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Les élus du groupe « TRANSITION »

s’adressent aux habitants du quartier des Verdennes

Lors du conseil municipal du 11 février 2019, une délibération a été voté pour municipaliser les voiries du quartier des Verdennes.

Les élus de l’opposition du groupe Transition se sont abstenus.

Pour expliquer leur positionnement aux habitants des Verdennes, ces élus leur ont adressé un courrier en mettant en perspective l’historique du quartier. Le fond et la forme de la délibération y sont aussi décryptés.

Nous vous partageons ce courrier.

Saint Fargeau Ponthierry, le 25 mars 2019

Madame, Monsieur,

À la suite des questionnements posés par les représentants de votre association lors du conseil municipal du 11 février, notamment sur notre position concernant la municipalisation des voiries du quartier des Verdennes, veuillez trouver ci-dessous quelques explications que nous rendons volontairement publiques.

Il est nécessaire de rappeler que le projet immobilier de ce secteur n’est que le résultat du choix des anciens propriétaires privés. Ils se sont regroupés pour vendre leurs biens à un promoteur qu’ils ont choisi eux-mêmes et qui lui-même a désigné le bailleur social. L’ancienne municipalité n’a jamais été consultée ni sur le choix du promoteur, ni sur celui du bailleur.

Le permis de construire qui a été signé, fait état d’une rétrocession de la voirie à la collectivité. Ce dispositif permet la municipalisation des voiries de lotissements privés renvoyant à une délibération décrivant les conditions dont notamment leur rénovation avant cession. Conditions sine qua none votée à l’unanimité par le conseil municipal d’alors et qui est toujours en vigueur et qui s’applique donc toujours aujourd’hui.

Si le début des livraisons a commencé fin 2013, la réception du chantier, une fois achevé, s’est faite en 2015 après les dernières livraisons. Le procès-verbal réalisé à cette occasion a dû mettre en avant les problèmes émanant strictement du champ privé.

Sur la délibération concernant la municipalisation de la voirie des Verdennes :        

NOUS N’AVONS PAS VOTE « CONTRE »

car la municipalisation est souhaitable pour les habitants qui ont été contraints de faire un travail conséquent et remarquable pour une demande légitime. Il faut donc répondre à votre demande.          

NOUS N’AVONS PAS VOTE « POUR »

D’abord pour des questions de forme :

Accepter la reprise d’une voirie dégradée sans avoir préalablement annulé les conditions actuelles de reprise de voirie c’est en totale contradiction avec la délibération générale en vigueur.

Ensuite pour des questions de fond :

La délibération telle que rédigée, crée véritablement des inégalités de traitement entre les féréopontains. Jusqu’ici ceux qui demandaient la municipalisation de leur voirie finançaient préalablement de leurs propres deniers leur remise en état comme les habitants du lotissement des Florélites, du Fief de Moulignon, de la résidence du Prieuré ou encore du hameau de Villers…

Par ce précédent, c’est un nouveau cadeau fait aux promoteurs ouvrant la porte à tous les abus puisque les promoteurs pourront désormais savoir que s’ils ne vont pas au bout de leurs obligations, la collectivité se substituera à eux !

Une pratique qui se développe dans d’autres communes comme par exemple Ballancourt. Nous et vous contribuables devront payer alors à leur place.

C’est ce principe-là qui a été institué par ce vote. Une première !!!

Si nous partageons l’idée que ce n’est pas aux résidents des Verdennes de payer à la place du promoteur défaillant, nous estimons que ce n’est pas non plus aux contribuables Féréopontains de le faire.

Les 3 actions que la municipalité actuelle aurait dû faire :

• Accompagner avec son juriste et ses avocats extérieurs, les habitants des Verdennes et leur association pour obtenir gain de cause auprès du promoteur défaillant et ne pas les laisser se débrouiller seuls.

• Résoudre l’urgence des dysfonctionnements de voirie en signant une convention avec les gestionnaires de la propriété (Association ou conseil syndical).

• Engager ensuite, comme prévu dans le permis de construire, la municipalisation mais une fois seulement que le promoteur et ses assurances se soient honorés de leurs obligations.

Les 4 actions que la municipalité doit faire en 2019 :

• Poursuivre les procédures juridiques vis-à-vis du promoteur défaillant

• Réhabiliter les parties non achevées, sans attendre que le cadre juridique de la municipalisation soit réglé.

• Garantir l’équité de traitement entre tous les habitants de la commune en évitant un précédent qui coûtera cher demain à tous.

• Reprendre le dossier d’aménagement de la carrière municipale des Verdennes tel qu’il était prévu, en l’actualisant en concertation avec les habitants du quartier.

La décision de municipalisation en contrepartie de soutien lors des prochaines élections, est un acte surtout électoraliste mais certainement pas un acte à terme de bonne gestion garantissant les intérêts des habitants dont ceux des Verdennes.

Répondre aux attentes des habitants du quartier pouvait parfaitement se faire sans que cela passe par un nouveau cadeau à un promoteur volontairement défaillant !

Les élus du groupe « Transition » restent à votre disposition pour tout complément d’informations souhaité.

Des permanences se tiennent tous les samedis matin de 11h à 12H au fond de la cour de la bibliothèque et de l’école de musique pour rencontrer les habitants.

Lionel Walker, Séverine Félix-Boron, Jeannine Jouanin, Denis Puglièse,

Véronique Giannotti, Philippe Boury, Zine-Eddine Mjati