Où va notre commune ? Une réunion riche en débats
Dans trois mois, nos deux communes, Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, auront rejoint le giron de l’Agglomération Melun-Val-de-Seine.
Mais quelle sera leur identité dans ce grand ensemble ? Quel poids pèseront-elles ? Quelle marge d’autonomie conserveront-elles ? Quels bénéfices et quels désavantages pour les Féropontains et les Pringiaciens ?
La dissolution de la Communauté de Communes Seine-Ecole, l’imminence de l’absorption de nos deux communes par la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine et le silence des deux municipalités ont conduit les élus de l’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy à organiser, le vendredi 25 septembre, une réunion publique pour informer les habitants des deux communes sur les enjeux de ce bouleversement.
120 personnes sont venus écouter, s’informer, débattre, échanger, sur un sujet qui visiblement suscite un vif intérêt. Les nombreuses interrogations ont montrées que nos concitoyens sont en attente de réponses.
Du district à la Communauté de Communes Seine-Ecole
1974 : Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy s’associent au sein d’un district pour la gestion des équipements, des travaux, de l’aménagement du territoire, de l’eau, de l’assainissement, du développement culturel et sportif.
- 2001 : création de la Communauté de Communes Seine-Ecole (CSCE), avec en plus la station d’épuration en responsabilité.
De nouvelles compétences apparaissent au fil des années
- 2003 : la gestion des transports scolaires
- 2004 : élimination des boues
- 2005 : petite enfance
- 2006 : déchets ménagers
- 2012 : aménagement du numérique.
Le patrimoine immobilier (Base de loisirs), la collecte des ordures ménagères, la maison de la petite enfance, le transport à la demande, ou la police intercommunale font désormais partie des attributions de la CSCE.
La Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS)
L’Agglomération regroupe actuellement 14 communes : Boissette, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux Le Pénil, Voisenon.
Dans ses compétences figurent les transports urbains, les eaux usées, le SDIS, l’emploi, l’insertion, le numérique, la politique touristique de la ville, la responsabilité de l’équilibre social.
En 2010, la loi incitait au regroupement des communes dans une configuration d’intercommunalité. Trois possibilités de regroupement ont été étudiées. Seul le principe d’un rapprochement de la CCSE avec la CAMVS avait été retenu. Votée à l’unanimité par les deux conseils municipaux, cette fusion a été rejetée à l’époque par l’Agglomération de Melun.
Aujourd’hui, un rapprochement inévitable, mais…
En 2014, la loi MAPTAM, (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des métropoles) impose un regroupement obligatoire sur une taille d’Agglomération d’au moins 200.000 habitants.
Deux possibilités s’offraient aux élus :
- La fusion des intercommunalités (CCSE et CAMVS) qui garantit l’égalité de traitement des communes quelle que soit leur taille. Dans ce cas, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 offre un temps de réflexion de deux ans supplémentaires pour organiser la fusion et permettre le réexamen des compétences transférées à la CAMVS et celles conservées localement.
- L’extension du périmètre de la CAMVS, commune par commune, qui implique la dissolution de la Communauté de Communes Seine-Ecole, à ce jour pas encore votée, et l’entrée dans l’agglomération melunaise dès le 1er janvier 2016, commune par commune.
C’est cette deuxième option qui a été choisie par les élus majoritaire de la CCSE.
Le principe de fusion mettait à égalité les communes qui l’intégraient. Le choix de l’extension de périmètre oblige à précipiter les négociations pour l’entrée de nos communes dans l’Agglomération et crée un déséquilibre. Face aux 14 autres communes, la marge de manœuvre de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy reste donc faible.
- Quid de la Maison de la Petite Enfance ? De la Base de Loisirs Seine-Ecole ? De la Police intercommunale ? Des choix d’urbanisme ? Des personnels intercommunaux ? Des aides aux collégiens ? De la politique économique ? Des taux d’impositions ?
Des impôts en augmentation pour la part intercommunale ?
L’état des finances de la CAMVS est tel qu’en mars 2015, la décision a été prise d’une augmentation des impôts deux années de suite.
Si l’on compare les taux d’impositions des deux intercommunalités, des inquiétudes légitimes peuvent naître.
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CC Seine-Ecole |
CA Melun-Val-de-Seine |
Taxe habitation |
4.67 % |
8.04 % |
Taxe foncière |
4.19 % |
0.18 % |
Exemple pour un propriétaire d’une maison / Taxe Foncière + Taxe d’Habitation (part intercommunale pour chacune):
- Actuellement 633€ sur la CCSE. Demain, 754€ sur l’Agglo.
Soit 121€ d’augmentation !
Exemple pour un locataire / Taxe d’Habitation (part intercommunale) :
- 437€ sur la CCSE / 738€ sur la CAMVS.
Soit 301€ d’augmentation !
Des recettes en moins, des charges en plus pour la commune ?
Les recettes liées à la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle), touchées par la Commune, vont être transférées à la CAMVS. Soit 1 Million d’euros pour Saint-Fargeau-Ponthierry.
La CAMVS en reverse une part aux communes. Mais là encore, rien de négocié.
Dans le même temps, certaines charges resteront de la compétence de la ville, comme la politique de la jeunesse, la police, ou la Maison de la Petite Enfance. Soit environ 900.000€ à la charge de la commune.
Aménagement du territoire ?
L‘aménagement du territoire actuel se fait par l’intermédiaire du Plan local d’Urbanisme (PLU). Il deviendra intercommunal à travers le PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal), chaque ville gardant la gestion des permis de construire.
Le foncier disponible sur Saint-Fargeau-Ponthierry ou sur Pringy, pourrait servir à la construction de logements supplémentaires, pour répondre aux exigences du PLUI. La plaine de Tilly, par exemple, pourrait être concernée.
Parmi les décisions déjà annoncées, le doublement de l’aire d’accueil des gens du voyage, pour prendre ce que ne veut pas ou ne peut pas accueillir Dammarie-lès-Lys.
L’idée d’un nouveau pont sur la Seine est dans l’air. Y-a-t-il un lien avec l’urbanisation attendue sur la plaine de Tilly ?
Gouvernance de l’Agglomération : un problème démocratique ?
Au niveau de la représentation de chaque commune, le déséquilibre restera important.
La représentation des élus se fera, dans la future Agglomération, selon le poids démographique et donc renforcera le rôle des grosses communes. Pringy, par exemple, n’aura qu’un délégué. De son coté, Saint-Fargeau-Ponthierry devrait avoir 6 ou 7 sièges.
En ce qui concerne les minorités municipales, tout semble fait pour qu’elles soient absentes de la gouvernance de l’Agglo. Aucun élu minoritaire n’y siégerait.
Ce qui pose un grave problème de représentativité dans une démocratie.
Des aspects positifs, même si rien n’est sûr :
L’entrée dans l’Agglomération permettrait notamment de bénéficier du réseau de bus Melibus. La politique économique devrait aussi être bénéfique pour les entreprises, la CAMVS donnant une aide plus importante.
Mais tout dépendra des négociations en cours sur chacun des points. A ce jour aucune informations officielles malgré la proximité de l’échéance !
D’autres questions au fil de la soirée :
Deux communes ? Une seule ?
La question de la fusion des deux communes est dans les tuyaux. La loi permet la création d’une commune nouvelle. Et celle-ci garderait le même niveau de dotation de la part de l’Etat et ce pendant 3 ans si ce regroupement intervient avant fin décembre 2015. Cette fusion de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy pourrait aboutir assez rapidement.
Comment la fibre optique va se répartir ?
La CAMVS a confié ce dossier à une entreprise privée. L’Agglo aurait accepté de prendre le numérique en charge sur notre territoire.
Quid des associations qui vont sur la Base de Loisirs ?
La gestion relèverait de l’Agglo, mais la commune en garderait la propriété. Les associations utilisant les équipements pourraient continuer à le faire presque dans les mêmes conditions. Une participation financière pourrait être demandée.
Culture : Quid des 26 Couleurs ?
Une harmonisation des programmations est prévue entre les cinémas de Melun, Vaux le Pénil et Saint-Fargeau-Ponthierry.
Scolaire : quid de l’aide de la CCSE à la carte Imangin’R et aux voyages scolaires du collège ?
Ce n’est pas dans les discussions. Il n’y aurait aucune prise en charge par l’Agglo.
L’Agglo et le PNR (Parc Naturel Régional du Gâtinais) :
La possibilité de quitter le PNR aurait été évoquée lors d’une réunion du maire avec les agriculteurs. A noter que Dammarie-les-Lys et Boissise-le-Roi ont quitté le PNR il y a 6 ans.
Le risque d’urbanisation de la plaine de Tilly :
L’enquête publique a été reportée au printemps 2016.
La plaine de Tilly serait une zone d’intérêt communautaire, et serait alors gérée par l’Agglo.
Echéance
Le 30 novembre, les négociations seront terminées.
Pour continuer le débat et l’information des habitants,
les élus minoritaires de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry vous proposent une nouvelle réunion publique
le vendredi 6 novembre 2015, à 20h, salle de l’Odyssée à Ponthierry.