Conseil Municipal : Règlement intérieur retoqué par le Préfet

Parmi les délibérations débattues au Conseil Municipal de ce lundi 15 décembre, la première avait trait à l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil.

Déjà présenté en juin, M le Maire avait voulu alors le faire passer en force. Aucune concertation, aucun débat, cette procédure non conforme à la démocratie et à la réglementation, avait légitimement provoqué le départ des élus d’opposition … Mais le Règlement Intérieur fut néanmoins voté par les seuls Conseillers majoritaires qui, apparemment, ne se sont pas interrogés davantage sur son contenu.

 

Alerté, le Préfet de Seine et Marne, par un courrier du 29 août adressé à M le Maire, a réaffirmé la loi :

  • tant sur la forme « … je tiens en premier lieu, à vous rappeler que chaque délibération doit faire l’objet d’une discussion préalable au vote en séance. »
  • que sur le contenu d’un certain nombre d’articles « … je vous serai reconnaissant de bien vouloir modifier les dispositions litigieuses du règlement intérieur, par une nouvelle délibération rapportant la délibération du 30 juin 2014 … »

 

Ainsi, après l’abrogation de la délibération sur la hausse des indemnités des élus, c’est la deuxième fois qu’un rappel à la loi est adressé à la municipalité par M le Préfet.

Il serait bon dorénavant que M le Maire se conforme au droit … tout simplement … afin que le débat démocratique ne soit pas écorné et que le travail municipal ne soit pas sujet à caution.

Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA

Boulangerie industrielle – Rétablir la vérité !

Depuis plusieurs mois, les informations les plus fantaisistes circulent à propos de la future boulangerie industrielle, dont l’arrivée annoncée a mis un terme au projet de boulangerie artisanale qui devait voir le jour sur Moulignon.

Pour rétablir la vérité sur ce dossier, faire taire les rumeurs et la désinformation, voici la lettre que les élus de la liste « Avec vous, Réussir l’Avenir » (Lionel Walker, Séverine Félix-Boron, Pierre Cerizay, Jeannine Jouanin, Denis Puglièse, Véronique Giannotti, Cyrille herbez) adressent à tous les féréopontains.

 

Tout sur le dossier : Boulangerie industrielle
La fin d’un rêve !

 « Une boulangerie au cœur de Moulignon-Auxonnettes »

Depuis des années, nous avons œuvré, malgré de nombreuses sollicitations de grands groupes, pour le maintien des services de proximité, notamment commerciaux :

  • Par le refus de toute grande surface à la périphérie de la commune (dont on connaît l’effet destructeur sur le commerce de proximité)
  • Par le développement du commerce du centre-ville avec l’installation de la galerie marchande de Simply Market fixant la clientèle sur la ville
  • Par la mise en place de la zone bleue pour libérer des places de stationnement indispensables à la clientèle
  • Par l’installation de commerce de proximité dans les hameaux en louant ou en vendant de l’espace public (Moulignon – Jonville)
  • Par la recherche de subventions publiques pour la mise aux normes (accessibilité et sécurité) des commerces locaux (ex : la presse tabac de St Fargeau, Farg’Echos), notamment auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais (PNR)

Dans cet objectif, nous avons accompagné, à Moulignon-Auxonnettes, l’installation d’une boulangerie artisanale en complément de la supérette que nous avions installée. Nous vendions alors un terrain à une famille de Moulignon, volontaire pour s’engager sur ce projet. La première pierre était posée et les travaux commençaient. Les deux commerces permettaient de créer un vrai cœur de hameau derrière l’église de Moulignon. Ce projet, préparé étroitement avec le PNR, a été présenté aux habitants dans le cadre du conseil de quartier.

Cela passait par la disparition des préfabriqués existants et la réinstallation des 2 associations y ayant leur activité.

Une solution a été trouvée pour l’association des Portugais, une autre était en voie de l’être pour l’association du Foyer des Tilleuls.

La nouvelle municipalité :

  • A interdit, avec menaces à l’appui, à l’association des Portugais de s’installer dans ses nouveaux locaux, avec un bail pourtant signé devant notaire.
  • A accepté l’installation d’une boulangerie industrielle annulant toutes ces orientations

Leur décision s’impose puisqu’ils sont devenus majoritaires.

 

Un double coup mais quel mauvais coup

Il y a un peu plus d’un an, un commercialisateur est venu proposer deux enseignes  sur ce terrain privé en entrée de ville : « Grand Frais » et une boulangerie industrielle, « Marie Blachère », les deux dépendant du même groupe.

Nous avons immédiatement rejeté cette proposition, considérant que cela nuirait aux commerces de proximité que nous nous acharnions à conforter : galerie de « Simply Market », marché et commerces des hameaux (Saint-Fargeau ; Moulignon-Auxonnettes ; Jonville).

Nous avons proposé d’y installer « Mc Donald’s », qui avait postulé pour la zone de la Mare aux Loups depuis longtemps, et qui avait été retenu. En complément, nous avons suggéré « Chronodrive », qui n’existait pas sur notre commune, et qui cherchait à s’implanter aux environs.

Après avoir obtenu l’accord de ces deux enseignes, le commercialisateur a défendu l’idée de prévoir une troisième enseigne pour le bon fonctionnement du site. Nous avons alors demandé que celle-ci soit liée à la vente de produits surgelés (exemple : « Picard »).

Cette société a refusé, craignant que cela se fasse au détriment de l’équilibre financier de ses deux magasins de Villiers-en-Bière et de Villabé.

D’autres pistes étaient alors envisagées autour des thèmes du loisir ou de la maison.

« Mc Donald’s » et nous-mêmes, souhaitant faire avancer la mise en place de ce qui était acté, un permis de construire global était déposé, et que nous avons accordé, pour un « Mc Donald’s », un « Chronodrive » et un local en attente d’enseigne complémentaire qui restait à définir. « Grandfrais » et la boulangerie industrielle étaient donc récusés.

Dans les semaines qui ont suivi les élections municipales, nous apprenions que le nouveau maire avait donné, sur cet espace, son accord pour une boulangerie industrielle « Marie Blachère ». Il se justifiait en conseil municipal en faisant croire que « Chronodrive » n’acceptait de venir que s’il y avait cette dernière enseigne. Puis, au conseil municipal suivant, il faisait croire que c’était « Mac Donald’s » qui ne viendrait que si cette boulangerie était installée sur le terrain.

Comme si « Mc Donald’s », qui avait déjà eu l’accord à venir sur la ville, conditionnerait alors son installation à un autre magasin, quel qu’il soit ! Tout autant que le « Chronodrive » !

Un nouveau permis a donc été déposé le 22 mai 2014 et signé le 26 septembre 2014. Ce permis autorisait en toute connaissance de cause ce que nous avions refusé : l’installation de la boulangerie industrielle. Et ce, malgré nos alertes et nos propositions d’aider à trouver une réponse juridique justifiant un refus (nouvelles clauses conditionnelles, sursis à statuer justifié par un PLU actuellement en révision).

Alors, manipulation du commercialisateur profitant du changement de pouvoir pour installer une des deux enseignes qu’il souhaitait au départ, ou manipulation du maire trop content de faire un coup politique en tentant de nous faire porter la responsabilité de ses choix ? Ou les deux, en complicité pour faire … un double coup !!??

 

Nous acceptons d’assumer la responsabilité d’avoir fermé les portes sur le troisième local, mais il est vrai, sans les avoir assez cadenassées !

Mais nous ne pouvons accepter l’idée qu’on nous impute de faire tout le contraire de ce sur quoi nous nous étions toujours engagés.

Si nous avions conservé la gestion de la ville, il n’y aurait jamais eu de boulangerie industrielle !

 

Aujourd’hui, la municipalité a enclenché le rouleau compresseur dans le sens contraire :

  • En accordant un nouveau permis au mois de septembre 2014.
  • En annulant les budgets prévus pour le désamiantage des préfabriqués de Moulignon au Conseil Municipal de ce lundi 17 novembre 2014, ne permettant plus leur démolition.
  • En relayant directement sur le site même de la ville l’appel au recrutement pour « Marie Blachère ». Les emplois créés à cette occasion pouvaient l’être avec une toute autre enseigne.

 Avec pour conséquences :

 La déstabilisation du commerce local et notamment les conséquences sur les 3 boulangeries de la commune, mais aussi celle de Pringy.

  • La fin du projet d’aménagement du cœur du hameau de Moulignon-Auxonnettes autour de commerces de proximité.
  • La fin de l’espoir de trouver une nouvelle autonomie pour les habitants de Moulignon et d’Auxonettes qui ne peuvent pas facilement se déplacer pour faire leurs courses.

 Mais surtout

LA RUINE du projet d’une famille et d’un jeune de la ville qui ont investi du temps, qui ont dépensé de l’argent, qui se sont engagés sur des prêts, et qui voient leur projet, déjà en cours de réalisation, compromis à jamais.

Une boulangerie-pâtisserie artisanale, avec l’installation à venir d’une boulangerie industrielle à quelques centaines de mètres, n’est plus viable.

LA CASSE est énorme. D’autant plus qu’elle est d’abord et surtout HUMAINE !

Personne, il est vrai, n’a anticipé sur ce scénario de l’impossible. Mais le maire actuel l’a rendu possible.

Il doit assumer la totale responsabilité d’avoir choisi d’ouvrir la porte que nous n’avions pas suffisamment verrouillée plutôt que d’y mettre les cadenas qu’il était toujours possible d’installer, soit à l’occasion du nouveau permis, soit par la menace d’une rupture avec le commercialisateur, soit les deux. En échange, fort à parier que celui-ci se verra confier la commercialisation de l’entrée de ville.

Entre le choix de conforter et de développer des commerces de proximité en centre-ville, et celui d’installer des grandes enseignes concurrentielles en entrée de ville, les Feréopontains n’avaient pas forcément perçu cette différence fondamentale entre les programmes des deux listes.

 

Dernière minute !

Dans le journal municipal de novembre 2014, page 17, le Maire reconnaît que la municipalité « n’est pas étrangère à l’arrivée de la boulangerie Marie Blachère ! »

 

La démocratie a un drôle de visage

Quelle drôle de sensation ce lundi 30 juin au soir, au Conseil Municipal de St Fargeau Ponthierry !

Hormis la durée (plus de 5 heures de conseil, terminé à 1h40…), c’est le climat, l’atmosphère, qui a été le plus pénible, douloureux, choquant.

Tout au long des débats, la majorité en place n’a eu de cesse de montrer de l’agressivité, du mépris, de la condescendance, de l’arrogance, allant même jusqu’à l’injure!

Qu’une municipalité souhaite pointer ce qui a pu être des erreurs ou mauvais choix de l’ancienne équipe, rien de plus naturel. Elle a été élue pour mettre en place sa politique, ses méthodes, en faisant des choix opposés à ce qui se faisait avant. Normal.

Mais que pour justifier ses prises de positions, les nouveaux élus agressent, humilient, insultent l’opposition, on est là au delà du débat démocratique.

 

Que s’est-il passé ?

 

Convoqué à 20h30, le Conseil n’a véritablement commencé qu’à 22h45. Tout le début n’a été qu’un long préambule de polémiques et accusations.

Un Conseil Municipal suit un ordre du jour précis envoyé à chaque conseiller avec les documents nécessaires aux délibérations. Sauf que lundi, les premières discussions ont portés sur des sujets non prévus.

 

Il y a d’abord eu le vote sur les comptes rendus des débats des conseils antérieurs. Plusieurs demandes de modifications et précisions ont été demandées avec raison. Les premières invectives et polémiques ont alors démarrées. Toutes ces demandes de modifications ont au final été refusées. Devant ce premier blocage, les sept élus minoritaires ont alors demandé une suspension de séance.

Il y a eu ensuite une lecture au pas de course du rapport de l’audit financier demandé par la ville, émaillée d’apartés du Maire. Rapport jeté sur les tables à l’ouverture du Conseil. Impossible donc de réagir aux conclusions.

 

Le Maire a ensuite procédé à la lecture du courrier d’une conseillère absente, courrier posant certains faits. Puis il a réagi à la lettre aux habitants distribués par les élus de l’opposition la semaine précédente.

Le Maire en a profité pour faire un long réquisitoire autour de la ZAC Bords de Seine, diaporama à l’appui.

Puis l’aménagement de la ZAC de la Mare aux Loups a été longuement détaillé dans son historique par un adjoint au maire, sur un ton de procureur, avec accusations, interprétations et menace de procès. Ce fut l’occasion pour la majorité de relancer la polémique sur l’arrivée probable d’une boulangerie industrielle (refusée par l’ancienne majorité mais qui ressort bizarrement aujourd’hui)

 

Sur ces deux dossiers, non prévus à l’ordre du jour, les échanges furent vifs, et nos élus d’ “Avec vous Réussir l’Avenir” n’ont pas lâché prise. Mais face à un flot de contre- vérités et de fiel déversé, difficile de faire entendre raison.

 

Après les polémiques, le déni de démocratie

 

Enfin, et c’est le summum, la délibération sur le règlement intérieur est intervenue, tardivement.

Ce règlement intérieur, dont l’élaboration s’est faite sans consultation des élus minoritaires comme cela se faisait avant, nécessitait une vingtaine de modifications pour éviter notamment que l’opposition soit muselée.

Nos élus ont fait la proposition de constituer un groupe de travail pour étudier ce règlement intérieur afin de pouvoir proposer une version consensuelle au prochain Conseil Municipal. Après une discussion houleuse, le maire a tout de même accepté de constituer ce groupe de travail. Mais dans le même temps, il a décidé de procéder quand même au vote, sans aucun débat. Difficile, dès lors, de prendre part à ce qui devenait une mascarade.

Devant tant d’entraves à la démocratie, nos élus ont donc choisi, à juste titre, de quitter la séance.

Humiliations calomnies, attaques, injures… du coté des élus… Sans parler des invectives, plus ou moins audibles, venant du public : « Clowns » et autres petits noms d’oiseaux ont encore été entendus durant ce conseil.

 

Le populisme a ses fans, et il fait des petits !

 

Il a fallu attendre 1h40 pour que la parole puisse être donnée aux citoyens. Les rares personnes restant encore présentes dans le public ont pu enfin poser des questions. La modification des rythmes scolaires pour la rentrée était au centre des préoccupations. Les réponses floues n’ont pas convaincues.

Mais avant ces questions, une dame a pris la parole pour lire une longue lettre qui faisait état de son ressentiment, et son aigreur.

Les premiers mots étaient pour dénoncer le fait qu’il y ait 9 adjoints. « 5 étaient suffisant et aurait fait des économies ».

Après quelques incohérences, elle s’en est prise aux agents communaux en les traitant de « fainéants » ! Une première fois… puis une deuxième… puis une autre….

Deux parents d’élèves ont alors demandé que cela cesse. Là, enfin, le Maire a remis la dame à sa place en disant que ces propos étaient inacceptables.

Mais il en aura mis du temps pour réagir !… Et aucun des autres élus n’a réagi non plus.

 

Quand on se comporte en partisan et que l’on lance des accusations, rumeurs et autre diffamations, il est clair que certains des électeurs de la majorité se sentent pousser des ailes et se lâchent !

Certains des élus se comportent en permanence en procureur ou en moralisateur.

Leurs insinuations permanentes laissent filtrer dans les esprits que tous les élus sont pervertis.

Le sentiment du « tous pourris » prend racine dans leurs propos.

Un bon terreau pour les extrêmes. Et cela germe déjà à St Fargeau Ponthierry.

 

La pente sur laquelle se lancent les élus de la majorité est dangereuse.

La vigilance et l’action sont donc plus que de mise !

 

1 17 18 19