{"id":193,"date":"2014-09-30T15:07:15","date_gmt":"2014-09-30T13:07:15","guid":{"rendered":"http:\/\/rassembler-avenir-stfp.fr\/?p=193"},"modified":"2014-10-19T23:54:24","modified_gmt":"2014-10-19T21:54:24","slug":"audit-de-la-ville-une-analyse-precise-et-detaillee","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/rassembler-avenir-stfp.fr\/index.php\/2014\/09\/30\/audit-de-la-ville-une-analyse-precise-et-detaillee\/","title":{"rendered":"Audit de la ville : une analyse pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Voici une analyse pr\u00e9cise\u00a0et d\u00e9taill\u00e9e de l’audit command\u00e9 par la nouvelle municipalit\u00e9 sur la gestion de la ville durant les pr\u00e9c\u00e9dentes mandatures. Un d\u00e9cryptage essentiel qui pointe erreurs et manipulations et qui r\u00e9tablit quelques v\u00e9rit\u00e9s<\/strong>.
\nUn beau travail de p\u00e9dagogie concoct\u00e9 par les 7 \u00e9lus de la liste \u00ab\u00a0Avec vous r\u00e9ussir l’Avenir<\/a>\u00ab\u00a0, \u00e0 partager sans compter !<\/p>\n

\n

UN AUDIT PARTIEL, PARTIAL, PARTISAN ET \u2026 SURTOUT MANIPULATEUR<\/strong><\/p>\n

Un audit choisi sur mesure sans consultation ni appel d\u2019offre que le contribuable paye uniquement pour que la majorit\u00e9 tente de conforter ses th\u00e8mes de campagne. Et pourtant, partiel et partial, ce document n\u2019arrive m\u00eame pas \u00e0 cautionner les accusations de soit disante gestion catastrophique.<\/p>\n

Il oublie l\u2019essentiel des recettes, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 inscrire plus de 4 millions de recettes dans la case d\u00e9penses !! Comme si l\u2019argent qui rentre \u00e9tait de la d\u00e9pense !! Un audit qui n\u2019en porte que le nom, qui n\u2019est que l\u2019expression d\u2019une nouvelle grossi\u00e8re manipulation.<\/p>\n

La nouvelle municipalit\u00e9 annon\u00e7ait :<\/p>\n

\u2022 La faillite de la ville
\n\u2022 Un surendettement d\u00e9mesur\u00e9
\n\u2022 Une fiscalit\u00e9 d\u00e9lirante
\n\u2022 Des ventes de biens inf\u00e9rieures aux prix du march\u00e9
\n\u2022 Une commune aux portes de la mise sous tutelle<\/p>\n

Rien de tout cela<\/strong><\/p>\n

L\u2019audit ne confirme en rien ces affirmations gratuites et non fond\u00e9es et n\u2019arrive qu\u2019\u00e0 2 conclusions :<\/p>\n

\u00ab L\u2019audit financier r\u00e9v\u00e8le une situation tr\u00e8s tendue \u00bb (titre du journal municipal P.14). Mais quelle est la collectivit\u00e9 de France qui affirmerait ne pas avoir ses finances tendues ?<\/p>\n

Autre conclusion de l\u2019audit qui confirme que \u00ab si la commune continuait \u00e0 emprunter il y aurait risque de surendettement \u00bb. Qui, en France, continuerait \u00e0 emprunter continuellement et ne se retrouverait pas en surendettement ?<\/p>\n

Rassurant<\/strong><\/p>\n

L\u2019audit confirme que les taux de fiscalit\u00e9 restent stables depuis 11 ans et que ces derniers sont les seuls leviers que la commune maitrise sur la gestion des imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise l\u2019augmentation du volume des recettes issues de la fiscalit\u00e9 des entreprises qui est due \u00e0 l\u2019augmentation du nombre d\u2019entreprises !!<\/p>\n

Toutes les op\u00e9rations donn\u00e9es prouvent que jamais les reventes ne se sont faites en dessous du prix d\u2019achat, et au moins \u00e0 un prix \u00e9quivalent au prix fix\u00e9 par le Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n

Et que les emprunts ne servent qu\u2019\u00e0 investir et non \u00e0 boucher de pseudo trous financiers. \u00c0 chacun de faire ses choix pour accompagner les investissements sur lesquels il s\u2019est engag\u00e9.<\/p>\n

Partiel et partial<\/strong><\/p>\n

I. Sur les recettes<\/strong><\/p>\n

    \n
  • a) la fiscalit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Toutes les r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019audit se comparent au niveau national alors que l\u2019on doit prendre en compte celles de l\u2019Ile-de-France.
    \nPourquoi ? : Quelle diff\u00e9rence y a-t-il entre une ville moyenne de province et une commune comme la n\u00f4tre en Ile de France ? En Ile-de-France :
    \n1. Les prix sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale
    \n2. L\u2019impact de la voirie dans les budgets des communes est plus important du fait de leur longueur et de la densit\u00e9 des transits qu\u2019en province
    \n3. La d\u00e9mographie jeune fait peser le poids des \u00e9coles et des \u00e9quipements culturels et sportifs sur les budgets<\/p>\n

    Et si l\u2019on prend les r\u00e9f\u00e9rences d\u2019Ile-de-France, cela change tout. <\/span><\/p>\n

    3 exemples:<\/span><\/p>\n

    1. D\u00e9penses de fonctionnement<\/p>\n

    Moyenne r\u00e9gionale : 433 \u20ac \/ hab.
    \nMoyenne local : 343 \u20ac \/ hab.
    \nMoyenne nationale : 302 \u20ac \/ hab.<\/p>\n

    2. D\u00e9penses de personnel<\/p>\n

    Moyenne r\u00e9gionale : 791 \u20ac \/ hab.
    \nMoyenne locale : 644 \u20ac \/ hab.
    \nMoyenne nationale : 623 \u20ac \/ hab.<\/p>\n

    3. Taux de fiscalit\u00e9 des entreprises<\/p>\n

    Moyenne r\u00e9gionale : 23,18 %
    \nMoyenne d\u00e9partementale : 22,45 %
    \nMoyenne locale : 21,99 %
    \nMoyenne nationale : 25,69 %<\/p>\n

      \n
    • b) les dotations de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Comment ignorer que l\u2019on re\u00e7oive depuis 30 ans une dotation de l\u2019\u00c9tat pour participer aux d\u00e9penses que l\u2019\u00c9tat a transf\u00e9r\u00e9 aux communes ? Cette dotation est, pour Saint-Fargeau-Ponthierry, bien inf\u00e9rieure aux communes de m\u00eame strate. D\u2019o\u00f9 notre intervention aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat en 2005, 2010 et 2013 (dotation moyenne en Seine-et-Marne : 350 \u20ac par habitant contre 250 \u20ac pour Saint-Fargeau-Ponthierry).<\/p>\n

      D\u2019autre part, comment oublier ce que la ville verse au fonds de p\u00e9r\u00e9quation, qui sert \u00e0 aider les communes les plus pauvres, car le crit\u00e8re est le revenu fiscal des habitants et non la richesse de la commune.<\/p>\n

      L\u2019audit, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, fait \u00e9tat des d\u00e9penses sans faire figurer des recettes majeures. Exemple : aucune mention aux recettes issues des activit\u00e9s des services de la commune, soit 700 000 \u20ac ignor\u00e9s.<\/p>\n

        \n
      • c) Sur la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        L\u2019audit ne parle jamais des abattements fiscaux, au nom de la politique familiale, vot\u00e9s depuis les ann\u00e9es 80 ce qui concerne 40 % des familles sur la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

        Abattement local : 348 \u20ac \/ hab.
        \nAbattement r\u00e9gional : 135 \u20ac \/ hab.
        \nAbattement national : 89 \u20ac \/ hab.<\/p>\n

        C\u2019est d\u2019abord l\u2019effet de la croissance du nombre d\u2019entreprises qui a augment\u00e9 dans le dernier mandat, de 16 % sur le secteur marchand et de 41 % pour les autres secteurs.<\/p>\n

        L\u2019audit met en avant le produit des imp\u00f4ts qui accroit.
        \nCela prouve \u00e9galement, puisque les taux restent constants, que la chasse aux fraudeurs men\u00e9e depuis 6 ans par la commission des imp\u00f4ts est efficace.
        \n3 exemples :<\/strong><\/p>\n

        40 piscines non d\u00e9clar\u00e9es r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les bases fiscales<\/p>\n

        Logements d\u00e9clar\u00e9s au d\u00e9part insalubres mais en r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s sans se mettre en conformit\u00e9<\/p>\n

        Int\u00e9gration d\u2019une grosse entreprise qui \u00e9chappait \u00e0 l\u2019imp\u00f4t<\/p>\n

        Sans oublier que le vote de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale accroit math\u00e9matiquement de 1 % par an les produits pour compenser l’inflation.<\/p>\n

        II. Sur les d\u00e9penses<\/strong><\/p>\n

        Il fait \u00e9tat de l\u2019augmentation des achats sans pr\u00e9ciser que le niveau de d\u00e9penses est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne r\u00e9gionale, et que 25 % de ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie en constante augmentation.<\/p>\n

        Sur les d\u00e9penses de personnel pourquoi l\u2019audit ne se satisfait pas d\u2019une masse salariale maintenue dans la limite du GVT (Glissement Vieillissement Technicit\u00e9), (3 % d\u2019augmentation en 6 ans). L\u2019augmentation des services aux habitants s\u2019est faite sans augmentation de la masse salariale gr\u00e2ce \u00e0 des red\u00e9ploiements ajust\u00e9s au coup par coup, la municipalit\u00e9 ayant tr\u00e8s peu externalis\u00e9 les services publics. La part dans le budget global reste faible puisqu\u2019il est de 57 % (moyenne 63 %). Et que la masse salariale repr\u00e9sente 644 \u20ac par habitant alors qu\u2019elle est de 791 \u20ac par habitant pour les communes de la m\u00eame strate au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n

        III. Sur les emprunts<\/strong><\/p>\n

        L\u2019audit oublie le fait qu\u2019il n\u2019y a aucun emprunt toxique qui pourtant mine financi\u00e8rement de nombreuses collectivit\u00e9s.
        \nIl oublie d\u2019observer que les taux moyens \u00e0 3,25 % prouvent la confiance des banques qui ne pr\u00eatent jamais \u00e0 ce niveau de taux s\u2019il y a des risques. C\u2019est au contraire une marque de confiance des organismes financiers sur la gestion de l’emprunteur.<\/p>\n

        Et m\u00eame si l\u2019endettement est un peu au dessus de la moyenne il ne sert qu\u2019\u00e0 accompagner le haut niveau d\u2019\u00e9quipements de la ville (s\u00e9curit\u00e9 des voiries, etc\u2026) et ne traduit aucun d\u00e9ficit de fonctionnement de la commune.<\/p>\n

        Les annuit\u00e9s de remboursement sont bien en dessous de la moyenne des communes de m\u00eame strate d\u2019Ile-de-France (142 par habitant pour Saint-Fargeau-Ponthierry contre 166 en Ile-de-France) !!<\/p>\n

        IV. Sur les investissements<\/strong><\/p>\n

        S\u2019il note la faiblesse de l\u2019autofinancement que nous avions d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es et de plus en plus courante dans les collectivit\u00e9s, il ignore le fort niveau d\u2019\u00e9quipement de la ville.<\/p>\n

        Mais surtout, les principales recettes d\u2019investissement sont totalement ignor\u00e9es :<\/p>\n

        – rien sur le FCTVA
        \n– rien sur la taxe d\u2019urbanisme
        \n– rien sur les obligations des promoteurs pour les constructions et transports dans les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil Municipal
        \n– rien sur les subventions qui, uniquement pour le Conseil g\u00e9n\u00e9ral atteignent 8 millions d\u2019euros de 2008 \u00e0 2014<\/p>\n

        Et pourtant, outre le fait de ne pas prendre les bons chiffres de r\u00e9f\u00e9rence, outre l\u2019oubli quasi syst\u00e9matique des recettes face aux d\u00e9penses, le pire est qu\u2019il confond recettes et d\u00e9penses en imputant plus de 4,5 millions de recettes \u00e0 la ligne d\u00e9penses.<\/p>\n

        Exemple : Les ventes des terrains communaux r\u00e9alis\u00e9s pour permettre d\u2019autres investissements sont d\u00e9clar\u00e9es comme des d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 4 536 776 millions d\u2019euros. Quelques exemples:<\/p>\n

        Vente de terrains :
        \nGuillermont 2013 : 751 944 \u20ac
        \nRue Barbara : 900 000 \u20ac
        \nRue de la Saussaie : 650 000 \u20ac
        \nVente ETPE : 934 832 \u20ac
        \nVente de logements : 385 000 \u20ac<\/p>\n

        Etc…<\/p>\n

        Alors, incomp\u00e9tence ou manipulation ?<\/strong><\/p>\n

        \u00c0 chacun de juger avec deux questions :<\/p>\n

        1)<\/strong> Pourquoi continuer \u00e0 faire croire \u00e0 un d\u00e9ficit de budget quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9cart de tr\u00e9sorerie ? c’est-\u00e0-dire que des recettes rentrent avec un d\u00e9calage dans le temps par rapport aux d\u00e9penses comme dans la plupart des collectivit\u00e9s au budget dynamique ?
        \n2)<\/strong> pourquoi l\u2019audit ne fait-il aucun \u00e9tat des r\u00e9sultats de gestion annuels toujours \u00e9quilibr\u00e9s avec les restes \u00e0 r\u00e9aliser toujours exc\u00e9dentaires en fonctionnement, en moyenne d\u2019environ 1 million d\u2019euros, \u00e0 l\u2019image du dernier exercice 2013 exc\u00e9dentaire de 900 000 \u20ac ?<\/p>\n

        Les \u00e9lus de la liste \u00ab Avec nous, r\u00e9ussir l\u2019avenir \u00bb<\/p>\n

        Lionel WALKER, S\u00e9verine FELIX-BORON, Pierre CERIZAY, Jeannine JOUANIN, Denis PUGLIESE, V\u00e9ronique GIANNOTTI, Cyrille HERBEZ<\/p>\n

        M\u00e9thodes pour un vrai audit ni partial, ni partiel, et \u2026 objectif<\/strong><\/em><\/p>\n

        Un audit a pour but principal de d\u00e9gager, \u00e0 partir d\u2019une gestion, les marges de man\u0153uvres financi\u00e8res et de proposer des sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement possible et non de conforter \u00e0 tout prix les all\u00e9gations d\u2019une campagne \u00e9lectorale. <\/em><\/p>\n

        M\u00e9thode :<\/em><\/p>\n

        1) partir des 4 \u00e0 6 derniers comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes<\/em>
        \n 2) comparer aux budgets et d\u00e9cisions modificatives annuelles importantes<\/em>
        \n 3) analyser les \u00e9tats fiscaux et les bases d\u2019imposition ainsi que les valeurs et les taux de fiscalit\u00e9 indirecte et les recettes d\u2019exploitation<\/em>
        \n 4) int\u00e9grer l\u2019\u00e9volution des encours financiers avec \u00e9ch\u00e9ancier d\u2019amortissement de la dette et des cr\u00e9ances<\/em>
        \n 5) analyser les taux crois\u00e9s entre la collectivit\u00e9 et les partenaires notamment l\u2019intercommunalit\u00e9<\/em><\/p>\n

        Source : Courrier des maires<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n


        <\/span><\/p>\n

        <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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