Voici une analyse précise et détaillée de l’audit commandé par la nouvelle municipalité sur la gestion de la ville durant les précédentes mandatures. Un décryptage essentiel qui pointe erreurs et manipulations et qui rétablit quelques vérités.
Un beau travail de pédagogie concocté par les 7 élus de la liste « Avec vous réussir l’Avenir« , à partager sans compter !
UN AUDIT PARTIEL, PARTIAL, PARTISAN ET … SURTOUT MANIPULATEUR
Un audit choisi sur mesure sans consultation ni appel d’offre que le contribuable paye uniquement pour que la majorité tente de conforter ses thèmes de campagne. Et pourtant, partiel et partial, ce document n’arrive même pas à cautionner les accusations de soit disante gestion catastrophique.
Il oublie l’essentiel des recettes, allant même jusqu’à inscrire plus de 4 millions de recettes dans la case dépenses !! Comme si l’argent qui rentre était de la dépense !! Un audit qui n’en porte que le nom, qui n’est que l’expression d’une nouvelle grossière manipulation.
La nouvelle municipalité annonçait :
• La faillite de la ville
• Un surendettement démesuré
• Une fiscalité délirante
• Des ventes de biens inférieures aux prix du marché
• Une commune aux portes de la mise sous tutelle
Rien de tout cela
L’audit ne confirme en rien ces affirmations gratuites et non fondées et n’arrive qu’à 2 conclusions :
« L’audit financier révèle une situation très tendue » (titre du journal municipal P.14). Mais quelle est la collectivité de France qui affirmerait ne pas avoir ses finances tendues ?
Autre conclusion de l’audit qui confirme que « si la commune continuait à emprunter il y aurait risque de surendettement ». Qui, en France, continuerait à emprunter continuellement et ne se retrouverait pas en surendettement ?
Rassurant
L’audit confirme que les taux de fiscalité restent stables depuis 11 ans et que ces derniers sont les seuls leviers que la commune maitrise sur la gestion des impôts locaux.
Il précise l’augmentation du volume des recettes issues de la fiscalité des entreprises qui est due à l’augmentation du nombre d’entreprises !!
Toutes les opérations données prouvent que jamais les reventes ne se sont faites en dessous du prix d’achat, et au moins à un prix équivalent au prix fixé par le Trésor Public.
Et que les emprunts ne servent qu’à investir et non à boucher de pseudo trous financiers. À chacun de faire ses choix pour accompagner les investissements sur lesquels il s’est engagé.
Partiel et partial
I. Sur les recettes
- a) la fiscalité en général
Toutes les références présentées dans l’audit se comparent au niveau national alors que l’on doit prendre en compte celles de l’Ile-de-France.
Pourquoi ? : Quelle différence y a-t-il entre une ville moyenne de province et une commune comme la nôtre en Ile de France ? En Ile-de-France :
1. Les prix sont supérieurs à la moyenne nationale
2. L’impact de la voirie dans les budgets des communes est plus important du fait de leur longueur et de la densité des transits qu’en province
3. La démographie jeune fait peser le poids des écoles et des équipements culturels et sportifs sur les budgets
Et si l’on prend les références d’Ile-de-France, cela change tout.
3 exemples:
1. Dépenses de fonctionnement
Moyenne régionale : 433 € / hab.
Moyenne local : 343 € / hab.
Moyenne nationale : 302 € / hab.
2. Dépenses de personnel
Moyenne régionale : 791 € / hab.
Moyenne locale : 644 € / hab.
Moyenne nationale : 623 € / hab.
3. Taux de fiscalité des entreprises
Moyenne régionale : 23,18 %
Moyenne départementale : 22,45 %
Moyenne locale : 21,99 %
Moyenne nationale : 25,69 %
- b) les dotations de l’État
Comment ignorer que l’on reçoive depuis 30 ans une dotation de l’État pour participer aux dépenses que l’État a transféré aux communes ? Cette dotation est, pour Saint-Fargeau-Ponthierry, bien inférieure aux communes de même strate. D’où notre intervention auprès de l’État en 2005, 2010 et 2013 (dotation moyenne en Seine-et-Marne : 350 € par habitant contre 250 € pour Saint-Fargeau-Ponthierry).
D’autre part, comment oublier ce que la ville verse au fonds de péréquation, qui sert à aider les communes les plus pauvres, car le critère est le revenu fiscal des habitants et non la richesse de la commune.
L’audit, d’une façon générale, fait état des dépenses sans faire figurer des recettes majeures. Exemple : aucune mention aux recettes issues des activités des services de la commune, soit 700 000 € ignorés.
- c) Sur la fiscalité des ménages
L’audit ne parle jamais des abattements fiscaux, au nom de la politique familiale, votés depuis les années 80 ce qui concerne 40 % des familles sur la taxe d’habitation.
Abattement local : 348 € / hab.
Abattement régional : 135 € / hab.
Abattement national : 89 € / hab.
C’est d’abord l’effet de la croissance du nombre d’entreprises qui a augmenté dans le dernier mandat, de 16 % sur le secteur marchand et de 41 % pour les autres secteurs.
L’audit met en avant le produit des impôts qui accroit.
Cela prouve également, puisque les taux restent constants, que la chasse aux fraudeurs menée depuis 6 ans par la commission des impôts est efficace.
3 exemples :
40 piscines non déclarées réintégrées dans les bases fiscales
Logements déclarés au départ insalubres mais en réalité réhabilités sans se mettre en conformité
Intégration d’une grosse entreprise qui échappait à l’impôt
Sans oublier que le vote de l’Assemblée Nationale accroit mathématiquement de 1 % par an les produits pour compenser l’inflation.
II. Sur les dépenses
Il fait état de l’augmentation des achats sans préciser que le niveau de dépenses est inférieur à la moyenne régionale, et que 25 % de ces dépenses sont liées à des dépenses d’énergie en constante augmentation.
Sur les dépenses de personnel pourquoi l’audit ne se satisfait pas d’une masse salariale maintenue dans la limite du GVT (Glissement Vieillissement Technicité), (3 % d’augmentation en 6 ans). L’augmentation des services aux habitants s’est faite sans augmentation de la masse salariale grâce à des redéploiements ajustés au coup par coup, la municipalité ayant très peu externalisé les services publics. La part dans le budget global reste faible puisqu’il est de 57 % (moyenne 63 %). Et que la masse salariale représente 644 € par habitant alors qu’elle est de 791 € par habitant pour les communes de la même strate au niveau régional.
III. Sur les emprunts
L’audit oublie le fait qu’il n’y a aucun emprunt toxique qui pourtant mine financièrement de nombreuses collectivités.
Il oublie d’observer que les taux moyens à 3,25 % prouvent la confiance des banques qui ne prêtent jamais à ce niveau de taux s’il y a des risques. C’est au contraire une marque de confiance des organismes financiers sur la gestion de l’emprunteur.
Et même si l’endettement est un peu au dessus de la moyenne il ne sert qu’à accompagner le haut niveau d’équipements de la ville (sécurité des voiries, etc…) et ne traduit aucun déficit de fonctionnement de la commune.
Les annuités de remboursement sont bien en dessous de la moyenne des communes de même strate d’Ile-de-France (142 par habitant pour Saint-Fargeau-Ponthierry contre 166 en Ile-de-France) !!
IV. Sur les investissements
S’il note la faiblesse de l’autofinancement que nous avions déjà pointé depuis plusieurs années et de plus en plus courante dans les collectivités, il ignore le fort niveau d’équipement de la ville.
Mais surtout, les principales recettes d’investissement sont totalement ignorées :
– rien sur le FCTVA
– rien sur la taxe d’urbanisme
– rien sur les obligations des promoteurs pour les constructions et transports dans les délibérations du Conseil Municipal
– rien sur les subventions qui, uniquement pour le Conseil général atteignent 8 millions d’euros de 2008 à 2014
Et pourtant, outre le fait de ne pas prendre les bons chiffres de référence, outre l’oubli quasi systématique des recettes face aux dépenses, le pire est qu’il confond recettes et dépenses en imputant plus de 4,5 millions de recettes à la ligne dépenses.
Exemple : Les ventes des terrains communaux réalisés pour permettre d’autres investissements sont déclarées comme des dépenses à hauteur de 4 536 776 millions d’euros. Quelques exemples:
Vente de terrains :
Guillermont 2013 : 751 944 €
Rue Barbara : 900 000 €
Rue de la Saussaie : 650 000 €
Vente ETPE : 934 832 €
Vente de logements : 385 000 €
Etc…
Alors, incompétence ou manipulation ?
À chacun de juger avec deux questions :
1) Pourquoi continuer à faire croire à un déficit de budget quand il s’agit d’écart de trésorerie ? c’est-à-dire que des recettes rentrent avec un décalage dans le temps par rapport aux dépenses comme dans la plupart des collectivités au budget dynamique ?
2) pourquoi l’audit ne fait-il aucun état des résultats de gestion annuels toujours équilibrés avec les restes à réaliser toujours excédentaires en fonctionnement, en moyenne d’environ 1 million d’euros, à l’image du dernier exercice 2013 excédentaire de 900 000 € ?
Les élus de la liste « Avec nous, réussir l’avenir »
Lionel WALKER, Séverine FELIX-BORON, Pierre CERIZAY, Jeannine JOUANIN, Denis PUGLIESE, Véronique GIANNOTTI, Cyrille HERBEZ
Méthodes pour un vrai audit ni partial, ni partiel, et … objectif
Un audit a pour but principal de dégager, à partir d’une gestion, les marges de manœuvres financières et de proposer des scénarios de développement possible et non de conforter à tout prix les allégations d’une campagne électorale.
Méthode :
1) partir des 4 à 6 derniers comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes
2) comparer aux budgets et décisions modificatives annuelles importantes
3) analyser les états fiscaux et les bases d’imposition ainsi que les valeurs et les taux de fiscalité indirecte et les recettes d’exploitation
4) intégrer l’évolution des encours financiers avec échéancier d’amortissement de la dette et des créances
5) analyser les taux croisés entre la collectivité et les partenaires notamment l’intercommunalité
Source : Courrier des maires
