Conseil départemental : quelles attributions ?

Les 22 et 29 mars prochain, nous voterons pour désigner nos représentants au conseil départemental.

 

Mais quelles sont les attributions actuelles du département ?

Social

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Le département agit en en faveur de :

  • l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie)
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique

Education

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges
  • la gestion des agents d’entretien, d’accueil, et de restauration scolaire
  • le service annexe d’hébergement des collèges et sa politique tarifaire

Aménagement

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier
  • les transports routiers non urbains des personnes
  • toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national

Culture

  • création et gestion des bibliothèques départementales de prêt
  • des services d’archives départementales, de musées
  • la protection du patrimoine départemental

 

Le département peut également intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Compétences CG

L’évolution de ces attributions est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale  et au Sénat.

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(source : www.vie-publique.fr )