Urbanisme maîtrisé : les mensonges de la municipalité

 

Depuis six mois, le maire doit porter à la connaissance du conseil municipal le PLH (Plan local de l’habitat). Présenté le 22 mai à la CAMVS, Communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine, il avait l’obligation légale d’en donner connaissance à son conseil sous deux mois.

Par ce PLH, il s’est engagé, vis-à-vis de l’agglomération et de l’Etat, à construire 630 logements sur la commune d’ici 2021, en plus de tous ceux déjà réalisés ou en cours.

Interpellé lundi 6 novembre en conseil municipal sur ce sujet, le maire a prétendu publiquement que ce PLH avait été annulé par le Préfet de Région. Après vérification dès le lendemain auprès de l’agglomération melunaise, il a été confirmé que rien n’avait été annulé !

Explosion immobilière

Dans quelques semaines, nous vous présenterons le détail des 2 300 logements prévus sur le mandat par le maire, le premier adjoint et l’adjointe à l’urbanisme.

Notre commune « rurbaine » se « banlieurise » à grande vitesse pour des intérêts qui ne sont ni ceux de la commune ni ceux de ses habitants !

Mais ne soyons pas que négatifs. Il y a quand même des heureux, comme les agences immobilières qui se créent régulièrement sur la commune ou non loin d’elle, dont une tout juste ouverte par la famille du maire…

Une belle complémentarité familiale : les uns font créer des logements, les autres les vendent…

Le pire est à venir. La mobilisation est urgente !

 

 

Des élus en fuite

 

Le dernier Conseil municipal du lundi 6 novembre a failli ne pas se tenir. Le quorum, fixé à 17 élus présents (soit 50% des 33 sièges), a été atteint avec difficulté.

Seuls 18 élus de la majorité avaient fait le déplacement. Heureusement, les élus de l’opposition avaient décidé, pour leur part, de rester, des points majeurs figurant à l’ordre du jour (voir encadré ci-dessous).

A noter que sur les 26 postes dévolus à la majorité, seuls 24 sont encore pourvus, la faute aux neuf démissions successives.

Tant d’absents…

Et pourtant tous les élus majoritaires se sont votés par 3 fois une augmentation de leurs indemnités. Soit au total une hausse de 30% par rapport à leurs prédécesseurs.

Peut-être les nombreux absents attendent-ils une nouvelle augmentation ? Il est vrai qu’ils ont pour modèle l’exemple de cet élu fictif touchant une indemnité depuis presqu’un an, sans que personne ne l’ait jamais vu, ni en mairie ni au conseil municipal ! Même pas le jour de son installation !

On comprend la frustration de celles et ceux qui se dévouent à leurs fonctions. De moins en moins nombreux depuis bientôt quatre ans, beaucoup sont lassés par les mensonges érigés en règles de fonctionnement.

A l’image des mensonges sur l’urbanisme maîtrisé, par exemple…

…A suivre !

Au conseil municipal du 6 novembre, les élus de l’opposition ont notamment dénoncé :

 

  • La publication scandaleuse, dans les documents du conseil municipal, des noms, livrés en pâture publique, des personnes en difficultés pour payer les différents services publics de la commune.
  • Le bradage des bords de Seine aux promoteurs avec des immeubles jusqu’à 9 étages en entrée de ville.
  • Le nouveau PLU avec la même vision catastrophique pour la commune que l’ancien.

Gestion de l’eau : la municipalité sèche

« Je suis sec sur l’eau ! »

Le premier adjoint au maire, pas plus que le maire, n’ont été capables de répondre aux interrogations des élus de l’opposition sur la gestion de l’eau sur la commune.

Lors d’un précédent conseil municipal, à l’occasion de la présentation du rapport de la délégation de service public de l’eau, des questions précises ont été portées par les élus de l’opposition sur la gestion du service par la SEE.

Prix, impayés, marges de la SEE, accompagnement des abonnés débiteurs, autant de sujets qui, normalement, sont détaillés lors des échanges entre le prestataire et la municipalité.

Sauf que là, la méconnaissance des dossiers par la municipalité s’est encore manifestée. Aucune réponse aux questions. « Je suis sec sur l’eau », a cru devoir ironiser le premier adjoint.

Relancé par courrier, le flou s’est un peu plus installé. Après une première réponse écrite précisant que « les services municipaux allaient apporter une réponse rapide… », un deuxième courrier renvoyait la réponse à la prochaine réunion de la commission consultative des services publics… dans plusieurs mois.

Non seulement le maire et son équipe restent incapables d’apporter des réponses sur des dossiers qu’ils sont censés suivre, mais en plus, ils ne prennent même pas la peine de trouver les renseignements demandés. A moins qu’ils n’osent pas…

Il n’y a donc pas de contrôle sur les délégations de service public.

Pour le coup, la gestion municipale prend l’eau.

Improvisation, précipitation, incompétence…

ou la gestion plus qu’approximative de la commune.

19 juin 2017 : un conseil municipal qui comptera

Le prochain conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry aura lieu

le lundi 19 juin, à 18h30.

 

Un dossier important y sera débattu : le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voté fin janvier par la municipalité, il vient d’être retoqué par le préfet !

Ce PLU est en effet « entaché d’irrégularités » nombreuses.

Comme le note le préfet, « un vice de procédure lié à l’absence d’avis de l’autorité environnemental […] entachant d’illégalité le PLU ».

L’inadéquation avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) d’Ile-de-France entache aussi le PLU « d’illégalité ».

Ces illégalités avaient d’ailleurs fait l’objet de recours juridiques portés par des associations, des particuliers et les élus de l’opposition.

 

D’autres sujets sont également à l’ordre du jour de ce conseil municipal, comme le financement de la carte Imagin’R de nos collégiens, les subventions des associations.

Tous ces sujets vous concernent au plus haut point.

N’hésitez pas à venir assister à ce conseil afin de rester informé au plus près des décisions qui engagent l’avenir de la commune.

Inondations : l’urgence d’un plan d’actions

Face à la situation exceptionnelle connue sur la ville, les Féréopontains attendaient de la part de la municipalité une réaction rapide et des décisions pour éviter que cela recommence.

Devant l’absence de toute proposition et de tout débat sérieux sur ce sujet pourtant prioritaire et majeur, les élus minoritaires ont déposé au dernier conseil municipal du lundi 20 juin un « vœu » afin d’engager un début d’actions dans le cadre d’un plan en 6 points qu’ils ont proposé et présenté publiquement.

 

Vœu présenté par les élus minoritaires

Suite aux inondations qui ont largement impacté la commune notamment Auxonnettes, Jonville et Moulignon, tout en n’épargnant aucun hameau de la ville,

Suite à la conjonction de facteurs qui sont venus se cumuler, amplifiant de ce fait l’exceptionnel phénomène climatique,

Le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry

Exige que l’ETAT remette à l’ordre du jour le bassin de rétention prévu par la Charte de A6 Qualité afin de retenir les eaux de l’autoroute qui se déversent aujourd’hui sur le bassin versant de la rivière Ecole et donc sur la commune.

Exige que l’ETAT fasse de cette réalisation une priorité de ses aménagements et demande qu’il se réalise là où il était envisagé. Cet équipement était prévu en complémentarité immédiate de la réfection du revêtement de l’autoroute attendu depuis 25 ans et réalisée il y a maintenant 2 ans. Cet équipement est apparu au regard des derniers événements climatiques et de leurs conséquences encore plus indispensable pour la sécurité des habitants de notre commune.

Exige que l’ETAT lance au plus vite les études en vue de sa réalisation et ce du fait de l’urgence de la situation.

© PB

© PB

Plan d’actions urgentes pour lutter contre les inondations

6 actions urgentes

 

  • 1° : Exiger de l’Etat la réalisation du bassin de rétention prévu dans le cadre de la Chartre A6 Qualité. L’objectif est de retenir les eaux chargées d’hydrocarbures provenant de l’autoroute A6 sur 11 ha et qui aujourd’hui se déversent dans le ru de Moulignon par le biais du ru d’Auvernaux.
  • 2° : Exiger un travail commun et concerté avec les communes partageant le bassin versant de la rivière Ecole. Organiser la cohésion des mesures entre les communes par le biais des différents syndicats intercommunaux qui ont compétence sur l’eau.
  • 3° : Reprendre les projets d’aménagements complémentaires au bassin de rétention de la ZAC de l’Europe et tels qu’ils étaient prévus. D’une part la mise en place d’un bassin naturel d’absorption et de retenue des eaux sur Auxonnettes et d’autre part la réouverture totale du ru de Moulignon au cœur du hameau et partout où cela est possible.
  • 4° : Organiser de façon prioritaire l’entretien régulier des rus, des rivières et des avaloirs en rétablissant une équipe d’agents communaux spécifiquement dédiée à ces tâches telle qu’elle existait auparavant.
  • 5° : Mettre en place un comité de gestion des rivières sous l’autorité du préfet qui interviendrait sur les espaces publics et sur les espaces privés pour faciliter l’écoulement naturel des eaux.
  • 6° : Entamer un programme d’actions avec les agriculteurs exploitant des terres sur la commune, mais aussi ceux en amont de Moulignon, d’Auxonnettes et de Jonville en vue d’améliorer la perméabilisation des sols, l’entretien des fossés, des mares et des zones humides. Le PNR du Gâtinais en lien avec les chambres d’agriculture et avec l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) pourrait en assurer la coordination.

Les élus minoritaires :

Séverine Félix-Boron, Véronique Giannotti,  Jeannine Jouanin, 

Philippe Boury, Pierre Cerizay, Denis Puglièse, Lionel Walker. 

Budget 2015 : le communiqué de presse des élus minoritaires

Le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry du 15 avril délibérait sur le budget 2015 de la commune. Ce budget a été rejeté par les élus de la liste “Avec Vous, réussir l’Avenir”.

Pour mieux comprendre ce vote et les conséquences de ce budget pour la ville, voici le communiqué de presse des élus minoritaires.

 

Les élus minoritaires ont rejeté les propositions de budget prévisionnel 2015, du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry lors du Conseil Municipal du 15 avril 2015.

Ce budget en effet se traduit par des déséquilibres, comme l’insuffisance de ressources propres pour rembourser le capital de la dette. D’autre part il aggrave l’endettement de la ville tout en ne permettant pas une politique active d’investissement.

Pour la douzième année  consécutive les taux de fiscalité sont maintenus à leurs niveaux de 2003 (seules 3 communes parmi les 20 plus grandes de Seine et Marne ont choisi de les augmenter quand d’autres les diminuaient). Et pourtant la pression fiscale va s’accroître par le choix du maire, que nous avions dénoncé, de diminuer le taux d’abattement.

Ce budget ne respecte en rien les orientations budgétaires déclarées qui annonçaient, par exemple, une baisse des dépenses liées au personnel, là où elles augmenteront de 3,6%, faisant passer cette ligne de 56 à 58% des dépenses de fonctionnement.

Mais le plus grave est sans doute de voir de nombreux secteurs sacrifiés : le sport et l’accompagnement à la scolarité (baisse de 2%) alors que le nombre d’enfants augmente, mais aussi le culturel et le social (baisse de 20% au CCAS et 40% au FRPA).

Le milieu associatif est particulièrement touché avec une baisse de 21% de ses subventions sans compter les 3 associations conventionnées. Certaines associations devront envisager de fermer leur porte.

Ces secteurs sacrifiés ne le sont pas pour des raisons de simples équilibres financiers mais pour financer des dépenses qui tendent à répondre à des ambitions qui apparaissent de plus en plus démesurées :

  •   – augmentation des dépenses de communication pour financer des dépenses de publi-reportage de 8 pages dans la presse.
  •   – après une première augmentation des indemnités des élus en 2014, une nouvelle augmentation de 15% de ces mêmes indemnités est inscrite.
  •   – des dépenses liées à la préparation de l’achat d’une nouvelle mairie en entrée de ville prévue pour être totalement urbanisée.

Ce budget 2015 d’autre part n’offre aucune perspective d’anticipation et préparation des enjeux à venir comme :

  •   – les effets de la fusion avec la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et la reprise des services au public qui seront délaissés (par exemple le transport à la demande arrêté le 30 juin avec aucune ligne budgétaire  prévue pour sa continuité).
  •   – aucun engagement financier pour répondre aux obligations légales à venir. Exemples : le schéma d’accessibilité des équipements publics ou encore la réduction obligatoire de la consommation d’énergie dans les établissements publics communaux.

D’une façon générale ce budget mal équilibré, inadapté aux besoins des féréopontains, n’est l’expression d’aucune perspective positive pour la ville. Il traduit un désir de renfermement de la ville sur elle même et d’une perte de dynamique. La faiblesse générale des investissements en est la meilleure des traductions. Et pourtant, dans 8 mois, de nouvelles et importantes recettes issues de l’ouverture  de Toys”R”Us fin juin, viendront alimenter un budget qui permettait d’associer la rigueur et l’ambition pour la ville.

Notre crainte est que comme dans l’histoire du Docteur Knock de Jules Romain, les habitants de Saint-Fargeau-Ponthierry deviennent, comme les habitants de Saint-Maurice, des bien portants à qui l’on veut faire croire qu’ils sont malades.

Les remèdes proposés par M Guyard à travers ce budget pourraient bien transformer ses administrés en malades.

Discours politique et masse salariale : le zig et le zag de la municipalité !

Lors du conseil municipal du 2 mars 2015 a eu lieu le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), un débat qui sert de préalable au vote du budget qui doit intervenir dans quelques semaines. Faute de véritables données, le débat n’a pu réellement avoir lieu. La séance a surtout mis en évidence le flou du discours politique et de la gestion de la municipalité.

Les élus minoritaire de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir » ont tout de même interpelé le maire sur la question de la gestion des ressources humaines.

Nous avons interrogé Pierre Cerizay, élu de la liste « Avec Vous, Réussir l’Avenir », pour y voir un peu plus clair.

 

Rassembler Pour l’Avenir (RPA) : Dans votre intervention sur l’évolution de la masse salariale, vous avez dénoncé une politique des personnels hésitante et fluctuante.

Pierre Cerizay : En effet, dès le mois d’avril, lors du vote du budget primitif, la nouvelle municipalité s’est engagée dans une politique aveugle de réduction de l’emploi se proposant de ramener le budget des personnels de 8,6 à 8,2 millions d’euros, soit une économie de 400 000 euros d’ici la fin de l’année 2014. A l’époque, nous avions dénoncé l’extravagance et la nuisance de cette politique, ainsi que l’impossibilité technique de la mener à bien en à peine 9 mois

En novembre, lors de la séance du Conseil Municipal du 17, le maire ne pouvant plus payer les personnels, fait voter une rallonge à ce budget de 340 000 euros. Il nous donnait alors, implicitement raison et avouait (cf le PV de cette séance sur le site de la mairie, page 8) ne pas avoir fait d’économies notables dans ce domaine. Son adjoint en charge des Ressources Humaines précisait avoir diminué les dépenses de personnel de 30 000 euros pour l’année 2014 tout en reconnaissant ne pas avoir fait d’économie sur la masse salariale (cf page 9 du même PV).

A partir de là, en attente du Compte Administratif, il est difficile d’être plus précis que les informations confuses, sinon contradictoires, données par le maire lui-même et son équipe.

30 000 euros revendiqués pour 400 000 escomptés.

C’est un échec indéniable qui nous réjouit : c’est près de 10 postes à temps plein qui sont ainsi épargnés ! La réalité du terrain a parlé. Il n’est pas possible de casser l’emploi à un tel niveau.

Cependant, l’inquiétude et l’incompréhension restent lorsque dans la même intervention, le maire adjoint nous fait savoir que 24 agents sont partis effectivement et qu’à ce jour 8 seulement les ont remplacés.

 

RPA : Il n’est pas certain que cette situation corresponde à 16 suppressions de postes comme vous semblez le supposer. Le pire n’est pas toujours certain.

Pierre Cerizay : La supposition n’est pas de mon fait puisque le maire adjoint poursuit ainsi sa démonstration : « Dès lors, la dépense qui sera économisée à compter de janvier prochain est 45 800 euros … » par mois arrondis dans la foulée à 46 000 euros, «  … soit 552 000 euros d’économie juste sur la masse salariale pour l’année entière de 2015 »

Ainsi, donc, dans la même séance du 17 novembre, nous apprenions que la politique des personnels menée en 2014 était un fiasco et que néanmoins, elle était reconduite pour 2015 : 552 000 euros d’économie escomptés sur la masse salariale correspondant à une quinzaine d’emplois supprimés. Avouez que ce n’est pas très loin des 16 suppressions supposées. En novembre, c’est ce que nous promettait l’équipe municipale en place.

 

RPA : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présenté au Conseil Municipal du 2 mars ramène l’économie sur la masse salariale à 134 000 euros. Comment analysez-vous ce revirement ?

Pierre Cerizay : C’est bien sûr une sérieuse inflexion qui correspond d’ailleurs, à la démission du maire adjoint en charge des Ressources Humaines.

La baisse de la masse salariale de 2015 est 4 fois moins importante que proclamée il y 3 mois. De ce fait quantitativement moins importante, la menace sur l’emploi reste cependant d’actualité.

D’autant que le maire, pas plus que son équipe, n’a voulu expliquer comment il escomptait économiser ces 134 000 euros : continuer à diminuer les services à la population pour pouvoir supprimer des postes ou encore contractualiser avec des entreprises qui feront le travail actuellement fait par des agents municipaux afin de supprimer leurs postes ?

La première hypothèse se ferait au détriment des féréopontains, car moins de services à leur disposition. La deuxième correspondrait à un déplacement des dépenses et non à des économies. Les deux conduisent à la même impasse concernant l’emploi.

Dans l’attente du vote du budget 2015, la réponse est reportée, courageusement, après les élections départementales.

Un Débat d’Orientation Budgétaire tronqué et sans cap !

Le Conseil Municipal du 2 mars 2015 était consacré au Débat d’Orientation Budgétaire, le DOB, préambule au vote du budget qui doit intervenir dans quelques semaines.

Mais les informations qui ont été livrées étant parcellaires, le débat est resté d’une grande pauvreté faute de vraies réponses obtenues aux différentes questions.

Le document préparatoire, lu par l’adjointe aux finances, ne comportait rien de tangible sur le budget 2015. Outre des données nationales, rien dans ce document ne concerne la commune et ses habitants.

Pour mémoire, un DOB ce doit être :

  • une estimation du résultat de l’exercice antérieur (2014)
  • les dépenses d’investissement envisagées
  • le produit escompté des recettes fiscales

Or, aucune information sur les principaux investissements projetés n’a été donnée.

Un emprunt sera semble-t-il inscrit pour faire face aux nouveaux investissements 2015. Mais à quelle hauteur ? Pour quels investissements ? Le flou demeure !

Rien qui ne puisse dessiner une vision de la gestion de la commune.

Et aux questions posées en séance par les élus minoritaires, afin d’en savoir un peu plus, il a été à chaque fois répondu que ces éléments seraient dévoilés pour le Conseil Municipal du budget !

Parmi les questions posées, celle sur le tableau des effectifs des employés municipaux, qui dessine la politique des ressources humaines de la commune. Réponse : « Inutile ! » Il sera donné au moment du vote du budget !

Or, on sait que les effectifs du secteur « Développement économique » vont être accrus. Pourquoi ? On sait par ailleurs que c’est une compétence qui sera intégrée à la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine. Alors que nous cache-t-on ?

Une chose reste sûre, même si elle n’a pas été clairement dite lundi soir : les impôts des féréopontains vont augmenter pour deux raisons :

  • les bases fiscales vont connaître une croissance de 0,9%
  • et lors du Conseil municipal du 17 novembre 2014, la majorité de M. Guyard a réduit l’abattement général à la base de 20 à 15%, provoquant une augmentation automatique de nos impôts.

Des données imprécises, des informations absentes, des questions non résolues, un débat tronqué, tout cela laisse une impression très forte d’une impréparation du budget.

La majorité municipale de Monsieur Guyard navigue à vue et masque ses intentions !

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