Étiquette : impôts locaux

Des excédents en trompe l’œil et un endettement galopant

Nous l’avons dit ici, la baisse d’impôts promise par la municipalité de Saint-Fargeau-Ponthierry n’en est pas une. Le maire Jérôme Guyard, avec l’aval de l’ensemble de ses colistiers, a même réussi à augmenter la facture fiscale de plus de 10% depuis cinq ans à travers tous ses mandats électoraux.

Mais l’autre point mis en avant lors du dernier conseil municipal fait tout autant pschitt ! L’équipe municipale s’est autofélicitée d’excédents budgétaires qui en réalité ne sont pas les siens.

La majorité élue en 2014 a hérité, de l’ancienne équipe municipale, d’un excédent de l’exercice 2013 de 914 434 euros. A ce montant, il faut ajouter l’excédent qui était porté par l’ex communauté de communes Seine-Ecole, pour 918 246 euros. Sans oublier le solde du budget assainissement, repris sur le budget de la ville, qui représente 1 339 913 euros. On est loin des prétendus déficits annoncés en 2014.

Tout cela paraît technique mais permet de constater, notamment, qu’au total ce sont 3 172 593 euros d’héritage qui ont été laissés. Or, il ne reste à ce jour que 2 462 824 euros. Si la gestion de l’ancienne municipalité n’avait pas laissé ces excédents budgétaires, la situation serait en déséquilibre de 709 769 euros.

Mais qu’a donc fait de cet argent l’équipe en place ?

Le service public a été très sérieusement démantelé et les investissements restent très en-dessous des promesses faites et des vrais besoins de la commune. Malgré de grandes communications, à peine 35% des investissement annoncés à grand coup de communication ont abouti. Il en sera de même en 2019, même si la promesse a été faite, une fois de plus, de réaliser en une année tout ce qui aurait dû être fait en cinq ans, mais qui ne l’a pas été.

Pour réaliser ces investissements, c’est l’endettement de la ville qui explose.

Il passera de 17 millions d’euros en 2013, à 21 millions d’euros prévu pour 2019. Ce qui portera l’accroissement de la dette par habitant de 1 300 euros en 2013, à près de 1 500 euros en 2019, alors que la population ne cesse d’augmenter. On arrivera ainsi à 50% de plus d’endettement par habitant que la moyenne nationale pour des communes de même niveau de population que la nôtre.

La future municipalité qui gérera la commune en 2020 devra redresser ces finances et retrouver une gestion équilibrée au seul bénéfice des Féréopontains.

La future équipe devra aussi dégoupiller plusieurs bombes à retardement, bien cachées par la propagande de la majorité.

Nous lèverons un coin du tapis qui les masquent la semaine prochaine.

Baisse des impôts : la promesse de 2014 n’est pas tenue

Le conseil municipal du 25 mars 2019, consacré au budget, a été celui du lancement de la campagne électorale de l’équipe municipale en place.

A moins d’un an des élections, le maire et son équipe ont tenté de faire croire que les impôts locaux allaient baisser. Mais une lecture attentive du budget présenté et des actes de la majorité depuis cinq ans prouve le contraire.

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry est le seul élu où, partout où il siège, a augmenté les impôts dès son arrivée. Sur les trois collectivités où il est en responsabilité, il a décidé, par quatre fois, de ponctionner un peu plus les contribuables.

  • Sur la commune, les taux avaient été maintenus inchangés pendant 12 ans jusqu’en 2014. Mais dès son arrivée, le maire, en abaissant de 20% à 15% les abattements servant de base au calcul des impôts locaux, a, de fait, voté une augmentation des taxes locales.
  • En 2016, il remet ça. Les taux cumulés avec l’intercommunalité Melun-Val-de-Seine augmentent.
  • Dans la foulée, à peine installé comme vice-président de la CAMVS, Jérôme Guyard enclenche une hausse immédiate des impôts locaux.
  • Toujours en 2016, nouvellement élu comme conseiller départemental, il vote une augmentation des taux départementaux.

Jamais un élu n’avait réussi l’exploit de voter des augmentations systématiques des impôts. Grâce au maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, le pouvoir d’achat des Féréopontains a été ponctionné quatre fois de suite. Un exploit ! Mais à quelles fins ? Surement pas au profit des services publics et de la qualité de vie.

Une baisse en trompe l’œil

A quelques mois des élections, monsieur « impôts » fait croire qu’il les baisse pour 2019. Et il ose même s’engager à le faire sur 8 ans, espérant ainsi rester confortablement installé dans son fauteuil. Une promesse à seule visée électoraliste qui ne tient pourtant pas une seconde.

La baisse qu’il claironne partout n’aura pas d’effet. La diminution de 1,5% des taxes locales ne couvrent pas la hausse de 2,2% des bases de calcul de l’impôt imposées par l’Etat. Si la gestion de l’équipe municipale avait été aussi bonne qu’annoncée, elle aurait permis de compenser cette hausse.

Les familles directement touchées

Ce sont pourtant les familles qui prennent de plein fouet ces augmentations successives qui s’ajoutent aux diverses hausses des tarifs des services publics. En 2019, leurs impôts augmenteront encore

Il n’y a que la taxe sur les ordures ménagères qui baisse. Mais elle n’est en rien le fruit de la volonté de la municipalité, comme nous l’avons dit ici la semaine dernière.

C’est le SMITOM, le syndicat qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères, qui a réussi à faire diminuer le coût de la tonne traitée, grâce une gestion saine.

Bizarrement, c’est le seul secteur où le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry n’est pas gestionnaire. Y aurait-il une relation de causes à effet ?

A lire ou relire :

Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA