Le 25 septembre dernier, 120 Féréopontains et Pringiaciens sont venus s’informer, débattre, et échanger sur l’intégration de nos communes dans l’Agglomération de Melun.
Le 14 octobre, le Président de la CAMVS (Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine) a réuni les élus des 16 communes pour préciser les contours de cette nouvelle agglomération.
Nos deux communes devraient y gagner un peu… Mais pourraient y perdre beaucoup…
Quels services publics ?
Quel cadre de vie ?
Quel urbanisme ?
Quelle fiscalité ?
Quelle sécurité ?
Pour poursuivre leur démarche d’information, les élus de l’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy vous invitent à une nouvelle réunion publique
Le vendredi 6 novembre 2015, à 20h, salle de l’Odyssée à Ponthierry (à coté du centre de santé).
Cette réunion est la vôtre. Echangeons, ensemble !
Dans trois mois, nos deux communes, Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, auront rejoint le giron de l’Agglomération Melun-Val-de-Seine.
Mais quelle sera leur identité dans ce grand ensemble ? Quel poids pèseront-elles ? Quelle marge d’autonomie conserveront-elles ? Quels bénéfices et quels désavantages pour les Féropontains et les Pringiaciens ?
La dissolution de la Communauté de Communes Seine-Ecole, l’imminence de l’absorption de nos deux communes par la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine et le silence des deux municipalités ont conduit les élus de l’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy à organiser, le vendredi 25 septembre, une réunion publique pour informer les habitants des deux communes sur les enjeux de ce bouleversement.
120 personnes sont venus écouter, s’informer, débattre, échanger, sur un sujet qui visiblement suscite un vif intérêt. Les nombreuses interrogations ont montrées que nos concitoyens sont en attente de réponses.
Du district à la Communauté de Communes Seine-Ecole
1974 : Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy s’associent au sein d’un district pour la gestion des équipements, des travaux, de l’aménagement du territoire, de l’eau, de l’assainissement, du développement culturel et sportif.
2001 : création de la Communauté de Communes Seine-Ecole (CSCE), avec en plus la station d’épuration en responsabilité.
De nouvelles compétences apparaissent au fil des années
2003 : la gestion des transports scolaires
2004 : élimination des boues
2005 : petite enfance
2006 : déchets ménagers
2012 : aménagement du numérique.
Le patrimoine immobilier (Base de loisirs), la collecte des ordures ménagères, la maison de la petite enfance, le transport à la demande, ou la police intercommunale font désormais partie des attributions de la CSCE.
La Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS)
L’Agglomération regroupe actuellement 14 communes : Boissette, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux Le Pénil, Voisenon.
Dans ses compétences figurent les transports urbains, les eaux usées, le SDIS, l’emploi, l’insertion, le numérique, la politique touristique de la ville, la responsabilité de l’équilibre social.
En 2010, la loi incitait au regroupement des communes dans une configuration d’intercommunalité. Trois possibilités de regroupement ont été étudiées. Seul le principe d’un rapprochement de la CCSE avec la CAMVS avait été retenu. Votée à l’unanimité par les deux conseils municipaux, cette fusion a été rejetée à l’époque par l’Agglomération de Melun.
Aujourd’hui, un rapprochement inévitable, mais…
En 2014, la loi MAPTAM, (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des métropoles) impose un regroupement obligatoire sur une taille d’Agglomération d’au moins 200.000 habitants.
Deux possibilités s’offraient aux élus :
La fusiondes intercommunalités (CCSE et CAMVS) qui garantit l’égalité de traitement des communes quelle que soit leur taille. Dans ce cas, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 offre un temps de réflexion de deux ans supplémentaires pour organiser la fusion et permettre le réexamen des compétences transférées à la CAMVS et celles conservées localement.
L’extension du périmètre de la CAMVS, commune par commune, qui implique la dissolution de la Communauté de Communes Seine-Ecole, à ce jour pas encore votée, et l’entrée dans l’agglomération melunaise dès le 1er janvier 2016, commune par commune.
C’est cette deuxième option qui a été choisie par les élus majoritaire de la CCSE.
Le principe de fusion mettait à égalité les communes qui l’intégraient. Le choix de l’extension de périmètre oblige à précipiter les négociations pour l’entrée de nos communes dans l’Agglomération et crée un déséquilibre. Face aux 14 autres communes, la marge de manœuvre de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy reste donc faible.
Quid de la Maison de la Petite Enfance ? De la Base de Loisirs Seine-Ecole ? De la Police intercommunale ? Des choix d’urbanisme ? Des personnels intercommunaux ? Des aides aux collégiens ? De la politique économique ? Des taux d’impositions ?
Des impôts en augmentation pour la part intercommunale ?
L’état des finances de la CAMVS est tel qu’en mars 2015, la décision a été prise d’une augmentation des impôts deux années de suite.
Si l’on compare les taux d’impositions des deux intercommunalités, des inquiétudes légitimes peuvent naître.
CC Seine-Ecole
CA Melun-Val-de-Seine
Taxe habitation
4.67 %
8.04 %
Taxe foncière
4.19 %
0.18 %
Exemple pour un propriétaire d’une maison / Taxe Foncière + Taxe d’Habitation (part intercommunale pour chacune):
Actuellement 633€ sur la CCSE. Demain, 754€ sur l’Agglo.
Soit 121€ d’augmentation !
Exemple pour un locataire / Taxe d’Habitation (part intercommunale) :
437€ sur la CCSE / 738€ sur la CAMVS.
Soit 301€ d’augmentation !
Des recettes en moins, des charges en plus pour la commune ?
Les recettes liées à la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle), touchées par la Commune, vont être transférées à la CAMVS. Soit 1 Million d’euros pour Saint-Fargeau-Ponthierry.
La CAMVS en reverse une part aux communes. Mais là encore, rien de négocié.
Dans le même temps, certaines charges resteront de la compétence de la ville, comme la politique de la jeunesse, la police, ou la Maison de la Petite Enfance. Soit environ 900.000€ à la charge de la commune.
Aménagement du territoire ?
L‘aménagement du territoire actuel se fait par l’intermédiaire du Plan local d’Urbanisme (PLU). Il deviendra intercommunal à travers le PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal), chaque ville gardant la gestion des permis de construire.
Le foncier disponible sur Saint-Fargeau-Ponthierry ou sur Pringy, pourrait servir à la construction de logements supplémentaires, pour répondre aux exigences du PLUI. La plaine de Tilly, par exemple, pourrait être concernée.
Parmi les décisions déjà annoncées, le doublement de l’aire d’accueil des gens du voyage, pour prendre ce que ne veut pas ou ne peut pas accueillir Dammarie-lès-Lys.
L’idée d’un nouveau pont sur la Seine est dans l’air. Y-a-t-il un lien avec l’urbanisation attendue sur la plaine de Tilly ?
Gouvernance de l’Agglomération : un problème démocratique ?
Au niveau de la représentation de chaque commune, le déséquilibre restera important.
La représentation des élus se fera, dans la future Agglomération, selon le poids démographique et donc renforcera le rôle des grosses communes. Pringy, par exemple, n’aura qu’un délégué. De son coté, Saint-Fargeau-Ponthierry devrait avoir 6 ou 7 sièges.
En ce qui concerne les minorités municipales, tout semble fait pour qu’elles soient absentes de la gouvernance de l’Agglo. Aucun élu minoritaire n’y siégerait.
Ce qui pose un grave problème de représentativité dans une démocratie.
Des aspects positifs, même si rien n’est sûr :
L’entrée dans l’Agglomération permettrait notamment de bénéficier du réseau de bus Melibus. La politique économique devrait aussi être bénéfique pour les entreprises, la CAMVS donnant une aide plus importante.
Mais tout dépendra des négociations en cours sur chacun des points. A ce jour aucune informations officielles malgré la proximité de l’échéance !
D’autres questions au fil de la soirée :
Deux communes ? Une seule ?
La question de la fusion des deux communes est dans les tuyaux. La loi permet la création d’une commune nouvelle. Et celle-ci garderait le même niveau de dotation de la part de l’Etat et ce pendant 3 ans si ce regroupement intervient avant fin décembre 2015. Cette fusion de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy pourrait aboutir assez rapidement.
Comment la fibre optique va se répartir ?
La CAMVS a confié ce dossier à une entreprise privée. L’Agglo aurait accepté de prendre le numérique en charge sur notre territoire.
Quid des associations qui vont sur la Base de Loisirs ?
La gestion relèverait de l’Agglo, mais la commune en garderait la propriété. Les associations utilisant les équipements pourraient continuer à le faire presque dans les mêmes conditions. Une participation financière pourrait être demandée.
Culture : Quid des 26 Couleurs ?
Une harmonisation des programmations est prévue entre les cinémas de Melun, Vaux le Pénil et Saint-Fargeau-Ponthierry.
Scolaire : quid de l’aide de la CCSE à la carte Imangin’R et aux voyages scolaires du collège ?
Ce n’est pas dans les discussions. Il n’y aurait aucune prise en charge par l’Agglo.
L’Agglo et le PNR (Parc Naturel Régional du Gâtinais) :
La possibilité de quitter le PNR aurait été évoquée lors d’une réunion du maire avec les agriculteurs. A noter que Dammarie-les-Lys et Boissise-le-Roi ont quitté le PNR il y a 6 ans.
Le risque d’urbanisation de la plaine de Tilly :
L’enquête publique a été reportée au printemps 2016.
La plaine de Tilly serait une zone d’intérêt communautaire, et serait alors gérée par l’Agglo.
Echéance
Le 30 novembre, les négociations seront terminées.
Pour continuer le débat et l’information des habitants,
les élus minoritaires de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry vous proposent une nouvelle réunion publique
le vendredi 6 novembre 2015, à 20h, salle de l’Odyssée à Ponthierry.
Dans quels cas dois-je m’inscrire ou me réinscrire sur les listes électorales ?
Si vous avez déménagé
Dans une autre commune : vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Au sein de votre commune : vous devez informer la mairie qui vous réinscrira si nécessaire dans un autre bureau de vote.
Si vous allez avoir 18 ans au plus tard la veille des élections régionales.
Vous serez inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois d’avoir été recensé(e) auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté.
Vous n’avez donc pas de démarches particulières à effectuer auprès de votre mairie.
À défaut ou en cas de changement d’adresse depuis votre recensement, vous devez faire une démarche volontaire d’inscription auprès de votre commune.
Si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d’office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions affichées le 6 octobre 2015 en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d’instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.
Si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis plus de 6 mois.
L’objectif du maire de faire disparaitre la ferme pédagogique a été atteint.
Une fois encore, son absence de vision pour la ville tourne au gâchis !
A l’aube de la COP 21, la fermeture d’une association engagée concrètement dans l’éducation à l’environnement, est un non sens.
Merci aux différents acteurs de Fermembul pour son action depuis 27 ans sur la commune, au bénéfice notamment de l’épanouissement des enfants de la commune, de la Seine et Marne et d’ailleurs.
Installée initialement à côté du centre de loisirs et de l’école St Exupéry, elle fut transférée sur son site actuel en 2002 grâce à une convention de mise à disposition des terrains entre les établissements Truffaut et la Mairie.
Fermembul en chiffres, c’était :
La seconde ferme pédagogique du département (en taille)
un cheptel de 110 animaux
7 salariés permanents
plus de 200 adhérents
23 bénévoles
15 000 entrées par an
750 groupes accueillis (institutions, écoles, accueils de loisirs,…)
plus de 100 ateliers auprès des plus jeunes (mercredis à la ferme ou anniversaires)
84 déplacements vers les usagers via l’activité « La Ferme se déplace »
Durant la campagne municipale, Jérôme Guyard et ses colistiers remettent en cause sans cesse le bien-fondé de la ferme pédagogique « Fermembul ».
Avril 2014 :
Le nouveau maire baisse la subvention de Fermembul de 40%. Conséquence : licenciement de 3 salariés et « redimensionnement » de la ferme !
Mai 2014 :
Le nouveau maire ne renouvelle pas la convention entre la mairie et Truffaut, convention qui permettait à Fermembul d’occuper un terrain de 4,5 hectares. Ce terrain libéré devrait être aménagé par Truffaut dont le projet ira dans le sens de la volonté municipale d’urbaniser totalement l’entrée de la ville.
Juillet 2014 :
Lors de l’Assemblée Générale de Fermembul, le maire évoque sa soi-disant volonté de trouver un terrain de substitution. Il évoque deux possibilités : l’Espace Naturel Sensible Sachot (site protégé), ou la Base de loisirs Seine-école. Mais il oublie de mentionner deux impératifs : les besoins en surface et en infrastructures.
Le maire s’engage alors, toujours oralement, « à accompagner et soutenir au mieux ce déménagement ».
Dans le journal « Le Parisien », il précise : « On veut redimensionner la ferme près des écoles. En attendant, Fermembul n’est pas à la rue ! »
Juillet 2015 :
Toujours dans « Le Parisien », le maire modifie ses propos : « Je veux préserver une ferme pédagogique dans la ville, avec ou sans l’association Fermembul. ».
Dans le journal « La République de Seine et Marne », il évoque la mise à disposition d’un terrain provisoire suite au « redimensionnement ». Mais ce terrain (derrière Truffaut) ne permet pas d’accueillir le public ni de maintenir les activités. L’accès à cet espace n’est même pas garanti par Truffaut.
A aucun moment, le maire n’a « accompagné » ce transfert (aménagement et construction des locaux).
Malgré tous les efforts de l’équipe de Fermembul et de ses soutiens pour trouver un terrain suffisamment grand et aménagé, afin de préserver ses activités pédagogiques, la ferme pédagogique de Saint-Fargeau-Ponthierry sera à la rue le 13 septembre 2015.
Elle n’aura plus d’existence, et les prés laisseront la place au béton.
L’objectif dissimulé de faire disparaître l’association sera atteint !
Le budget des familles un peu plus ponctionné, Fermembul, étranglée et expulsée, la Communauté de Communes Seine-Ecole dissoute et diluée dans la Communauté d’Agglomération de Melun-Val-de-Seine…! Cette rentrée s’annonce difficile pour beaucoup de Féréopontains ! Et l’avenir de notre commune reste bien incertain.
Mais avec vous, “Rassembler Pour l’Avenir” reste mobilisée, pour vous informer, pour décrypter les conséquences des décisions municipales et en débattre.
Deux rendez-vous ce trimestre :
Le vendredi 25 septembre, à 20h, pour échanger sur notre devenir, notamment au sein de Melun-Val-de-Seine…
Et en fin d’année, nous vous inviterons à une soirée dédiée à l’avenir de la planète.
