Le journal des élus « Avec vous Réussir l’Avenir » – Novembre 2014

Nous vous proposons un petit tour de l’actualité municipale par les élus de la liste « Avec vous Réussir l’Avenir ».

Infos, analyses, décryptages, vérifications…


Bonne lecture !

 

Par Lonel  Walker, Séverine Félix-Boron, Pierre Cerizay, Jeanine Jouanin,

Denis Puglièse, Véronique Giannotti, et Cyrille Herbez.

 

Finances municipales : vision apocalyptique ou manipulation ?

Hausse d’impôt déguisée

La majorité municipale a voté le 29 septembre une baisse l’abattement général facultatif à la base de la taxe d’habitation. Cet abattement passera de 20% à 15%. Cette décision entraînera une hausse mécanique de la taxe d’habitation après 11 ans de stabilité fiscale communale !

Jérôme GUYARD, le Maire de notre ville, se cache derrière une interprétation partielle de la législation fiscale (article 1411 du Code Général des Impôts) pour justifier cette décision qui va à l’encontre de ses promesses électorales. S’il prenait le temps de lire les dossiers jusqu’au bout, après les avoir enfin retrouvés, il aurait vu que le 28 février 1975 était voté le choix des 20 % d’abattement. Un choix qui a été entériné le 15 juin 1980 car il fallait, à l’époque, valider l’acte d’origine pour éviter une baisse obligatoire du taux d’1 % par an pour atteindre les 15 % légaux.

En résumé, il n’y avait pas d’obligation légale à cette baisse d’abattement puisque la commune avait fait le nécessaire en 1980 pour maintenir cet abattement à 20 %.

 

 Vision irréaliste de la situation

 

Actuellement, la nouvelle municipalité atteint les limites de ses comparaisons fiscales qu’elle avait énoncées lors de sa campagne électorale. Après avoir comparé la fiscalité uniquement au niveau national, sans tenir compte des réalités régionales (prix supérieurs à la moyenne nationale, impact des voiries plus important qu’en province et démographie plus jeune demandant des investissements plus conséquents), le nouveau Maire est actuellement confronté à l’irréalisme de ses analyses fiscales puisque notre commune est très bien positionnée en Île-de-France (dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel et taux de fiscalité des entreprises).

Mais ne vous inquiétez pas ! Le Maire continue de clamer haut et fort qu’il baissera, de manière significative, les impôts [sic] (après une hausse camouflée !).

 

Analyse financière tendancieuse pour crisper les esprits

 

Le 19ème Rapport de l’Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) dresse un état des lieux des finances locales en 2013. Ce rapport indique que la tendance générale des communes est à la poursuite des efforts d’investissement dans les équipements. Cette tendance est due aux compétences accrues des communes (décentralisation) et aux demandes des citoyens auprès des maires de compenser au niveau local la réduction des services de l’État (déconcentration). Le principal levier pour ces investissements est l’emprunt.

Le Maire alerte les habitants en parlant d’une capacité d’autofinancement nette négative pour la ville.

Les organismes institutionnels, eux, à la différence du Maire, se basent sur la capacité d’autofinancement brute pour vérifier la bonne santé d’une collectivité. Notre commune est à +1 398 000 €. Quel contraste avec la catastrophe annoncée !

Si la nouvelle municipalité avait voulu aller plus loin dans l’analyse financière, elle aurait utilisé la capacité de désendettement qui exprime, en nombre d’années, la solvabilité financière de notre ville. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible.

Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, entre 2008 et 2013, nous sommes passés de 19,3 ans à 12,5 ans de durée de remboursement.

A vous de juger !

 

Manipulation de l’opinion pour des ambitions personnelles

 

Il va falloir sérieusement que la nouvelle municipalité arrête de manipuler l’opinion publique avec ses discours alarmistes et apocalyptiques. La campagne municipale est terminée depuis plusieurs mois !

Sauf si nous sommes actuellement dans une nouvelle campagne électorale…. Celle des élections départementales de mars 2015. C.Q.F.D.

 

La commission Finances de RPA

Boulangerie industrielle – Rétablir la vérité !

Depuis plusieurs mois, les informations les plus fantaisistes circulent à propos de la future boulangerie industrielle, dont l’arrivée annoncée a mis un terme au projet de boulangerie artisanale qui devait voir le jour sur Moulignon.

Pour rétablir la vérité sur ce dossier, faire taire les rumeurs et la désinformation, voici la lettre que les élus de la liste « Avec vous, Réussir l’Avenir » (Lionel Walker, Séverine Félix-Boron, Pierre Cerizay, Jeannine Jouanin, Denis Puglièse, Véronique Giannotti, Cyrille herbez) adressent à tous les féréopontains.

 

Tout sur le dossier : Boulangerie industrielle
La fin d’un rêve !

 « Une boulangerie au cœur de Moulignon-Auxonnettes »

Depuis des années, nous avons œuvré, malgré de nombreuses sollicitations de grands groupes, pour le maintien des services de proximité, notamment commerciaux :

  • Par le refus de toute grande surface à la périphérie de la commune (dont on connaît l’effet destructeur sur le commerce de proximité)
  • Par le développement du commerce du centre-ville avec l’installation de la galerie marchande de Simply Market fixant la clientèle sur la ville
  • Par la mise en place de la zone bleue pour libérer des places de stationnement indispensables à la clientèle
  • Par l’installation de commerce de proximité dans les hameaux en louant ou en vendant de l’espace public (Moulignon – Jonville)
  • Par la recherche de subventions publiques pour la mise aux normes (accessibilité et sécurité) des commerces locaux (ex : la presse tabac de St Fargeau, Farg’Echos), notamment auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais (PNR)

Dans cet objectif, nous avons accompagné, à Moulignon-Auxonnettes, l’installation d’une boulangerie artisanale en complément de la supérette que nous avions installée. Nous vendions alors un terrain à une famille de Moulignon, volontaire pour s’engager sur ce projet. La première pierre était posée et les travaux commençaient. Les deux commerces permettaient de créer un vrai cœur de hameau derrière l’église de Moulignon. Ce projet, préparé étroitement avec le PNR, a été présenté aux habitants dans le cadre du conseil de quartier.

Cela passait par la disparition des préfabriqués existants et la réinstallation des 2 associations y ayant leur activité.

Une solution a été trouvée pour l’association des Portugais, une autre était en voie de l’être pour l’association du Foyer des Tilleuls.

La nouvelle municipalité :

  • A interdit, avec menaces à l’appui, à l’association des Portugais de s’installer dans ses nouveaux locaux, avec un bail pourtant signé devant notaire.
  • A accepté l’installation d’une boulangerie industrielle annulant toutes ces orientations

Leur décision s’impose puisqu’ils sont devenus majoritaires.

 

Un double coup mais quel mauvais coup

Il y a un peu plus d’un an, un commercialisateur est venu proposer deux enseignes  sur ce terrain privé en entrée de ville : « Grand Frais » et une boulangerie industrielle, « Marie Blachère », les deux dépendant du même groupe.

Nous avons immédiatement rejeté cette proposition, considérant que cela nuirait aux commerces de proximité que nous nous acharnions à conforter : galerie de « Simply Market », marché et commerces des hameaux (Saint-Fargeau ; Moulignon-Auxonnettes ; Jonville).

Nous avons proposé d’y installer « Mc Donald’s », qui avait postulé pour la zone de la Mare aux Loups depuis longtemps, et qui avait été retenu. En complément, nous avons suggéré « Chronodrive », qui n’existait pas sur notre commune, et qui cherchait à s’implanter aux environs.

Après avoir obtenu l’accord de ces deux enseignes, le commercialisateur a défendu l’idée de prévoir une troisième enseigne pour le bon fonctionnement du site. Nous avons alors demandé que celle-ci soit liée à la vente de produits surgelés (exemple : « Picard »).

Cette société a refusé, craignant que cela se fasse au détriment de l’équilibre financier de ses deux magasins de Villiers-en-Bière et de Villabé.

D’autres pistes étaient alors envisagées autour des thèmes du loisir ou de la maison.

« Mc Donald’s » et nous-mêmes, souhaitant faire avancer la mise en place de ce qui était acté, un permis de construire global était déposé, et que nous avons accordé, pour un « Mc Donald’s », un « Chronodrive » et un local en attente d’enseigne complémentaire qui restait à définir. « Grandfrais » et la boulangerie industrielle étaient donc récusés.

Dans les semaines qui ont suivi les élections municipales, nous apprenions que le nouveau maire avait donné, sur cet espace, son accord pour une boulangerie industrielle « Marie Blachère ». Il se justifiait en conseil municipal en faisant croire que « Chronodrive » n’acceptait de venir que s’il y avait cette dernière enseigne. Puis, au conseil municipal suivant, il faisait croire que c’était « Mac Donald’s » qui ne viendrait que si cette boulangerie était installée sur le terrain.

Comme si « Mc Donald’s », qui avait déjà eu l’accord à venir sur la ville, conditionnerait alors son installation à un autre magasin, quel qu’il soit ! Tout autant que le « Chronodrive » !

Un nouveau permis a donc été déposé le 22 mai 2014 et signé le 26 septembre 2014. Ce permis autorisait en toute connaissance de cause ce que nous avions refusé : l’installation de la boulangerie industrielle. Et ce, malgré nos alertes et nos propositions d’aider à trouver une réponse juridique justifiant un refus (nouvelles clauses conditionnelles, sursis à statuer justifié par un PLU actuellement en révision).

Alors, manipulation du commercialisateur profitant du changement de pouvoir pour installer une des deux enseignes qu’il souhaitait au départ, ou manipulation du maire trop content de faire un coup politique en tentant de nous faire porter la responsabilité de ses choix ? Ou les deux, en complicité pour faire … un double coup !!??

 

Nous acceptons d’assumer la responsabilité d’avoir fermé les portes sur le troisième local, mais il est vrai, sans les avoir assez cadenassées !

Mais nous ne pouvons accepter l’idée qu’on nous impute de faire tout le contraire de ce sur quoi nous nous étions toujours engagés.

Si nous avions conservé la gestion de la ville, il n’y aurait jamais eu de boulangerie industrielle !

 

Aujourd’hui, la municipalité a enclenché le rouleau compresseur dans le sens contraire :

  • En accordant un nouveau permis au mois de septembre 2014.
  • En annulant les budgets prévus pour le désamiantage des préfabriqués de Moulignon au Conseil Municipal de ce lundi 17 novembre 2014, ne permettant plus leur démolition.
  • En relayant directement sur le site même de la ville l’appel au recrutement pour « Marie Blachère ». Les emplois créés à cette occasion pouvaient l’être avec une toute autre enseigne.

 Avec pour conséquences :

 La déstabilisation du commerce local et notamment les conséquences sur les 3 boulangeries de la commune, mais aussi celle de Pringy.

  • La fin du projet d’aménagement du cœur du hameau de Moulignon-Auxonnettes autour de commerces de proximité.
  • La fin de l’espoir de trouver une nouvelle autonomie pour les habitants de Moulignon et d’Auxonettes qui ne peuvent pas facilement se déplacer pour faire leurs courses.

 Mais surtout

LA RUINE du projet d’une famille et d’un jeune de la ville qui ont investi du temps, qui ont dépensé de l’argent, qui se sont engagés sur des prêts, et qui voient leur projet, déjà en cours de réalisation, compromis à jamais.

Une boulangerie-pâtisserie artisanale, avec l’installation à venir d’une boulangerie industrielle à quelques centaines de mètres, n’est plus viable.

LA CASSE est énorme. D’autant plus qu’elle est d’abord et surtout HUMAINE !

Personne, il est vrai, n’a anticipé sur ce scénario de l’impossible. Mais le maire actuel l’a rendu possible.

Il doit assumer la totale responsabilité d’avoir choisi d’ouvrir la porte que nous n’avions pas suffisamment verrouillée plutôt que d’y mettre les cadenas qu’il était toujours possible d’installer, soit à l’occasion du nouveau permis, soit par la menace d’une rupture avec le commercialisateur, soit les deux. En échange, fort à parier que celui-ci se verra confier la commercialisation de l’entrée de ville.

Entre le choix de conforter et de développer des commerces de proximité en centre-ville, et celui d’installer des grandes enseignes concurrentielles en entrée de ville, les Feréopontains n’avaient pas forcément perçu cette différence fondamentale entre les programmes des deux listes.

 

Dernière minute !

Dans le journal municipal de novembre 2014, page 17, le Maire reconnaît que la municipalité « n’est pas étrangère à l’arrivée de la boulangerie Marie Blachère ! »

 

Tags sur l’école Fercot : un acte inadmissible

Plusieurs murs de l’école Fercot ont été retrouvés, ce lundi 20 octobre au matin, recouverts de tags hostiles à la municipalité de St Fargeau Ponthierry. Dans leurs propos, les auteurs se font menaçants si l’accès à la cour de l’école n’est pas à nouveau autorisé en dehors des heures de cours, le soir et le week-end.

Ces dégradations sont inacceptables.

Notre association « Rassembler pour l’Avenir » ne peut que condamner cet acte inadmissible. La méthode et les propos tenus n’ont rien à faire dans l’enceinte d’une école. Et l’injonction faite à la municipalité de revoir sa position sans quoi l’école pourrait brûler est proprement scandaleuse.

Nous espérons que les auteurs pourront être démasqués. Car leur acte et leurs propos desservent l’idée qu’ils sont sensés défendre, à savoir la mise à disposition d’un lieu pour les jeunes du quartier.

Dialogue et concertation

L’indignation de chacun ne doit toutefois pas masquer le déficit de dialogue et de concertation sur ce problème de l’accès à la cour de l’école. Un accès qui a également été refusé sur d’autres écoles sans aucune discussion préalable.

Il est donc primordial qu’une solution soit trouvée pour que les jeunes féréopontains retrouvent un espace de détente accessible, tout en respectant la tranquillité des riverains.

Il en va de la sérénité de notre commune.

Nous comptons sur la responsabilité et l’écoute de chacune des parties.

 

A lire sur le sujet :

Rythmes scolaires : deux mois de tâtonnements !

Deux mois après le démarrage de cette année scolaire, et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires proposés par la municipalité, un premier bilan s’impose.

Les dysfonctionnements rencontrés depuis la rentrée n’ont pas levé les inquiétudes exposées dès la fin juin.

L’irrégularité des horaires

Les emplois du temps mis en place font apparaître des variations quotidiennes sur les horaires de l’après-midi. Les heures d’entrée et de sortie d’école ne sont jamais les mêmes. Difficile de s’y retrouver pour les parents, ainsi que pour les enfants, qui ont besoin de repères, et d’un minimum de régularité.

A noter aussi une incompatibilité des horaires entre les Bordes, Moulin-Clair et Saint-Éxupéry. Pour les parents ayant des enfants à la fois en maternelle et en élémentaire, ils doivent jongler avec ces horaires.

Les plus petits pénalisés

Sur ces après-midi, les horaires des maternelles sont particulièrement contraires au rythme des enfants. Le temps de sieste est beaucoup trop court, et oblige à les réveiller pour les NAP, le périscolaire ou lorsque l’on vient les récupérer.

Des journées trop longues

Les 2 journées à 5h55 sont beaucoup trop longues. Pour mémoire, les spécialistes du rythme des enfants estiment que 5h de cours dans la journée est le maximum souhaitable pour des apprentissages efficaces. Au-delà, les enfants ne sont plus réceptifs. L’an dernier, les journées à 5h30 étaient déjà trop longues. Mais elles allaient dans le bon sens par rapport aux 6h alors en vigueur. Aujourd’hui, le choix de la municipalité se fait à l’inverse de l’intérêt des enfants.

Des enfants moins disponibles

L’organisation de la semaine déséquilibre certains après-midi. Du coup, le temps d’enseignement sur ces après-midi avec NAP est très court. Les élèves sont-ils totalement disponibles et efficaces sur ce temps contraint ?

Nouveaux horaires : un choix étrange

Difficile de comprendre le choix d’horaires faits par la mairie. Ces horaires s’appuient en effet sur les propositions de deux écoles, sans tenir compte des autres propositions. Pourquoi ?

Aide personnalisée limitée

La nouvelle organisation ne laisse plus qu’une demi-heure pour l’aide personnalisée sur le temps du midi. En fin de matinée, alors qu’ils n’ont qu’une hâte -celle d’aller déjeuner- les enfants sont-ils suffisamment réceptifs à ce moment ? Cette aide s’avère-t-elle efficace ?

Accompagnement à la scolarité : des disparités

L’accompagnement à la scolarité varie selon les écoles. Si certaines écoles ont au moins un créneau par soir, d’autres n’ont qu’une à deux séances par semaine. Et les effectifs par séance varient de quelques élèves à plus de 20 ! Difficile de faire un vrai accompagnement avec autant d’enfants. Cela devient donc de l’étude surveillée sans approche individuelle.

Une autre organisation permettrait-elle de satisfaire plus d’enfants ?

Horaires des animateurs – des problèmes d’encadrement à prévoir

Certains animateurs finissent les NAP, par exemple, à 16h30 sur une école, pour assurer la garderie à 16h40 sur une autre école! Difficile de respecter ces horaires, à moins de partir plus tôt d’un coté, ou d’arriver en retard de l’autre. Ou de parcourir la distance entre les deux écoles à une vitesse pour le moins inappropriée. Quid de l’encadrement des enfants, de leur sécurité, de la sécurité des animateurs ?

Un nouveau COPIL ?

Face à ces dysfonctionnements, une concertation s’avère plus que nécessaire. Le Comité de Pilotage, dont la mission est de lister les problèmes et de faire des suggestions, devrait se réunir au plus vite. Il ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement des décisions municipales, mais une vraie force de proposition.

Pour le bien être des enfants, et la sérénité des parents et des enseignants !

 

La commission Enfance Education Jeunesse de RPA

Un nouveau Plan Local d’Urbanisme incohérent

Une enquête publique a été engagée préalablement à la modification du Plan Local d’Urbanisme de notre commune. Elle a débuté le 23 septembre et se terminera le 24 octobre 2014. Les conclusions seront remises à la commune le 24 novembre et le Conseil municipal votera cette modification en décembre.

Nous avons assisté à la réunion publique du 1er octobre, puis consulté le dossier et interrogé le Commissaire-enquêteur car cette modification déterminera sur plusieurs années les aménagements du territoire à réaliser, la définition des besoins futurs en équipements publics et les évolutions urbanistiques de notre ville.

Nous avons constaté que la nouvelle équipe municipale, toujours dans son obsession d’effacer toute trace de l’ancienne équipe, souhaite modifier le règlement de la Zone d’Aménagement Concerté multi-sites « Cœur de ville » (Marquises, Mairie, Chapelle et Splenodex). Elle propose une augmentation générale d’un étage sur les bâtiments des sites restants de la Z.A.C. puisque les Marquises ont été réalisées.

Dans le dossier, la question du stationnement reste préoccupante faute d’emplacements suffisants sur ces différents sites. Par conséquent, le stationnement risque d’être invasif dans les quartiers voisins.

Puis, nous avons été surpris de découvrir que les capacités d’accueil des écoles, l’impact sur la circulation routière et le stationnement des 2 roues n’avaient pas été prévus.

Lors de la réunion publique, la Mairie a annoncé que le P.L.U. sera à nouveau modifié à deux reprises selon l’avancée des dossiers que sont le site de la Gendarmerie et le projet de 102 logements sociaux sur l’Avenue de Fontainebleau.

Cette succession de modifications dans un futur proche (court et moyen termes) va conduire à une vision d’ensemble limitée sur l’évolution urbanistique communale et créer une politique incohérente de développement du territoire. Au final, ce sera nuisible pour la qualité de vie des habitants. Pour éviter cela, il aurait été préférable de prendre du temps et d’effectuer une révision générale.

Nous appelons les Féréopontains à se mobiliser en déposant leurs observations sur le registre de l’enquête pour influer sur les orientations urbanistiques proposées par la nouvelle équipe municipale.

 

Attention ! l’information municipale sur cette enquête est arrivée très tardivement dans les boites aux lettres. Il ne reste donc plus qu’une semaine pour que chaque féréopontain puisse se prononcer sur les orientations proposées.

Les documents relatifs à ces modifications sont à consulter :

Aux Services techniques de la mairie jusqu’au vendredi 24 octobre.

  • Le lundi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Le mardi : de 14h à 17h30
  • Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h00

En Mairie :

  • Le samedi : de 9h30 à 12h

Un commissaire enquêteur sera présent aux services techniques de la Mairie pour recueillir les observations des féréopontains :

  • Le vendredi 24 octobre de 9h00 à 12h

Prenez la parole !

 

La commission Aménagement du Territoire de RPA

Des conseils de quartiers aux conseils de hameaux : interrogations et inquiétudes

Les premiers conseils de hameaux viennent de se terminer. Si l’on peut se satisfaire qu’ils aient pu se tenir avec une bonne fréquentation, en revanche, le nouveau mode de fonctionnement et l’atmosphère des débats posent un certain nombre de questions.

Des interrogations et inquiétudes qui ont été longuement exposées par les élus minoritaires de la liste « Avec vous Réussir l’Avenir » lors du dernier conseil municipal du 29 septembre.

Nous vous en livrons ici l’essentiel.

 

Amendement de la Charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008

Lors de la réunion du 14 mai, Monsieur le Maire avait demandé aux participants d’amender la Charte de fonctionnement des Conseils de quartiers et souhaité recevoir leurs propositions de modifications.

Ce travail a été fait par des conseillers de quartier issus de tous les conseils et a été adressé au Maire le 5 juin sous forme d’un courrier contenant le projet de charte amendée. Il était demandé de bien vouloir la transmettre au Comité Inter-quartiers pour contribution aux débats.

Malheureusement, pour la réunion du Comité Inter-quartiers du 24 juin, ces amendements n’ont pas été communiqués ni avant, ni même au cours de la réunion, ni même tout simplement évoqués. Cela est contradictoire avec la demande initiale du Maire et révèle un manque total de respect pour le travail effectué par les bénévoles des conseils de quartiers.

De ce fait, même si on peut se féliciter que les prérogatives des conseils de quartier soient conservées pour l’essentiel, la nouvelle Charte de fonctionnement présente des modifications et des suppressions fortement préjudiciables à un réel fonctionnement participatif.

 

Les « conseil de quartier » rebaptisés en « conseil de hameau »

La décision de renommer ces conseils est en contradiction avec les termes de la loi du 27 février 2002 sur laquelle repose les conseils, et est totalement incompréhensible.

En effet, il n’est pas pensable d’assimiler le quartier des Bordes à un hameau, pas plus que celui de Ponthierry-Seine. Par ailleurs, faire un hameau unique de Moulignon-Auxonnettes n’est pas plus recevable. Ces 2 hameaux ont été précédemment regroupés en un seul quartier, car ils ont effectivement une même vie de quartier due à la présence commune d’une épicerie, d’une école et … d’une église.

On ne peut croire que ces modifications seraient la marque d’une volonté d’effacer plus de 10 ans de fonctionnement et que tout repartirait de zéro.

Sauf raisons plus sérieuses, il a été demandé par les élus minoritaires de revenir aux anciennes dénominations.

 

Le Journal des Quartiers abandonné

Ce journal, porté par le budget des Conseils et placé sous la responsabilité du Comité Inter-quartiers, était l’œuvre des habitants pour les articles et photos. Il n’existe plus aujourd’hui. L’expression des conseils sera diluée dans le journal municipal, ou un espace y sera réservé à chaque parution.

Cet espace, forcément limité, ne permettra pas de conserver son caractère participatif et fédérateur malgré tout le talent d’un rédacteur professionnel. Et notamment :

  • l’information ne sera plus globale, mais tronçonnée dans le temps, ne permettant plus aux habitants de se situer dans les bilans et les projets à venir
  • la cohésion de ce fait ne sera plus assurée et les idées auront davantage de difficultés à se diffuser d’un quartier à l’autre, freinant ainsi toute politique fédératrice
  • la valorisation des activités et réalisations de chacun des Conseils en sera diminuée d’autant

 

Le budget participatif d’investissement abandonné

Ce budget permettait de financer des petites opérations d’investissement telles que les aires de jeux, le petit mobilier urbain, les actions de propreté et les aménagements spécifiques en matière de voirie ou d’espaces verts.

L’utilisation de cette enveloppe était décidée par le seul Comité Inter-quartiers dès lors que les projets présentés à la municipalité avaient été validés techniquement et financièrement par celle-ci.

Ainsi, ce sont les habitants qui décidaient dans le cadre de cette enveloppe de la réalisation de tel ou tel projet ou du report de tel autre.

Cet aspect participatif est une nouvelle fois abandonné. Plus grave, il ne semble pas qu’un budget d’investissement soit retenu pour financer les projets des différents quartiers.

 

Des conseils qui se déroulent dans une atmosphère particulière

Depuis leur existence, les Conseils de quartiers ont toujours fonctionné sans aspect partisan. Malheureusement, vu le déroulé de certaines des réunions de ces nouveaux conseils, il est à craindre que ce ne soit plus le cas. Les mises en cause de l’ancienne municipalité y ont été fréquentes, et les échanges parfois très partisans. Ces écarts sont porteurs de division. Il serait regrettable que ces Conseils perdent de leur intérêt pour ces raisons.

 

A ces interrogations, les réponses apportées en Conseil Municipal n’ont pas été de nature à totalement nous rassurer.

Si Monsieur le Maire affirme vouloir faire perdurer les Conseils de Hameaux et le Conseil inter-hameaux, il laisse malgré tout planer un doute.

Ainsi, il a été clairement dit que « Ces conseils peuvent amener réflexion et projets. Sinon on s’en tiendra à la loi qui les impose seulement aux communes de plus de 80 000 habitants ».

Doit-on y voir une menace de suppression?

De même, aux remarques sur les échanges partisans, le maire rappelle que « si l’on n’arrive pas à y parler de projets, mais que de politique, alors on reverra leur maintien… ». Il oublie seulement de mentionner que les propos partisans lors des Conseils de Hameaux ont été le fait de certains nouveaux élus municipaux.

Enfin, sur l’abandon du Journal des quartiers, c’est son coût qui est mis en avant.

Mais faut-il rappeler que justement les Conseils avaient fait le choix d’un journal Inter-quartiers et d’un rallye vélo payés sur le budget attribué à chacun des conseils…et maintenu à hauteur de 3350€ par la nouvelle municipalité. La justification de l’abandon du journal pour raison d’économies est donc dénuée de sens et le choix devrait en revenir aux conseils puisque ce sont eux qui en assument le coût.

 

Le nombre des habitants présents à ces premiers conseils fait penser qu’il est possible de les dynamiser à nouveau, dans le cadre d’une réelle démocratie participative. Nous y veillerons.

 

La commission Démocratie Participative de RPA.

 

Audit de la ville : une analyse précise et détaillée

Voici une analyse précise et détaillée de l’audit commandé par la nouvelle municipalité sur la gestion de la ville durant les précédentes mandatures. Un décryptage essentiel qui pointe erreurs et manipulations et qui rétablit quelques vérités.
Un beau travail de pédagogie concocté par les 7 élus de la liste « Avec vous réussir l’Avenir« , à partager sans compter !

UN AUDIT PARTIEL, PARTIAL, PARTISAN ET … SURTOUT MANIPULATEUR

Un audit choisi sur mesure sans consultation ni appel d’offre que le contribuable paye uniquement pour que la majorité tente de conforter ses thèmes de campagne. Et pourtant, partiel et partial, ce document n’arrive même pas à cautionner les accusations de soit disante gestion catastrophique.

Il oublie l’essentiel des recettes, allant même jusqu’à inscrire plus de 4 millions de recettes dans la case dépenses !! Comme si l’argent qui rentre était de la dépense !! Un audit qui n’en porte que le nom, qui n’est que l’expression d’une nouvelle grossière manipulation.

La nouvelle municipalité annonçait :

• La faillite de la ville
• Un surendettement démesuré
• Une fiscalité délirante
• Des ventes de biens inférieures aux prix du marché
• Une commune aux portes de la mise sous tutelle

Rien de tout cela

L’audit ne confirme en rien ces affirmations gratuites et non fondées et n’arrive qu’à 2 conclusions :

« L’audit financier révèle une situation très tendue » (titre du journal municipal P.14). Mais quelle est la collectivité de France qui affirmerait ne pas avoir ses finances tendues ?

Autre conclusion de l’audit qui confirme que « si la commune continuait à emprunter il y aurait risque de surendettement ». Qui, en France, continuerait à emprunter continuellement et ne se retrouverait pas en surendettement ?

Rassurant

L’audit confirme que les taux de fiscalité restent stables depuis 11 ans et que ces derniers sont les seuls leviers que la commune maitrise sur la gestion des impôts locaux.

Il précise l’augmentation du volume des recettes issues de la fiscalité des entreprises qui est due à l’augmentation du nombre d’entreprises !!

Toutes les opérations données prouvent que jamais les reventes ne se sont faites en dessous du prix d’achat, et au moins à un prix équivalent au prix fixé par le Trésor Public.

Et que les emprunts ne servent qu’à investir et non à boucher de pseudo trous financiers. À chacun de faire ses choix pour accompagner les investissements sur lesquels il s’est engagé.

Partiel et partial

I. Sur les recettes

  • a) la fiscalité en général

Toutes les références présentées dans l’audit se comparent au niveau national alors que l’on doit prendre en compte celles de l’Ile-de-France.
Pourquoi ? : Quelle différence y a-t-il entre une ville moyenne de province et une commune comme la nôtre en Ile de France ? En Ile-de-France :
1. Les prix sont supérieurs à la moyenne nationale
2. L’impact de la voirie dans les budgets des communes est plus important du fait de leur longueur et de la densité des transits qu’en province
3. La démographie jeune fait peser le poids des écoles et des équipements culturels et sportifs sur les budgets

Et si l’on prend les références d’Ile-de-France, cela change tout.

3 exemples:

1. Dépenses de fonctionnement

Moyenne régionale : 433 € / hab.
Moyenne local : 343 € / hab.
Moyenne nationale : 302 € / hab.

2. Dépenses de personnel

Moyenne régionale : 791 € / hab.
Moyenne locale : 644 € / hab.
Moyenne nationale : 623 € / hab.

3. Taux de fiscalité des entreprises

Moyenne régionale : 23,18 %
Moyenne départementale : 22,45 %
Moyenne locale : 21,99 %
Moyenne nationale : 25,69 %

  • b) les dotations de l’État

Comment ignorer que l’on reçoive depuis 30 ans une dotation de l’État pour participer aux dépenses que l’État a transféré aux communes ? Cette dotation est, pour Saint-Fargeau-Ponthierry, bien inférieure aux communes de même strate. D’où notre intervention auprès de l’État en 2005, 2010 et 2013 (dotation moyenne en Seine-et-Marne : 350 € par habitant contre 250 € pour Saint-Fargeau-Ponthierry).

D’autre part, comment oublier ce que la ville verse au fonds de péréquation, qui sert à aider les communes les plus pauvres, car le critère est le revenu fiscal des habitants et non la richesse de la commune.

L’audit, d’une façon générale, fait état des dépenses sans faire figurer des recettes majeures. Exemple : aucune mention aux recettes issues des activités des services de la commune, soit 700 000 € ignorés.

  • c) Sur la fiscalité des ménages

L’audit ne parle jamais des abattements fiscaux, au nom de la politique familiale, votés depuis les années 80 ce qui concerne 40 % des familles sur la taxe d’habitation.

Abattement local : 348 € / hab.
Abattement régional : 135 € / hab.
Abattement national : 89 € / hab.

C’est d’abord l’effet de la croissance du nombre d’entreprises qui a augmenté dans le dernier mandat, de 16 % sur le secteur marchand et de 41 % pour les autres secteurs.

L’audit met en avant le produit des impôts qui accroit.
Cela prouve également, puisque les taux restent constants, que la chasse aux fraudeurs menée depuis 6 ans par la commission des impôts est efficace.
3 exemples :

40 piscines non déclarées réintégrées dans les bases fiscales

Logements déclarés au départ insalubres mais en réalité réhabilités sans se mettre en conformité

Intégration d’une grosse entreprise qui échappait à l’impôt

Sans oublier que le vote de l’Assemblée Nationale accroit mathématiquement de 1 % par an les produits pour compenser l’inflation.

II. Sur les dépenses

Il fait état de l’augmentation des achats sans préciser que le niveau de dépenses est inférieur à la moyenne régionale, et que 25 % de ces dépenses sont liées à des dépenses d’énergie en constante augmentation.

Sur les dépenses de personnel pourquoi l’audit ne se satisfait pas d’une masse salariale maintenue dans la limite du GVT (Glissement Vieillissement Technicité), (3 % d’augmentation en 6 ans). L’augmentation des services aux habitants s’est faite sans augmentation de la masse salariale grâce à des redéploiements ajustés au coup par coup, la municipalité ayant très peu externalisé les services publics. La part dans le budget global reste faible puisqu’il est de 57 % (moyenne 63 %). Et que la masse salariale représente 644 € par habitant alors qu’elle est de 791 € par habitant pour les communes de la même strate au niveau régional.

III. Sur les emprunts

L’audit oublie le fait qu’il n’y a aucun emprunt toxique qui pourtant mine financièrement de nombreuses collectivités.
Il oublie d’observer que les taux moyens à 3,25 % prouvent la confiance des banques qui ne prêtent jamais à ce niveau de taux s’il y a des risques. C’est au contraire une marque de confiance des organismes financiers sur la gestion de l’emprunteur.

Et même si l’endettement est un peu au dessus de la moyenne il ne sert qu’à accompagner le haut niveau d’équipements de la ville (sécurité des voiries, etc…) et ne traduit aucun déficit de fonctionnement de la commune.

Les annuités de remboursement sont bien en dessous de la moyenne des communes de même strate d’Ile-de-France (142 par habitant pour Saint-Fargeau-Ponthierry contre 166 en Ile-de-France) !!

IV. Sur les investissements

S’il note la faiblesse de l’autofinancement que nous avions déjà pointé depuis plusieurs années et de plus en plus courante dans les collectivités, il ignore le fort niveau d’équipement de la ville.

Mais surtout, les principales recettes d’investissement sont totalement ignorées :

– rien sur le FCTVA
– rien sur la taxe d’urbanisme
– rien sur les obligations des promoteurs pour les constructions et transports dans les délibérations du Conseil Municipal
– rien sur les subventions qui, uniquement pour le Conseil général atteignent 8 millions d’euros de 2008 à 2014

Et pourtant, outre le fait de ne pas prendre les bons chiffres de référence, outre l’oubli quasi systématique des recettes face aux dépenses, le pire est qu’il confond recettes et dépenses en imputant plus de 4,5 millions de recettes à la ligne dépenses.

Exemple : Les ventes des terrains communaux réalisés pour permettre d’autres investissements sont déclarées comme des dépenses à hauteur de 4 536 776 millions d’euros. Quelques exemples:

Vente de terrains :
Guillermont 2013 : 751 944 €
Rue Barbara : 900 000 €
Rue de la Saussaie : 650 000 €
Vente ETPE : 934 832 €
Vente de logements : 385 000 €

Etc…

Alors, incompétence ou manipulation ?

À chacun de juger avec deux questions :

1) Pourquoi continuer à faire croire à un déficit de budget quand il s’agit d’écart de trésorerie ? c’est-à-dire que des recettes rentrent avec un décalage dans le temps par rapport aux dépenses comme dans la plupart des collectivités au budget dynamique ?
2) pourquoi l’audit ne fait-il aucun état des résultats de gestion annuels toujours équilibrés avec les restes à réaliser toujours excédentaires en fonctionnement, en moyenne d’environ 1 million d’euros, à l’image du dernier exercice 2013 excédentaire de 900 000 € ?

Les élus de la liste « Avec nous, réussir l’avenir »

Lionel WALKER, Séverine FELIX-BORON, Pierre CERIZAY, Jeannine JOUANIN, Denis PUGLIESE, Véronique GIANNOTTI, Cyrille HERBEZ

Méthodes pour un vrai audit ni partial, ni partiel, et … objectif

Un audit a pour but principal de dégager, à partir d’une gestion, les marges de manœuvres financières et de proposer des scénarios de développement possible et non de conforter à tout prix les allégations d’une campagne électorale.

Méthode :

1) partir des 4 à 6 derniers comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes
2) comparer aux budgets et décisions modificatives annuelles importantes
3) analyser les états fiscaux et les bases d’imposition ainsi que les valeurs et les taux de fiscalité indirecte et les recettes d’exploitation
4) intégrer l’évolution des encours financiers avec échéancier d’amortissement de la dette et des créances
5) analyser les taux croisés entre la collectivité et les partenaires notamment l’intercommunalité

Source : Courrier des maires


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