Les élus du groupe « TRANSITION »
s’adressent aux habitants du quartier des Verdennes
Lors du conseil municipal du 11 février 2019, une délibération a été voté pour municipaliser les voiries du quartier des Verdennes.
Les élus de
l’opposition du groupe Transition se sont abstenus.
Pour expliquer
leur positionnement aux habitants des Verdennes, ces élus leur ont adressé un
courrier en mettant en perspective l’historique du quartier. Le fond et la
forme de la délibération y sont aussi décryptés.
Nous vous partageons ce courrier.
Saint Fargeau Ponthierry, le 25 mars 2019
Madame, Monsieur,
À la suite des questionnements
posés par les représentants de votre association lors du conseil municipal du
11 février, notamment sur notre position concernant la municipalisation des
voiries du quartier des Verdennes, veuillez trouver ci-dessous quelques
explications que nous rendons volontairement publiques.
Il est nécessaire de rappeler que
le projet immobilier de ce secteur n’est que le résultat du choix des anciens
propriétaires privés. Ils se sont regroupés pour vendre leurs biens à un
promoteur qu’ils ont choisi eux-mêmes et qui lui-même a désigné le bailleur
social. L’ancienne municipalité n’a jamais été consultée ni sur le choix du
promoteur, ni sur celui du bailleur.
Le permis de construire qui a été
signé, fait état d’une rétrocession de la voirie à la collectivité. Ce
dispositif permet la municipalisation des voiries de lotissements privés
renvoyant à une délibération décrivant les conditions dont notamment leur
rénovation avant cession. Conditions sine qua none votée à l’unanimité par le
conseil municipal d’alors et qui est toujours en vigueur et qui s’applique donc
toujours aujourd’hui.
Si le début des livraisons a
commencé fin 2013, la réception du chantier, une fois achevé, s’est faite en
2015 après les dernières livraisons. Le procès-verbal réalisé à cette occasion
a dû mettre en avant les problèmes émanant strictement du champ privé.
Sur
la délibération concernant la municipalisation de la voirie des
Verdennes :
NOUS
N’AVONS PAS VOTE « CONTRE »
car la municipalisation est souhaitable pour
les habitants qui ont été contraints de faire un travail conséquent et
remarquable pour une demande légitime. Il faut donc répondre à votre
demande.
NOUS
N’AVONS PAS VOTE « POUR »
D’abord
pour des questions de forme :
Accepter la reprise d’une voirie
dégradée sans avoir préalablement annulé les conditions actuelles de reprise de
voirie c’est en totale contradiction avec la délibération générale en
vigueur.
Ensuite
pour des questions de fond :
La délibération telle que
rédigée, crée véritablement des inégalités de traitement entre les féréopontains.
Jusqu’ici ceux qui demandaient la municipalisation de leur voirie finançaient
préalablement de leurs propres deniers leur remise en état comme les habitants
du lotissement des Florélites, du Fief de Moulignon, de la résidence du Prieuré
ou encore du hameau de Villers…
Par ce précédent, c’est un
nouveau cadeau fait aux promoteurs ouvrant la porte à tous les abus puisque les
promoteurs pourront désormais savoir que s’ils ne vont pas au bout de leurs
obligations, la collectivité se substituera à eux !
Une pratique qui se développe
dans d’autres communes comme par exemple Ballancourt. Nous et vous contribuables
devront payer alors à leur place.
C’est ce principe-là qui a été
institué par ce vote. Une première !!!
Si nous partageons l’idée que ce
n’est pas aux résidents des Verdennes de payer à la place du promoteur
défaillant, nous estimons que ce n’est pas non plus aux contribuables
Féréopontains de le faire.
Les
3 actions que la municipalité actuelle aurait dû faire :
- Accompagner
avec son juriste et ses avocats extérieurs, les habitants des Verdennes et leur
association pour obtenir gain de cause auprès du promoteur défaillant et ne pas
les laisser se débrouiller seuls.
- Résoudre
l’urgence des dysfonctionnements de voirie en signant une convention avec les
gestionnaires de la propriété (Association ou conseil syndical).
- Engager
ensuite, comme prévu dans le permis de construire, la municipalisation mais une
fois seulement que le promoteur et ses assurances se soient honorés de leurs
obligations.
Les
4 actions que la municipalité doit faire en 2019 :
- Poursuivre
les procédures juridiques vis-à-vis du promoteur défaillant
- Réhabiliter
les parties non achevées, sans attendre que le cadre juridique de la
municipalisation soit réglé.
- Garantir
l’équité de traitement entre tous les habitants de la commune en évitant un
précédent qui coûtera cher demain à tous.
- Reprendre le
dossier d’aménagement de la carrière municipale des Verdennes tel qu’il était
prévu, en l’actualisant en concertation avec les habitants du quartier.
La décision de municipalisation en contrepartie de soutien lors des
prochaines élections, est un acte surtout électoraliste mais certainement pas
un acte à terme de bonne gestion garantissant les intérêts des habitants dont
ceux des Verdennes.
Répondre aux attentes des habitants du quartier pouvait parfaitement se
faire sans que cela passe par un nouveau cadeau à un
promoteur volontairement défaillant !
Les élus du groupe
« Transition » restent à votre disposition pour tout complément
d’informations souhaité.
Des permanences se tiennent
tous les samedis matin de 11h à 12H au fond de la cour de la bibliothèque et de
l’école de musique pour rencontrer les habitants.
Lionel Walker, Séverine Félix-Boron, Jeannine Jouanin, Denis Puglièse,
Véronique Giannotti,
Philippe Boury, Zine-Eddine Mjati
