Les infos de la veille au 5 octobre 2018
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Les Féréopontains dénigrés en réunion publique, l’empressement du maire à détruire l’ancienne mairie sans attendre le résultat des recours, les difficultés du collège face aux sureffectifs…
Les nouvelles infos de la veille de RPA sont parues !
Nouvelles infos Veille RPA au 5 octobre 2018
Et continuez à nous faire remonter les informations de la ville que vous pouvez récolter autour de vous.
Bonjour.
Selon cet article un maire peut être destituer de ses fonctions.
Cela n’est il pas possible dans notre commune avec plusieurs élus démissionnaires, et peut être une opposition active…
https://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html
Bonjour,
La démission répond en fait à un cadre juridique précis et clair. Mais ils ne sont pas réunis chez nous.
A Saint-Fargeau-Ponthierry, la majorité est réelle, même si elle est fragile. Et elle vote le budget à chaque fois. Ce sont les deux conditions qui, non réunies, provoquent des élections nouvelles comme c’est le cas en ce moment à Bois-le-Roi.
Les autres conditions citées dans l’article, même si certaines peuvent concerner notre commune, doivent être constatées et surtout démontrées juridiquement. Ce qui n’est pas le cas ici.
Merci en tous cas pour votre intérêt.
Bien cordialement.