Le maire une nouvelle fois condamné
Le maire et son équipe municipale se refusent obstinément à respecter les obligations définies par la loi. Ils ont à nouveau été rappelés à l’ordre par la justice.
La loi impose aux maires de mettre à disposition des salles municipales pour le bon fonctionnement de la vie démocratique de la commune. Ainsi, à Saint-Fargeau-Ponthierry, selon les conditions définies par le conseil municipal, le maire doit prêter une salle à toutes les associations de la ville pour y tenir leur assemblée générale.
Mais le maire a refusé toute salle à RPA.
Pourtant, une toute jeune association, dirigée par des conjoints d’élus, a droit, elle, à toutes les salles qu’elle souhaite.
Devant le traitement discriminatoire que le maire exerce en fonction des associations, RPA a été obligé de saisir le tribunal pour obtenir le prêt d’une salle afin d’y organiser son assemblée générale annuelle obligatoire.
Le 7 mai 2018, le tribunal administratif a de nouveau jugé en notre faveur !
Le maire se voit donc obligé de proposer à RPA, sous 8 jours, une date de mise à disposition d’une salle. Il est par ailleurs condamné à verser 1000 euros à RPA.
Des rappels à la loi en cascade…
- Condamnation par le tribunal pour appel d’offre illégal…
- Condamnation par le tribunal pour avoir refusé une tribune aux élus de l’opposition…
- Rejet, à plusieurs reprises, par le préfet, de l’augmentation indue des indemnités des conseillers municipaux…
- Annulation du PLU par le préfet pour irrégularités…
- Retoquage de plusieurs délibérations municipales par le préfet depuis quatre ans…
Aujourd’hui, le maire est de nouveau pris en flagrant délit d’illégalités !
Cette nouvelle décision judiciaire n’est pas une victoire de l’association RPA.
C’est celle de la démocratie, celle de la loi, en permanence bafouées sur notre commune.
Préparons ensemble la transition pour une véritable équipe municipale soucieuse de faire fonctionner la commune dans le respect des droits de chacun, et non dans un défi permanent à la loi au service uniquement de leurs propres enjeux politiques.
