Voici les attestations de déplacement dérogatoire nécessaires pendant les 4 à 6 semaines du couvre-feu mis en place par le gouvernement pour faire face au Covid-19.
Depuis
le début du confinement imposé pour lutter contre la propagation du
coronavirus, les déplacements sont strictement encadrés. A chaque sortie, une
attestation est obligatoire pour en justifier la raison.
Dès
ce lundi, pour vos sorties, l’attestation de déplacement est dorénavant
disponible au format numérique.
Elle peut être générée depuis ce lundi 6 avril, 8h.
Cette
mise à disposition d’un format numérique de l’attestation vient s’ajouter au
format papier déjà existant. L’attestation de déplacement dérogatoire au format
papier reste valable.
Le
ministère assure qu’il n’y aura « pas de collecte des données personnelles
et pas de fichier constitué ».
Ce format a vocation à faciliter l’utilisation de l’attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement.
Le confinement est obligatoire depuis le 17 mars pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Si
vous avez à sortir, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.
Les dérogations sont possibles dans les cas suivants
Déplacements
entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être
organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant
être différés.
Déplacements
pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements
dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
Consultations
et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
Déplacements
pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou
la garde d’enfants.
Déplacements
brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un
kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des
personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute
proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules
personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de
compagnie.
Convocation
judiciaire ou administrative.
Participation
à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Si
vous devez vous déplacer pour motif professionnel, un justificatif vous est
également nécessaire.
Les deux documents sont téléchargeables ci-dessous