A Saint-Fargeau-Ponthierry, il y a deux poids… deux mesures !

 

Notre association RPA doit, conformément à la loi, tenir une assemblée générale annuelle.

Pour cela une salle communale a été officiellement demandée, au même titre que toutes les associations de la ville. Le courrier de demande respectait la délibération, bien que restrictive, prise en conseil municipal par la majorité, et notamment le respect d’un délai préalable à l’évènement de deux mois.

Mais, 12 jours avant la date prévue pour l’assemblée, alors que les convocations sont déjà envoyées, un courrier du maire fait savoir qu’il refuse de prêter la salle, arguant de prétextes quelques peu cocasses…

Un octroi de salle, à la tête du client

Le maire est beaucoup moins scrupuleux quand il utilise la plus belle salle communale, la salle Friésé des 26 couleurs, pour fêter un anniversaire familial en grande pompe, avec la sollicitation des services municipaux.

Cette fiesta se passant un jour férié, le 11 novembre 2017, il espérait que tout se passe incognito. C’était sans savoir que les 26 couleurs ouvraient ses portes au grand public ce soir-là. Le film « Le sens de la fête » était projeté !

A la sortie, le public a cru qu’une mise en pratique du film était proposée salle Friésé et se préparait à être invité… Grande déception de voir que tout avait été privatisé par le maire pour ses propres besoins !

Il va bien falloir que le maire respecte la loi, enfin !

Quel avenir pour les associations ?

 

Pour dynamiser la vie associative de notre commune, un conseil des associations avait été créé pour co-construire avec le milieu associatif les règles de la vie associative et notamment les critères de subvention. Ces critères étaient ensuite appliqués par le conseil municipal.

 

Aujourd’hui, le conseil des associations n’est quasiment plus réuni, la codécision n’étant plus la priorité de la collectivité. Désormais, la détermination des critères de subvention sera confiée à un cabinet privé. C’est ce qu’ont appris les associations par un courrier de l’élue aux finances. Ces nouveaux critères prendront effet en 2019.

Les élus de l’opposition ont demandé au maire et à ses adjoints que le conseil des associations soit convoqué au plus vite pour expliquer le sens et les objectifs de cette démarche. Demande restée vaine. La transparence de la gestion municipale n’est pas à l’ordre du jour.

 

Les avances de subventions aux associations interrogent aussi.

Cette année, elles ne représentent que 4% du montant des subventions et pour un nombre de plus en plus réduit d’associations. Les sommes proposées ne répondent en rien aux besoins des associations ayant des charges salariales et qui doivent attendre presque 6 mois avant de percevoir leur subvention. Elles devront survivre…

 

Enfin, quid de l’espace réservé aux associations pour communiquer sur leurs activités ?

Les colonnes dites « Morris » avaient été créées pour permettre l’affichage et l’information émanant des associations de la commune. Mais depuis 4 ans, ces espaces ont été largement investis par des affichages de partis politiques.

Afin de sanctuariser les colonnes, les élus de l’opposition ont émis un vœu avec pour objectif de les réserver uniquement aux informations associatives et de créer des espaces spécifiques pour l’expression libre. La majorité, sur consigne du maire, a refusé cette proposition.

 

Le dynamisme de la vie associative

ne semble pas intéresser le maire et ses colistiers.

Premier budget : premier chaos !

Rigueur ou austérité ?

Au Conseil Municipal du 15 avril était présenté le premier budget préparé entièrement par la nouvelle municipalité et donc le premier acte politique fort.

Qu’en ressort-il d’un point de vue général ?

La rigueur ne s’applique pas à tous les Féréopontains de la même façon, en témoignent ces quelques exemples qui auront un impact sur notre quotidien :

  • Au niveau fiscal, les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation progressent de 3,2% ! Elles bénéficient à la fois de l’accroissement des bases fiscales décidées par l’état mais aussi de la diminution de l’abattement passant de 20% à 15% (votée par la nouvelle majorité) dont bénéficiaient depuis près de 40 ans les familles Féréopontaines ! Ce qui conduira à plus de pression fiscale pour tous.
  • Au niveau des associations, le montant des subventions est diminué de 23% comparé à ce qui a été versé aux associations l’an dernier ! Cela représente 70 174 € de moins ! Certaines associations pourraient être mises en difficultés. Leur existence        risque d’être compromise.
  • Au niveau du personnel, l’aide à l’emploi (apprentissage, insertion, CAE) n’a quasiment plus cours à Saint-Fargeau-Ponthierry, puisque la ligne budgétaire passe de 71 000€ au Budget Primitif 2014 à 5020€ au Budget Primitif 2015. Cette aide est pourtant un tremplin vers l’emploi basé sur des valeurs sociales et solidaires.
  • A l’inverse, les indemnités des élus voient leur montant évoluer de 10 000€ d’un budget à l’autre, soit +7,7% de hausse (140 500 € au BP 2015).

 

Un budget en déséquilibre : du jamais vu depuis 30 ans !

 

1 / L’équilibre budgétaire est la clé de voûte de l’édifice avec lequel il est impossible de transiger.

Il s’agit de s’assurer que la collectivité dispose des ressources propres suffisantes pour couvrir ses dépenses.

Or le budget qui a été présenté le 15 avril et voté par l’actuelle équipe présentait un déséquilibre de 480 025,22 euros !

L’opposition l’a signalé lors de ce conseil. La nouvelle municipalité a été dans l’incapacité de produire des documents respectant les obligations légales. Conséquence : une délibération modificative dès le 11 mai. Du jamais vu !

Comment va réagir la Préfecture face à cette légèreté politique ?

2 / Le vote de la délibération sur les subventions aux associations ne correspond pas au montant inscrit au budget :

  • La ligne budgétaire a été votée pour 227 018 € (délibération Budget n° 21).
  • Le montant total des subventions voté est de 228 268 € (Délibération Subventions aux associations n°26).

Donc un écart de 1250 euros ! Quel document doit-on prendre en considération pour la véracité des chiffres ?

 

Un budget 2015 mal préparé où l’austérité prévaut sur les valeurs de solidarité !

 

 

Avances de subventions aux associations : des attaques malveillantes et inattendues !

Lors du Conseil Municipal de ce lundi 15 décembre 2014, la délibération n° 16 avait trait à l’attribution d’avances de subventions aux Associations.

La tournure des débats a fait réagir l’un des féréopontains présent dans la salle ce soir là.

Voici son analyse pertinente.

 

Attaques malveillantes … et inattendues pour une telle délibération !

Il se faisait tard. Cela aurait dû aller vite!

En effet, comme tous les ans, beaucoup d’associations qui ont des salariés et peu de trésorerie, sont en attente pressante de recettes dans la période. Ainsi, sur les subventions à percevoir en 2015, la délibération propose au vote du CM une avance globale de 9600 euros pour 12 associations.

En cours de débat, nous apprenons qu’en 2014, l’ancienne municipalité avait attribué 67800 euros à 19 associations.

La comparaison est évidemment cruelle.

Cela conduit les élus de l’opposition à demander si cette baisse annonce une diminution du montant des subventions 2015 du même ordre de grandeur ? Et si ces décisions se font après concertation avec les associations concernées ?

La réponse est courtoise : rien n’est évidemment décidé concernant les subventions 2015 et tout se fait en concertation. D’ailleurs, celle-ci n’est pas terminée et permettra sans doute de compléter ce tableau des avances d’ici le prochain CM.

Vigilance d’un côté, engagement de l’autre, on se dirige tranquillement vers un vote rapide et unanime.

Deux interventions viennent alors troubler la sérénité (!) du Conseil.

Celle d’un responsable d’association, concerné par cette délibération n°16 qui réduit de près de 40 % l’avance attribuée à son association par rapport à l’an dernier. Sans dialogue, sans information préalable. La concertation s’avère de fait incomplète.

Du coup, les débats reprennent et le vote risque d’être moins rapide que prévu.

Intervention alors de monsieur le Maire qui, voulant clore les débats de façon autoritaire, se livre à une attaque en règle sur les méthodes de l’ancienne municipalité : «… attribution des subventions par « copié/collé » d’une année sur l’autre … », «  … très peu de relations avec les associations … », « … méconnaissance de leur réalité jusqu’à dire qu’elles demandaient des subventions pour des manifestations qu’elles n’organisaient plus ( !)… » ….

Bref, une horreur de gestion !

Démenti immédiat de l’opposition, qui rappelle le processus d’attribution des subventions connu de tous les responsables d’associations. A savoir : dossier de demande indispensable, critères reconnus par tous, calcul numérique des subventions, résultats soumis au contrôle d’une commission ouverte aux associations et à l’opposition d’alors, puis enfin vote au Conseil municipal.

Cette objectivité et cette transparence avaient d’ailleurs été déterminantes dans l’attribution du Prix National de la Ville Associative remis à la municipalité au salon des Maires de 2009.

Pourquoi monsieur le maire de telles affirmations délibérément erronées ?

D’autant plus que nous apprenons qu’à l’époque, vous étiez responsable de la liste d’opposition et à ce titre membre du Conseil des Associations et de la commission d’attribution des subventions.

Il est vrai, nous affirme-t-on, que sur l’ensemble de la mandature, vous n’avez jamais participé à l’une comme à l’autre.

Mais alors, pourquoi falsifier ce qui a été fait … si ce n’est pour mieux faire passer ce qui va se faire ?

Le vote quelque peu retardé, a bien eu lieu de façon unanime … mais avec au final de fortes inquiétudes sur la politique associative que la municipalité risque de mener à court terme.