Catégorie : Démocratie

Mars 2014 – décembre 2018 : les élus de l’opposition dressent le bilan de leur action

.

A l’approche de cette fin de mandat les élus de l’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry souhaitent vous rendre compte du bilan de nos actions depuis mars 2014.

 

Dans ce numéro de leur lettre, les élus du groupe « Transition » dressent le bilan de leur mandat depuis mars 2014.

Ils ont porté trois orientations majeures, en défendant une certaine vision de la commune.

Toujours constructifs, ils restent rassemblées, avec vous, pour envisager l’avenir.

A l’approche de cette fin de mandat, ils entendent vous rendre compte du de leurs actions.

© RPA

Lettre élus – décembre 2018

Mars 2014 / Décembre 2018 : le bilan

Madame, Monsieur,
A l’approche de cette fin de mandat nous souhaitons, par cette lettre, vous rendre compte du bilan de nos actions depuis mars 2014.
Elus par près de la moitié de la population, nous avons pris, en tant qu’élus minoritaires, trois orientations majeures :

Première orientation :
Défendre la vision de la commune telle que l’ont souhaitée les Féréopontains
qui nous ont donné mandat pour les représenter

Cette vision de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son devenir nous a amenés à nous opposer sur des points majeurs concer-nant sa gestion par Jérôme Guyard et son équipe :
• Nous avons réagi à chaque suppression de service public (ferme pédagogique, outils démocratiques comme les conseils de quartier ou le conseil des associations, transport à la demande, la fin de l’école multisports et des stages sportifs pour les enfants pendant les vacances…)
• Nous avons contesté deux augmentations d’impôts successives inutiles alors qu’au même moment, en 2014 et en 2015, l’augmentation des indemnités des élus a été votée deux fois de suite, dont celle d’un élu qui n’est jamais venu. Pour mémoire, avant 2014, nous avions réussi à stabiliser les taux d’imposition pendant 12 ans.
• Nous avons dénoncé, et continuerons à le faire, le bradage des terrains communaux du centre-ville. Ceux-ci ont été cédés à moitié prix de leur valeur, en contrepartie de l’achat d’un ensemble de bâtiments industriels, sous prétexte d’amélioration de la mairie. Un de ces bâtiments reste pour l’heure en friche car nécessitant plus d’un million d’euros supplémentaire pour le rendre utilisable.
Sur ce dernier sujet, nous avions régulièrement, en notre temps, agrandi et amélioré le patrimoine communal.

➔ Depuis mars 2014, nous avons surtout dénoncé la vision de la majorité sur le devenir de Saint-Fargeau-Ponthierry et notamment :

 

  • Le déplacement des services municipaux à l’extérieur du coeur de ville (Services administratifs, police municipale, CCAS…)
  • L’absence de services médicaux supplémentaires, lorsque la municipalité a décidé d’investir à perte 600 000 euros pour des cabinets de médecins sans aucune amélioration en contrepartie. Le choix de la majorité ne permet pas la mise en place d’une permanence de soins comme cela vient d’être réussi sur une commune voisine avec huit fois moins d’investissement communal.
  • L’accélération de l’urbanisation dont le rythme a triplé depuis 2014 grâce aux nouveaux documents d’ur-banisme (PADD, PLU…) qui ouvrent la voie à la transformation de notre commune en une banlieue dortoir. Cette urbanisation se fait sans aucun respect de l’environnement, ce qui faisait pourtant la spéci-ficité ce notre ville.
  • La destruction du bâtiment de la mairie, sans attendre le résultat du recours contre sa démolition déposé au Conseil d’Etat. Cette démolition a été accordée par le maire et l’adjointe à l’urbanisme le 14 janvier 2016. La mise sous gravats de notre histoire et des nombreuses traces de notre patrimoine que la commune s’était engagée à préserver (outillages de l’artisan-forgeron monsieur Bailly) est pour nous un scandale inutile et irréparable.

 

Deuxième orientation :
Ne pas jouer un rôle d’opposition systématique

Bien qu’exclus de toute commission, de tout groupe de travail, nous avons fait le choix d’accompagner les délibérations concernant la gestion classique de la commune et, en cas de désaccord, de proposer systémati-quement une situation alternative mieux adaptée et plus pertinente.

Troisième orientation :
Faire en sorte que les droits fondamentaux soient préservés et que la loi quelque peu bafouée par le maire, puisse s’appliquer

➔ Pour que les élus d’opposition puissent avoir un droit d’expression dans les publications municipales (Jugement du tribunal en date du 19 octobre 2016)
➔ Pour que chaque association puisse disposer de salles de réunions, même celles qui sont mal perçues par le pouvoir en place (jugement du tribunal du 7 mai 2018)
➔ Pour que les documents communicables du fait de la loi puissent être accessibles à tous (jugement du tribunal du 16 mai 2017)
Il est regrettable que seules les décisions des tribunaux et des condamnations amènent le maire à se conformer à la loi, là où son rôle premier serait de la faire respecter.

C’est pour cela que nous avons décidé de nous rassembler pour affronter les défis de l’avenir.

Ils ne doivent plus être dictés par les profits de l’immobilier avec qui Jérôme Guyard a toujours eu des relations privilégiées.

 

Plus que jamais, il est important que vous participiez aux prochaines échéances municipales de 2020 qui détermineront le futur de votre cadre de vie quotidien.
Pour cela, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant sur les listes électorales de la commune avant fin décembre. Vous pourrez ainsi participer également au scrutin des élections européennes qui se dé-rouleront le 26 mai 2019.

Les élus du groupe Transition vous souhaitent de bonnes fêtes !

 

© RPA

© RPA

Conseils de quartiers : que sont-ils devenus ?

.

Créés en 2002, l’objectif de ces conseils était de partager le pouvoir de décision avec les habitants, en confrontant l’expertise des élus avec l’expertise professionnelle des services municipaux et l’expertise citoyenne des habitants. L’expression démocratique était ouverte.

Six conseils de quartiers existaient : Les Bordes, Jonville, Moulignon/Auxonnettes, Ponthierry-Seine, Saint-Fargeau et Tilly.

 

Mais en 2014, ils sont remplacés par des conseils de hameaux. En 2015, le maire impose une nouvelle charte de fonctionnement qui réduit le conseil de 20 membres possibles à 3 seulement. C’est l’élu qui choisit le référent habitant.

 

Le nouveau concept est d’accepter les propositions des élus et de ceux qu’ils ont choisi pour composer le bureau, avec encore quelques anciens bénévoles. Aucune réponse, ni de suivi aux questions posées par les habitants. Plus de réunions publiques avec les élus qui apportaient des informations municipales. Un fonctionnement à l’opposé de ce qui se faisait AVANT !

Rien d’étonnant, « le mot démocratie participative » n’est pas dans le vocabulaire du maire !

Trois habitants référents démissionnent. Résultat : fin de l’activité de trois conseils.

Fin 2015, le maire a tué la démocratie locale

 

AVANT, l’expression des habitants était relayée auprès de la municipalité par l’élu qui présidait chaque conseil de quartier. Un compte-rendu était rédigé et adressé aux participants.

Les questions émises par les habitants étaient analysées, la faisabilité des demandes était examinée par les élus et les responsables des services concernés. Une réponse, favorable ou non, était donnée avec des explications précises. Des contre-propositions étaient émises.

Le dialogue et les compromis existaient.

Aujourd’hui plus d’échange entre la municipalité et les habitants !

 

AVANT, Chaque conseil de quartier gérait un budget de 4 000€ pour l’animation du quartier (Noël, carnaval, rallye vélo…) et les petits travaux (plan de circulation, allée piétonne, lavoir…).

Pour les investissements plus importants (aires de jeux, trottoirs…) un budget de 80 000€ était géré démocratiquement par l’ensemble des six quartiers. Ainsi, des équipements collectifs étaient aménagés. En général, les budgets n’étaient pas totalement dépensés.
Une vraie vie de quartiers existait. Les habitants se rencontraient pour préparer des projets d’animation et d’environnement, émettre des idées autour d’un verre de l’amitié. La convivialité était le maître mot.

Aujourd’hui cette dynamique est cassée.

 

Les habitants ont vite compris que ces nouveaux conseils de hameaux n’avaient plus rien de commun avec les conseils de quartiers ! D’où leur désintérêt.

Quelques anciens bénévoles tentent malgré tout d’animer leur quartier du mieux qu’ils peuvent.

 

Le maire a ainsi réussi son « œuvre », conforme à sa philosophie.

Aujourd’hui plus de démocratie participative,

l’objectif de la municipalité est atteint

Stop à la destruction de l’ancienne mairie !

.

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé délibérément le passage en force !

Les travaux de démolition de la mairie emblématique de la commune ont démarré.

Pourtant, un recours en Conseil d’Etat est engagé pour faire annuler le permis de démolir de l’ancienne mairie.

 

Le maire, s’il était respectueux de la justice, devrait attendre le jugement avant de lancer les pelleteuses. Mais il n’en fait rien. Il passe outre ! Il a donné son feu vert au commencement des travaux. Il devrait pourtant savoir que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne plaide pas en sa faveur.

 

La proximité des échéances électorales pousseraient-ils à engager les travaux jusqu’ici reportés du fait des recours justifiés par les nombreuses illégalités mises en avant dans ce dossier ?

 

Face à ce déni de justice et à cet empressement, les élus de l’opposition du groupe « Transition » et l’association RPA lancent une pétition à destination du maire pour qu’il fasse suspendre les travaux le temps que le tribunal se soit prononcé sur le recours déposé.

 

Ils demandent par ailleurs le maintien du bâtiment emblématique de la commune et proposent d’y réintroduire un véritable service public, indispensable aux habitants d’un centre-ville, avec une antenne de la mairie (CCAS, police municipale), la maison des services publics et une maison des associations.

 

Vous pouvez agir !

En signant la pétition en ligne

En signant la pétition téléchargeable : Stop à la démolition de la mairie

Elle est à adresser :

  • soit directement sur le site internet de la mairie, http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/ rubrique « Vous avez la parole » (en reproduisant l’ensemble des trois demandes ci-dessus)
  • soit par courrier au siège de RPA : 46 avenue du Parc, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

 

 

 

Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

.

Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.

Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.

Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.

 

Déclaration du groupe « Transition »

délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU

 

La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.

On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.

Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.

 

Prenez-vous les choses au sérieux ?

 

Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?

Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?

Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?

Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?

Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?

 

Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

 

Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?

Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?

L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !

 

Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.

Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »

Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.

 

Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?

Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.

 

Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.

 

Trois exemples :

 

L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.

Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.

 

Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :

Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.

Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.

 

Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !

Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.

La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.

Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !

 

L’environnement oublié

 

L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.

La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.

 

Vous n’avez en fait qu’un seul souci :

Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !

Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.

 

Le rejet de ce PLU

 

Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,

Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,

Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,

Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.

 

 

Création d’une police intercommunale des transports : Saint-Fargeau-Ponthierry privée de débats

.

Le président de la Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS), que Saint-Fargeau-Ponthierry a rejoint en 2016, a proposé au printemps la création d’une police intercommunale des transports.

Son but : contribuer à sécuriser les trajets des habitants dans les transports collectifs.

Cette proposition a fait l’objet d’une délibération identique dans chacune des vingt communes concernées. Elle devait être présentée dans chaque conseil municipal afin que les élus puissent poser les questions et débattre en amont du vote du conseil communautaire prévu le 5 juillet.

Mais le 11 juin, le maire retire au dernier moment la délibération de l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, suivant ainsi la position de Dammarie-les-Lys.

Un revirement de dernière minute qui empêche les questions sur un sujet majeur.

 

Et pourtant les questions étaient nombreuses et fondamentales.

 

  • Quels seraient les effectifs nécessaires pour rendre ce service efficace sur l’ensemble du territoire ?
  • Cette nouvelle police serait-elle armée ou pas ?
  • Est-ce une préfiguration d’une police intercommunale générale sur l’ensemble de l’agglomération melunaise se substituant ainsi aux polices municipales ?
  • Un bilan préalable de l’action des agents de médiation de Mélibus et de la commune a-t-il été effectué ?

Connaissant parfaitement le sujet, les élus du groupe Transition avaient pourtant des éclairages à donner. En 1998, ils étaient à l’initiative avec Pringy de la première police intercommunale de France. Mais contrairement à la quasi-totalité des communes, qui ont pu débattre et échanger sur le sujet afin de trouver une position consensuelle, cela n’a pas été possible à Saint-Fargeau-Ponthierry.

 

Conséquence : le 5 juillet, à la séance du conseil communautaire de la CAMVS,
ce fut le grand bazar

Des élus de notre commune, adjoints au maire, ont voté contre la proposition de création d’une police intercommunale des transports. Dans le même temps, le maire s’abstenait. Jamais il n’y a eu la moindre explication justifiant leurs votes.

Sur un sujet qui pourtant nous concerne tous, les élus de la majorité municipale ont donc voté de façon purement individuelle, sans aucune cohésion, contrairement aux autres communes qui ont voté selon la position adoptée par leur conseil municipal.

 

A Saint-Fargeau-Ponthierry, la simple décision unilatérale du maire – sa spécialité – prive tous les élus du conseil municipal d’informations, de débats, et d’échanges.

Pourtant la question de la sécurité est un sujet prioritaire qui doit être abordé dans sa globalité, sérieusement et surtout pas à l’emporte-pièce !

Permanence des élus du 7 avril 2018

Les élu(e)s de l’opposition municipale « Transition » vous invitent à venir à leur prochaine permanence

le samedi 7 avril 2018, de 10h30 à 12h,

à leur local (à côté de la bibliothèque)

Des sujets cruciaux sur l’avenir de notre ville sont à débattre :
le recours juridique pour sauver la Mairie, la nouvelle enquête publique sur un PLU remettant toujours en cause notre cadre de vie.

Venez vous informer et échanger avec eux.

Elles/Ils seront heureux de vous rencontrer.

Réunion publique : Vers 5 ans de dérives !

 

23 mars 2014 – 23 mars 2018.

Cela fait tout juste 4 ans que Jérôme Guyard et ses colistiers se sont installés aux commandes de la ville. Quatre ans de dérives dans tous les domaines… Une dérive qui va se poursuivre…

Jérôme Guyard et ses colistiers commencent leur avant dernière année en votant leur 5ème budget qui n’annonce rien de mieux pour notre commune et pour ses habitants

Il est temps de dire STOP !

Il est temps de parler de la transition

 

Les élus d’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry invitent l’ensemble des Féréopontains à une réflexion commune

Le vendredi 23 mars 2018, à 20h

Salle Ginette Rivière à Saint-Fargeau-Ponthierry

(à côté du terrain de pétanque)

© RPA

A Saint-Fargeau-Ponthierry, il y a deux poids… deux mesures !

 

Notre association RPA doit, conformément à la loi, tenir une assemblée générale annuelle.

Pour cela une salle communale a été officiellement demandée, au même titre que toutes les associations de la ville. Le courrier de demande respectait la délibération, bien que restrictive, prise en conseil municipal par la majorité, et notamment le respect d’un délai préalable à l’évènement de deux mois.

Mais, 12 jours avant la date prévue pour l’assemblée, alors que les convocations sont déjà envoyées, un courrier du maire fait savoir qu’il refuse de prêter la salle, arguant de prétextes quelques peu cocasses…

Un octroi de salle, à la tête du client

Le maire est beaucoup moins scrupuleux quand il utilise la plus belle salle communale, la salle Friésé des 26 couleurs, pour fêter un anniversaire familial en grande pompe, avec la sollicitation des services municipaux.

Cette fiesta se passant un jour férié, le 11 novembre 2017, il espérait que tout se passe incognito. C’était sans savoir que les 26 couleurs ouvraient ses portes au grand public ce soir-là. Le film « Le sens de la fête » était projeté !

A la sortie, le public a cru qu’une mise en pratique du film était proposée salle Friésé et se préparait à être invité… Grande déception de voir que tout avait été privatisé par le maire pour ses propres besoins !

Il va bien falloir que le maire respecte la loi, enfin !

1 … 8 9 10 11 12 … 16