Saint-Fargeau-Ponthierry en état de catastrophe naturelle

 

Saint-Fargeau-Ponthierry a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté a été publié au Journal officiel du 15 février 2018. La commune fait partie des 275 identifiées par les ministères de l’Intérieur, de la Transition écologique et de l’Economie.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes ayant souscrit un contrat d’assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d’être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations.

Les ministères soulignent que « la priorité est désormais au retour à la normale », et assurent que « les collectivités locales sont et resteront mobilisées pour l’enlèvement et le traitement des déchets qui résultent des crues ».

L’arrêté vaut pour les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

La Seine-et-Marne est le département le plus touché avec soixante-dix communes concernées.

 

 

Extrait de l’arrêté :

« L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. »

 

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