Les premiers conseils de hameaux viennent de se terminer. Si l’on peut se satisfaire qu’ils aient pu se tenir avec une bonne fréquentation, en revanche, le nouveau mode de fonctionnement et l’atmosphère des débats posent un certain nombre de questions.
Des interrogations et inquiétudes qui ont été longuement exposées par les élus minoritaires de la liste « Avec vous Réussir l’Avenir » lors du dernier conseil municipal du 29 septembre.
Nous vous en livrons ici l’essentiel.
Amendement de la Charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008
Lors de la réunion du 14 mai, Monsieur le Maire avait demandé aux participants d’amender la Charte de fonctionnement des Conseils de quartiers et souhaité recevoir leurs propositions de modifications.
Ce travail a été fait par des conseillers de quartier issus de tous les conseils et a été adressé au Maire le 5 juin sous forme d’un courrier contenant le projet de charte amendée. Il était demandé de bien vouloir la transmettre au Comité Inter-quartiers pour contribution aux débats.
Malheureusement, pour la réunion du Comité Inter-quartiers du 24 juin, ces amendements n’ont pas été communiqués ni avant, ni même au cours de la réunion, ni même tout simplement évoqués. Cela est contradictoire avec la demande initiale du Maire et révèle un manque total de respect pour le travail effectué par les bénévoles des conseils de quartiers.
De ce fait, même si on peut se féliciter que les prérogatives des conseils de quartier soient conservées pour l’essentiel, la nouvelle Charte de fonctionnement présente des modifications et des suppressions fortement préjudiciables à un réel fonctionnement participatif.
Les « conseil de quartier » rebaptisés en « conseil de hameau »
La décision de renommer ces conseils est en contradiction avec les termes de la loi du 27 février 2002 sur laquelle repose les conseils, et est totalement incompréhensible.
En effet, il n’est pas pensable d’assimiler le quartier des Bordes à un hameau, pas plus que celui de Ponthierry-Seine. Par ailleurs, faire un hameau unique de Moulignon-Auxonnettes n’est pas plus recevable. Ces 2 hameaux ont été précédemment regroupés en un seul quartier, car ils ont effectivement une même vie de quartier due à la présence commune d’une épicerie, d’une école et … d’une église.
On ne peut croire que ces modifications seraient la marque d’une volonté d’effacer plus de 10 ans de fonctionnement et que tout repartirait de zéro.
Sauf raisons plus sérieuses, il a été demandé par les élus minoritaires de revenir aux anciennes dénominations.
Le Journal des Quartiers abandonné
Ce journal, porté par le budget des Conseils et placé sous la responsabilité du Comité Inter-quartiers, était l’œuvre des habitants pour les articles et photos. Il n’existe plus aujourd’hui. L’expression des conseils sera diluée dans le journal municipal, ou un espace y sera réservé à chaque parution.
Cet espace, forcément limité, ne permettra pas de conserver son caractère participatif et fédérateur malgré tout le talent d’un rédacteur professionnel. Et notamment :
- l’information ne sera plus globale, mais tronçonnée dans le temps, ne permettant plus aux habitants de se situer dans les bilans et les projets à venir
- la cohésion de ce fait ne sera plus assurée et les idées auront davantage de difficultés à se diffuser d’un quartier à l’autre, freinant ainsi toute politique fédératrice
- la valorisation des activités et réalisations de chacun des Conseils en sera diminuée d’autant
Le budget participatif d’investissement abandonné
Ce budget permettait de financer des petites opérations d’investissement telles que les aires de jeux, le petit mobilier urbain, les actions de propreté et les aménagements spécifiques en matière de voirie ou d’espaces verts.
L’utilisation de cette enveloppe était décidée par le seul Comité Inter-quartiers dès lors que les projets présentés à la municipalité avaient été validés techniquement et financièrement par celle-ci.
Ainsi, ce sont les habitants qui décidaient dans le cadre de cette enveloppe de la réalisation de tel ou tel projet ou du report de tel autre.
Cet aspect participatif est une nouvelle fois abandonné. Plus grave, il ne semble pas qu’un budget d’investissement soit retenu pour financer les projets des différents quartiers.
Des conseils qui se déroulent dans une atmosphère particulière
Depuis leur existence, les Conseils de quartiers ont toujours fonctionné sans aspect partisan. Malheureusement, vu le déroulé de certaines des réunions de ces nouveaux conseils, il est à craindre que ce ne soit plus le cas. Les mises en cause de l’ancienne municipalité y ont été fréquentes, et les échanges parfois très partisans. Ces écarts sont porteurs de division. Il serait regrettable que ces Conseils perdent de leur intérêt pour ces raisons.
A ces interrogations, les réponses apportées en Conseil Municipal n’ont pas été de nature à totalement nous rassurer.
Si Monsieur le Maire affirme vouloir faire perdurer les Conseils de Hameaux et le Conseil inter-hameaux, il laisse malgré tout planer un doute.
Ainsi, il a été clairement dit que « Ces conseils peuvent amener réflexion et projets. Sinon on s’en tiendra à la loi qui les impose seulement aux communes de plus de 80 000 habitants ».
Doit-on y voir une menace de suppression?
De même, aux remarques sur les échanges partisans, le maire rappelle que « si l’on n’arrive pas à y parler de projets, mais que de politique, alors on reverra leur maintien… ». Il oublie seulement de mentionner que les propos partisans lors des Conseils de Hameaux ont été le fait de certains nouveaux élus municipaux.
Enfin, sur l’abandon du Journal des quartiers, c’est son coût qui est mis en avant.
Mais faut-il rappeler que justement les Conseils avaient fait le choix d’un journal Inter-quartiers et d’un rallye vélo payés sur le budget attribué à chacun des conseils…et maintenu à hauteur de 3350€ par la nouvelle municipalité. La justification de l’abandon du journal pour raison d’économies est donc dénuée de sens et le choix devrait en revenir aux conseils puisque ce sont eux qui en assument le coût.
Le nombre des habitants présents à ces premiers conseils fait penser qu’il est possible de les dynamiser à nouveau, dans le cadre d’une réelle démocratie participative. Nous y veillerons.
La commission Démocratie Participative de RPA.
