissez passer en aérien la fibre là où les
fourreaux avaient été financés et installés en anticipation. Quel gâchis !
La Réalité : vous êtes le « monsieur Impôt » de
cette décennie
Vous
êtes le seul élu qui ait réussi à augmenter les impôts où que vous soyez élu,
ponctionnant toujours un peu plus le pouvoir d’achat de chacun.
N’avez-vous pas, en tant qu’élu communal, provoqué la
baisse du pouvoir d’achat des Féréopontains par deux fois, alors que
depuis 12 ans les taux n’avaient pas bougé, comme vous l’avez reconnu lors de
la présentation de la dernière année de notre gestion, du compte administratif
2013 que vous avez-vous-même présenté en conseil municipal dès votre arrivée ?
Et
pourtant, à peine installé en 2014, vous
prenez des mesures provoquant l’abaissement du pouvoir d’achat : lors du
passage de l’abattement fiscal de 20% à 15% ponctionnant surtout les familles ;
puis en 2016, avec le passage à l’agglomération melunaise où lors de
l’ajustement des taux vous vous en mettez un peu plus dans votre cagnotte au
détriment du niveau de vie de chacun.
A l’agglomération melunaise, à peine
arrivé en 2016, vous décidez et votez une augmentation d’impôts ramenant plus
de deux millions de recettes issus de la poche des contribuables, dont les
contribuables Féréopontains.
Sans oublier que, dès votre arrivée au
département de Seine et Marne, vous décidez et votez une augmentation
des taux de fiscalité pour les Seine-et-Marnais, dont les contribuables féréopontains.
Vous
êtes l’un des grands responsables de cette grogne au ponctionnement du pouvoir
d’achat, sans aucun retour de services telle que cela s’exprime dans l’opinion
publique… Cette grogne qui pousse les gens sur les ronds-points.
Vous êtes à l’origine de quatre
augmentations d’impôts en trois ans : je dois vous informer que, vous sachant
toujours très soucieux de votre image, j’ai pris l’initiative de vous proposer
pour rentrer dans le Livre des Records à la rubrique « Fiscalité » ou
bien « contribuables lésés ».
Vous
avez présenté votre budget en disant qu’il était rare de voir une commune baisser
les taux d’imposition. Je vous confirme qu’il n’est pas rare de les voir
baisser la veille des élections après les avoir augmentés tout un mandat. Il
est plus rare, il est vrai, de voir un maire s’engager pour huit ans,
c’est-à-dire à s’engager pour l’équipe municipale qui suivra.
Et
si vous avez privé la population de son
pouvoir d’achat c’est pour faire quoi ? Pour quel retour de services ?
Car
la réalité, à y regarder de plus près, c’est :
L’Accroissement
des déficits : Exemple, le Centre de santé. Entre le budget
2013 et le budget 2019 : doublement de la subvention d’équilibre !
L’Accroissement
de la dette passant de 17 millions d’euros en 2013 à 22,6
millions d’euros en 2019, avec un emprunt supplémentaire de 3,5 millions d’euros
lorsque vous ne prévoyez rembourser que 1,7 million d’euros.
L’Accroissement
de l’endettement par habitant passant de 1 300 euros à 1 533 euros, alors
que la population augmente. Soit 50% de plus que la moyenne nationale de la
strate qui est d’à peine 1 000 euros.
Mais le pire est sans doute ce qui va venir
Car
votre gestion, faite que d’illusion et d’effet de communication, ne renferme en
réalité que des bombes à retardement.
Quelques
exemples concrets pour illustrer mes propos :
Les châteaux d’eau en perdition,
bien qu’ayant gagné le procès que nous avions engagé suite à des malfaçons.
Depuis rien n’a été fait. Ce sera pour les autres…
Les routes : vous
décidez d’engager 5,5 millions d’euros pour cinq ans mais pourtant aucune
expression dans les budgets, ni dans celui de 2018 ni dans celui de 2019. Malgré
nos 50 kilomètres de routes à entretenir qui nécessitaient entre 800 000
et 1 million d’euros d’investissement dans les budgets d’avant votre arrivée.
Durant les six ans de votre mandat, aucune route ne sera refaite ou simplement entretenue.
Sachant que plus on attend, plus la route se dégrade, plus la réhabilitation
coûte chère. Mais ce sera pour les autres….
Les bâtiments communaux, non
entretenus, provoquant des désordres importants qui coûteront cher à vos
successeurs.
Les friches des bords de Seine, dont vous
avez bloqué le projet d’aménagement qui devait nous être proposé en juin 2014.
Un attentisme qui nous coûte cher, soit environ 200 000 euros chaque année
où il ne se passe rien. Cinq ans de perdu que l’on devra payer pour rien.…
Enfin,
quel gâchis d’avoir acheté ce bâtiment
d’à côté, payé environ 1,2 million d’euros et ce pour ne rien en faire !
Avec un million d’euros de frais à engager pour pouvoir l’utiliser, quand on
manque tant de locaux sur la commune ! Cadeau pour ceux qui suivront et
qui auront la charge de payer sa réhabilitation.…
Tout
cela n’est qu’une batterie de « bombes
à retardement » programmées à exploser dès les échéances électorales de
2020 passées.
Il faudrait
encore parler du coût de vos décisions qui nous privent de précieuses recettes.
Perte de recettes irrattrapables, comme ce patrimoine
foncier bradé à BDM qui nous prive d’une rentrée financière de 4,5 millions
d’euros si vous aviez vendu au prix normal du marché et pas bradé à moitié
prix.
Ou
encore la dissolution de notre communauté de communes Seine-Ecole que vous avez
voulu éclater un an avant que la loi ne vous y oblige. Une année trop tôt qui
nous prive pour toujours de la compensation de la totalité des recettes
fiscales d’entreprises issues de Toysrus, soit près de 500 000 euros par
an !
Mais
on peut aussi parler de la perte
définitive des recettes issues du dernier tiers de la ZAC de la Mare aux
loups, que vous avez volontairement stoppée pour la céder à vos amis de BDM. Un
retard qui prive la commune de recettes fiscales évaluées à plus de 400 000
euros par an.
Soit au total plus d’un million d’euros
par an que vos choix ont fait perdre à la commune. Soit six millions d’euros sur
un mandat !
Si l’on rajoute le scandale de la
cession des terrains du centre-ville à BDM, ce sont 10 millions d’euros sur le
temps de votre mandat dont on se prive.
Largement
de quoi faire un vrai gymnase et de réaliser tout ce que vous n’avez pas fait ou
que vous auriez dû faire mais qu’il faudra bien faire un jour.
Mais
vous préférez pour cela aller chercher dans la poche de nos concitoyens et
chacun, derrière vos annonces, verra bien si par rapport à 2014 leurs impôts
locaux ont augmenté ou baissé. Finalement, ils constateront que là seulement où
cela baisse c’est quand, à l’image du coût des ordures ménagères, cela échappe
à votre gestion.
Mais là où votre budget inquiète le plus, c’est dans la préparation de l’avenir
Mais
où en est-on des grands enjeux de la société et de vos obligations ? Où
sont les financements ? Où sont les investissements ? Rien dans ce
budget, qui certes est à l’image de ceux d’avant…
Quatre exemples :
La santé, quand on
sait que juste à nos portes, Moissy Cramayel a réussi à installer une
permanence de soins la nuit et le weekend, et que Pringy va accueillir trois nouveaux praticiens. Des
dépenses chez nous pour aucun service supplémentaire !
L’enfance, avec les
plans mercredi qui devaient se substituer aux NAP du fait du passage à la
semaine à quatre jours, avec pourtant des financements à l’appui émanant de
l’Etat. Rien sur ce budget pour nos enfants.
L’OpenData. N’étiez-vous
pas obligé depuis octobre 2018 de la mettre en place ? A moins que la
transparence des données et des informations ne vous fasse peur. Rien sur ce
budget
La transition écologique enfin, sujet
majeur, où vous avez l’obligation de réduire les gaz à effet de serre de 20%
d’ici 2020. Rien sur ce budget
Outre
le Livre des Records, vous aurez toute votre chance pour rentrer dans les
livres d’histoire locale. On retiendra que votre mandat aura été le plus
désastreux de l’histoire de la commune. L’état des châteaux d’eau qui prédominent,
la ville où l’état du cœur de ville transformé en tas de gravats ne sont que
les tristes expressions du délabrement global et général de la commune.
Je
ne comprenais pas pourquoi vous avez financé l’installation de pierres tombales
à l’entrée de la mairie. Maintenant j’ai compris. Vous vouliez installer le
meilleur symbole de ce qu’aura été votre mandat : la fin d’une commune en
vie, la fin de sa dynamique.
On
attendait que ce budget rattrape un peu cette gestion calamiteuse. S’il tente
de répondre à quelques demandes surtout privées, il n’est fait que de promesses
qui, on le sait, ne seront jamais tenues à l’image de toutes celles que vous
avez faites depuis 2013. Nous saurons y revenir et les rappeler le moment
utile.
Ce
budget est donc incapable d’assurer les besoins du présent, pas plus que de
préparer l’avenir pour des contribuables toujours autant sollicités mais aussi
toujours autant frustrés de rien avoir en contrepartie.
Vous comprendrez alors pourquoi nous voterons CONTRE votre budget, d’abord conçu à des fins électoralistes. Un budget fait d’abord pour vos intérêts électoraux, mais surtout pas pour ceux des Féréopontains.
Quelques commentaires sur ce
budget qui va illustrer de belle manière ce que nous avions indiqué depuis deux
ans, à savoir que pour cette dernière présentation, il y a lieu d’ouvrir la boite à cadeaux et d’essayer de montrer tout ce
qui va être fait, juste avant les élections.
Sachant que du rêve, les
deux budgets précédents en ont fourni notamment à ceux qui vous ont cru avec
votre politique volontariste en matière de sport (Cf rob et budget 2017 et Rob
et budget 2018).
En matière de
fonctionnement, comment juger un budget qui précise en dépenses qu’elles
devraient baisser le 1,4% par rapport au budget 2018, quand dans le même temps,
suite au compte administratif que vous avez voté, l’accroissement serait de
8,27% que l’on peut détailler entre :
Le poste 011 qui évolue de
9,77%, notamment sous le coup de l’externalisation massive que vous prônez.
Le poste 012, charges de
personnel qui évolue lui de 5, 38% : ce qui paraît totalement contrecarrer
votre choix politique puisque, non seulement vous externalisez de plus en plus
de travaux sans qu’aucun Féréopontain ne voit vraiment une amélioration pour
lui propreté extérieure, propreté des
équipements, embellissement de la ville) mais en plus vous arrivez à faire
augmenter les charges de personnel (dont nous avons vu tout à l’heure que vous
aviez annulé plus de 800 000 euros de budget en 2018).
Par ailleurs, nous devons
certainement avoir des soucis de chiffrage sur ce poste 012 puisqu’il est
indiqué dans le rapport de présentation page 19,
Chapitre 012 compte
administratif 2017, 10 467 894 euros quand le CA que vous avez voté
est de 10 689 190 euros,
Compte administratif 2018,
10 689 191 euros quand vous venez de voter pour valider 10 133 191
euros.
C’est à n’y rien comprendre
si ce n’est vous permettre d’affirmer fièrement que les charges de personnel
diminuent de 2,48 % d’un budget à l’autre.
Au budget oui, dans le
virtuel, dans le réel (le compte administratif) c’est archi faux, comme les
chiffres de ce tableau !
Autre point important à rappeler
Votre
subvention d’équilibre au Centre municipal de santé positionnée au budget 2019 à 148 000 euros, certes en diminution
de 20 000 euros par rapport au budget 2018, demeure encore quasiment trois fois plus élevée que celle versée en
2014. Et pour quels services de plus ?
Je ne m’attarderai pas à
reprendre tous les points de la partie dépenses de fonctionnement sur lesquels
nous aurons largement de quoi travailler lors de cette dernière année.
Par contre, sur la partie
recette, évidemment que nous nous inscrirons en faux sur votre affirmation de
baisser la pression fiscale.
De votre programme de
campagne, il ne reste rien quant à une quelconque baisse. Vous avez eu de
multiples possibilités de baisser les taux, mais vous n’en avez rien fait
jusqu’à ce budget.
Vous diminuez la pression de
1,5% sur la seule chose qui vous reste possible de modifier, la taxe sur le
foncier bâti.
En parallèle, dommage pour
vous, toutes les bases augmentent de 2,2% amenant une nouvelle augmentation des
impôts cette année.
Et si vous n’êtes pas
responsable de la hausse des bases, vous
aviez la possibilité au moins d’alléger d’un niveau équivalent votre
taux : ce que vous ne faites pas, comme à l’accoutumée depuis 5 ans.
Après, le dernier point que nous aborderons, c’est
celui de la section investissement.
Ici vous vous êtes surpassés.
Mon commentaire de l’an
passé était de qu’il était impossible de croire une seule seconde à votre
chiffrage, et votre compte administratif m’a donné raison, mais là…
Vous affichez
7 537 107 euros en dépenses, soit 46% de plus que l’an dernier mais
surtout, 155% de plus que votre compte administratif !
Il y en a pour tout le
monde, une vraie liste à la Prévert :
Les sportifs avec les
projets de Cosec, de terrain synthétique, de rénovation de la halle…
Les habitants avec la
rénovation du marché, la rénovation des trottoirs…. beaucoup de trottoirs mais
bizarrement pas de chaussée alors qu’une simple ballade en ville permet de voir
ce que cinq ans de non investissement produit…
Quelques travaux dans les écoles (170 000 euros sur 7 537 107,
c’est quand même 2% !), mais surtout presque autant
pour permettre l’aménagement du bâtiment mis à disposition des professionnels
de santé (150 000), mais beaucoup moins que l’aménagement du cimetière de
Saint-Fargeau (273 000)…
Dans tous les cas, je pense
sans me tromper pourvoir donner rendez vous dans un an pour constater, au rythme où vous aller, que vous aurez
réalisé 20% de tout cela !
Bref, cela n’appellera pas
de commentaire supplémentaire en dehors de votre second cheval de bataille
électoral 2014…
Le
désendettement de la ville : avec un
emprunt de 3 520 418 euros d’inscrit, nous repasserons à plus de 21
millions d’euros de dettes soit une charge par habitant à près de 1 500
euros (quand la moyenne nationale de la strate est de 900 euros).
Ce sera certainement un record dont vous pourrez vous féliciter tout au long de cette année, mais qui en plus du reste, nous fait voter contre votre dernier budget.
Le lundi 25 mars 2019, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition ont analysé le compte administratif 2018 de la commune. Il en ressort une gestion qui est loin d’être vertueuse.
Comme je l’ai fait l’an dernier, je remercie les services pour la qualité des documents remis.
Comme je l’ai fait l’an dernier, j’aurai aussi presque pu reprendre mon commentaire de 2018 et le transposer sur 2019, tant les années se suivent et se ressemblent.
Et bien sûr, nous n’aurons pas du tout la même clé de lecture de votre « excellente » gestion.
Comme l’an dernier, vous arrivez à dégager un excédent de fonctionnement de 2 4628 24 euros.
Peut-être est-ce utile de rappeler ici que cet excédent est aussi le fruit des différents résultats reportés depuis le début de la mandature.
Et pour le coup, la bonne gestion prend une autre teinte quand vous avez cumulé dans les différents résultats reportés :
914 434 euros laissés par l’ancienne mandature et surtout, et je le redis, que vous avez bénéficié lors de l’intégration du budget assainissement à la communauté d’agglomération de
918 246 euros sur les excédents communauté de commune Seine-Ecole et de 1 339 913 euros du résultat d’assainissement.
Pour les nouveaux habitants, il faut rappeler que ces derniers montants appartenaient aux usagers de l’assainissement de la ville et qu’ils ont été transférés aux comptes de la ville quand la compétence a basculé à la CAMVS.
Si l’on additionne ces trois chiffres, nous arrivons à un total de 3 172 593 euros, nous en sommes à un déficit de 709 769 euros.
Ce n’est assurément plus la même lecture.
Concernant les chiffres en eux-mêmes, que dire de la section de fonctionnement ?
Que comme l’an dernier, on y retrouve des montagnes de crédits annulés par rapport aux crédits ouverts.
C’est ainsi, 8,91% des crédits annulés sur les dépenses de fonctionnement avec notamment une ligne de 816 127 euros concernant les charges de personnel.
Il est certain que sur le nombre d’emplois budgétaires de fin 2017 de 334 agents, seuls 294 postes sont pourvus fin d’année suivante. De quoi s’interroger sur le service rendu aux habitants et s’inquiéter pour le personnel communal qui doit faire face en étant beaucoup moins nombreux !
A l’inverse, grâce à votre gestion « généreuse », la section recettes a pu bénéficier de 76 126 euros de plus de produits et services (soit ce que vous avez facturé aux Féréopontains par des tarifs toujours en augmentation), et surtout 136 504 euros d’impôts supplémentaires.
Au total, les recettes de fonctionnement sont augmentées de 729 997 euros par rapport à votre budget 2018.
Encore une fois, et comme je l’ai répété à chaque exercice depuis le début de votre mandature, vous aviez l’occasion d’être en phase avec votre promesse de campagne d’alléger la fiscalité, vous avez toujours trouvé une excuse pour amasser un pactole toujours plus important… mais pour rien
En effet, que constater sur la section investissement ?
Que lors du CA 2017, votre politique très volontariste envers les équipements nous avait laissé quelque peu sur notre faim puisque vous ne réalisiez que 53 % de ce qui était prévu, allant même jusqu’à annuler 32% des crédits ouverts.
Vous expliquiez l’an dernier, que les délais faisant, nous allions voir ce que nous allions voir en 2018.
Et bien, nous voyions bien puisque vous avez réussi à passer à 35% de réalisé cette année avec un record qui sera difficile à battre (si ce n’est par vous lors du prochain compte administratif) de 43 % de crédits annulés sur budget 2018.
Soit dit en passant, et j’y reviendrai plus tard, s’agissant pour beaucoup de crédits ouverts en 2017 et 2018, ils n’auraient pas dû être annulés mais inscrits en reste à réaliser !
Enfin, l’endettement de la ville, même si vous l’avez réduit cette année d’un million d’euros, reste à un niveau largement supérieur à celui des communes de la strate à plus de 1 300 euros par habitant. Et vous bénéficiez surtout du fait que la population augmente pour afficher un ratio qui baisse.
Dernier point concernant la fameuse annexe IV pages 143, 145 que vous trouvez toujours normale quand il est précisé que la commune en vertu de l’article L1612-4 du CGCT, doit couvrir certaines dépenses par des recettes propres :
En l’état, elle indique malgré tout que le solde des ressources disponibles moins les dépenses à couvrir présente un déficit de 762 374 euros.
Ce n’est déjà pas brillant. Mais alors que dire si vous n’aviez pas passé des annulations de lignes comme vu un plus précédemment plutôt que de laisser les lignes en reste à réaliser ? Le déficit ne serait alors que de 2,930 millions d’euros.
Je pense qu’il s’agit là des chiffres d’une « bonne gestion vertueuse » !
Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce compte administratif.
