Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry
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Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.
Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.
Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.
Déclaration du groupe « Transition »
délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU
La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.
On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.
Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.
Prenez-vous les choses au sérieux ?
Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?
Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?
Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?
Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?
Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?
Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?
Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?
L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !
Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.
Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »
Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.
Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?
Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.
Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.
Trois exemples :
L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.
Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.
Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :
Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.
Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.
Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !
Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.
La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.
Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !
L’environnement oublié
L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.
La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.
Vous n’avez en fait qu’un seul souci :
Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !
Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.
Le rejet de ce PLU
Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,
Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,
Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,
Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.
