Saint-Fargeau : un permis de construire qui interroge

 

De nombreux habitants de Saint-Fargeau ont découvert récemment un permis de construire qui remet directement en cause leur cadre de vie : un immeuble imposant en bout d’impasse, devant des pavillons isolés, dans une zone totalement pavillonnaire. Ce permis a été accordé à quelques semaines de la date prévue pour l’adoption du nouveau PLU.

Ces riverains ont donc de quoi s’interroger et d’en vouloir à la municipalité.

L’adjointe à l’urbanisme, soutenue par le maire, prétend ne pas avoir pu s’opposer au projet. C’est faux. Elle le pouvait. Ou alors elle ne connaît pas la loi. Ce qui, du coup, pose question sur sa capacité à assurer son mandat.

La loi (article L424-1 du code de l’urbanisme) prévoit qu’en période de révision du PLU (et dans notre commune, nous y sommes), un sursis à statuer peut être délivré sous certaines conditions.

Ces conditions étaient réunies dans ce cas précis.

L’adjointe à l’urbanisme pouvait donc attendre, jusqu’à deux ans, pour délivrer ce permis.

Elle aurait dû le faire et attendre l’adoption du nouveau PLU. Elle aurait ainsi pu répondre favorablement aux habitants concernés et leur assurer un cadre de vie conforme à ce qu’ils étaient venus chercher ici.

L’adjointe à l’urbanisme connaissait-elle cette loi, ou a-t-elle refusé en connaissance de cause ? Et, si tel est le cas, pourquoi ? Doit-on alors se poser la question de savoir si la décision, validée par le maire, a été prise pour satisfaire des intérêts autres que ceux des Féréopontains ?

Des réponses s’imposent au plus vite…. Pour lever toute ambiguïté.

Le PLU a du plomb dans l’aile !

 

Le 26 juin devait se tenir un conseil municipal spécialement consacré à la présentation du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Ce conseil vient d’être annulé. L’approbation de ce PLU ne devrait donc avoir lieu que le lundi 17 septembre 2018… peut-être !

Rappelons que la première version du PLU, approuvée par la majorité municipale (l’opposition ayant voté contre) au conseil municipal du 30 janvier 2017, a été annulée par le Préfet. Les nombreuses illégalités du projet, dont le seul but est de permettre l’accélération de l’urbanisation de notre commune, ont été mises en avant.

De très nombreux habitants, ainsi que les élus du groupe « Transition » et l’association RPA, ont dénoncé, lors de l’enquête publique, la vision dangereuse pour notre ville. Mais les élus de la majorité et le maire ne les ont ni écoutés, ni entendus.

La municipalité a donc été contrainte d’annuler son projet et de revoir sa copie.

Le PLU détermine l’avenir de notre commune à partir de la vision de l’équipe municipale en place. Sa seconde version n’a fait l’objet d’aucune commission d’urbanisme ni de débat public. Les défauts de la première mouture, à quelques détails près, ont été reproduits.

Cet entêtement de la municipalité a une nouvelle fois mobilisé les Féréopontains à l’occasion de l’enquête publique, afin d’éviter le pire.

Un PLU retardé, et des permis accordés à la hâte

 

C’est donc le 11 juin, devant un public nombreux, que le maire a dû annoncer, non sans mal, que la délibération consacrée au PLU était reportée au… 17 septembre.

L’avis du commissaire enquêteur, sans doute avec de très fortes réserves, expliquerait l’impossibilité de faire voter le PLU dans les délais prévus.

Pendant ce temps, la municipalité se presse de délivrer des permis de construire avant l’adoption du nouveau PLU.

Il en est ainsi du permis accordé pour un immeuble collectif au fond d’une impasse de Saint-Fargeau, signé à la hâte, alors que la loi permet d’opposer un sursis à statuer, sachant que le nouveau PLU a un impact sur cette zone !

Il y a sûrement des bénéficiaires à cette précipitation. Mais ce ne sont pas les riverains du projet qui doivent subir l’inconséquence de décisions municipales dont les motivations ne sont pas dans l’intérêt des Féréopontains.

Rendez-vous au conseil municipal du 17 septembre,

décisif pour l’avenir de notre commune et le bien-être des Féréopontains.

PLU : l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe)

 

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) n’avait pas été consultée lors de la première mouture du PLU. Au vu des conclusions qu’elle a rendu pour cette version « améliorée » (actuellement soumise à enquête publique), on comprend pourquoi la municipalité n’était pas pressée de lui demander son avis.

Pour la MRAe, « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme. »

En matière de prévention des inondations, le constat est sans appel : « Les manques relevés dans la caractérisation de l’état initial et dans l’analyse des incidences ne permettent pas de s’assurer de la bonne prise en compte du risque d’inondation. » Plus précisément :

  • « le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine, l’arrêté de catastrophe naturelle du 8 juin 2016 sont seulement cités, alors qu’il aurait été utile de préciser et commenter leur contenu ;
  • les risques d’inondation, aux abords de la rivière de l’Ecole et du ru de Moulignon, concerné également par l’érosion de ses berges, et de coulées de boue sont évoqués mais aucune information ne vient préciser comment ces risques sont pris en compte dans la réflexion ;
  • la nécessité de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes est rappelé « afin de ne pas soumettre de nouvelles populations au risque dans les zones les plus sensibles du territoire », ce qui peut paraître a priori contradictoire avec l’objectif communal d’aménager le secteur des Berges de Seine »

Les incidences sur la circulation automobile sont relevées : « la circulation automobile est identifiée comme source principale de pollution et comme un marqueur de l’environnement sonore de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, mais la nécessité ou non de mener des études (acoustiques, qualité de l’air) sur les secteurs de projets risquant d’être exposés à ces nuisances, n’est pas abordée. »

Le projet Bords de Seine est particulièrement dénoncé : « il est nécessaire d’argumenter le choix de réaliser un programme de 49 000 m² de surface de plancher de logements (OAP n°2 « Bords de Seine »), sur un site qui cumule l’exposition à des risques d’inondation et sanitaires, la proximité avec une station d’épuration, la proximité d’infrastructures ferroviaires et routières de trafics importants, et qui se trouve enfin concerné par des enveloppes d’alerte de zones humides de classes 2 et 3. »

Il en est de même pour l’extension des ZAC : « La MRAe constate en particulier que l’objectif d’étendre les zones d’activités existantes sur une superficie comprise entre 45 et 50 hectares ne fait l’objet d’aucune justification. » Et : « La MRAe recommande de mieux démontrer, en se fondant sur des données socio-économiques, qu’il est nécessaire de compléter les extensions de l’urbanisation déjà prévues ou réalisées dans le cadre des zones d’aménagement concerté de la Mare-aux-Loups. » Ou encore : « Les incidences négatives du site retenu par le projet de PLU découlent notamment de la disparition d’espaces agricoles existants (et de leurs services environnementaux) et de la destruction possible de zones humides dont le périmètre n’est pas clairement déterminé, mais aussi des caractéristiques inhérentes au type d’activités prévu. »

La thématique biodiversité est traitée de manière superficielle concernant « l’analyse de la trame verte et bleue » et « l’état initial de l’environnement reprend les cartes localisant les enveloppes d’alerte de zones humides […] sans affiner ces données et délimiter les zones humides à préserver. »

Il est reproché au PLU de ne pas démontrer les bénéfices environnementaux par rapport à la version actuelle. Le « rapport de présentation doit préciser quelles sont les incidences positives et négatives du projet de PLU attendues sur l’ensemble des thématiques pertinentes de l’environnement. » En outre, aucun suivi n’est prévu quant aux dégradations possibles à l’environnement : « La définition d’indicateurs de suivi est nécessaire pour permettre à la commune de se prononcer sur la nécessité de faire évoluer son PLU si l’atteinte des objectifs de préservation de l’environnement fixés lors de l’approbation du document d’urbanisme n’est pas satisfaisante. »

Dans sa synthèse, la MRAe souligne que « L’évaluation environnementale n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision permettant notamment de justifier les choix portés par le projet de PLU ». Et « la MRAe estime que le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. »

Appuyons auprès du commissaire enquêteur les observations de la MRAe afin que notre commune rurbaine reste humaine, vivable, respirable, responsable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

 

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

 

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

 

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

 

Nouveau PLU : le pire est à venir pour Saint-Fargeau-Ponthierry et les Féréopontains

 

La nouvelle mouture du PLU (Plan local d’urbanisme), actuellement soumise à enquête publique (jusqu’au 25 avril), impose, ni plus ni moins, de rompre avec le caractère rurbain de Saint-Fargeau-Ponthierry. L’urbanisation à outrance, qu’il permet et prévoit, fait peser les plus grands dangers pour le quotidien des Féréopontains.

Dans les documents consultables en mairie par chacun des habitants, plusieurs points attestent de ces dangers.

La multiplication des programmes immobiliers aura pour conséquence une explosion démographique insensée et irréversible : le cap des 20 000 habitants sera franchi allégrement. Un développement incontrôlé qui se fait, de surcroît, sans anticiper les besoins en infrastructures et aménagements : plan de circulation, écoles, collège, transports, services publics, santé, commerces, …

Quelques exemples

A Jonville, le projet immobilier de 240 logements laisse augurer des problèmes de circulation ingérables. La « liaison douce » prévue entre Jonville et Auxonnettes, est un soi-disant cheminement de 8 à 10 mètres de large. Un dimensionnement qui laisse penser qu’il est prévu pour être transformé dans le futur en route pour désengorger Jonville et rejoindre l’autoroute.

Le Parc Espace Naturel Sensible R. Sachot et le parc des Bordes, perdent leur classement EBC (Espace boisé classé). Un oubli ? Ou plutôt un choix permettant des aménagements contraires à l’environnement et à la charte du PNR, voire des abattages rendus nécessaires par un nouveau désir immobilier ?

En entrée de ville, l’extension de la ZAC, prévue au-delà de Maison Rouge, se fera sur un espace agricole devenu inondable. Et pour quelle utilité économique ? La ZAC existante n’est pas pleine, les ZAC des communes alentours peinent à vivre. Et les retombées fiscales pour la commune minimes, l’Agglomération melunaise dont nous dépendons étant la seule bénéficiaire des taxes issues de la fiscalité des entreprises.

En centre-ville, le programme prévu après la destruction de l’ancienne mairie, des anciens services techniques, du stade et du gymnase de la Fileuse va générer un flux routier important et dangereux. Là encore, aucune étude d’impact sur la circulation rue de la Fileuse et sur la RD607 n’est disponible.

L’assainissement est oublié. Aucune anticipation d’un redimensionnement de la station d’épuration, commune à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy. L’évolution démographique des communes impose d’anticiper ce redimensionnement rendu obligatoire.

Prévention des inondations : la question est totalement ignorée dans ce PLU. Aucune prise en compte du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) document qui s’impose à toute collectivité. En bords de Seine, sur le site Henkel, le programme immobilier est défini sans prise en compte des règles édictées par ce plan préfectoral.

Un PLU fortement critiqué par la plupart des instances

Les avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Conseil départemental, Agglomération melunaise, PNR, Chambre d’agriculture, Autorité environnementale…), joints au PLU, sont éloquents. Ils vont tous dans le même sens.

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) souligne que « le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. » La MRAe indique encore que « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme relatives aux PLU soumis à une évaluation. » Pour la MRAe, le risque inondation n’est pas pris en compte. Elle fait encore toute une série de remarques qui l’amène à une observation : « L’évaluation environnementale » faite pour la commune « n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision » dans les choix du PLU.

Le PNR (Parc Naturel Régional) du Gâtinais français émet « un avis réservé. » La « constructibilité des zones agricoles est incompatible avec les orientations de la Charte du Parc. » Le PNR ne trouve dans le PLU « aucune orientation forte » en termes de cadre de vie et de mobilités.

La CAMVS (Agglomération de Melun) de son côté souligne notamment que l’extension de la ZAC d’entrée de ville pourrait « générer une concurrence venant en contradiction avec l’objectif de maintien du commerce de proximité en centre-ville et pourrait fragiliser les équilibres commerciaux existant sur le sud de l’agglomération. »

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, où siège le maire, émet des réserves sur « le trafic généré » sur le réseau départemental par le projet urbain de la ville, tout comme sur les « circulations agricoles pas du tout abordées. »

La Chambre d’agriculture confirme son « avis défavorable » déjà mentionné en 2016, notamment en raison de « la profusion de projets de zones d’activité en Seine-et-Marne et en Essonne » au détriment des zones naturelles.

L’Etat formule une série d’observations dont le fait que le PLU ne prévoit pas de zones limitant « la constructibilité des terrains en lisière d’espaces naturels. »

Pour garder une commune à taille humaine, les Féréopontains doivent s’exprimer

Tout est fait pour empêcher le débat et l’expression des citoyens ! Cette nouvelle version du PLU n’a en effet été soumise à aucune concertation ni réunion publique. Les associations environnementales de la commune n’ont pas été conviées à donner leur avis sur ce document avant d’être finalisé. Les habitants n’ont pas eu droit non plus à une nouvelle présentation de la ville qui est dessinée avec ce PLU, encore pire que le précédent pourtant retoqué par le Préfet pour illégalités.

Urbanisme outrancier, environnement sacrifié, risques d’inondations ignorés, terres agricoles grignotées, plan de circulation oublié, infrastructures, services publics scolaires non prévus !

Cette version du PLU porte en elle des handicaps majeurs pour l’avenir de la commune, la vie quotidienne et le bien-être des Féréopontains.

Il est donc vital pour chaque habitant de porter à la connaissance du commissaire enquêteur ses observations, ses questionnements, ses craintes, afin que notre commune rurbaine reste humaine, accueillante, vivable, respirable, durable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

Un PLU incompatible avec l’environnement

 

Le 30 juin 2017, le Préfet de Seine-et-Marne a retoqué le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Saint-Fargeau-Ponthierry pour « vice de procédure entachant d’illégalité le PLU ».

Motif : l’absence de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France.

Cette alerte du Préfet n’aura pas fait murir la réflexion de la majorité municipale.

A propos de la nouvelle mouture du PLU, soumise à enquête publique jusqu’au 25 avril, la MRAe souligne : « L’évaluation environnementale n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision permettant notamment de justifier les choix portés par le projet de PLU » !

Le nouveau PLU a du mouron à se faire

Si l’évaluation environnementale a été actualisée, elle ne corrige pas les tares originelles du PLU.

L’autorité environnementale n’est d’ailleurs pas dupe.

Les risques d’inondation ne sont pas pris en compte. Le plan de préservation des zones humides demandé par le PNR est absent. Aucune justification de l’extension de la ZAC entrée de ville sacrifiant de nouvelles terres agricoles. Les zones inconstructibles ne sont pas clairement identifiées. Pas de plan de circulation exposé pour répondre à l’explosion démographique promise.

 

Le modèle de développement proposé rompt avec le caractère rurbain de notre commune en bétonnant à outrance. Cette densification de l’urbanisation, notamment sur des secteurs à risque (aux abords de la rivière de l’Ecole et du ru de Moulignon) accentue les risques d’inondation.

Ce PLU dessine Saint-Fargeau-Ponthierry comme une ville de banlieue comme on en connaît en petite couronne parisienne. Elle ne sera bientôt que la périphérie de Corbeil et Melun.

Des choix inquiétants

La Mission régionale d’autorité environnementale n’est pas tendre avec ce nouveau PLU, quoiqu’en disent le maire et son adjointe à l’urbanisme. Les questions environnementales sont sacrifiées, voire ignorées. De quoi inquiéter chacun des Féréopontains.

Jusqu’au 25 avril, portons nos questionnements auprès du commissaire enquêteur. L’enquête publique est l’occasion de pointer l’incohérence des choix de la municipalité, de souligner le peu de cas qui est fait de l’environnement.

Et de faire valoir une autre vision de notre ville, plus humaine, plus vivable, plus respirable, plus responsable.

Il en va de l’avenir de notre commune

 

L’ensemble des documents du PLU sont consultables en mairie :

  • Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h
  • Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30
  • Mercredi : 8h30 à 17h
  • Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

 

Le commissaire enquêteur sera à disposition du public :

  • le samedi 7 avril : de 9h00 à 12h00
  • le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

 

RPA Infos : D’une « commune rurbaine » à une « ville banlieue »

 

Depuis trois ans, une véritable frénésie immobilière a saisi la ville. En un seul mandat, Saint-Fargeau-Ponthierry verra sa population augmenter de plus de 6 000 habitants. Plus de 2 300 logements auront été construit en six ans. Un rythme qui rompt avec la maîtrise jusqu’ici assurée par les différentes municipalités depuis 40 ans.

Ce numéro de décembre de votre RPA infos fait le point sur cet urbanisme démentiel.

Découvrez-le dans votre boîte aux lettre. Et retrouvez-le ici dans son intégralité.

RPA Infos DECEMBRE 2017

N’hésitez pas à le partager et à en parler autour de vous.

Comme le Beaujolais, le PLU nouveau est arrivé !

C’est un millésime qui va nous laisser un goût amer.

Le délai supplémentaire imposé au PLU (Plan Local de l’Urbanisme), annulé à la demande du Préfet de Seine-et-Marne, n’aura pas fait murir la réflexion de notre majorité municipale. C’est à peine si les inondations de 2016 sont mentionnées dans l’étude environnementale, mais cela ne change en rien les projets et les conclusions : il faut bâtir et domestiquer les espaces naturels !

Un PLU, c’est la vision de la ville pour les années à venir : quel type d’urbanisation, quels équipements publics, quels commerces et activités industrielles et agricoles. Celui qui nous est proposé nous promet une explosion des logements, un accroissement des zones d’activités industrielles au détriment des espaces agricoles. Le tout, sans analyse des besoins en écoles, ni prévision des aménagements de voirie nécessaires. L’agrément de notre ville est vendu au plus offrant.

Un mauvais poisson d’avril.

Tout doit être bouclé pour le 30 juin 2018. La nouvelle enquête publique a été annoncée pour le 1er avril (un dimanche !) et elle se déroulera à cheval sur les vacances scolaires de printemps. L’humour démocratique de nos édiles n’a pas de bornes.

Ne laissons pas notre maire rire à nos dépens, notons la date de l’enquête publique et faisons remonter notre désapprobation.

Saint-Fargeau-Ponthierry, le pays des grues

 

Il ne s’agit pas des oiseaux migrateurs qui nous survolent deux fois par an.

Ce sont ces engins qui signalent des chantiers d’envergure de plusieurs dizaines d’appartements.

Ces grues, à peine démontées, émigrent vers un autre quartier.

Autrefois, en revenant de voyage, on se guidait avec les antennes de Sainte-Assise. Maintenant, on a les GPS,… et aussi ces grues !

 

NON aux 2 000 logements programmés sur 6 ans.

 

Le Plan local d’Urbanisme, ayant été annulé à la demande du Préfet de Seine-et-Marne, va se retrouver à nouveau en discussion et soumis à enquête publique.

Ce sera le moment de manifester notre volonté de garder une qualité de vie dans notre commune.

© RPA

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