Conseil départemental : quelles attributions ?
Les 22 et 29 mars prochain, nous voterons pour désigner nos représentants au conseil départemental.
Mais quelles sont les attributions actuelles du département ?
Social
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Le département agit en en faveur de :
- l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie)
- les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique
Education
- la construction, l’entretien et l’équipement des collèges
- la gestion des agents d’entretien, d’accueil, et de restauration scolaire
- le service annexe d’hébergement des collèges et sa politique tarifaire
Aménagement
- l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier
- les transports routiers non urbains des personnes
- toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national
Culture
- création et gestion des bibliothèques départementales de prêt
- des services d’archives départementales, de musées
- la protection du patrimoine départemental
Le département peut également intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.
L’évolution de ces attributions est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
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(source : www.vie-publique.fr )