PLU : l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe)

 

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) n’avait pas été consultée lors de la première mouture du PLU. Au vu des conclusions qu’elle a rendu pour cette version « améliorée » (actuellement soumise à enquête publique), on comprend pourquoi la municipalité n’était pas pressée de lui demander son avis.

Pour la MRAe, « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme. »

En matière de prévention des inondations, le constat est sans appel : « Les manques relevés dans la caractérisation de l’état initial et dans l’analyse des incidences ne permettent pas de s’assurer de la bonne prise en compte du risque d’inondation. » Plus précisément :

  • « le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine, l’arrêté de catastrophe naturelle du 8 juin 2016 sont seulement cités, alors qu’il aurait été utile de préciser et commenter leur contenu ;
  • les risques d’inondation, aux abords de la rivière de l’Ecole et du ru de Moulignon, concerné également par l’érosion de ses berges, et de coulées de boue sont évoqués mais aucune information ne vient préciser comment ces risques sont pris en compte dans la réflexion ;
  • la nécessité de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes est rappelé « afin de ne pas soumettre de nouvelles populations au risque dans les zones les plus sensibles du territoire », ce qui peut paraître a priori contradictoire avec l’objectif communal d’aménager le secteur des Berges de Seine »

Les incidences sur la circulation automobile sont relevées : « la circulation automobile est identifiée comme source principale de pollution et comme un marqueur de l’environnement sonore de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, mais la nécessité ou non de mener des études (acoustiques, qualité de l’air) sur les secteurs de projets risquant d’être exposés à ces nuisances, n’est pas abordée. »

Le projet Bords de Seine est particulièrement dénoncé : « il est nécessaire d’argumenter le choix de réaliser un programme de 49 000 m² de surface de plancher de logements (OAP n°2 « Bords de Seine »), sur un site qui cumule l’exposition à des risques d’inondation et sanitaires, la proximité avec une station d’épuration, la proximité d’infrastructures ferroviaires et routières de trafics importants, et qui se trouve enfin concerné par des enveloppes d’alerte de zones humides de classes 2 et 3. »

Il en est de même pour l’extension des ZAC : « La MRAe constate en particulier que l’objectif d’étendre les zones d’activités existantes sur une superficie comprise entre 45 et 50 hectares ne fait l’objet d’aucune justification. » Et : « La MRAe recommande de mieux démontrer, en se fondant sur des données socio-économiques, qu’il est nécessaire de compléter les extensions de l’urbanisation déjà prévues ou réalisées dans le cadre des zones d’aménagement concerté de la Mare-aux-Loups. » Ou encore : « Les incidences négatives du site retenu par le projet de PLU découlent notamment de la disparition d’espaces agricoles existants (et de leurs services environnementaux) et de la destruction possible de zones humides dont le périmètre n’est pas clairement déterminé, mais aussi des caractéristiques inhérentes au type d’activités prévu. »

La thématique biodiversité est traitée de manière superficielle concernant « l’analyse de la trame verte et bleue » et « l’état initial de l’environnement reprend les cartes localisant les enveloppes d’alerte de zones humides […] sans affiner ces données et délimiter les zones humides à préserver. »

Il est reproché au PLU de ne pas démontrer les bénéfices environnementaux par rapport à la version actuelle. Le « rapport de présentation doit préciser quelles sont les incidences positives et négatives du projet de PLU attendues sur l’ensemble des thématiques pertinentes de l’environnement. » En outre, aucun suivi n’est prévu quant aux dégradations possibles à l’environnement : « La définition d’indicateurs de suivi est nécessaire pour permettre à la commune de se prononcer sur la nécessité de faire évoluer son PLU si l’atteinte des objectifs de préservation de l’environnement fixés lors de l’approbation du document d’urbanisme n’est pas satisfaisante. »

Dans sa synthèse, la MRAe souligne que « L’évaluation environnementale n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision permettant notamment de justifier les choix portés par le projet de PLU ». Et « la MRAe estime que le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. »

Appuyons auprès du commissaire enquêteur les observations de la MRAe afin que notre commune rurbaine reste humaine, vivable, respirable, responsable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

 

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

 

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

 

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

 

Nouveau PLU : le pire est à venir pour Saint-Fargeau-Ponthierry et les Féréopontains

 

La nouvelle mouture du PLU (Plan local d’urbanisme), actuellement soumise à enquête publique (jusqu’au 25 avril), impose, ni plus ni moins, de rompre avec le caractère rurbain de Saint-Fargeau-Ponthierry. L’urbanisation à outrance, qu’il permet et prévoit, fait peser les plus grands dangers pour le quotidien des Féréopontains.

Dans les documents consultables en mairie par chacun des habitants, plusieurs points attestent de ces dangers.

La multiplication des programmes immobiliers aura pour conséquence une explosion démographique insensée et irréversible : le cap des 20 000 habitants sera franchi allégrement. Un développement incontrôlé qui se fait, de surcroît, sans anticiper les besoins en infrastructures et aménagements : plan de circulation, écoles, collège, transports, services publics, santé, commerces, …

Quelques exemples

A Jonville, le projet immobilier de 240 logements laisse augurer des problèmes de circulation ingérables. La « liaison douce » prévue entre Jonville et Auxonnettes, est un soi-disant cheminement de 8 à 10 mètres de large. Un dimensionnement qui laisse penser qu’il est prévu pour être transformé dans le futur en route pour désengorger Jonville et rejoindre l’autoroute.

Le Parc Espace Naturel Sensible R. Sachot et le parc des Bordes, perdent leur classement EBC (Espace boisé classé). Un oubli ? Ou plutôt un choix permettant des aménagements contraires à l’environnement et à la charte du PNR, voire des abattages rendus nécessaires par un nouveau désir immobilier ?

En entrée de ville, l’extension de la ZAC, prévue au-delà de Maison Rouge, se fera sur un espace agricole devenu inondable. Et pour quelle utilité économique ? La ZAC existante n’est pas pleine, les ZAC des communes alentours peinent à vivre. Et les retombées fiscales pour la commune minimes, l’Agglomération melunaise dont nous dépendons étant la seule bénéficiaire des taxes issues de la fiscalité des entreprises.

En centre-ville, le programme prévu après la destruction de l’ancienne mairie, des anciens services techniques, du stade et du gymnase de la Fileuse va générer un flux routier important et dangereux. Là encore, aucune étude d’impact sur la circulation rue de la Fileuse et sur la RD607 n’est disponible.

L’assainissement est oublié. Aucune anticipation d’un redimensionnement de la station d’épuration, commune à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy. L’évolution démographique des communes impose d’anticiper ce redimensionnement rendu obligatoire.

Prévention des inondations : la question est totalement ignorée dans ce PLU. Aucune prise en compte du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) document qui s’impose à toute collectivité. En bords de Seine, sur le site Henkel, le programme immobilier est défini sans prise en compte des règles édictées par ce plan préfectoral.

Un PLU fortement critiqué par la plupart des instances

Les avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Conseil départemental, Agglomération melunaise, PNR, Chambre d’agriculture, Autorité environnementale…), joints au PLU, sont éloquents. Ils vont tous dans le même sens.

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) souligne que « le dossier ne permet pas d’appréhender […] les motivations […] conduisant à une consommation importante d’espaces encore non artificialisés. » La MRAe indique encore que « le contenu du rapport de présentation du projet de PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ne répond pas à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme relatives aux PLU soumis à une évaluation. » Pour la MRAe, le risque inondation n’est pas pris en compte. Elle fait encore toute une série de remarques qui l’amène à une observation : « L’évaluation environnementale » faite pour la commune « n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision » dans les choix du PLU.

Le PNR (Parc Naturel Régional) du Gâtinais français émet « un avis réservé. » La « constructibilité des zones agricoles est incompatible avec les orientations de la Charte du Parc. » Le PNR ne trouve dans le PLU « aucune orientation forte » en termes de cadre de vie et de mobilités.

La CAMVS (Agglomération de Melun) de son côté souligne notamment que l’extension de la ZAC d’entrée de ville pourrait « générer une concurrence venant en contradiction avec l’objectif de maintien du commerce de proximité en centre-ville et pourrait fragiliser les équilibres commerciaux existant sur le sud de l’agglomération. »

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, où siège le maire, émet des réserves sur « le trafic généré » sur le réseau départemental par le projet urbain de la ville, tout comme sur les « circulations agricoles pas du tout abordées. »

La Chambre d’agriculture confirme son « avis défavorable » déjà mentionné en 2016, notamment en raison de « la profusion de projets de zones d’activité en Seine-et-Marne et en Essonne » au détriment des zones naturelles.

L’Etat formule une série d’observations dont le fait que le PLU ne prévoit pas de zones limitant « la constructibilité des terrains en lisière d’espaces naturels. »

Pour garder une commune à taille humaine, les Féréopontains doivent s’exprimer

Tout est fait pour empêcher le débat et l’expression des citoyens ! Cette nouvelle version du PLU n’a en effet été soumise à aucune concertation ni réunion publique. Les associations environnementales de la commune n’ont pas été conviées à donner leur avis sur ce document avant d’être finalisé. Les habitants n’ont pas eu droit non plus à une nouvelle présentation de la ville qui est dessinée avec ce PLU, encore pire que le précédent pourtant retoqué par le Préfet pour illégalités.

Urbanisme outrancier, environnement sacrifié, risques d’inondations ignorés, terres agricoles grignotées, plan de circulation oublié, infrastructures, services publics scolaires non prévus !

Cette version du PLU porte en elle des handicaps majeurs pour l’avenir de la commune, la vie quotidienne et le bien-être des Féréopontains.

Il est donc vital pour chaque habitant de porter à la connaissance du commissaire enquêteur ses observations, ses questionnements, ses craintes, afin que notre commune rurbaine reste humaine, accueillante, vivable, respirable, durable.

 

Les documents du PLU sont consultables en mairie :

Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h

Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun peut consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur reste à la disposition du public :

le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00

le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé

https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saint-fargeau-ponthierry/

où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

Un PLU incompatible avec l’environnement

 

Le 30 juin 2017, le Préfet de Seine-et-Marne a retoqué le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Saint-Fargeau-Ponthierry pour « vice de procédure entachant d’illégalité le PLU ».

Motif : l’absence de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France.

Cette alerte du Préfet n’aura pas fait murir la réflexion de la majorité municipale.

A propos de la nouvelle mouture du PLU, soumise à enquête publique jusqu’au 25 avril, la MRAe souligne : « L’évaluation environnementale n’apparaît pas avoir servi d’outil d’aide à la décision permettant notamment de justifier les choix portés par le projet de PLU » !

Le nouveau PLU a du mouron à se faire

Si l’évaluation environnementale a été actualisée, elle ne corrige pas les tares originelles du PLU.

L’autorité environnementale n’est d’ailleurs pas dupe.

Les risques d’inondation ne sont pas pris en compte. Le plan de préservation des zones humides demandé par le PNR est absent. Aucune justification de l’extension de la ZAC entrée de ville sacrifiant de nouvelles terres agricoles. Les zones inconstructibles ne sont pas clairement identifiées. Pas de plan de circulation exposé pour répondre à l’explosion démographique promise.

 

Le modèle de développement proposé rompt avec le caractère rurbain de notre commune en bétonnant à outrance. Cette densification de l’urbanisation, notamment sur des secteurs à risque (aux abords de la rivière de l’Ecole et du ru de Moulignon) accentue les risques d’inondation.

Ce PLU dessine Saint-Fargeau-Ponthierry comme une ville de banlieue comme on en connaît en petite couronne parisienne. Elle ne sera bientôt que la périphérie de Corbeil et Melun.

Des choix inquiétants

La Mission régionale d’autorité environnementale n’est pas tendre avec ce nouveau PLU, quoiqu’en disent le maire et son adjointe à l’urbanisme. Les questions environnementales sont sacrifiées, voire ignorées. De quoi inquiéter chacun des Féréopontains.

Jusqu’au 25 avril, portons nos questionnements auprès du commissaire enquêteur. L’enquête publique est l’occasion de pointer l’incohérence des choix de la municipalité, de souligner le peu de cas qui est fait de l’environnement.

Et de faire valoir une autre vision de notre ville, plus humaine, plus vivable, plus respirable, plus responsable.

Il en va de l’avenir de notre commune

 

L’ensemble des documents du PLU sont consultables en mairie :

  • Lundi et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h
  • Mardi et jeudi : 13h30 à 18h30
  • Mercredi : 8h30 à 17h
  • Samedi : 9h à 12h (sauf les dimanches, les jours fériés et chômés)

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition.

 

Le commissaire enquêteur sera à disposition du public :

  • le samedi 7 avril : de 9h00 à 12h00
  • le mardi 17 avril : de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 25 avril : de 14h00 à 17h00

Les observations et commentaires peuvent également être rédigés en ligne sur le registre dématérialisé où tous les documents relatifs au PLU sont consultables.

 

Les espaces sportifs sacrifiés au profit de l’immobilier

 

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a annoncé fièrement la construction d’espaces supplémentaires au gymnase du COSEC.

Cette belle opération de communication a pour objectif de masquer en réalité une diminution de plusieurs centaines de mètres carrés d’espaces sportifs.

Pourtant, avec l’augmentation de la population promise par l’équipe municipale, qui triple le rythme que connaissait la ville depuis des années, le déficit d’espaces sportifs devient criant.

Chaque année, lors du vote du budget, les élus de l’opposition ont demandé de prioriser la création d’un nouveau gymnase et la réhabilitation de la halle de la base de loisirs.

Mais le maire et son équipe préfèrent supprimer un des deux gymnases de la commune, uniquement pour satisfaire sa frénésie immobilière et permettre des nouvelles constructions.

Moins de surface dédiée au sport

L’une des plus belles salles de tennis de table du département, rue de la Fileuse, est promise à la destruction.  Avec elle suivront la salle de musculation et les vestiaires du football.

Au total, ce sont 1 690 m² de salles de sports qui seront détruits !!!

Les constructions qui prendront la place de ces équipements en face du magnifique Espace naturel du parc Sachot seront les plus juteuses pour le promoteur choisi.

Après la destruction programmée de la mairie dans des conditions de bradage du foncier communal (200 euros du m², soit la moitié du prix du marché), ce sont, une fois de plus, les intérêts de l’immobilier et de leurs acteurs qui déterminent le devenir de notre commune. Quatre ans que cela dure ! Faut-il encore continuer à accepter cela ?

Les nouvelles surfaces dédiées aux sports annoncées doivent être de vrais espaces en plus et pas seulement la compensation des mètres carrés que l’on casse.

Des vœux sous le signe de la manipulation

 

La manipulation devient, au fil du temps, une spécialité du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry. Le dernier exemple en date s’est exprimé devant l’ensemble des Féréopontains et des élus des collectivités voisines le vendredi 26 janvier 2018 lors des vœux.

En voulant justifier sa frénésie immobilière et dénoncer ses « détracteurs » qui l’accusent « de construire à tout va », le maire a déclaré que la commune payait une amende de 51 256 euros pour son « manque de logements sociaux. »

Cette affirmation n’a pas eu l’air de gêner les élus majoritaires qui n’osent plus contredire le premier magistrat de la ville.

De quoi parle-t-il ?

Notre commune est dans l’obligation de respecter la loi SRU qui fixe la part de logements sociaux dans son parc immobilier. Pour Saint-Fargeau-Ponthierry, cette part est fixée à 25% à échéance 2025.

Au 1er janvier 2015, la ville comptait 20,65% de logements sociaux (tableau ci-dessous).

© Ministère de la Cohésion des territoires

Au 1er janvier 2016, le taux est de 21,10%, selon les derniers chiffres du ministère de la Cohésion des territoires.

Le ministère certifie sur son site que la commune n’est pas carencée et n’est soumise à aucun prélèvement.

Il lui reste 7 ans pour atteindre l’objectif légal de 25%.

La commune ne paie donc pas « d’amende » comme le prétend le maire.

Pourquoi ?

Parce que Saint-Fargeau-Ponthierry a toujours fourni l’effort nécessaire pour respecter la loi. En 2014, elle affichait un taux de 20,25%, au-dessus du seuil de 20% qui servait jusqu’alors de référence. D’autres communes non loin de chez nous sont soumises à des prélèvements assez conséquents, tout simplement parce qu’elles n’ont jamais respecté les seuils légaux. Certaines ne sont encore qu’à 10%, 7%, voire à moins de 1%.

Prétendre que l’on construit à cause d’une amende imaginaire relève donc de la manipulation.

Ce qui pousse à se demander ce que le maire recherche avec cette falsification de la réalité, et à qui profite cette course vers toujours plus de béton ?

 

 

Que deviens-tu, ma ville ?

 

Pour ce premier Hebdo de l’année 2018, nous vous proposons ce texte écrit par un Féréopontain qui proteste devant la tournure actuelle du bétonnage de sa ville. Merci à lui pour avoir su mettre des mots sur les inquiétudes partagées par nos concitoyens.

Tous ceux qui par les temps ont dirigé tes pas
Avaient à cœur d’en faire une ville radieuse
Dans laquelle fleuriraient jardins et pavillons.
Oh oui, tu étais belle, mais tu ne savais pas
Que des élus trompeurs auraient l’idée honteuse
De te noyer un jour sous des flots de béton.
 
Dois-tu donc te résoudre à perdre ta nature
En devenant banlieue, toi qui étais villages ?
Et dois-tu accepter de masquer tes maisons
Sous l’ombre de bâtisses dévoreuses de verdure ?
Qu’êtes-vous donc édiles, atteints de cette rage
De bâtir à tout prix, et sans concertation ?
 
Que deviens-tu ma ville, et perdant la raison ?
L’égale de cités aux grouillements humains
Ecoles surpeuplées, parkings insuffisants ?
Es-tu donc à ton tour prise de contagion ?
Et que seras-tu donc lorsque viendra demain ?
Une ville inhumaine, à ton corps défendant ?

 

Antoine Stamatakis

Démolition « imminente » de la mairie ?

 

Le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry affiche une fois de plus son mépris des Féréopontains. La mairie historique, celle qui a reçu la décoration de l’ordre de la Libération par le général de Gaulle et qui symbolise aux yeux de nombreux habitants l’attachement aux valeurs de la République, va être mise à bas par l’ancien président du BTP de Seine-et-Marne.

Mépris pour les Féréopontains et pour la justice de notre pays.

Une procédure juridique est en cours pour annuler le permis de construire, valant permis de démolition. Le jugement est prévu pour le printemps 2018.

Mais le maire a choisi de ne pas attendre la décision du tribunal. Son premier adjoint a même annoncé publiquement que la démolition serait « imminente ».

Lors du conseil municipal du 11 décembre les élus de l’opposition ont proposé que soit voté le vœu suivant :

« Les élus du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry demandent au détenteur du permis de démolir et de construire de suspendre tous travaux sur ces terrains et notamment toute démolition du bâtiment « mairie » tant que le tribunal n’a pas rendu son avis sur le recours déposé le 23 mars (2017) par plusieurs requérants de la commune ».

Le maire et sa majorité ont refusé que ce vœu soit présenté et débattu. Ils préfèrent passer en force et rendre la situation irréversible sans attendre un jugement qui pourrait révéler à nouveau des illégalités.

Sans état d’âme, le patrimoine bâti et sentimental de la commune est liquidé, la décision de justice ignorée et les Féréopontains méprisés.

 

© RPA

Comme le Beaujolais, le PLU nouveau est arrivé !

C’est un millésime qui va nous laisser un goût amer.

Le délai supplémentaire imposé au PLU (Plan Local de l’Urbanisme), annulé à la demande du Préfet de Seine-et-Marne, n’aura pas fait murir la réflexion de notre majorité municipale. C’est à peine si les inondations de 2016 sont mentionnées dans l’étude environnementale, mais cela ne change en rien les projets et les conclusions : il faut bâtir et domestiquer les espaces naturels !

Un PLU, c’est la vision de la ville pour les années à venir : quel type d’urbanisation, quels équipements publics, quels commerces et activités industrielles et agricoles. Celui qui nous est proposé nous promet une explosion des logements, un accroissement des zones d’activités industrielles au détriment des espaces agricoles. Le tout, sans analyse des besoins en écoles, ni prévision des aménagements de voirie nécessaires. L’agrément de notre ville est vendu au plus offrant.

Un mauvais poisson d’avril.

Tout doit être bouclé pour le 30 juin 2018. La nouvelle enquête publique a été annoncée pour le 1er avril (un dimanche !) et elle se déroulera à cheval sur les vacances scolaires de printemps. L’humour démocratique de nos édiles n’a pas de bornes.

Ne laissons pas notre maire rire à nos dépens, notons la date de l’enquête publique et faisons remonter notre désapprobation.

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