Tarification des NAP : l’inéquité érigée en principe
Les NAP, Nouvelle Activités Périscolaires,
deviennent payantes
dès la rentrée scolaire 2015 !
C’est l’une des décisions votée par la liste majoritaire du Conseil Municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry du 22 juin 2015 :
Ce choix va accentuer les difficultés des familles et rompre un peu plus l’égalité d’accès aux activités et l’équité de traitement de chaque citoyen.
Sur la forme, cette décision arrive
comme le fait du prince.
Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaire, un Comité de Pilotage (COPIL) permet de discuter des différentes modalités de mise en œuvre de ces nouveaux temps, de proposer des ajustements et de faire le bilan des activités.
Or, ce COPIL n’a jamais discuté de cette création de tarification. A aucun moment cette éventualité n’a été débattue. Récemment encore, en conseil d’école, Mme Nadal, adjointe au maire (déléguée aux affaires scolaires, périscolaires, à la Jeunesse et à la Petite Enfance), a refusé de répondre clairement à la question d’un parent d’élève sur le maintien ou non de la gratuité des NAP.
Doit-on encore rappeler que dans le journal municipal du mois de janvier 2015, Mme Nadal réaffirmait :
« …nous ferons tout pour éviter d’ajouter une pression financière sur les familles… ». Et: « Nous travaillons […] pour apporter de la qualité sans coût supplémentaire… » Ou encore : « … Ne pas faire peser le coût sur les utilisateurs, mais le répartir sur le budget communal ».
Cette décision est d’autant plus inacceptable que les familles sont mises devant le fait accompli. Les dossiers d’inscription, qu’elles ont déjà renvoyés, ne précisaient pas que les NAP devenaient payantes.
Ces NAP sont présentées par la municipalité comme des « activités complémentaires aux apprentissages scolaires ». Nous avions déjà fait part de nos réserves sur le bien-fondé de proposer des activités voulant être le complément de l’enseignement fait en classe. Le premier projet prévoyait en effet que ces activités s’appuient sur les progressions pédagogiques des enseignants.
Le rôle d’une collectivité n’est pas de s’immiscer dans le parcours pédagogique, mais plutôt d’offrir à tous des activités éducatives citoyennes et d’ouverture culturelle.
En instaurant un tarif pour ces NAP, la municipalité rompt complètement avec l’égalité d’accès due à tous les enfants, puisque des familles « choisiront » de priver leurs enfants de ce temps d’activités faute de moyens financiers suffisants.
Sur le fond, la tarification des NAP se rajoute à la hausse des tarifs des autres services périscolaires et extrascolaires.
Pour un enfant, les NAP reviennent à 128€ par an.
Pour une famille avec deux enfants ce coût s’élève à 192€ par an. Et cela quels que soient ses revenus, puisque le quotient familial ne s’applique pas pour les NAP.
Les autres tarifs augmentent eux d’un peu plus de 1% selon les quotients familiaux.
Alors certes, les tarifs de la restauration scolaire baissent de 8,5% à 10,5% : de 13 à 40 centimes par repas selon le quotient familial. (Voir ci-dessous « Restauration scolaire : une baisse des tarifs à minima »)
Mais au final, c’est bien une nouvelle charge que devront supporter les familles.
Prenons un enfant qui mange à la cantine et reste aux NAP, et comparons les tarifs de 2014/2015 à ceux de 2015/2016.
- Pour le tarif A (plus bas quotient familial), la famille paiera 52 centimes de moins par semaine pour la cantine (soit 16,64€ de moins par an), mais devra débourser 128€ par an pour les NAP. Soit 111,36€ de plus cette année scolaire.
- Pour le tarif C (quotient familial moyen), la famille paiera 1,40€ de moins par semaine pour la cantine (soit 44,80€ de moins par an), mais devra débourser 128€ par an pour les NAP. Soit 83,20€ de plus que cette année.
- Pour le tarif E (quotient des familles les plus aisées), c’est 1,60€ de moins par semaine pour la cantine (soit 51,20€ de moins par an), et toujours 128€ par an pour les NAP. Soit 76,80€ de plus que cette année.
| Quotient familial | Cantine | NAP | Surcoût total |
| A (faibles revenus) | -16,64€ / an | +128€ / an | +111,36€ / an |
| C (revenus moyens) | -44,80€ / an | +128€ / an | +83,20€ / an |
| E (revenus élevés) | -51,20€ / an | +128€ / an | +76,80€ / an |
Ce sont les familles les plus modestes qui supporteront la charge budgétaire la plus lourde. Ce qui est injuste et inacceptable !
A la rentrée,
beaucoup de familles devront faire des choix.
Si elles inscrivent leurs enfants aux NAP, c’est l’inscription à une association sportive ou culturelle qu’ils risquent de ne pas pouvoir faire. Des associations pourraient donc voir leurs effectifs baisser.
A moins que les familles préfèrent abandonner les NAP, donnant ainsi un prétexte à la municipalité d’arrêter ces activités faute d’inscriptions suffisantes ?
Etant donné que de nombreux intervenants des NAP n’ont pas vu leurs contrats renouvelés, cela laisse supposer que la baisse de la fréquentation a déjà été anticipée.
Les familles paieront donc un lourd tribut en raison de ces choix budgétaires. Pour beaucoup d’entre elles, l’ouverture sportive, éducative et culturelle qui était offerte à tous les enfants (même si tout n’était pas parfait) ne leur sera plus accessible.
La municipalité fait ainsi le choix de rompre non seulement avec l’égalité d’accès aux activités mais aussi de rompre avec l’équité de traitement des familles, et de ne plus investir sur l’avenir de nos enfants.
Restauration scolaire :
une baisse des tarifs à minima
Le contrat de l’entreprise Sodexo, qui gère la restauration scolaire, arrive à son terme le 31 août 2015. Les investissements faits par l’entreprise au moment de son implantation sur la ville sont aujourd’hui entièrement payés.
D’où la baisse de 1,084 € du tarif du repas acté au Conseil municipal du 11 mai 2015 par un avenant entre la commune et Sodexo à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 29 juin 2016.
Or, le tarif voté le 22 juin ne laisse apparaitre qu’une baisse de 13 à 40 centimes par repas selon les familles !