Les infos de la veille au 5 octobre 2018

© RPA

Les Féréopontains dénigrés en réunion publique, l’empressement du maire à détruire l’ancienne mairie sans attendre le résultat des recours, les difficultés du collège face aux sureffectifs…

 

Les nouvelles infos de la veille de RPA sont parues !

Nouvelles infos Veille RPA au 5 octobre 2018

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Tableau recapitulatif Veille RPA au 5 octobre 2018

Le maire une nouvelle fois condamné

 

Le maire et son équipe municipale se refusent obstinément à respecter les obligations définies par la loi. Ils ont à nouveau été rappelés à l’ordre par la justice.

La loi impose aux maires de mettre à disposition des salles municipales pour le bon fonctionnement de la vie démocratique de la commune. Ainsi, à Saint-Fargeau-Ponthierry, selon les conditions définies par le conseil municipal, le maire doit prêter une salle à toutes les associations de la ville pour y tenir leur assemblée générale.

Mais le maire a refusé toute salle à RPA.

Pourtant, une toute jeune association, dirigée par des conjoints d’élus, a droit, elle, à toutes les salles qu’elle souhaite.

Devant le traitement discriminatoire que le maire exerce en fonction des associations, RPA a été obligé de saisir le tribunal pour obtenir le prêt d’une salle afin d’y organiser son assemblée générale annuelle obligatoire.

Le 7 mai 2018, le tribunal administratif a de nouveau jugé en notre faveur !

Le maire se voit donc obligé de proposer à RPA, sous 8 jours, une date de mise à disposition d’une salle. Il est par ailleurs condamné à verser 1000 euros à RPA.

Des rappels à la loi en cascade…

 

  • Condamnation par le tribunal pour appel d’offre illégal…
  • Condamnation par le tribunal pour avoir refusé une tribune aux élus de l’opposition…
  • Rejet, à plusieurs reprises, par le préfet, de l’augmentation indue des indemnités des conseillers municipaux…
  • Annulation du PLU par le préfet pour irrégularités…
  • Retoquage de plusieurs délibérations municipales par le préfet depuis quatre ans…

 

Aujourd’hui, le maire est de nouveau pris en flagrant délit d’illégalités !

Cette nouvelle décision judiciaire n’est pas une victoire de l’association RPA.

C’est celle de la démocratie, celle de la loi, en permanence bafouées sur notre commune.

Préparons ensemble la transition pour une véritable équipe municipale soucieuse de faire fonctionner la commune dans le respect des droits de chacun, et non dans un défi permanent à la loi au service uniquement de leurs propres enjeux politiques.

 

Notre commune mérite mieux que ce triste déni de démocratie !

Les infos de la veille au 24 mars 2018

 

© RPA

Un budget qui ne répond pas aux exigences du moment ni à l’intérêt des Féréopontains, des informations du quotidien inexistantes, le fleurissement fictif de la commune et la démocratie une nouvelle fois bafouée… les dernières infos de la Veille sont parues.

Nouvelles infos Veille RPA au 24 mars 2018

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Tableau recapitulatif Veille RPA au 24 mars 2018

A Saint-Fargeau-Ponthierry, il y a deux poids… deux mesures !

 

Notre association RPA doit, conformément à la loi, tenir une assemblée générale annuelle.

Pour cela une salle communale a été officiellement demandée, au même titre que toutes les associations de la ville. Le courrier de demande respectait la délibération, bien que restrictive, prise en conseil municipal par la majorité, et notamment le respect d’un délai préalable à l’évènement de deux mois.

Mais, 12 jours avant la date prévue pour l’assemblée, alors que les convocations sont déjà envoyées, un courrier du maire fait savoir qu’il refuse de prêter la salle, arguant de prétextes quelques peu cocasses…

Un octroi de salle, à la tête du client

Le maire est beaucoup moins scrupuleux quand il utilise la plus belle salle communale, la salle Friésé des 26 couleurs, pour fêter un anniversaire familial en grande pompe, avec la sollicitation des services municipaux.

Cette fiesta se passant un jour férié, le 11 novembre 2017, il espérait que tout se passe incognito. C’était sans savoir que les 26 couleurs ouvraient ses portes au grand public ce soir-là. Le film « Le sens de la fête » était projeté !

A la sortie, le public a cru qu’une mise en pratique du film était proposée salle Friésé et se préparait à être invité… Grande déception de voir que tout avait été privatisé par le maire pour ses propres besoins !

Il va bien falloir que le maire respecte la loi, enfin !

Les infos de la veille au 5 février 2018

 

© RPA

Le collège saturé, les nouveaux médecins qui se font attendre, les déclarations sur l’urbanisme et des infos environnement… les dernières infos de la veille sont parues.

Nouvelles infos Veille RPA au 5 février 2018

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Tableau recapitulatif Veille RPA au 5 février 2018

 

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