Conseil Municipal : Règlement intérieur retoqué par le Préfet
Parmi les délibérations débattues au Conseil Municipal de ce lundi 15 décembre, la première avait trait à l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil.
Déjà présenté en juin, M le Maire avait voulu alors le faire passer en force. Aucune concertation, aucun débat, cette procédure non conforme à la démocratie et à la réglementation, avait légitimement provoqué le départ des élus d’opposition … Mais le Règlement Intérieur fut néanmoins voté par les seuls Conseillers majoritaires qui, apparemment, ne se sont pas interrogés davantage sur son contenu.
Alerté, le Préfet de Seine et Marne, par un courrier du 29 août adressé à M le Maire, a réaffirmé la loi :
- tant sur la forme « … je tiens en premier lieu, à vous rappeler que chaque délibération doit faire l’objet d’une discussion préalable au vote en séance. »
- que sur le contenu d’un certain nombre d’articles « … je vous serai reconnaissant de bien vouloir modifier les dispositions litigieuses du règlement intérieur, par une nouvelle délibération rapportant la délibération du 30 juin 2014 … »
Ainsi, après l’abrogation de la délibération sur la hausse des indemnités des élus, c’est la deuxième fois qu’un rappel à la loi est adressé à la municipalité par M le Préfet.
Il serait bon dorénavant que M le Maire se conforme au droit … tout simplement … afin que le débat démocratique ne soit pas écorné et que le travail municipal ne soit pas sujet à caution.