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Une nouvelle mairie !

Qui dit nouvelle municipalité, dit nouvelle Mairie ?!

Qui dit restrictions budgétaires, dit nouvelles dépenses ?!

Au Conseil Municipal du 15 avril 2015, le Maire n’a pas souhaité répondre à propos du déménagement des services techniques sur le site Leroy, prévu pour-tant cet été. Mais ce même Conseil Municipal a voté une délibération pour permettre l’étude de faisabilité du déménagement de la Mairie sur l’ancien site de BASF (face à Truffaut).

La voie de la rigueur…?

Achat du bâtiment, restructuration des locaux, mise aux normes, déménagements, qui généreront des coûts supplémentaires : les finances municipales ne sont donc pas si catastrophiques !…

Ce projet n’est-il pas en contradiction totale avec l’impérieux discours municipal sur la rigueur budgétaire ?

  • NB : La Mairie ne sera donc plus « à deux pas », comme l’a claironné le journal municipal (n°5, mai 2015, p.19) répondant ainsi à l’abandon de la permanence des élus sur le marché tous les dimanches (Observatoire du Service Public).

Premier budget : premier chaos !

Rigueur ou austérité ?

Au Conseil Municipal du 15 avril était présenté le premier budget préparé entièrement par la nouvelle municipalité et donc le premier acte politique fort.

Qu’en ressort-il d’un point de vue général ?

La rigueur ne s’applique pas à tous les Féréopontains de la même façon, en témoignent ces quelques exemples qui auront un impact sur notre quotidien :

  • Au niveau fiscal, les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation progressent de 3,2% ! Elles bénéficient à la fois de l’accroissement des bases fiscales décidées par l’état mais aussi de la diminution de l’abattement passant de 20% à 15% (votée par la nouvelle majorité) dont bénéficiaient depuis près de 40 ans les familles Féréopontaines ! Ce qui conduira à plus de pression fiscale pour tous.
  • Au niveau des associations, le montant des subventions est diminué de 23% comparé à ce qui a été versé aux associations l’an dernier ! Cela représente 70 174 € de moins ! Certaines associations pourraient être mises en difficultés. Leur existence        risque d’être compromise.
  • Au niveau du personnel, l’aide à l’emploi (apprentissage, insertion, CAE) n’a quasiment plus cours à Saint-Fargeau-Ponthierry, puisque la ligne budgétaire passe de 71 000€ au Budget Primitif 2014 à 5020€ au Budget Primitif 2015. Cette aide est pourtant un tremplin vers l’emploi basé sur des valeurs sociales et solidaires.
  • A l’inverse, les indemnités des élus voient leur montant évoluer de 10 000€ d’un budget à l’autre, soit +7,7% de hausse (140 500 € au BP 2015).

 

Un budget en déséquilibre : du jamais vu depuis 30 ans !

 

1 / L’équilibre budgétaire est la clé de voûte de l’édifice avec lequel il est impossible de transiger.

Il s’agit de s’assurer que la collectivité dispose des ressources propres suffisantes pour couvrir ses dépenses.

Or le budget qui a été présenté le 15 avril et voté par l’actuelle équipe présentait un déséquilibre de 480 025,22 euros !

L’opposition l’a signalé lors de ce conseil. La nouvelle municipalité a été dans l’incapacité de produire des documents respectant les obligations légales. Conséquence : une délibération modificative dès le 11 mai. Du jamais vu !

Comment va réagir la Préfecture face à cette légèreté politique ?

2 / Le vote de la délibération sur les subventions aux associations ne correspond pas au montant inscrit au budget :

  • La ligne budgétaire a été votée pour 227 018 € (délibération Budget n° 21).
  • Le montant total des subventions voté est de 228 268 € (Délibération Subventions aux associations n°26).

Donc un écart de 1250 euros ! Quel document doit-on prendre en considération pour la véracité des chiffres ?

 

Un budget 2015 mal préparé où l’austérité prévaut sur les valeurs de solidarité !

 

 

Budget 2015 : le communiqué de presse des élus minoritaires

Le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry du 15 avril délibérait sur le budget 2015 de la commune. Ce budget a été rejeté par les élus de la liste “Avec Vous, réussir l’Avenir”.

Pour mieux comprendre ce vote et les conséquences de ce budget pour la ville, voici le communiqué de presse des élus minoritaires.

 

Les élus minoritaires ont rejeté les propositions de budget prévisionnel 2015, du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry lors du Conseil Municipal du 15 avril 2015.

Ce budget en effet se traduit par des déséquilibres, comme l’insuffisance de ressources propres pour rembourser le capital de la dette. D’autre part il aggrave l’endettement de la ville tout en ne permettant pas une politique active d’investissement.

Pour la douzième année  consécutive les taux de fiscalité sont maintenus à leurs niveaux de 2003 (seules 3 communes parmi les 20 plus grandes de Seine et Marne ont choisi de les augmenter quand d’autres les diminuaient). Et pourtant la pression fiscale va s’accroître par le choix du maire, que nous avions dénoncé, de diminuer le taux d’abattement.

Ce budget ne respecte en rien les orientations budgétaires déclarées qui annonçaient, par exemple, une baisse des dépenses liées au personnel, là où elles augmenteront de 3,6%, faisant passer cette ligne de 56 à 58% des dépenses de fonctionnement.

Mais le plus grave est sans doute de voir de nombreux secteurs sacrifiés : le sport et l’accompagnement à la scolarité (baisse de 2%) alors que le nombre d’enfants augmente, mais aussi le culturel et le social (baisse de 20% au CCAS et 40% au FRPA).

Le milieu associatif est particulièrement touché avec une baisse de 21% de ses subventions sans compter les 3 associations conventionnées. Certaines associations devront envisager de fermer leur porte.

Ces secteurs sacrifiés ne le sont pas pour des raisons de simples équilibres financiers mais pour financer des dépenses qui tendent à répondre à des ambitions qui apparaissent de plus en plus démesurées :

  •   – augmentation des dépenses de communication pour financer des dépenses de publi-reportage de 8 pages dans la presse.
  •   – après une première augmentation des indemnités des élus en 2014, une nouvelle augmentation de 15% de ces mêmes indemnités est inscrite.
  •   – des dépenses liées à la préparation de l’achat d’une nouvelle mairie en entrée de ville prévue pour être totalement urbanisée.

Ce budget 2015 d’autre part n’offre aucune perspective d’anticipation et préparation des enjeux à venir comme :

  •   – les effets de la fusion avec la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et la reprise des services au public qui seront délaissés (par exemple le transport à la demande arrêté le 30 juin avec aucune ligne budgétaire  prévue pour sa continuité).
  •   – aucun engagement financier pour répondre aux obligations légales à venir. Exemples : le schéma d’accessibilité des équipements publics ou encore la réduction obligatoire de la consommation d’énergie dans les établissements publics communaux.

D’une façon générale ce budget mal équilibré, inadapté aux besoins des féréopontains, n’est l’expression d’aucune perspective positive pour la ville. Il traduit un désir de renfermement de la ville sur elle même et d’une perte de dynamique. La faiblesse générale des investissements en est la meilleure des traductions. Et pourtant, dans 8 mois, de nouvelles et importantes recettes issues de l’ouverture  de Toys”R”Us fin juin, viendront alimenter un budget qui permettait d’associer la rigueur et l’ambition pour la ville.

Notre crainte est que comme dans l’histoire du Docteur Knock de Jules Romain, les habitants de Saint-Fargeau-Ponthierry deviennent, comme les habitants de Saint-Maurice, des bien portants à qui l’on veut faire croire qu’ils sont malades.

Les remèdes proposés par M Guyard à travers ce budget pourraient bien transformer ses administrés en malades.

Discours politique et masse salariale : le zig et le zag de la municipalité !

Lors du conseil municipal du 2 mars 2015 a eu lieu le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), un débat qui sert de préalable au vote du budget qui doit intervenir dans quelques semaines. Faute de véritables données, le débat n’a pu réellement avoir lieu. La séance a surtout mis en évidence le flou du discours politique et de la gestion de la municipalité.

Les élus minoritaire de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir » ont tout de même interpelé le maire sur la question de la gestion des ressources humaines.

Nous avons interrogé Pierre Cerizay, élu de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », pour y voir un peu plus clair.

 

Rassembler Pour l’Avenir (RPA) : Dans votre intervention sur l’évolution de la masse salariale, vous avez dénoncé une politique des personnels hésitante et fluctuante.

Pierre Cerizay : En effet, dès le mois d’avril, lors du vote du budget primitif, la nouvelle municipalité s’est engagée dans une politique aveugle de réduction de l’emploi se proposant de ramener le budget des personnels de 8,6 à 8,2 millions d’euros, soit une économie de 400 000 euros d’ici la fin de l’année 2014. A l’époque, nous avions dénoncé l’extravagance et la nuisance de cette politique, ainsi que l’impossibilité technique de la mener à bien en à peine 9 mois

En novembre, lors de la séance du Conseil Municipal du 17, le maire ne pouvant plus payer les personnels, fait voter une rallonge à ce budget de 340 000 euros. Il nous donnait alors, implicitement raison et avouait (cf le PV de cette séance sur le site de la mairie, page 8) ne pas avoir fait d’économies notables dans ce domaine. Son adjoint en charge des Ressources Humaines précisait avoir diminué les dépenses de personnel de 30 000 euros pour l’année 2014 tout en reconnaissant ne pas avoir fait d’économie sur la masse salariale (cf page 9 du même PV).

A partir de là, en attente du Compte Administratif, il est difficile d’être plus précis que les informations confuses, sinon contradictoires, données par le maire lui-même et son équipe.

30 000 euros revendiqués pour 400 000 escomptés.

C’est un échec indéniable qui nous réjouit : c’est près de 10 postes à temps plein qui sont ainsi épargnés ! La réalité du terrain a parlé. Il n’est pas possible de casser l’emploi à un tel niveau.

Cependant, l’inquiétude et l’incompréhension restent lorsque dans la même intervention, le maire adjoint nous fait savoir que 24 agents sont partis effectivement et qu’à ce jour 8 seulement les ont remplacés.

 

RPA : Il n’est pas certain que cette situation corresponde à 16 suppressions de postes comme vous semblez le supposer. Le pire n’est pas toujours certain.

Pierre Cerizay : La supposition n’est pas de mon fait puisque le maire adjoint poursuit ainsi sa démonstration : « Dès lors, la dépense qui sera économisée à compter de janvier prochain est 45 800 euros … » par mois arrondis dans la foulée à 46 000 euros, «  … soit 552 000 euros d’économie juste sur la masse salariale pour l’année entière de 2015 »

Ainsi, donc, dans la même séance du 17 novembre, nous apprenions que la politique des personnels menée en 2014 était un fiasco et que néanmoins, elle était reconduite pour 2015 : 552 000 euros d’économie escomptés sur la masse salariale correspondant à une quinzaine d’emplois supprimés. Avouez que ce n’est pas très loin des 16 suppressions supposées. En novembre, c’est ce que nous promettait l’équipe municipale en place.

 

RPA : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présenté au Conseil Municipal du 2 mars ramène l’économie sur la masse salariale à 134 000 euros. Comment analysez-vous ce revirement ?

Pierre Cerizay : C’est bien sûr une sérieuse inflexion qui correspond d’ailleurs, à la démission du maire adjoint en charge des Ressources Humaines.

La baisse de la masse salariale de 2015 est 4 fois moins importante que proclamée il y 3 mois. De ce fait quantitativement moins importante, la menace sur l’emploi reste cependant d’actualité.

D’autant que le maire, pas plus que son équipe, n’a voulu expliquer comment il escomptait économiser ces 134 000 euros : continuer à diminuer les services à la population pour pouvoir supprimer des postes ou encore contractualiser avec des entreprises qui feront le travail actuellement fait par des agents municipaux afin de supprimer leurs postes ?

La première hypothèse se ferait au détriment des féréopontains, car moins de services à leur disposition. La deuxième correspondrait à un déplacement des dépenses et non à des économies. Les deux conduisent à la même impasse concernant l’emploi.

Dans l’attente du vote du budget 2015, la réponse est reportée, courageusement, après les élections départementales.

Un Débat d’Orientation Budgétaire tronqué et sans cap !

Le Conseil Municipal du 2 mars 2015 était consacré au Débat d’Orientation Budgétaire, le DOB, préambule au vote du budget qui doit intervenir dans quelques semaines.

Mais les informations qui ont été livrées étant parcellaires, le débat est resté d’une grande pauvreté faute de vraies réponses obtenues aux différentes questions.

Le document préparatoire, lu par l’adjointe aux finances, ne comportait rien de tangible sur le budget 2015. Outre des données nationales, rien dans ce document ne concerne la commune et ses habitants.

Pour mémoire, un DOB ce doit être :

  • une estimation du résultat de l’exercice antérieur (2014)
  • les dépenses d’investissement envisagées
  • le produit escompté des recettes fiscales

Or, aucune information sur les principaux investissements projetés n’a été donnée.

Un emprunt sera semble-t-il inscrit pour faire face aux nouveaux investissements 2015. Mais à quelle hauteur ? Pour quels investissements ? Le flou demeure !

Rien qui ne puisse dessiner une vision de la gestion de la commune.

Et aux questions posées en séance par les élus minoritaires, afin d’en savoir un peu plus, il a été à chaque fois répondu que ces éléments seraient dévoilés pour le Conseil Municipal du budget !

Parmi les questions posées, celle sur le tableau des effectifs des employés municipaux, qui dessine la politique des ressources humaines de la commune. Réponse : « Inutile ! » Il sera donné au moment du vote du budget !

Or, on sait que les effectifs du secteur « Développement économique » vont être accrus. Pourquoi ? On sait par ailleurs que c’est une compétence qui sera intégrée à la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine. Alors que nous cache-t-on ?

Une chose reste sûre, même si elle n’a pas été clairement dite lundi soir : les impôts des féréopontains vont augmenter pour deux raisons :

  • les bases fiscales vont connaître une croissance de 0,9%
  • et lors du Conseil municipal du 17 novembre 2014, la majorité de M. Guyard a réduit l’abattement général à la base de 20 à 15%, provoquant une augmentation automatique de nos impôts.

Des données imprécises, des informations absentes, des questions non résolues, un débat tronqué, tout cela laisse une impression très forte d’une impréparation du budget.

La majorité municipale de Monsieur Guyard navigue à vue et masque ses intentions !

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