Des permis… interdits !

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L’annulation de permis de construire est désormais une spécialité municipale. L’élue à l’urbanisme commence par accorder des permis, abusivement, avant de les annuler à la suite d’illégalités dénoncées par les Féréopontains.

 

C’est la deuxième fois que le maire et son adjointe chargée de l’urbanisme se voient obligés de se déjuger devant la détermination des habitants à ne pas laisser faire n’importe quoi.

 

La première fois, c’est à Tilly où un immeuble avait reçu l’autorisation de s’implanter dans des conditions peu orthodoxes. Devant les absurdités de ce permis, les riverains, soutenus par l’Association de défense de l’environnement de Tilly (ADET), ont fait pression. Ils ont demandé un recours gracieux et menacé le maire et son adjointe d’un procès. Cela a suffi pour que les élus reculent, et pour qu’ils reviennent sur le permis octroyé.

 

La deuxième fois, c’est à Saint-Fargeau qu’un permis a été accordé pour construire un collectif au fond d’un chemin inaccessible, face à l’école maternelle et au beau milieu de pavillons. Surpris, des riverains se sont mobilisés immédiatement. Ils sont même venus interpeller le maire et son adjointe en plein conseil municipal.

 

Ce permis a été octroyé avec un passage en force. La loi permettait pourtant une suspension du dossier en raison de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours.

Devant le scandale annoncé sur Saint-Fargeau et la crainte d’un nouveau revers au tribunal, les Féréopontains riverains du projet viennent d’obtenir l’annulation du permis de construire par ces mêmes élus qui, pourtant, l’avaient autorisé peu de temps auparavant.

 

« On maîtrise l’urbanisme », ne cessent de scander le maire et son équipe !

 

Vraiment ?
  • Triplement du rythme de construction depuis 2014
  • Bradage des terrains communaux à moitié prix
  • Destruction du patrimoine communal (ancienne mairie)
  • Permis de construire délivrés, pour devenir illégaux dès que les riverains menacent d’ester en justice

 

Les élus de la majorité municipale ne maîtrisent en fait plus grand-chose, ni l’urbanisme, ni leur errements de gestion des dossiers.

 

Quant à l’intérêt des Féréopontains, il leur a complètement échappé !

Mairie : la destruction en cours, malgré le recours au tribunal

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Les travaux de démolition de la mairie emblématique de la commune ont démarré. Pourtant, un recours en Conseil d’Etat est engagé pour faire annuler le permis de démolir de l’ancienne mairie.

Un recours n’étant pas suspensif, le maire a décidé de passer en force sans attendre le résultat du jugement, dont il doit visiblement douter qu’il soit en sa faveur !

 

Une fois démolie, le projet immobilier sera inévitable quel que soit, au final, le jugement prononcé sur les illégalités dénoncées par des habitants et par les élus du groupe « Transition ».

 

Pourtant, le recours en première instance avait fait reculer les travaux de démolition. La bulle de vente des futurs appartements, installée en toute précipitation, avait été retirée, tout aussi précipitamment. Les ventes étaient suspendues et le début des travaux reculé.

 

Le tribunal de Melun s’est prononcé en juillet. Il n’a pas jugé le contenu des illégalités dénoncées estimant simplement que les requérants, n’habitant pas en proximité immédiate du chantier, n’étaient pas légitimes à intervenir. Ils ne seraient pas directement concernés.

Pourtant, une jurisprudence du Conseil d’Etat démonte cet argument. D’où l’appel en Conseil d’Etat déposé le 10 septembre.

 

Les prochaines échéances électorales arrivant, le risque de ne pas arriver à réaliser l’une des plus juteuses opérations immobilières du département est devenu grand. D’où ce coup d’accélérateur du maire.

De bons coûts à prévoir, mais de bien mauvais coups pour la commune !

 

Mauvais coup pour les Féréopontains, qui voient une partie de leur histoire se transformer en gravats !

Mauvais coup pour le cœur de ville, qui voit s’envoler le service public de proximité !

Mauvais coup pour la commune, qui voit se renforcer la sururbanisation de Ponthierry sans que, ni les équipements scolaires, ni les équipements sportifs, ni les solutions de stationnement, ni la question de la circulation, ne soient adaptés ou réfléchis en amont.

 

Et s’il y a un seul bon coût, c’est celui que les promoteurs ont obtenu du maire et de son équipe, complices d’une part, en ayant véritablement bradé le patrimoine communal et d’autre part, de l’avoir fait à moitié prix de sa valeur réelle. Pas un mauvais coup pour tout le monde !

 

Seule, une mobilisation d’un maximum de personnes peut sanctionner cette décision.

Une pétition demandant la suspension des travaux, le temps que le tribunal se prononce, est en cours.

A relayer autant que nécessaire car le maire et les élus municipaux doivent rendre compte de leurs actes.

Ils ont encore la possibilité d’éviter le pire et l’irrémédiable !

 

Signer la pétition en ligne

ou

Télécharger la pétition

 

Stop à la destruction de l’ancienne mairie !

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Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé délibérément le passage en force !

Les travaux de démolition de la mairie emblématique de la commune ont démarré.

Pourtant, un recours en Conseil d’Etat est engagé pour faire annuler le permis de démolir de l’ancienne mairie.

 

Le maire, s’il était respectueux de la justice, devrait attendre le jugement avant de lancer les pelleteuses. Mais il n’en fait rien. Il passe outre ! Il a donné son feu vert au commencement des travaux. Il devrait pourtant savoir que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne plaide pas en sa faveur.

 

La proximité des échéances électorales pousseraient-ils à engager les travaux jusqu’ici reportés du fait des recours justifiés par les nombreuses illégalités mises en avant dans ce dossier ?

 

Face à ce déni de justice et à cet empressement, les élus de l’opposition du groupe « Transition » et l’association RPA lancent une pétition à destination du maire pour qu’il fasse suspendre les travaux le temps que le tribunal se soit prononcé sur le recours déposé.

 

Ils demandent par ailleurs le maintien du bâtiment emblématique de la commune et proposent d’y réintroduire un véritable service public, indispensable aux habitants d’un centre-ville, avec une antenne de la mairie (CCAS, police municipale), la maison des services publics et une maison des associations.

 

Vous pouvez agir !

En signant la pétition en ligne

En signant la pétition téléchargeable : Stop à la démolition de la mairie

Elle est à adresser :

  • soit directement sur le site internet de la mairie, http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/ rubrique « Vous avez la parole » (en reproduisant l’ensemble des trois demandes ci-dessus)
  • soit par courrier au siège de RPA : 46 avenue du Parc, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

 

 

 

Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.

Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.

Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.

 

Déclaration du groupe « Transition »

délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU

 

La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.

On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.

Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.

 

Prenez-vous les choses au sérieux ?

 

Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?

Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?

Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?

Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?

Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?

 

Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

 

Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?

Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?

L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !

 

Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.

Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »

Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.

 

Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?

Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.

 

Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.

 

Trois exemples :

 

L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.

Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.

 

Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :

Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.

Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.

 

Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !

Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.

La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.

Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !

 

L’environnement oublié

 

L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.

La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.

 

Vous n’avez en fait qu’un seul souci :

Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !

Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.

 

Le rejet de ce PLU

 

Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,

Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,

Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,

Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.

 

 

PLU, troisième épisode

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Après 15 mois de gestation, alors que le maire affirmait que cela ne prendrait pas plus de 6 mois, la nouvelle version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par la majorité municipale ce lundi 17 septembre.

 

La note de synthèse présentée au conseil municipal liste pas moins de 34 remarques prises en compte dans cette nouvelle version. Mais l’adjointe à l’urbanisme a clairement affiché, en plein conseil municipal, son mépris pour les Féréopontains venus s’exprimer sur les registres. Incontestablement, les commentaires des administrations et du commissaire enquêteur ont été intégrés. Certaines réponses de la mairie viennent également éclairer des propositions qui posaient question, tels ces 2 300 mètres d’arbres à haut jet qui borderont le chemin communal de Jonville, ce qui explique la surface d’emprise retenue. Mais pourquoi ne pas l’avoir dit plus tôt ? Et pourquoi avoir annulé la réunion publique ? Pour ne pas entendre les avis de nos concitoyens ?

 

Des questions restées sans réponse

 

Car le compte n’y est pas. Bien des questions restent sans réponse. Doit-on croire les promesses de mise à niveau des équipements publics alors que l’on constate dès cette année l’effet catastrophique sur la rentrée scolaire ? Sur les insuffisances des transports, le commissaire enquêteur note que la question sera résolue quand le département aura réalisé une liaison entre Melun et l’A6, quand la région aura relié l’A5 et l’A6 et quand un troisième pont enjambera la Seine. Cela promet !

Mais de toutes façons, les transports, la station d’épuration, ne sont plus de la compétence de la commune. On ne va quand même pas bloquer l’urbanisation de la ville pour cela !

 

Rien n’a bougé, la bétonisation est lancée

 

Sur le fond, le nouveau PLU n’a pas bougé. L’extension de la ZAC d’entrée de ville est toujours d’actualité. Mais pourquoi son dessin est-il différent entre le rapport de présentation et la description des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ? Pourquoi la zone naturelle définie jusqu’ici est-elle dorénavant d’office une zone industrielle ? A l’issue d’une visite sur site, le commissaire enquêteur constate : « les surfaces libres sont insuffisantes pour répondre aux besoins potentiels d’ici 2030« . Quels sont ces besoins potentiels, sachant que le potentiel des Bords de Seine n’est pas intégré ?

 

En matière d’urbanisation les incohérences des chiffres avancés par la municipalité n’ont pas été pointées. Il est mentionné que la population était de 14 122 habitants en 2017. Mais ce chiffre de l’Insee vaut pour 2014 ! Dans le PLU, on nous dit que la population ne dépassera pas 15 600 habitants en 2030. Pourtant, le phasage du Plan local de l’habitat (PLH) annonce 1 135 logements entre 2017 et 2022. Selon les projections de la municipalité, les nouvelles constructions auront donc en moyenne moins d’un habitant par logement !

En réalité, à ce rythme la ville approchera les 20 000 habitants d’ici 2022. De quoi alimenter le nouveau collège de 800 places qui se profile.

 

La loi exige désormais que les PLU expliquent le projet qui les sous-tend. Ce projet n’est pas décrit dans le PLU adopté, mais il est très clair : bétonisation à tout va.

Alors, y aura-t-il un quatrième épisode ?

Mairie du cœur de ville : dernière tentative pour éviter sa destruction

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En lien avec les élus du groupe Transition, RPA tente de sauver le patrimoine communal face à la détermination de la municipalité de le brader au profit des intérêts de l’immobilier.

 

Le recours déposé au tribunal administratif a été rejeté sans que soient jugées les nombreuses irrégularités d’un dossier rempli d’illégalités, sans parler des conditions de cession à un prix deux fois plus bas que le prix du marché.

Le juge a en effet estimé que les requérants n’étaient pas légitimes à demander que le tribunal étudie sérieusement le dossier. Motif : ils habitent à plus de 50 mètres du site mairie concerné par le permis de démolir et de construire.

Le Conseil d’Etat saisi

Mais les requérants ont eu connaissance qu’une jurisprudence du Conseil d’Etat reconnaît le fait que ne pas être « voisin contigu » ne voulait pas dire que des habitants ne puissent pas être concernés.

Ils ont donc décidé, après consultation et avis du bureau de RPA, de faire appel auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler la décision en première instance et espérer ainsi sauver la mairie.

 

Aujourd’hui, plusieurs autres démolitions sont prévues sur la commune afin de libérer les terrains les plus rentables aux promoteurs immobiliers. La construction d’une nouvelle salle de tennis de table a fait l’objet d’un appel d’offre afin de se débarrasser de la salle actuelle, alors que le club n’a aucune demande, ni aucun besoin en ce sens.

Et depuis cet été, des cabinets privés viennent au marché interroger des commerçants pour préparer leur dossier destiné à répondre à un appel à projet émanant de la municipalité, programmant ainsi le déplacement du marché à l’extérieur du centre-ville.

Eviter l’irrémédiable

Le cœur de ville est-il destiné à devenir un énorme quartier urbain, perdant ses services et ses commerces de proximité ?

L’appel au Conseil d’Etat est sans doute la dernière tentative pour éviter l’irrémédiable et empêcher que le centre-ville ne devienne une cité-dortoir.

Doit-on accepter la transformation de notre commune en une simple banlieue assurant la jonction urbaine entre trois agglomérations :

Evry-Corbeil-Essonnes, Sénart et Melun ?

2015, la manipulation de l’information érigée en mode de gouvernance

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RPA poursuit son feuilleton d’été de RPA sur les fausses informations de l’actuelle municipalité de Saint-Fargeau-Ponthierry avec les meilleures fake News de 2015.

 

LA LOI OBLIGEAIT SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY A ENTRER
DANS L’AGGLOMERATION MELUNAISE, DÈS JANVIER 2016

(Conseil Municipal du 22 juin 2015)

Dès son élection la nouvelle municipalité n’a qu’un objectif : éliminer la Communauté de communes Seine-Ecole (CCSE), regroupant Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, pour rejoindre la Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS).

Le regroupement était certes incontournable. Mais il n’était légalement obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2017. Il aurait dû se réaliser par la fusion des deux intercommunalités, CCSE et CAMVS, et non par la dissolution de l’existant. Les deux communes n’ont eu d’autre choix que d’entrer séparément dans la CAMVS, avec un poids négligeable pour négocier les conditions.

Cette dissolution prématurée, choisie pour des raisons purement politiques, a des conséquences majeures pour notre commune, notamment financières. Elle prive par exemple Saint-Fargeau-Ponthierry de la fiscalité de l’entreprise Toys “R” Us (environ 600 000 euros par an). Cette somme tombe pour toujours dans l’escarcelle de la CAMVS sans quasiment aucune compensation. Au lieu de se précipiter, la municipalité aurait dû suivre la loi. Elle aurait reçu la totalité de cette fiscalité chaque année et pour toujours. Le maire et son équipe ont fait le choix délibéré d’en priver les contribuables féréopontains à chaque budget.

 

LA REGION ILE DE FRANCE OBLIGE L’URBANISATION DE TOUTE LA PLAINE DE TILLY

(Conseil Municipal du 2 février 2015)

 

Lors de la présentation du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) préparant la révision du PLU (Plan local d’urbanisme), la population découvre la volonté municipale d’urbaniser toute la plaine de Tilly, de l’autoroute jusqu’au cœur de hameau. Les élus de l’opposition et l’association ADET opposés à ce projet ont interrogé la majorité lors d’un conseil municipal. Réponse de l’adjointe à l’urbanisme : c’est la région Ile-de-France qui oblige, à travers le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France), cette urbanisation.

Interpellé par l’ADET sur le sujet, le président de la région de l’époque a donné une réponse très claire : « Le SDRIF, approuvé le 27/12/2013, ne prescrit aucune obligation à urbaniser… » (Lettre du Président de la Région IDF du 4 décembre 2015).

Sous la pression, et du fait de l’incompatibilité avec la charte du PNR (Parc naturel régional du Gâtinais), la municipalité s’est trouvée obligée de faire marche arrière, partiellement d’abord, quasi totalement ensuite.

La semaine prochaine, le quatrième épisode :

La suite des meilleures Fake News de 2015 !

 

A lire aussi :

 

Saint-Fargeau : un permis de construire qui interroge

 

De nombreux habitants de Saint-Fargeau ont découvert récemment un permis de construire qui remet directement en cause leur cadre de vie : un immeuble imposant en bout d’impasse, devant des pavillons isolés, dans une zone totalement pavillonnaire. Ce permis a été accordé à quelques semaines de la date prévue pour l’adoption du nouveau PLU.

Ces riverains ont donc de quoi s’interroger et d’en vouloir à la municipalité.

L’adjointe à l’urbanisme, soutenue par le maire, prétend ne pas avoir pu s’opposer au projet. C’est faux. Elle le pouvait. Ou alors elle ne connaît pas la loi. Ce qui, du coup, pose question sur sa capacité à assurer son mandat.

La loi (article L424-1 du code de l’urbanisme) prévoit qu’en période de révision du PLU (et dans notre commune, nous y sommes), un sursis à statuer peut être délivré sous certaines conditions.

Ces conditions étaient réunies dans ce cas précis.

L’adjointe à l’urbanisme pouvait donc attendre, jusqu’à deux ans, pour délivrer ce permis.

Elle aurait dû le faire et attendre l’adoption du nouveau PLU. Elle aurait ainsi pu répondre favorablement aux habitants concernés et leur assurer un cadre de vie conforme à ce qu’ils étaient venus chercher ici.

L’adjointe à l’urbanisme connaissait-elle cette loi, ou a-t-elle refusé en connaissance de cause ? Et, si tel est le cas, pourquoi ? Doit-on alors se poser la question de savoir si la décision, validée par le maire, a été prise pour satisfaire des intérêts autres que ceux des Féréopontains ?

Des réponses s’imposent au plus vite…. Pour lever toute ambiguïté.

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