Le manque de sérieux et les dangers du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Lundi 17 septembre, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a voté le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus de l’opposition du groupe « Transition » ont voté Contre cette nouvelle version qui ouvre les vannes à une urbanisation non maîtrisée qui défigurera durablement notre commune rurbaine.

Le maire ayant annoncé qu’il ne joindrait pas la déclaration des élus de l’opposition au procès-verbal du conseil municipal, nous vous le proposons ici en version resserrée.

Vous pouvez également télécharger le texte dans son intégralité ici.

 

Déclaration du groupe « Transition »

délibération n°30 sur l’approbation du nouveau PLU

 

La note de synthèse de la délibération rappelle l’importance d’un PLU dans la gestion d’une commune. Ce devrait donc être une chose sérieuse et cela nous ne pouvons que le partager, nous qui avions un PLU travaillé avec les partenaires, avec la population, avec l’opposition et finalement voté à l’unanimité en 2006.

On est loin ici de tout cela. Après vous être vu obligé de retirer votre premier projet de PLU par injonction du préfet, suite aux nombreuses illégalités, nous pensions que vous aviez retenu la leçon et que les choses seraient faites enfin sérieusement. En voyant le nouveau PLU arriver près d’un an et demi plus tard, alors que vous n’aviez cessé de crier au moment de son annulation que le problème n’était qu’une broutille et qu’en 6 mois tout cela serait résolu, nous pensions qu’enfin vous aviez pris les choses au sérieux.

Une séance spécifique de ce conseil municipal, consacrée à la présentation et à l’adoption du PLU, était prévue et annoncée fin juin. L’occasion de beaux débats sur des sujets majeurs. Mais cette séance a été annulée.

 

Prenez-vous les choses au sérieux ?

 

Est-ce sérieux de mettre la discussion du PLU, qui détermine l’avenir de notre commune, dans un conseil municipal avec 30 points à l’ordre du jour ?

Est-ce sérieux de voir cette séance programmée en plein après-midi ?

Est-ce sérieux d’avoir annulé unilatéralement au dernier moment la séance publique de présentation aux habitants prévue le 14 septembre et annoncée dès le 11 juin ?

Est-ce sérieux de faire un PLU sans aucune discussion en amont avec les élus de l’opposition ?

Quand on regarde dans le détail de vos propositions, la même question revient inlassablement : EST-CE BIEN SERIEUX ?

 

Votre PLU ne fait aucune référence au décret du 29 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, qui vous oblige à redonner du sens au règlement du PLU en le faisant passer d’un plan d’urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

 

Selon vous, le contrôle de légalité avait validé votre PLU en contradiction avec la position du préfet qui lui vous l’a fait annuler. Etes-vous sérieux ?

Le chiffre de la population, 14 122 habitants, est donné comme chiffre de référence pour l’année 2017. Alors qu’il s’agit du chiffre officiel pour l’année 2014 ! Comme si la population n’avait pas augmenté depuis votre arrivée. Etes-vous sérieux ?

L’explosion des effectifs du collège avec toutes les difficultés de cette rentrée ne seraient que de l’intox ? 780 élèves à la rentrée 2017, 880 à cette rentrée et 980 prévus pour la rentrée prochaine. Soit 25% d’augmentation en 2 ans. Du jamais vu !

 

Vous continuez à répandre les Fake News qui vous ont si bien réussi jusqu’ici.

Sur la requalification des Bords de Seine, vous osez écrire, « le projet urbain initial prévoyait en 2009-2010 environ 1 150 logements, qui aujourd’hui est ramené aux environs de 600 logements »

Vous savez pourtant parfaitement que le 13 novembre 2013 vous votiez, par délibération, une convention avec l’EPIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) où notre engagement était de faire sur 10 ans, 600 logements (et non 1 150), contribuant à financer la réhabilitation d’une partie des friches Leroy. Donc rien de neuf là-dessus.

 

Quand vous êtes interrogé, dans le cadre du PLU, sur des sujets importants comme ceux des transports ou de l’assainissement, vous n’avez comme réponse que ce n’est pas votre affaire mais celle de l’Agglomération Melunaise que vous avez cherché à rejoindre dès 2016. Etes-vous sérieux ?

Comme si vous n’étiez pas vice-président de l’agglomération melunaise, comme si vous n’y aviez pas les questions d’habitat en délégation. Comme si vous n’y aviez pas fait voter le Plan local de l’Habitat (PLH) pour Saint-Fargeau-Ponthierry, avec l’engagement de nouvelles constructions sans jamais le présenter en conseil municipal contrairement aux obligations légales.

 

Ce qui est sérieux dans ce PLU, c’est votre vision de l’avenir de la commune et la confirmation des orientations que vous avez voulues, même si elles sont contraires aux engagements électoraux. A prendre très au sérieux car ô combien inquiétant pour l’équilibre de notre cadre de vie.

 

Trois exemples :

 

L’affirmation de l’explosion immobilière provoquant l’explosion démographique de notre commune.

Si le point d’équilibre pour maintenir la population à son niveau sur notre commune est de 75 logements par an, vous annoncez un besoin de 105 logements soit 40% de plus. Le phasage de constructions que vous annoncez pour les six ans à venir est de 1 135 logements supplémentaires, soit 190 logements par an. Soit près de 3 000 habitants en plus durant votre mandat. Il faut y rajouter les 350 logements que vous avez autorisés de 2014 à 2016 en signant les permis de construire. Soit près de 1 000 personnes supplémentaires.

 

Le déficit de vision sur les équipements indispensables pour accompagner cette urbanisation à outrance. Nous sommes la troisième ville du département en rythme de progression, au même niveau que des communes de ville nouvelle. Avec toutefois deux différences essentielles :

Elles n’ont pas le choix car répondant à une programmation gérée par l’Etat à travers leur établissement public. A Saint-Fargeau-Ponthierry, vous avez le choix.

Elles sont accompagnées par une vision spatiale et chronologique des équipements publics devant accompagner leur croissance. Ici l’on cherche encore.

 

Mais le 3ème exemple est sans doute encore le plus grave : L’absence de considération de notre environnement et de notre cadre de vie !

Les questions de prévention des inondations sont bien insuffisantes. Nous savons par exemple depuis longtemps qu’un bassin de rétention est nécessaire pour retenir les eaux venant de l’autoroute. Si ce n’est pas à la commune de le financer, c’est à elle que revient l’obligation de réserver les terrains nécessaires pour le construire. Rien de prévu dans le PLU.

La zone naturelle d’entrée de ville, que vous aviez identifiée dans votre 1er projet de PLU, a ici totalement disparu et est intégrée d’office dans la ZAC. Quant à la déclinaison du « Plan énergie climat territorial » destiné à lutter contre les pollutions, et que vous avez pourtant voté à la CAMVS, on n’en voit aucune illustration.

Encore une preuve de plus du décalage entre le discours et les actes !

 

L’environnement oublié

 

L’environnement ne vous intéresse d’ailleurs pas.

La preuve en est que lorsque vous êtes interrogé sur les incidences de la concentration de logements en centre-ville avec ses 1 500 logements supplémentaires et la circulation induite par ces milliers d’habitants en plus. Vous écrivez : « les trafics générés ne seront pas de nature à produire une dégradation significative de l’air à l’échelle communale ». Votre réponse ne fait que traduire le mépris que vous avez de ces questions.

 

Vous n’avez en fait qu’un seul souci :

Profiter de votre passage pour satisfaire les appétits des promoteurs de l’immobilier à construire au maximum dans les meilleures conditions possibles de rentabilité quitte à leur brader le meilleur patrimoine foncier municipal dont vous avez la charge et ce au meilleur prix … mais que pour eux !

Et vous avez déjà voté la première étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CAMVS en inscrivant l’urbanisation de l’entrée de ville comme l’une des zones prioritaires d’urbanisation de l’agglomération melunaise.

 

Le rejet de ce PLU

 

Rejetant le passage de Saint-Fargeau-Ponthierry d’un statut rurbain, avec l’équilibre préservé entre le rural et l’urbain, à un statut de simple banlieue urbaine de Melun,

Refusant de voir le cœur de ville, avec sa dynamique et son identité, s’éteindre au profit d’une asphyxie inéluctable,

Refusant de voir Ponthierry porter à ce point la charge immobilière, là où les services publics ou d’intérêts publics, installés avec énergie, sont défaits un par un pour ne laisser la place qu’à des logements,

Notre groupe s’opposera sérieusement et par tous les moyens possibles à ce PLU destructeur de Saint-Fargeau-Ponthierry et de son identité en commençant à voter « contre » votre PLU.

 

 

Création d’une police intercommunale des transports : Saint-Fargeau-Ponthierry privée de débats

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Le président de la Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS), que Saint-Fargeau-Ponthierry a rejoint en 2016, a proposé au printemps la création d’une police intercommunale des transports.

Son but : contribuer à sécuriser les trajets des habitants dans les transports collectifs.

Cette proposition a fait l’objet d’une délibération identique dans chacune des vingt communes concernées. Elle devait être présentée dans chaque conseil municipal afin que les élus puissent poser les questions et débattre en amont du vote du conseil communautaire prévu le 5 juillet.

Mais le 11 juin, le maire retire au dernier moment la délibération de l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, suivant ainsi la position de Dammarie-les-Lys.

Un revirement de dernière minute qui empêche les questions sur un sujet majeur.

 

Et pourtant les questions étaient nombreuses et fondamentales.

 

  • Quels seraient les effectifs nécessaires pour rendre ce service efficace sur l’ensemble du territoire ?
  • Cette nouvelle police serait-elle armée ou pas ?
  • Est-ce une préfiguration d’une police intercommunale générale sur l’ensemble de l’agglomération melunaise se substituant ainsi aux polices municipales ?
  • Un bilan préalable de l’action des agents de médiation de Mélibus et de la commune a-t-il été effectué ?

Connaissant parfaitement le sujet, les élus du groupe Transition avaient pourtant des éclairages à donner. En 1998, ils étaient à l’initiative avec Pringy de la première police intercommunale de France. Mais contrairement à la quasi-totalité des communes, qui ont pu débattre et échanger sur le sujet afin de trouver une position consensuelle, cela n’a pas été possible à Saint-Fargeau-Ponthierry.

 

Conséquence : le 5 juillet, à la séance du conseil communautaire de la CAMVS,
ce fut le grand bazar

Des élus de notre commune, adjoints au maire, ont voté contre la proposition de création d’une police intercommunale des transports. Dans le même temps, le maire s’abstenait. Jamais il n’y a eu la moindre explication justifiant leurs votes.

Sur un sujet qui pourtant nous concerne tous, les élus de la majorité municipale ont donc voté de façon purement individuelle, sans aucune cohésion, contrairement aux autres communes qui ont voté selon la position adoptée par leur conseil municipal.

 

A Saint-Fargeau-Ponthierry, la simple décision unilatérale du maire – sa spécialité – prive tous les élus du conseil municipal d’informations, de débats, et d’échanges.

Pourtant la question de la sécurité est un sujet prioritaire qui doit être abordé dans sa globalité, sérieusement et surtout pas à l’emporte-pièce !

Le maire une nouvelle fois condamné

 

Le maire et son équipe municipale se refusent obstinément à respecter les obligations définies par la loi. Ils ont à nouveau été rappelés à l’ordre par la justice.

La loi impose aux maires de mettre à disposition des salles municipales pour le bon fonctionnement de la vie démocratique de la commune. Ainsi, à Saint-Fargeau-Ponthierry, selon les conditions définies par le conseil municipal, le maire doit prêter une salle à toutes les associations de la ville pour y tenir leur assemblée générale.

Mais le maire a refusé toute salle à RPA.

Pourtant, une toute jeune association, dirigée par des conjoints d’élus, a droit, elle, à toutes les salles qu’elle souhaite.

Devant le traitement discriminatoire que le maire exerce en fonction des associations, RPA a été obligé de saisir le tribunal pour obtenir le prêt d’une salle afin d’y organiser son assemblée générale annuelle obligatoire.

Le 7 mai 2018, le tribunal administratif a de nouveau jugé en notre faveur !

Le maire se voit donc obligé de proposer à RPA, sous 8 jours, une date de mise à disposition d’une salle. Il est par ailleurs condamné à verser 1000 euros à RPA.

Des rappels à la loi en cascade…

 

  • Condamnation par le tribunal pour appel d’offre illégal…
  • Condamnation par le tribunal pour avoir refusé une tribune aux élus de l’opposition…
  • Rejet, à plusieurs reprises, par le préfet, de l’augmentation indue des indemnités des conseillers municipaux…
  • Annulation du PLU par le préfet pour irrégularités…
  • Retoquage de plusieurs délibérations municipales par le préfet depuis quatre ans…

 

Aujourd’hui, le maire est de nouveau pris en flagrant délit d’illégalités !

Cette nouvelle décision judiciaire n’est pas une victoire de l’association RPA.

C’est celle de la démocratie, celle de la loi, en permanence bafouées sur notre commune.

Préparons ensemble la transition pour une véritable équipe municipale soucieuse de faire fonctionner la commune dans le respect des droits de chacun, et non dans un défi permanent à la loi au service uniquement de leurs propres enjeux politiques.

 

Notre commune mérite mieux que ce triste déni de démocratie !

Nouveau PLU : le pire est à venir pour Saint-Fargeau-Ponthierry et les Féréopontains

 

La nouvelle mouture du PLU (Plan local d’urbanisme), actuellement soumise à enquête publique (jusqu’au 25 avril), impose, ni plus ni moins, de rompre avec le caractère rurbain de Saint-Fargeau-Ponthierry. L’urbanisation à outrance, qu’il permet et prévoit, fait peser les plus grands dangers pour le quotidien des Féréopontains.

Dans les documents consultables en mairie par chacun des habitants, plusieurs points attestent de ces dangers.

La multiplication des programmes immobiliers aura pour conséquence une explosion démographique insensée et irréversible : le cap des 20 000 habitants sera franchi allégrement. Un développement incontrôlé qui se fait, de surcroît, sans anticiper les besoins en infrastructures et aménagements : plan de circulation, écoles, collège, transports, services publics, santé, commerces, …

Quelques exemples

A Jonville, le projet immobilier de 240 logements laisse augurer des problèmes de circulation ingérables. La « liaison douce » prévue entre Jonville et Auxonnettes, est un soi-disant cheminement de 8 à 10 mètres de large. Un dimensionnement qui laisse penser qu’il est prévu pour être transformé dans le futur en route pour désengorger Jonville et rejoindre l’autoroute.

Le Parc Espace Naturel Sensible R. Sachot et le parc des Bordes, perdent leur classement EBC (Espace boisé classé). Un oubli ? Ou plutôt un choix permettant des aménagements contraires à l’environnement et à la charte du PNR, voire des abattages rendus nécessaires par un nouveau désir immobilier ?

En entrée de ville, l’extension de la ZAC, prévue au-delà de Maison Rouge, se fera sur un espace agricole devenu inondable. Et pour quelle utilité économique ? La ZAC existante n’est pas pleine, les ZAC des communes alentours peinent à vivre. Et les retombées fiscales pour la commune minimes, l’Agglomération melunaise dont nous dépendons étant la seule bénéficiaire des taxes issues de la fiscalité des entreprises.

En centre-ville, le programme prévu après la destruction de l’ancienne mairie, des anciens services techniques, du stade et du gymnase de la Fileuse va générer un flux routier important et dangereux. Là encore, aucune étude d’impact sur la circulation rue de la Fileuse et sur la RD607 n’est disponible.

L’assainissement est oublié. Aucune anticipation d’un redimensionnement de la station d’épuration, commune à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy. L’évolution démographique des communes impose d’anticiper ce redimensionnement rendu obligatoire.

Prévention des inondations : la question est totalement ignorée dans ce PLU. Aucune prise en compte du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) document qui s’impose à toute collectivité. En bords de Seine, sur le site Henkel, le programme immobilier est défini sans prise en compte des règles édictées par ce plan préfectoral.

Un PLU fortement critiqué par la plupart des instances

Les avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Conseil départemental, Agglomération melunaise, PNR, Chambre d’agriculture, Autorité environnementale…), joints au PLU, sont éloquents. Ils vont tous dans le même sens.

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) souligne que « le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. » La MRAe indique encore que « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme relatives aux PLU soumis à une évaluation. » Pour la MRAe, le risque inondation n’est pas pris en compte. Elle fait encore toute une série de remarques qui l’amène à une observation : « L’évaluation environnementale » faite pour la commune « n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision » dans les choix du PLU.

Le PNR (Parc Naturel Régional) du Gâtinais français émet « un avis réservé. » La « constructibilité des zones agricoles est incompatible avec les orientations de la Charte du Parc. » Le PNR ne trouve dans le PLU « aucune orientation forte » en termes de cadre de vie et de mobilités.

La CAMVS (Agglomération de Melun) de son côté souligne notamment que l’extension de la ZAC d’entrée de ville pourrait « générer une concurrence venant en contradiction avec l’objectif de maintien du commerce de proximité en centre-ville et pourrait fragiliser les équilibres commerciaux existant sur le sud de l’agglomération. »

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, où siège le maire, émet des réserves sur « le trafic généré » sur le réseau départemental par le projet urbain de la ville, tout comme sur les « circulations agricoles pas du tout abordées. »

La Chambre d’agriculture confirme son « avis défavorable » déjà mentionné en 2016, notamment en raison de « la profusion de projets de zones d’activité en Seine-et-Marne et en Essonne » au détriment des zones naturelles.

L’Etat formule une série d’observations dont le fait que le PLU ne prévoit pas de zones limitant « la constructibilité des terrains en lisière d’espaces naturels. »

Pour garder une commune à taille humaine, les Féréopontains doivent s’exprimer

Tout est fait pour empêcher le débat et l’expression des citoyens ! Cette nouvelle version du PLU n’a en effet été soumise à aucune concertation ni réunion publique. Les associations environnementales de la commune n’ont pas été conviées à donner leur avis sur ce document avant d’être finalisé. Les habitants n’ont pas eu droit non plus à une nouvelle présentation de la ville qui est dessinée avec ce PLU, encore pire que le précédent pourtant retoqué par le Préfet pour illégalités.

Urbanisme outrancier, environnement sacrifié, risques d’inondations ignorés, terres agricoles grignotées, plan de circulation oublié, infrastructures, services publics scolaires non prévus !

Cette version du PLU porte en elle des handicaps majeurs pour l’avenir de la commune, la vie quotidienne et le bien-être des Féréopontains.

Il est donc vital pour chaque habitant de porter à la connaissance du commissaire enquêteur ses observations, ses questionnements, ses craintes, afin que notre commune rurbaine reste humaine, accueillante, vivable, respirable, durable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

Permanence des élus du 7 avril 2018

Les élu(e)s de l’opposition municipale « Transition » vous invitent à venir à leur prochaine permanence

le samedi 7 avril 2018, de 10h30 à 12h,

à leur local (à côté de la bibliothèque)

Des sujets cruciaux sur l’avenir de notre ville sont à débattre :
le recours juridique pour sauver la Mairie, la nouvelle enquête publique sur un PLU remettant toujours en cause notre cadre de vie.

Venez vous informer et échanger avec eux.

Elles/Ils seront heureux de vous rencontrer.

A votre écoute sur l’explosion immobilière

Explosion immobilière sur la commune

L’association « Rassembler Pour l’Avenir » et les élus de l’opposition vous donnent un nouveau rendez-vous !

Le dimanche 19 novembre 2017

de 10h à 12h

Place Leclerc

  • Plus de 2 000 logements en 6 ans
  • Plus 6 000 habitants en un seul mandat
  • Une ville à plus de 20 000 habitants d’ici 2021

Parlons-en !

 

Ce temps d’échange est ouvert à tous.

© RPA

A votre écoute fait sa rentrée

 

L’association « Rassembler Pour l’Avenir » et les élus de l’opposition reprennent leurs rencontres publiques.

Ils seront place Leclerc, à Saint-Fargeau-Ponthierry

le dimanche 24 septembre 2017, de 10h à 12h.

 

Projets immobiliers qui se multiplient, l’ENS Parc Sachot en sursis, la gestion des inondations au point mort, la conférence-débat sur l’eau interdite, le PLU retoqué,… les sujets de discussion ne manquent pas.

 

Venez vous exprimer sur ce qui fait le quotidien de la commune.

Ce temps d’échange est ouvert à tous.

 

Quand les Féréopontains parlent…démocratie

A l’écoute des citoyens pendant ces trois années, les élus de l’opposition de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », en partenariat avec « RPA », ont pris l’initiative, début janvier, d’une consultation des Féréopontains.

Par courrier, par courriel ou via les réseaux sociaux, chacun a ainsi pu s’exprimer sur ce qu’il vit, sur les services rendus, ou non, à la population, sur la manière dont la municipalité envisage la ville.

Environnement, urbanisme, éducation, culture, économie, démocratie, finances, solidarités, sécurités, sports, transports, services municipaux, tous les sujets ont été abordés par les habitants.

Quand les Féréopontains parlent…démocratie

Bonne relation avec les habitants et voisins du quartier

Rien. Rien de rien

Aucune volonté de la municipalité de prendre en compte l’avis des habitants

Le contact avec les habitants est nul, la démocratie participative n’existe plus, les conseils de hameaux ne sont plus intéressants

Aucune proximité constructive

Hélas, peu d’échanges

Impossible de rencontrer le maire

Personnes aux réunions obligatoires organisées par la mairie

Vie des quartiers inégale selon le quartier

Quoique l’on dise les décisions sont prises sans considération.

Pas assez de contacts vis à vis des voisins. Trop renfermés sur eux-mêmes. Personne ne parle.

Pas assez de surveillance policière pour remettre ordre et respect

Promesse il y a 2 ans et demi double ligne blanche rue de Jonville. Rien

Aucune vie de la démocratie n’est favorisée par l’équipe municipale : point mort !

Et aucune écoute !

Vie des quartiers : nul !

Relations inexistantes, mèpris, indifférence

La démocratie de notre petite ville est à l’image de l’urbanisme, bien amoché !

Y a-t-il un maire à Ponthierry ?

Aucune information publique média (même sur le site internet)

Je ne sais pas. Rien n’est fait à ce sujet

Impression de ne jamais pouvoir parler à quelqu’un pour discuter d’un problème

La démocratie participative est morte

Eu M Leguy au téléphone. Apparemment amené à disparaître alors que je souhaite les rejoindre. Réunions qui n’arrivent pas souvent.

Information, encore des efforts. Vie de quartier passable comme relation avec l’habitant

Où est le maire ?

Le maire se méfie de la démocratie

Le site internet est trop peu mis à jour. Relation à l’Habitant : aucun moyen à ma connaissance de donner son avis (qui d’ailleurs, je pense, n’intéresse personne)

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